(19)
(11) EP 1 384 594 A1

(12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

(43) Date de publication:
28.01.2004  Bulletin  2004/05

(21) Numéro de dépôt: 02102062.3

(22) Date de dépôt:  26.07.2002
(51) Int. Cl.7B41M 3/14, B41M 3/06
(84) Etats contractants désignés:
AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR IE IT LI LU MC NL PT SE SK TR
Etats d'extension désignés:
AL LT LV MK RO SI

(71) Demandeur: BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE S.A.
B-1000 Bruxelles (BE)

(72) Inventeurs:
  • Veldeman, François
    1330 Rixensart (BE)
  • Salade, Marc
    1490 Court-Saint-Etienne (BE)

(74) Mandataire: Van Straaten, Joop et al
OFFICE KIRKPATRICK S.A., Avenue Wolfers, 32
1310 La Hulpe
1310 La Hulpe (BE)

   


(54) Protection contre la falsification de données


(57) Un dispositif de protection (12) contre la falsification de données fixes ou variables (4) portées sur un document imprimé dans lequel, au moins dans une zone destinée à l'apposition des données à protéger, le document comprend au moins un motif en relief (10), ce relief étant dû exclusivement à l'épaisseur de la couche (12) d'encre utilisée pour le former.




Description


[0001] L'invention concerne les dispositifs et les procédés empêchant la falsification de mentions apposées soit par impression, soit manuellement, sur un document imprimé.

[0002] Le type de falsification visé par le dispositif de l invention est spécifiquement l altération de données initiales, qui sont remplacées par d autres, qui servent les desseins du fraudeur.

[0003] Ces données peuvent être soit des données « fixes », qui se retrouvent à l identique sur tous les documents d une série (valeur faciale d un bon), soit des données propres à un document déterminé ; dans ce cas, elles sont désignées sous le terme générique de "données variables" et peuvent être, typiquement, une signature, un numéro de série, un code, etc.

[0004] Les documents visés par le présent dispositif de protection sont, notamment, les documents authentiques ou authentifiés, les chèques, les chèques de voyage, les certificats, les pièces d'identité, les billets de loteries, les titres, etc. Le substrat sur lequel ces documents sont imprimés ira donc du papier normal à la carte en plastique, en passant par les papiers spéciaux, à filigrane, etc.

[0005] Suivant une technique de falsification classique, les fraudeurs partent d'un document sans valeur (ou de moindre valeur relative) et altèrent par gommage ou grattage certaines données initiales qui les gênent (valeur nominale d'un chèque, numéro de loterie, nom d un bénéficiaire, etc.) pour les remplacer par d'autres.

[0006] Pour compliquer la tâche de ces fraudeurs, différentes méthodes sont appliquées, telle que l'usage de papiers à surface altérable ou l'impression d'un motif sous jacent : l'altération des données initiales altère également le motif sous jacent, qui doit donc être redessiné ou complété.

[0007] EP 0 184 529 décrit l'emploi d'un substrat absorbant l'encre utilisée par les données variables.

[0008] Une autre méthode consiste à conférer un relief à la surface du substrat notamment par le procédé de la taille douce (intaglio), ce qui oblige les fraudeurs à altérer davantage la surface du substrat.

[0009] Il va de soi que ces différents procédés peuvent, de surcroît, être combinés entre eux, rendant la tâche des fraudeurs d'autant plus ardue.

[0010] L efficacité de ces différents procédés est cependant battue en brèche par les méthodes de plus en plus tortueuses appliquées par les fraudeurs, d où la nécessité d'un appareillage parfois fort élaboré pour détecter les fraudes.

[0011] Un but de l'invention est qu'une tentative de fraude soit aisément décelable, même à un il peu exercé.

[0012] Un autre but de l'invention est la mise au point d'un procédé relativement peu onéreux, qui puisse être étendu facilement à de nombreux types de documents.

[0013] L'objet de l'invention est un dispositif de protection contre la falsification de données portées sur un document imprimé dans lequel, au moins dans une zone destinée à l'apposition des données variables, le document comprend au moins un motif en relief, ce relief étant dû exclusivement à l'épaisseur de la couche d'encre utilisée pour former ce motif.

[0014] L'encre utilisée contient de préférence des pigments à effet optique ; l'effet optique est avantageusement une iridescence ou une opalescence.

[0015] Suivant une forme de réalisation préférée, le motif en relief est apposé au dessus des données à protéger.
Suivant une autre forme de réalisation préférée, le motif en relief est apposé en dessous des données à protéger.

[0016] Un autre objet de l invention est un procédé pour la protection contre la falsification de données portées sur un document imprimé qui comprend les opérations suivantes :

a) sélectionner un substrat

b) imprimer sur ce substrat une donnée à protéger

c) sélectionner une encre contenant un matériau polymérisable et un accélérateur de polymérisation

d) sélectionner un procédé d'impression permettant le transfert d'encre en couche épaisse

e) imprimer un motif avec cette encre à l'aide de ce procédé

f) activer l'accélérateur de polymérisation par un apport énergétique ad hoc

g) faire polymériser l'encre en couche épaisse



[0017] Dans ce procédé, l'opération b peut être pratiquée après l'opération g.

[0018] Le procédé d'impression est de préférence sélectionné parmi les procédés suivants : la sérigraphie, la flexographie, l'héliogravure.

[0019] De façon avantageuse, l'accélérateur de polymérisation est activé par un apport énergétique par rayonnement électromagnétique, sélectionné parmi les suivants : infrarouges, UV, micro ondes.

[0020] D autres particularités et avantages de l invention ressortiront de la description ci après de modes de réalisation particuliers de l'invention, référence étant faite aux dessins annexés dans lesquels :

La Fig. 1 est une vue schématique en perspective avec dimensions exagérées montrant la falsification par grattage d'un document à substrat plat.

La Fig. 2 est une vue schématique en perspective montrant la falsification par grattage d'un document à substrat embossé.

La Fig. 3 est une vue schématique en perspective du résultat d'une tentative de falsification du dispositif de l'invention.

La Fig.4 est une vue schématique similaire à la Fig.3 avec apposition ultérieure de la donnée à protéger.



[0021] La Fig. 1 montre l'effet du grattage dans le cas d'un document imprimé classique sur substrat plat 8.

[0022] Le grattage par un objet pointu quelconque 2 d une donnée à protéger, soit une "donnée variable" 4 (ici une lettre A) altère également un motif imprimé sous jacent 6, laissant subsister une "zone blanche" que le fraudeur est obligé de maquiller pour dissimuler la falsification.

[0023] La Fig. 2 montre l'effet du grattage dans le cas d'un substrat embossé 9 : le fraudeur est amené, au cours du grattage, à entamer la surface du substrat embossé 9.

[0024] Une telle altération est, normalement, facilement repérée par transparence. Certains malfaiteurs particulièrement habiles parviennent cependant à minimiser cette caractéristique.

[0025] La Fig. 3 montre le résultat d'une tentative de falsification d'un document protégé par le dispositif de l'invention.

[0026] Dans ce dispositif, où la forme du substrat 8 a peu d'importance, un motif 10 est superposé à la donnée à protéger 4. Ce motif 10 apparaît en relief car il est formé d'une encre déposée en couche épaisse 12.

[0027] En conséquence, la donnée à protéger 4 est intimement liée au motif 10 et il est impossible de procéder à un grattage sélectif. Toute tentative de falsification entraîne automatiquement une destruction tridimensionnelle 14 du motif 10. Il est impossible pour le fraudeur, quand bien même il disposerait d une encre comprenant des pigments reproduisant une couleur comparable à celle de l encre utilisée (ce qui n est déjà pas si facile), de restituer l effet donné par le relief de la couche d encre 12 du dispositif de l invention.

[0028] Pour obtenir le relief particulier 12 du dispositif de l invention, on utilise une encre contenant, outre les pigments et une certaine quantité de solvants, des matériaux polymérisables ("vernis", monomères), que l'on dépose sur le substrat approprié en utilisant un procédé d'impression permettant le transfert d'une couche d'encre épaisse et l'utilisation de pigments de grandes dimensions.

[0029] Parmi ces procédés, on peut citer, typiquement, la sérigraphie, la flexographie et l'héliogravure.

[0030] La pratique courante en imprimerie veut que, pour tirer un maximum d'effet optique des pigments dispersés dans l'encre, la couche d'encre soit aussi mince que possible, et donc pratiquement bidimensionnelle. Une couche mince offre également l'avantage de rendre le grattage plus difficile.

[0031] Ce résultat est généralement obtenu par un séchage classique.

[0032] Tout à l opposé de cette pratique, dans le procédé de l'invention, on procède à un séchage bref avec apport énergétique intense, de façon à obtenir une polymérisation presque instantanée de la couche d'encre, pratiquement sans réduction de volume. En conséquence, on obtient une couche 12 à extension tridimensionnelle (de l ordre d une dizaine de µm). Cet apport énergétique peut être réalisé par élévation de la température, par rayonnement électromagnétique ou par faisceau d électrons.

[0033] Comme on l'a vu plus haut, de façon quasi paradoxale, le grattage des données 4 n'en est pas facilité, au contraire : les altérations 14 n'en deviennent que plus apparentes.

[0034] Par ailleurs, pour ne pas altérer la lisibilité de la donnée 4 à protéger, on évite l utilisation d un motif sombre et opaque : il est préférable d avoir recours à un motif délicat tel qu'un guillochage (typiquement, des traits d une largeur de l ordre de 0,1 à 0,2 mm, espacés de même) , plus difficile à reproduire, et réalisé avec des encres transparentes ou translucides, chargées par exemple de pigments produisant un effet optique particulier lorsqu elles sont vues sous un angle déterminé, comme une iridescence ou une opalescence.

[0035] Dans l exemple de la Fig.3, l apposition de la couche d encre a été réalisée par dessus la donnée à protéger 4, dont l apposition propre est inclue dans le procédé d impression du substrat 8.

[0036] On notera que la donnée à protéger 4 peut être elle même une donnée authentifiant le document, comme une image holographique, dont la seule présence (même altérée) peut suffire à un observateur peu attentif à conclure à l authenticité d un document.

[0037] On peut également avoir recours à la même technique pour protéger une donnée variable 4 apposée a posteriori sur la couche d encre en relief 12, comme montré à la Fig. 4. Le cas le plus typique est celui d une donnée écrite à la main (signature, etc.).

[0038] Dans ce cas, les reliefs constitués par la couche épaisse 12 sont écrasés localement au moment de l apposition manuscrite. L effacement, aussi soigneux soit il, de la donnée à protéger 4 ne peut masquer la présence de reliefs « endommagés » 16, ce qui permet de repérer sans difficultés un document falsifié.


Revendications

1. Dispositif de protection contre la falsification de données portées sur un document imprimé
caractérisé en ce que, au moins dans une zone destinée à l'apposition des données à protéger, le document comprend au moins un motif en relief, ce relief étant dû exclusivement à l'épaisseur de la couche d'encre utilisée pour former ce motif.
 
2. Dispositif de protection suivant la revendication 1 caractérise en ce que l'encre utilisée contient des pigments à effet optique.
 
3. Dispositif de protection suivant la revendication 2 caractérisé en ce que l'effet optique est une iridescence.
 
4. Dispositif de protection suivant la revendication 2 caractérisé en ce que l'effet optique est une opalescence.
 
5. Dispositif de protection suivant l une quelconque des revendications 1 à 4 caractérisé en ce que le motif en relief est apposé au dessus des données à protéger.
 
6. Dispositif de protection suivant l une quelconque des revendications 1 à 4 caractérisé en ce que le motif en relief est apposé en dessous des données à protéger.
 
7. Procédé pour la protection contre la falsification de données portées sur un document imprimé caractérisé en ce qu il comprend les opérations suivantes:

a) sélectionner un substrat

b) imprimer sur ce substrat une donnée à protéger

c) sélectionner une encre contenant un matériau polymérisable activable

d) sélectionner un procédé d'impression permettant le transfert d'encre en couche épaisse

e) imprimer un motif avec cette encre à l'aide de ce procédé

f) activer la polymérisation par un apport énergétique ad hoc

g) faire polymériser l'encre en couche épaisse


 
8. Procédé suivant la revendication 7 caractérisé en ce que l'opération b est pratiquée après l'opération g.
 
9. Procédé suivant l une quelconque des revendications 7 et 8 caractérisé en ce que le matériau polymérisable contient un accélérateur de polymérisation.
 
10. Procédé suivant l'une quelconque des revendications 7 à 9 caractérisé en ce que le procédé d'impression est sélectionné parmi les procédés suivants : la sérigraphie, la flexographie, l'héliogravure.
 
11. Procédé suivant l'une quelconque des revendications 9 et 10 caractérisé en ce que l'accélérateur de polymérisation est activé par un apport énergétique sélectionné parmi les moyens suivants : infrarouges, UV, micro ondes.
 




Dessins







Rapport de recherche