Dispositif de verrouillage/deverouillage du couvercle d'un conteneur a dechets

Abstract

 Le dispositif, fixé sur le couvercle (3), comprend un pêne (15) pouvant être déplacé entre une position sortie, dans laquelle le pêne peut être engagé dans un orifice (16) ménagé dans la cuve (2) du conteneur (1), et une position rétractée, dans laquelle le pêne (15) est dégagé dudit orifice (16).
Des moyens de déplacement (19) actionnables sont destinés à permettre le déplacement du pêne (15) entre sa position sortie et sa position réctractée, lorsque le conteneur (1) est en position de remplissage.
Les moyens de déplacement (19) sont agencés pour coopérer avec le pêne (15) de façon que le déplacement du pêne (15) entre sa position sortie et sa position rétractée s'effectue dans un plan horizontal, lorsque le conteneur (1) est en position de remplissage et le couvercle (3) en position de fermeture.

Description

[0001] L'invention concerne un dispositif de verrouillage / déverrouillage du couvercle d'un conteneur à une partie extrême de la cuve du conteneur.

[0002] L'invention s'applique notamment aux conteneurs à déchets, et plus particulièrement, mais non exclusivement, aux conteneurs à déchets destinés à être vidés par basculement, et munis d'un dispositif de verrouillage / déverrouillage automatique par gravité.

[0003] On connaît déjà de tels dispositifs destinés à des conteneurs à déchets comportant d'une part une cuve et d'autre part un couvercle associé à la cuve, et pouvant être déplacé entre une position de fermeture et une position d'ouverture.

[0004] Ces dispositifs permettent d'assurer le verrouillage du couvercle, en position de fermeture, sur la partie extrême de la cuve lorsque le conteneur est en position de remplissage, notamment lorsque les conteneurs séjournent sur la voie publique, avant le passage des véhicules destinés à collecter les déchets.

[0005] En outre, ces dispositifs permettent au couvercle d'être déverrouillé lorsque le conteneur est en position de vidage, c'est-à-dire lorsque ledit conteneur a été basculé d'un certain angle par des moyens prévus sur le véhicule de collecte des déchets.

[0006] Le document WO 01/17880 décrit un tel dispositif de verrouillage / déverrouillage comprenant :

• une pièce pivotante, elle-même comprenant une partie intermédiaire montée à pivotement sur la face intérieure du couvercle autour d'un axe, un levier s'étendant depuis la partie intermédiaire vers l'intérieur du conteneur, lorsque le couvercle est en position de fermeture, et un bras s'étendant depuis la partie intermédiaire sous la face intérieure du couvercle ;
• une pièce coudée, elle-même comprenant une partie intermédiaire montée à pivotement sur la face intérieure du couvercle, autour d'un axe sensiblement parallèle à l'axe de pivotement de la pièce pivotante, une branche de verrouillage s'étendant depuis la partie intermédiaire vers le bras de la pièce pivotante, et comportant un crochet apte à venir en prise avec ledit bras lorsque le conteneur est en position de remplissage, et une branche d'entraînement associée à la partie intermédiaire ;
• un élément formant pêne associé au levier de la pièce pivotante de façon mobile, apte à être engagé dans un orifice ménagé dans la partie extrême de la cuve pour le verrouillage du couvercle ;
• des moyens permettant le blocage du dispositif en position de verrouillage lorsque le conteneur est en position de remplissage ;
• des moyens aptes à provoquer, par effet de gravité, lorsque le conteneur est basculé suivant un certain angle, le pivotement de la pièce coudée et de la pièce pivotante, et le désengagement du pêne hors de l'orifice de la cuve ;

[0007] Le pêne est monté à pivotement à la partie extrême du levier, autour d'un axe disposé sensiblement horizontalement - lorsque le conteneur est en position de remplissage et le couvercle en position de fermeture.

[0008] Il est souhaitable que le couvercle des conteneurs munis de tels dispositifs de verrouillage / déverrouillage puisse être déverrouillé et ouvert par un utilisateur, lorsque le conteneur est en position de remplissage, sans qu'un basculement du conteneur soit nécessaire

[0009] A cet effet, un système de déblocage manuel est prévu, ce système pouvant être actionné par une clé manoeuvrée depuis la paroi frontale du conteneur. La clé agit sur le pêne de façon à le faire pivoter vers le haut autour de son axe d'articulation, le pêne se désengageant ainsi de l'orifice de la cuve, et déverrouillant le couvercle.

[0010] Afin de permettre ce mouvement, l'orifice de la cuve doit être conçu de telle sorte qu'il existe un jeu suffisant au-dessus du pêne lorsque le couvercle est en position de fermeture, pour que le pêne puisse être désengagé de l'orifice par pivotement.

[0011] Il s'ensuit que, lorsque le couvercle est en position de fermeture, celui-ci peut être légèrement soulevé, sans être déverrouillé, l'amplitude de ce mouvement de soulèvement étant égale au jeu précité.

[0012] Or, ceci n'est pas souhaitable. Notamment, lorsque le conteneur est déplacé, il peut se produire un « ballottement » du couvercle, source de nuisances sonores. En outre, le couvercle peut ne pas reposer entièrement sur la partie supérieure du conteneur. Cette fermeture imparfaite du conteneur peut conduire au dégagement d'odeurs nauséabondes.

[0013] L'invention a pour but de résoudre ce problème.

[0014] A cet effet, et selon un premier aspect, l'invention concerne un dispositif de verrouillage / déverrouillage pour un conteneur à déchets comportant une cuve et un couvercle, le dispositif comportant :

• un élément formant pêne apte à être déplacé entre une position sortie, dans laquelle le pêne est apte à être engagé dans un orifice ménagé dans la partie extrême de la cuve pour le verrouillage du couvercle, et une position rétractée, dans laquelle le pêne est dégagé dudit orifice ;
• des moyens de déplacement actionnables destinés à permettre le déplacement du pêne entre sa position sortie et sa position rétractée, lorsque le conteneur est en position de remplissage.

[0015] Selon l'invention, les moyens de déplacement sont agencés pour coopérer avec des moyens complémentaires prévus sur le pêne de façon que le déplacement du pêne entre sa position sortie et sa position rétractée s'effectue dans un plan sensiblement horizontal, lorsque le conteneur est en position de remplissage et le couvercle en position de fermeture.

[0016] De la sorte, il n'est pas nécessaire de prévoir un jeu important au-dessus du pêne au niveau de l'orifice de la cuve pour permettre le mouvement du pêne conduisant à son désengagement hors de l'orifice.

[0017] Selon une première réalisation possible, le pêne est apte à être déplacé entre sa position sortie et sa position rétractée selon une rotation d'axe sensiblement vertical lorsque le conteneur est en position de remplissage et le couvercle en position de fermeture.

[0018] Par exemple, le pêne comprend une première paroi, sensiblement horizontale-lorsque le conteneur est en position de remplissage et le couvercle en position de fermeture - présentant sensiblement la forme d'un quart de disque limité par deux bords rectilignes, l'axe de rotation du pêne étant situé au voisinage du coin formé par lesdits bords rectilignes, une partie extrême de ladite première paroi, opposée audit coin, étant destinée à être engagée dans l'orifice de la cuve.

[0019] Le pêne peut également comprendre une deuxième paroi, sensiblement perpendiculaire à la première paroi, un trou d'axe sensiblement orthogonal à la première paroi étant ménagé dans la deuxième paroi du pêne. Le trou est destiné à recevoir un pivot coopérant avec une partie du dispositif de verrouillage / déverrouillage pour permettre la rotation du pêne entre sa position sortie et sa position rétractée.

[0020] Les moyens du pêne complémentaires des moyens de déplacement comprennent par exemple une saillie arrière s'étendant dans un plan sensiblement perpendiculaire à la première paroi, et faisant un angle aigu avec la deuxième paroi, ladite saillie étant destinée à coopérer avec les moyens de déplacement actionnables.

[0021] Des moyens de rappel peuvent être prévus pour coopérer avec la saillie arrière du pêne, de façon à solliciter le pêne vers sa position sortie.

[0022] Selon une deuxième réalisation possible, le pêne est apte à être déplacé entre sa position sortie et sa position rétractée selon une translation, sensiblement horizontalement lorsque le conteneur est en position de remplissage et le couvercle en position de fermeture.

[0023] Le pêne peut comprendre une première paroi, sensiblement horizontale-lorsque le conteneur est en position de remplissage et le couvercle en position de fermeture - dont une partie extrême est destinée à être engagée dans l'orifice de la cuve, ladite première paroi comportant un évidement destiné à recevoir des moyens de rappel aptes à solliciter le pêne vers sa position sortie.

[0024] Les moyens du pêne complémentaires des moyens de déplacement comprennent par exemple une rampe, les moyens de déplacement pouvant être actionnés entre :

• une position inactive dans laquelle ils sont en contact avec une première partie extrême de la rampe, et n'exercent aucun effort sur la rampe, le pêne étant en position sortie, et
• une position active dans laquelle ils sont en contact avec une deuxième partie extrême de la rampe et exercent un effort sur celle-ci, le pêne étant en position rétractée.

[0025] Un effort exercé par les moyens de déplacement sur la rampe peut provoquer le glissement des moyens de déplacement le long de la rampe, entre la première partie extrême et la deuxième partie extrême, et le déplacement du pêne vers sa position rétractée, tandis que la suppression du dit effort conduit au retour des moyens de déplacement à la position inactive.

[0026] Selon un deuxième aspect, l'invention se rapporte à un conteneur pour la collecte de déchets, comportant d'une part une cuve comprenant un orifice à sa partie extrême et d'autre part un couvercle associé à la cuve, pouvant être déplacé entre une position de fermeture et une position d'ouverture, le conteneur pouvant être déplacé entre une position de remplissage et une position de vidage, et comportant un dispositif de verrouillage / déverrouillage tel que précédemment décrit.

[0027] Par exemple, le dispositif de verrouillage / déverrouillage est fixé sur le couvercle du conteneur de sorte que le pêne, lorsqu'il est en position sortie, soit situé dans l'orifice, à proximité immédiate du bord supérieur dudit orifice.

[0028] De cette façon, le jeu entre le pêne et le bord supérieur de l'orifice peut être très faible et les inconvénients précités, notamment le « ballottement », quasiment supprimés.

[0029] Les autres caractéristiques de l'invention résultent de la description qui suit de modes de réalisation, description effectuée en référence aux figures annexées dans lesquelles :

• la figure 1 est une vue latérale d'un conteneur à déchets pouvant être équipé d'un dispositif selon l'invention ;
• la figure 2 est une vue en perspective éclatée d'un dispositif de verrouillage / déverrouillage selon un premier mode de réalisation de l'invention;
• la figure 3 est une vue en perspective d'un pêne destiné au dispositif de la figure 2, selon une première variante de réalisation;
• la figure 4 est une vue de face, en coupe partielle, du pêne de la figure 3 associé à une pièce pivotante du dispositif de la figure 2;
• la figure 5 est une vue en section selon la ligne AA de la figure 4, représentant le pêne dans sa position sortie (en traits pleins) et dans sa position rétractée (en pointillés) ;
• la figure 6 est une vue en coupe selon la ligne BB de la figure 5, le pêne étant dans sa position sortie ;
• la figure 7 est une vue en perspective d'un pêne associé à une pièce pivotante du dispositif de la figure 2, selon une deuxième variante de réalisation ;
• les figures 8 à 11 sont des vues schématiques en coupe longitudinale du dispositif de la figure 2, associé à un conteneur à déchets, illustrant le fonctionnement du dispositif lors de son déverrouillage;
• la figure 12 est une vue en coupe longitudinale d'un dispositif de verrouillage / déverrouillage selon un deuxième mode de réalisation de l'invention, ledit dispositif étant associé à un conteneur à déchets.

[0030] On se réfère tout d'abord à la figure 1 qui représente un conteneur 1 à déchets comportant une cuve 2 et un couvercle 3 associé à la cuve 2, par exemple au moyen de charnières 4.

[0031] Le conteneur 1 peut se trouver dans une position de remplissage, dans laquelle il repose sensiblement verticalement sur le sol et où il peut être rempli par un utilisateur, ou dans une position de vidage, dans laquelle le conteneur 1 a été basculé d'un certain angle - supérieur à 90° - par rapport à la verticale, le conteneur 1 pouvant alors être vidé de son contenu.

[0032] La cuve 2 comprend un plancher 2a, sensiblement plan, situé en regard du sol lorsque le conteneur 1 est en position de remplissage, et quatre parois s'étendant sensiblement perpendiculairement au plancher 2a, de sorte à former un parallélépipède : une paroi frontale 2b et une paroi arrière 2c opposées, ainsi que deux parois latérales 2d opposées.

[0033] Les bords extrêmes libres des parois délimitent une ouverture par laquelle les déchets peuvent être introduits dans la cuve 2.

[0034] La cuve 2 comporte en outre, vers les parties extrêmes libres de ses parois, un rebord 5 s'étendant à l'extérieur de la cuve 2 et définissant une gorge 6 dont l'ouverture est dirigée vers le plancher. La gorge 6 est destinée à recevoir des moyens de préhension appropriés permettant le levage et le basculement du conteneur 1 par un véhicule de collecte.

[0035] La cuve 2 peut également comporter des roues 7 montées sur le plancher 2a et reposant sur le sol, lorsque le conteneur 1 est en position de remplissage.

[0036] Le couvercle 3 comporte une paroi généralement plane 8, destinée à recouvrir l'ouverture de la cuve 2, et des rebords 9 saillant de la paroi plane vers la cuve 2, lorsque le couvercle 3 est en position de fermeture.

[0037] Le couvercle 3 peut être déplacé, par pivotement grâce aux charnières 4 situées du côté de la paroi arrière 2c de la cuve 2, entre une position de fermeture du conteneur 1, dans laquelle il repose sur les bords extrêmes libres des parois de la cuve 2, obturant ainsi l'ouverture de la cuve 2, et une position d'ouverture, dans laquelle la paroi généralement plane 8 est sensiblement parallèle à la paroi arrière 2c de la cuve 2.

[0038] On comprend donc que le basculement du conteneur 1 vers sa position de vidage doit être effectué sensiblement dans un plan vertical perpendiculaire à la paroi frontale 2b, de sorte à permettre l'ouverture du couvercle 3 et, ainsi, la libération de l'ouverture de la cuve 2 permettant le vidage de la cuve 2.

[0039] La paroi généralement plane 8 présente une face intérieure 8a dirigée, lorsque le couvercle 3 est en position de fermeture, vers l'intérieur de la cuve 2.

[0040] La cuve 2 et le couvercle 3 sont par exemple réalisés par moulage d'une matière plastique.

[0041] On décrit à présent le dispositif de verrouillage / déverrouillage selon l'invention.

[0042] Le dispositif de verrouillage / déverrouillage permet le verrouillage du couvercle 3 en position de fermeture sur le conteneur 1, lorsque le conteneur 1 est en position de remplissage, comme illustré sur les figures 8 et 12. Il permet également le déverrouillage automatique du couvercle 3 (figures 9 à 11) lorsque le conteneur 1 est basculé de la position de remplissage, le couvercle 3 étant en position de fermeture, à la position de vidage.

[0043] On se réfère tout d'abord à la figure 2, qui illustre un premier mode de réalisation de l'invention.

[0044] Le dispositif de verrouillage / déverrouillage est monté sur la face intérieure 8a du couvercle 3. Il est décrit dans un premier temps dans la position qu'il occupe lorsque le conteneur 1 est en position de remplissage et le couvercle 3 en position de fermeture.

[0045] Le dispositif de verrouillage / déverrouillage comprend tout d'abord une pièce pivotante 10 comportant :

• une partie intermédiaire 10a montée à pivotement sur la face intérieure 8a du couvercle 3 autour d'un axe A, l'axe A étant sensiblement orthogonal aux parois latérales 2d de la cuve 2 ;
• un levier 10b s'étendant depuis la partie intermédiaire 10a vers l'intérieur du conteneur 1, sensiblement verticalement ;
• un bras 10c s'étendant depuis la partie intermédiaire 10a sous la face intérieure 8a du couvercle 3, sensiblement orthogonalement à la paroi frontale 2b de la cuve 2.

[0046] La pièce pivotante 10 est par exemple réalisée d'un seul bloc par moulage d'une matière plastique.

[0047] La partie extrême du bras 10c, opposée à la partie intermédiaire 10a, comporte une masselotte 10d, réalisée en un matériau plus lourd, par exemple un métal.

[0048] Dans la réalisation représentée sur les figures 2 à 11, le levier 10b présente la forme d'un U s'étendant dans un plan moyen parallèle à la paroi frontale 2b de la cuve 2, ledit U comprenant deux branches latérales sensiblement verticales, un fond sensiblement perpendiculaire aux branches latérales, ainsi qu'une paroi de renfort 11 s'étendant parallèlement au fond entre les deux branches du U.

[0049] Le bras 10c comprend alors deux parties sensiblement parallèles s'étendant en prolongement des branches latérales du levier 10b en U, lesdites deux parties étant reliées par une entretoise 12 et portant chacune une masselotte 10d à leur partie extrême.

[0050] Le dispositif de verrouillage / déverrouillage comprend ensuite une pièce coudée 13 comportant :

• une partie intermédiaire 13a montée à pivotement sur la face intérieure 8a du couvercle 3, autour d'un axe B sensiblement parallèle à l'axe A de pivotement de la pièce pivotante 10 ;
• une première branche, dite « branche de verrouillage » 13b, s'étendant depuis la partie intermédiaire 13a vers le bras 10c de la pièce pivotante 10, sensiblement verticalement et vers le haut, la branche de verrouillage 13b comportant à sa partie extrême opposée à la partie intermédiaire 13a un crochet 13c apte à venir en prise avec le bras 10c - par exemple avec l'entretoise 12 - lorsque le conteneur 1 est en position de remplissage ;
• une deuxième branche, dite « branche d'entraînement » 13d, s'étendant depuis la partie intermédiaire 13a sensiblement parallèlement au bras 10c et dans le même sens que celui-ci.

[0051] La branche d'entraînement 13d comporte, à sa partie extrême opposée à la partie intermédiaire 13a, une masselotte 13e.

[0052] Les deux branches 13b, 13d de la pièce coudée 13 ne sont pas liées rigidement mais peuvent pivoter l'une par rapport à l'autre autour de l'axe B.

[0053] Le dispositif de verrouillage / déverrouillage comprend également un balancier 14, en forme de secteur circulaire, mobile en rotation autour d'un axe C lié au couvercle 3 et sensiblement parallèle aux axes de rotation A, B.

[0054] L'axe de rotation C du balancier 14 est situé vers la pointe 14a du balancier 14, à l'opposé du bord extrême libre 14b dudit balancier 14.

[0055] Lorsque le conteneur 1 est en position de remplissage, le couvercle 3 étant fermé, le bord extrême libre 14b du balancier 14 est dirigé vers le plancher 2a de la cuve 2, et est en appui sur une paroi latérale 13f de la pièce coudée 13, située vers la masselotte 13e, à la partie extrême libre de la branche d'entraînement 13d, de sorte à empêcher le pivotement de la branche d'entraînement 13d vers une position de déverrouillage.

[0056] Le dispositif de verrouillage / déverrouillage comprend en outre un élément formant pêne 15 associé au levier 10b de la pièce pivotante 10 de façon mobile. Le pêne 15 est apte à être engagé dans un orifice 16 ménagé dans la paroi frontale 2b de la cuve 2, vers sa partie extrême, par exemple dans la gorge 6, pour le verrouillage du couvercle 3 en position de fermeture.

[0057] La liaison entre le pêne 15 et le levier 10b est conçue de sorte que le mouvement du pêne 15 par rapport au levier 10b s'effectue dans un plan sensiblement horizontal - lorsque le conteneur 1 est en position de remplissage et le couvercle 3 en position de fermeture.

[0058] Le pêne 15 est par exemple associé au levier 10b en U entre le fond et la paroi de renfort 11, et est apte à saillir vers la paroi frontale 2b de la cuve 2 sur une distance suffisante pour permettre sa coopération avec l'orifice 16.

[0059] Par ailleurs, le dispositif de verrouillage / déverrouillage comprend un système de déblocage 17. Le système de déblocage 17 est destiné à être actionné par un organe de commande, tel qu'une clé, introduite dans l'ouverture 18, pour permettre le déverrouillage du couvercle 3 du conteneur 1 lorsque ce dernier est en position de remplissage, sans qu'un basculement du conteneur 1 soit nécessaire.

[0060] Le système de déblocage 17 est apte à coopérer avec le pêne 15, par exemple via un doigt 19, comme il sera décrit plus loin, afin de désengager le pêne 15 de l'orifice 16.

[0061] Le doigt 19 peut être déplacé, grâce à l'organe de commande, entre :

• une position inactive dans laquelle il n'agit pas sur le pêne 15, le pêne 15 étant alors en position « sortie », c'est-à-dire apte à coopérer avec l'orifice 16 de la cuve 2, et le dispositif de verrouillage / déverrouillage étant en position de verrouillage;
• et une position active dans laquelle le doigt 19 agit sur le pêne 15, le pêne 15 étant alors en position « rétractée », c'est-à-dire dégagé de l'orifice 16, et le dispositif de verrouillage / déverrouillage étant en position déverrouillée.

[0062] Enfin, le dispositif de verrouillage / déverrouillage comprend un carter 20 apte à loger et à servir de support à l'ensemble des pièces constitutives dudit dispositif.

[0063] Le carter 20, destiné à protéger le dispositif du contenu de la cuve 2, est fixé sur la face intérieure 8a du couvercle 3 et présente :

• une première ouverture 21 de laquelle fait saillie le pêne 15 lorsqu'il est en position sortie, ladite première ouverture 21 étant destinée à être en regard de l'orifice 16 de la cuve 2 ;
• une deuxième ouverture 22 apte à recevoir le système de déblocage 17 de façon que son ouverture 18 soit accessible par un utilisateur par la face frontale du couvercle 3.

[0064] Le carter 20 permet également de servir de butée pour la branche d'entraînement 13d de la pièce coudée 13, empêchant ainsi son pivotement lorsque le conteneur 1 est en position de remplissage, le couvercle 3 étant fermé (voir figure 8).

[0065] Lorsque le conteneur 1 est en position de remplissage et le couvercle 3 fermé, les pièces constitutives du dispositif sont dans la position précédemment décrite, tel qu'illustré sur la figure 8, dite « position de verrouillage ».

[0066] Les différentes pièces sont maintenues dans cette position de verrouillage par le carter 20 et le balancier 14 formant butées pour la branche d'entraînement 13d dans les deux sens.

[0067] De plus, le centre de gravité de la pièce coudée 13 et le centre de gravité de la pièce pivotante 10 sont situés de telle manière que le crochet 13c de la pièce coudée 13 est en prise avec le bras 10c de la pièce pivotante 10 et le pêne 15 engagé dans l'orifice 16 de la cuve 2.

[0068] Une première variante d'un pêne 15 destiné au dispositif de verrouillage / déverrouillage selon l'invention est illustrée sur les figures 3 à 6.

[0069] Le pêne 15 est décrit dans la position qu'il occupe lorsque le conteneur 1 est en position de remplissage et le couvercle 3 en position de fermeture.

[0070] Dans cette première variante, le pêne 15 est apte à être déplacé par rapport au levier 10b de la pièce pivotante 10 selon une rotation d'axe sensiblement vertical.

[0071] Le pêne 15 est logé dans l'espace du levier 10b compris entre les deux branches latérales du U, d'une part, et le fond du U et la paroi de renfort 11 d'autre part.

[0072] Le pêne 15 comprend une première paroi 23 sensiblement horizontale, placée au-dessous de la paroi de renfort 11, à proximité immédiate de celle-ci. La première paroi 23 présente sensiblement la forme d'un quart de disque, et comprend :

• un bord latéral rectiligne 24 placé perpendiculairement à la paroi frontale 2b de la cuve 2 à proximité immédiate d'une branche latérale du levier 10b en U, à l'intérieur dudit U;
• un bord arrière rectiligne 25 placé perpendiculairement aux parois latérales 2d de la cuve 2, de façon que le pêne 15 ne saille pas du levier 10b en U vers la paroi arrière 2c de la cuve 2. Le bord arrière 25 s'étend sensiblement sur toute la distance séparant les branches latérales du U, à l'intérieur dudit U;
• un bord courbe 26 liant les bords latéral 24 et rectiligne 25 de façon que le pêne 15 fasse saillie du levier 10b vers la paroi frontale 2b de la cuve 2 et puisse être engagé dans l'orifice 16.

[0073] Selon une variante, la première paroi 23 pourrait être triangulaire (le bord 26 étant alors rectiligne), mais la forme de quart de disque permet d'augmenter la surface d'appui avec la cuve 2, et donc d'améliorer la qualité du verrouillage du couvercle 3.

[0074] Le pêne 15 comprend également une deuxième paroi 27, faisant saillie sensiblement perpendiculairement de la première paroi 23, depuis le bord arrière 25 de celle-ci et sensiblement jusqu'au fond du levier 10b en U, de sorte à former un « L », en coupe verticale perpendiculairement à la paroi frontale 2b de la cuve 2.

[0075] Le pêne comprend de plus une troisième paroi 28, dirigée en oblique entre les première et deuxième parois 23, 27. Le bord libre 29 de la troisième paroi 28 forme un angle aigu, par exemple voisin de 45°, à la fois en vue de face (figure 4) et en vue latérale (figure 6). La troisième paroi 28 forme une rampe de guidage du mouvement du pêne 15 par rapport au levier 10b, lors de la fermeture du couvercle 3, comme on le verra plus loin.

[0076] Un trou débouchant 30 d'axe D, sensiblement vertical, est ménagé dans la deuxième paroi 27 du pêne 15, au voisinage du coin formé par les bords latéral 24 et arrière 25, un renflement localisé pouvant être prévu autour dudit trou 30.

[0077] Le levier 10b comporte un orifice débouchant 31 dans la paroi de renfort 11, et un orifice débouchant ou non 32 dans le fond du U, lesdits orifices 31, 32 étant alignés verticalement et de diamètres sensiblement égaux.

[0078] Un pivot 33 inséré d'une part dans le trou 30 ménagé dans le pêne 15 et d'autre part dans les orifices 31, 32 du levier 10b permet de créer une liaison pivot-autour de l'axe D - entre le pêne 15 et le levier 10b.

[0079] Le pivot 33 peut présenter, à sa partie supérieure, un épaulement 34 destiné à coopérer avec une forme complémentaire de l'orifice 31 pour permettre le blocage axial du pivot 33. En outre, des nervures 35 saillant radialement à l'intérieur de l'orifice 32 permettent un montage serré du pivot 33 et un maintien de celui-ci par rapport au levier 10b.

[0080] Par ailleurs, le pêne 15 comprend une saillie arrière 36 s'étendant depuis la première paroi 23 du pêne 15 vers la paroi arrière 2c de la cuve 2. La saillie arrière 36 s'étend dans un plan sensiblement perpendiculaire à la première paroi 23, et faisant un angle aigu avec la deuxième paroi 27. Dans le mode de réalisation représenté, la saillie arrière 36 est destinée à être dirigée vers la paroi latérale droite 2d de la cuve 2, lorsque l'on regarde le conteneur 1 depuis la paroi frontale 2b.

[0081] La saillie arrière 36 du pêne 15 est destinée à coopérer avec le doigt 19 du système de déblocage 17 pour permettre le déverrouillage du couvercle 3 du conteneur 1 lorsque le conteneur 1 est en position de remplissage.

[0082] Des moyens de rappel, tel qu'un ressort 37, sollicitent le pêne 15 vers une position sortie où le pêne 15 est apte à coopérer avec l'orifice 16 de la cuve 2.

[0083] Lorsque le conteneur 1 est en position de remplissage et le couvercle 3 en position de fermeture, si l'utilisateur n'exerce aucune action sur le système de déblocage 17, le pêne 15 est dans la position représentée sur les figures 4, 5 (en traits pleins), 6 et 8.

[0084] Lorsque l'utilisateur actionne le système de déblocage 17, le doigt 19 vient en prise avec la saillie arrière 36 du pêne 15 et provoque la rotation du pêne 15 autour de l'axe D, selon la flèche F, jusqu'à la position rétractée, représentée en pointillés sur la figure 5 (un quart de tour environ). L'inclinaison de la saillie arrière 36 par rapport à la deuxième paroi 27 du pêne 15 permet que ce mouvement ne soit pas limité par une branche latérale du levier 10b en U.

[0085] Ce mouvement de rotation conduit au désengagement du pêne 15 hors de l'orifice 16 de la cuve 2. Pour permettre ce mouvement, aucun espace n'est nécessaire au-dessus du pêne 15, puisque la première paroi 23 reste sensiblement horizontale. Le bord supérieur 38 de l'orifice 16 de la cuve 2 peut donc être très proche du pêne 15, un jeu très faible existant entre ledit bord 38 et le pêne 15.

[0086] Ainsi, l'invention ne présente pas les inconvénients précités de l'art antérieur.

[0087] Selon une variante de réalisation, le doigt 19 pourrait coopérer non avec la saillie 36, mais avec une rampe oblique présente sur le dessus du pêne, comme celle décrite plus loin en référence à la figure 7.

[0088] Une deuxième variante d'un pêne 15 destiné au dispositif de verrouillage / déverrouillage selon l'invention est illustrée sur la figure 7, le pêne 15 étant décrit dans la position qu'il occupe lorsque le conteneur 1 est en position de remplissage et le couvercle 3 en position de fermeture.

[0089] Dans cette deuxième variante, le pêne 15 est apte à être déplacé par rapport au levier 10b de la pièce pivotante 10 selon une translation horizontale, sensiblement perpendiculairement à la paroi frontale 2b de la cuve 2.

[0090] Le pêne 15 est logé dans l'espace du levier 10b compris entre les deux branches latérales du U, d'une part, et le fond du U et la paroi de renfort 11 d'autre part.

[0091] A cet effet, le levier 10b comporte deux tétons 39 s'étendant sensiblement sous la paroi de renfort 11, parallèlement et à proximité de cette dernière, chacun depuis une paroi latérale du U vers l'intérieur dudit U. Un logement est ainsi ménagé entre les tétons 39 et la paroi de renfort 11, dans lequel le pêne 15 est apte à coulisser horizontalement.

[0092] Le pêne 15 comprend une première paroi 40 parallélépipédique sensiblement horizontale, placée dans le logement précité. La première paroi 40 fait saillie du levier 10b vers la paroi frontale 2b de la cuve 2 et peut être engagée dans l'orifice 16.

[0093] La première paroi 40 comporte un évidement 41 sensiblement central s'étendant perpendiculairement à la paroi frontale 2b de la cuve 2. L'évidement 41 est destiné à recevoir des moyens de rappel, tel qu'un ressort 42, aptes à solliciter le pêne 15 vers une position sortie où le pêne 15 est apte à coopérer avec l'orifice 16 de la cuve 2.

[0094] Une vis 43 traverse sensiblement verticalement la paroi de renfort 11, coopère avec l'évidement 41 pour guider le mouvement de translation du pêne 15, et maintien le ressort 42 en tension.

[0095] Le pêne 15 comprend également une deuxième paroi 44 parallélépipédique sensiblement verticale et parallèle à la paroi frontale 2b de la cuve 2, s'étendant depuis le milieu de la première paroi 40, entre les deux tétons 39 du levier 10b, vers le fond du U. Le pêne 15 présente ainsi la forme générale d'un « T ».

[0096] Le pêne 15 comprend enfin une troisième paroi 45 dirigée en oblique entre les première et deuxième parois 40, 44, formant rampe de guidage du mouvement du pêne 15 par rapport au levier 10b, lors de la fermeture du couvercle 3, comme on le verra plus loin.

[0097] Des moyens sont prévus pour permettre le déverrouillage du couvercle 3 du conteneur 1 par coopération avec le système de déblocage 17.

[0098] Le pêne 15 comprend une rampe 50 s'étendant sensiblement perpendiculairement à la première paroi 40, vers le couvercle 3, et disposée en oblique par rapport à la direction de l'évidement 41.

[0099] Dans la position inactive, le doigt 19 est en contact avec la partie extrême 51 de la rampe 50 située vers l'arrière, à l'opposé de la partie extrême de la première paroi 40 destinée à être engagée dans l'orifice 16 de la cuve 2.

[0100] Dans cette position, le doigt 19 n'exerce aucun effort sur la rampe 50. Le pêne 15 est alors en position sortie, et, lorsque le conteneur 1 est en position de remplissage et le couvercle 3 en position de fermeture, le pêne 15 est engagé dans l'orifice 16 de la cuve 2.

[0101] Lorsqu'un utilisateur, ayant engagé l'organe de commande dans l'ouverture 18, exerce un effort en rotation sur le système de déblocage 17, il déplace le doigt 19 en rotation, le doigt 19 exerçant de ce fait un effort sur la rampe 50.

[0102] Ceci provoque le glissement du doigt 19 le long de la rampe 50 vers la partie extrême 52 de la rampe 50 située à l'avant, du côté de la partie extrême de la première paroi 40 destinée à être engagée dans l'orifice 16 de la cuve 2.

[0103] De ce fait, le pêne 15 est déplacé vers sa position rétractée. Dans la position active, le doigt 19 est donc en contact avec la partie extrême 52 de la rampe 50 et exerce un effort sur celle-ci, le pêne 15 étant désengagé de l'orifice 16 de la cuve 2.

[0104] Réciproquement, la suppression de l'effort exercé par l'utilisateur sur le système de déblocage 17 conduit au retour à la position inactive, où le dispositif est verrouillé.

[0105] Le mouvement de désengagement du pêne 15 hors de l'orifice 16 de la cuve 2 est une translation vers la paroi arrière 2c de la cuve 2. Comme dans le cas de la première variante de réalisation, ce mouvement ne nécessite pas d'espace important entre le bord supérieur 38 de l'orifice 16 de la cuve 2 et le pêne 15. L'invention permet ainsi de résoudre les problèmes de l'art antérieur.

[0106] On décrit à présent le fonctionnement du dispositif de verrouillage / déverrouillage selon l'invention, en référence aux figures 9 à 11, lorsque le conteneur 1 est basculé d'un certain angle dans un plan vertical sensiblement perpendiculaire aux parois arrière 2c et frontale 2b.

[0107] Par effet de gravité, le balancier 14 pivote autour de son axe de rotation C (figure 9), cela étant favorisé par le fait que le balancier comporte une partie pleine et une partie creuse.

[0108] Du fait de la masselotte 13e, et puisque le balancier 14 ne forme plus une butée sur la paroi 13f, la branche d'entraînement 13d de la pièce coudée 13 pivote autour de l'axe B vers la face intérieure 8a du couvercle 3, la branche de verrouillage 13b restant accrochée, par le crochet 13c, à la pièce pivotante 10.

[0109] La partie extrême de la branche d'entraînement 13d percute la partie extrême de la branche de verrouillage 13b, libérant ainsi le crochet 13c de la pièce pivotante 10 (figure 10). L'effet de choc, destiné à être additionné à l'effet de gravité pour un déverrouillage plus aisé du dispositif, est accentué par la présence d'une saillie 46 à l'extrémité de la branche d'entraînement 13d, destinée à percuter une saillie 47 présente sur le crochet 13c.

[0110] La pièce pivotante 10 ainsi libérée pivote, autour de son axe A, sous l'effet de la masselotte 10d, ce qui conduit au désengagement du pêne 15 hors de l'orifice 16 de la cuve, et au déverrouillage du couvercle 3 (figure 11).

[0111] Sous l'effet de la gravité, le couvercle 3 pivote autour des charnières 4 vers sa position d'ouverture, permettant ainsi le vidage de la cuve 2.

[0112] La pièce coudée 13 peut être réalisée en matière plastique à l'exception de la saillie 46 et de la masselotte 13e, réalisées en métal, tout comme le balancier 14, afin de faciliter le mouvement du dispositif sous l'effet de la gravité. Les pièces ne jouant pas un rôle prépondérant dans le mouvement du dispositif sont de préférence réalisées en des matériaux plus légers, afin d'éviter un fléchissement du couvercle 3 sous l'effet du poids du dispositif de verrouillage / déverrouillage.

[0113] Lorsque le conteneur 1 est replacé dans sa position de remplissage, et lors du passage du couvercle 3 de sa position d'ouverture à sa position de fermeture, la masselotte 10d conduit au pivotement de la pièce pivotante 10 en sens inverse.

[0114] Dans le même temps, le pêne 15 vient tout d'abord en butée contre le bord extrême libre 48 de la paroi frontale 2b de la cuve 2. Grâce à la troisième paroi 28, 45 du pêne 15 formant rampe et coopérant avec le bord extrême libre 48, le pêne 15 est déplacé par rapport au levier 10b vers sa position rétractée, par rotation d'axe parallèle au levier 10b, ou par translation perpendiculairement au levier 10b.

[0115] Le pêne 15 se déplace ensuite le long de la face intérieure de la paroi frontale 2b en direction du plancher 2a de la cuve 2 jusqu'à ce qu'il se loge dans l'orifice 16, sous l'effet du ressort ramenant le pêne 15 dans sa position sortie (par rotation ou translation).

[0116] L'effet de la gravité sur la masselotte 13e conduit ensuite au pivotement de la pièce coudée 13 vers la position de verrouillage, le crochet 13c venant en prise avec le bras 10c.

[0117] Enfin, le balancier 14 pivote autour de l'axe C jusqu'à bloquer la branche d'entraînement 13d via la paroi 13f.

[0118] On décrit enfin un deuxième mode de réalisation de l'invention, en référence à la figure 12.

[0119] Le dispositif de verrouillage / déverrouillage diffère du premier mode de réalisation en ce que, d'une part, il ne comporte pas de balancier, et, d'autre part, les deux branches 13b, 13d de la pièce coudée 13 sont rigidement liées l'une à l'autre. Les fonctionnements des deux dispositifs de verrouillage / déverrouillage sont similaires.

[0120] L'angle entre les deux branches 13b, 13d est compris entre 35 et 100°. Il peut par exemple être de l'ordre de 45°, ou, selon une variante, de l'ordre de 90°.

[0121] Le dispositif est maintenu dans sa position de verrouillage (figure 12) par le carter 20, formant butée pour la branche d'entraînement 13d de la pièce coudée 13, et par un élément formant butée 49 pour le bras 10c de la pièce pivotante 10.

[0122] Un pêne selon l'une ou l'autre des variantes décrites peut être associé au levier 10b. Le système de déblocage manuel du dispositif n'a pas été représenté.

[0123] Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation qui viennent d'être décrits.

[0124] Le pêne peut être mobile par rapport au levier selon un autre type de déplacement pourvu que celui-ci s'effectue dans un plan horizontal ou, du moins, ne comporte pas de composante verticale dirigée vers le haut, afin de résoudre le problème de « ballottement » du couvercle.

[0125] L'orifice 16 de la cuve et l'ouverture 21 du carter 20 doivent être suffisamment grandes pour permettre le mouvement du pêne 15 lors de la fermeture et de l'ouverture du couvercle 3. Toutefois, si un jeu doit être prévu sous le pêne, pour permettre le désengagement du pêne lors du basculement du conteneur 1, en revanche, un jeu important n'est pas nécessaire au-dessus du pêne, que ce soit pendant la fermeture du couvercle ou lors du déblocage manuel du couvercle.

[0126] L'invention permet donc de résoudre les problèmes de « ballottement » ou fermeture imparfaite du conteneur.

[0127] L'invention peut également s'appliquer à des conteneurs destinés à rester dans une position de remplissage, sans être basculés vers une position de vidage.

Revendications

1. Dispositif de verrouillage / déverrouillage pour un conteneur (1) à déchets, ledit conteneur (1) pouvant être déplacé entre une position de remplissage et une position de vidage, et comportant d'une part une cuve (2) et d'autre part un couvercle (3) associé à la cuve (2), ledit couvercle (3) pouvant être déplacé entre une position de fermeture et une position d'ouverture, le dispositif permettant au couvercle (3) du conteneur (1) d'être verrouillé sur une partie extrême de la cuve (2) lorsque le couvercle (3) est en position de fermeture et le conteneur (1) en position de remplissage, le dispositif comportant :

- un élément formant pêne (15) apte à être déplacé entre une position sortie, dans laquelle le pêne (15) est apte à être engagé dans un orifice (16) ménagé dans la partie extrême de la cuve (2) pour le verrouillage du couvercle (3), et une position rétractée, dans laquelle le pêne (15) est dégagé dudit orifice;

- des moyens (10d, 13e) aptes à provoquer, par effet de gravité, lorsque le conteneur (1) est basculé suivant un certain angle vers sa position de vidage, le désengagement du pêne (15) hors de l'orifice (16) de la cuve (2);

- des moyens de déplacement (19) actionnables destinés à permettre le déplacement du pêne (15) entre sa position sortie et sa position rétractée, lorsque le conteneur (1) est en position de remplissage;

caractérisé en ce que les moyens de déplacement (19) sont agencés pour coopérer avec des moyens complémentaires (36, 50) prévus sur le pêne (15) de façon que le déplacement du pêne (15) entre sa position sortie et sa position rétractée s'effectue dans un plan sensiblement horizontal, lorsque le conteneur (1) est en position de remplissage et le couvercle (3) en position de fermeture.

2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le pêne (15) est apte à être déplacé entre sa position sortie et sa position rétractée selon une rotation d'axe sensiblement vertical lorsque le conteneur (1) est en position de remplissage et le couvercle (3) en position de fermeture.

3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le pêne (15) comprend une première paroi (23), sensiblement horizontale - lorsque le conteneur (1) est en position de remplissage et le couvercle (3) en position de fermeture - présentant sensiblement la forme d'un quart de disque limité par deux bords rectilignes (24, 25), et en ce que l'axe de rotation (D) du pêne (15) est situé au voisinage du coin formé par lesdits bords rectilignes, une partie extrême de ladite première paroi (23), opposée audit coin, étant destinée à être engagée dans l'orifice (16) de la cuve (2).

4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que le pêne (15) comprend une deuxième paroi (27), sensiblement perpendiculaire à la première paroi (23), et en ce qu'un trou (30) d'axe (D) sensiblement orthogonal à la première paroi (23) est ménagé dans la deuxième paroi (27) du pêne (15), ledit trou (30) étant destiné à recevoir un pivot (33) coopérant avec une partie du dispositif de verrouillage / déverrouillage pour permettre la rotation du pêne (15) entre sa position sortie et sa position rétractée.

5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que les moyens du pêne (15) complémentaires des moyens de déplacement (19) comprennent une saillie arrière (36) s'étendant dans un plan sensiblement perpendiculaire à la première paroi (23), et faisant un angle aigu avec la deuxième paroi (27), ladite saillie (36) étant destinée à coopérer avec les moyens de déplacement (19) actionnables.

6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que des moyens de rappel (37) sont prévus pour coopérer avec la saillie arrière (36) du pêne (15), de façon à solliciter le pêne (15) vers sa position sortie.

7. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le pêne (15) est apte à être déplacé entre sa position sortie et sa position rétractée selon une translation, sensiblement horizontalement lorsque le conteneur (1) est en position de remplissage et le couvercle (3) en position de fermeture.

8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce que le pêne (15) comprend une première paroi (40), sensiblement horizontale - lorsque le conteneur (1) est en position de remplissage et le couvercle (3) en position de fermeture - dont une partie extrême est destinée à être engagée dans l'orifice (16) de la cuve (2), ladite première paroi (40) comportant un évidement (41) destiné à recevoir des moyens de rappel (42) aptes à solliciter le pêne (15) vers sa position sortie.

9. Dispositif selon la revendication 7 ou 8, caractérisé en ce que les moyens du pêne (15) complémentaires des moyens de déplacement (19) comprennent une rampe (50), les moyens de déplacement (19) pouvant être actionnés entre :

- une position inactive dans laquelle les moyens de déplacement (19) sont en contact avec une première partie extrême (51) de la rampe (50), et n'exercent aucun effort sur la rampe (50), le pêne (15) étant en position sortie, et

- une position active dans laquelle les moyens de déplacement (19) sont en contact avec une deuxième partie extrême (52) de la rampe (50) et exercent un effort sur celle-ci, le pêne (15) étant en position rétractée ;

un effort exercé par les moyens de déplacement (19) sur la rampe (50) pouvant provoquer le glissement desdits moyens de déplacement (19) le long de la rampe (50), entre la première partie extrême (51) et la deuxième partie extrême (52), et le déplacement du pêne (15) vers sa position rétractée, tandis que la suppression du dit effort conduit au retour des moyens de déplacement (19) à la position inactive.

10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que le pêne (15) comprend une première paroi (23, 40), sensiblement horizontale - lorsque le conteneur (1) est en position de remplissage et le couvercle (3) en position de fermeture - dont une partie extrême est destinée à être engagée dans l'orifice (16) de la cuve (2), une deuxième paroi (27, 44), sensiblement perpendiculaire à la première paroi (23, 40), ainsi qu'une troisième paroi (28, 45), dirigée en oblique entre les première et deuxième parois, ladite troisième paroi (28, 45) formant rampe de guidage du mouvement du pêne (15) par rapport lors de la fermeture du couvercle (3).

11. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé en ce qu'il comprend en outre :

- une pièce pivotante (10), elle-même comprenant une partie intermédiaire (10a) montée à pivotement sur la face intérieure (8a) du couvercle (3) autour d'un axe (A), un levier (10b) s'étendant depuis la partie intermédiaire (10a) vers l'intérieur du conteneur (1), lorsque le couvercle (3) est en position de fermeture, ledit pêne (15) étant associé audit levier (10b) de façon mobile, et un bras (10c) s'étendant depuis la partie intermédiaire (10a) sous la face intérieure (8a) du couvercle (3) ;

- une pièce coudée (13), elle-même comprenant une partie intermédiaire (13a) montée à pivotement sur la face intérieure (8a) du couvercle (3), autour d'un axe (B) sensiblement parallèle à l'axe (A) de pivotement de la pièce pivotante (10), une branche de verrouillage (13b) s'étendant depuis la partie intermédiaire (13a) vers le bras (10c) de la pièce pivotante (10), et comportant un crochet (13c) apte à venir en prise avec ledit bras (10c) lorsque le conteneur (1) est en position de remplissage, et une branche d'entraînement (13d) associée à la partie intermédiaire (13a) ;

- des moyens (20, 49) permettant le blocage du dispositif en position de verrouillage lorsque le conteneur (1) est en position de remplissage et le couvercle (3) en position de fermeture ;

- des moyens (10d, 13e) aptes à provoquer, par effet de gravité, lorsque le conteneur (1) est basculé suivant un certain angle vers sa position de vidage, le pivotement de la pièce coudée (13) et de la pièce pivotante (10), et le désengagement du pêne (15) hors de l'orifice (16) de la cuve (2).

12. Dispositif selon la revendication 11, caractérisé en ce que le levier (10b) présente la forme d'un U comprenant deux branches latérales sensiblement verticales, lorsque le conteneur (1) est en position de remplissage et le couvercle (3) en position de fermeture, un fond sensiblement perpendiculaire aux branches latérales, et une paroi de renfort (11) s'étendant parallèlement au fond entre les deux branches du U, le pêne (15) étant associé au levier (10b) entre le fond et la paroi de renfort (11) et étant apte à saillir vers l'orifice (16) de la cuve (2).

13. Dispositif selon la revendication 11 ou 12, caractérisé en ce que le bras (10c) de la pièce pivotante (10) et la branche d'entraînement (13d) de la pièce coudée (13) comportent chacun une masselotte (10d, 13e) à leur partie extrême opposée à la partie intermédiaire (10a, 13a) de la pièce pivotante (10), respectivement de la pièce coudée (13).

14. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 11 à 13, caractérisé en ce que la pièce coudée (13) a la forme d'un V dont les deux branches forment un angle compris entre 35 et 100°.

15. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 11 à 14, caractérisé en ce que les deux branches (13b, 13d) de la pièce coudée (13) sont mobiles en rotation l'une par rapport à l'autre, autour de l'axe de rotation (B) de la pièce coudée (13).

16. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 11 à 15, caractérisé en ce qu'il est protégé du contenu de la cuve (2) par un carter (20) fixé sur la face intérieure (8a) du couvercle (3) et présentant une ouverture (21) de laquelle fait saillie le pêne (15).

17. Conteneur pour la collecte de déchets, comportant d'une part une cuve (2) comprenant un orifice (16) à sa partie extrême et d'autre part un couvercle (3) associé à la cuve (2), pouvant être déplacé entre une position de fermeture et une position d'ouverture, le conteneur (1) pouvant être déplacé entre une position de remplissage et une position de vidage,
caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif de verrouillage / déverrouillage selon l'une quelconque des revendications précédentes.

18. Conteneur selon la revendication 17, caractérisé en ce que le dispositif de verrouillage / déverrouillage est fixé sur le couvercle (3) du conteneur (1) de sorte que le pêne (15), lorsqu'il est en position sortie, soit situé dans l'orifice (16), à proximité immédiate du bord supérieur (38) dudit orifice (16).

Dessins