(19)
(11) EP 1 443 467 A3

(12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

(88) Date de publication A3:
24.10.2007  Bulletin  2007/43

(43) Date de publication A2:
04.08.2004  Bulletin  2004/32

(21) Numéro de dépôt: 04290238.7

(22) Date de dépôt:  30.01.2004
(51) Int. Cl.: 
G07B 17/00(2006.01)
(84) Etats contractants désignés:
AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HU IE IT LI LU MC NL PT RO SE SI SK TR
Etats d'extension désignés:
AL LT LV MK

(30) Priorité: 31.01.2003 FR 0301161

(71) Demandeur: NEOPOST TECHNOLOGIES
92220 Bagneux (FR)

(72) Inventeur:
  • Charroppin, Pascal
    78110 Le Vesinet (FR)

(74) Mandataire: David, Alain et al
Cabinet Beau de Loménie 158, rue de l'Université
75340 Paris Cedex 07
75340 Paris Cedex 07 (FR)

   


(54) Dispositif d'alerte de péremption tarifaire pour système d'affranchissement


(57) Un dispositif d'alerte de péremption tarifaire pour système d'affranchissement comprenant une mémoire vive pour l'enregistrement de données postales dont une première table de tarifs postaux relatifs à des produits et services postaux et une unité de traitement pour la mise à jour de ces tarifs postaux, cette mémoire vive comportant en outre une seconde table de tarifs postaux et l'unité de traitement comportant des moyens pour comparer les tarifs postaux des première et seconde tables et pour émettre un message d'alerte de péremption tarifaire lorsqu'une date d'application des tarifs postaux de la seconde table est égale ou antérieure à une date d'affranchissement demandée et que l'un de ces tarifs postaux comparés a été modifié.







Rapport de recherche