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(11) | EP 1 432 534 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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PROCEDE DE TRAITEMENT CONTRE LA CORROSION ET LES DEPOTS DANS DES INSTALLATIONS D'EAU SANITAIRE ET APPAREIL POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE VERFAHREN ZUM AUFBEREITEN VON KORROSION UND ABLAGERUNGEN IN EINER BRAUCHWASSERANLAGE UND VORRICHTUNG ZUR DURCHFÜHRUNG DES VERFAHRENS METHOD FOR TREATMENT AGAINST CORROSION AND DEPOSITIONS IN DOMESTIC SUPPLY WATER INSTALLATIONS AND APPARATUS THEREFOR |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |