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(11) | EP 1 477 906 B8 |
(12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
Avis: La bibliographie est mise à jour |
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(54) |
Dispositif médical actif pourvu d'une mémoire pour le stockage de données Holter et d'instructions de pilotage d'un microprocesseur Aktive medizinische Vorrichtung mit einem Speicher zur Ablage von Holter-Daten und einem Steuerprogramm für einen Mikroprozessor Active medical apparatus equipped with a memory for storing holter data and a microprocessor control program |
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Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |