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(11) | EP 1 492 995 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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REPERE DISPOSE DANS UN ENVIRONNEMENT A MESURER ET SYSTEME DE MESURE COMPRENANT CE REPERE IN EINER ZU MESSENDEN UMGEBUNG ANGEORDNETE REFERENZMARKE UND DIESE REFERENZMARKE EINSCHLIESSENDES MESSSYSTEM MARK PROVIDED IN AN ENVIRONMENT TO BE MEASURED AND MEASURING SYSTEM COMPRISING SAME |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |