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(11) | EP 1 502 234 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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PROCEDE DE TRANSMISSION DE DONNEES ENTRE UNE CARTE A PUCE ET UN UTILISATEUR, LECTEUR DE CARTE ET CARTE POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE DATENÜBERTRAGUNGSVERFAHREN ZWISCHEN EINER CHIPKARTE UND EINEM BENUTZER, KARTENLESEGERÄT UND KARTE ZUR DURCHFÜHRUNG DES VERFAHRENS METHOD FOR DATA TRANSMISSION BETWEEN A SMART CARD AND A USER, CARD READER AND CARD THEREFOR |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |