(19) |
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(11) |
EP 1 525 101 B1 |
(12) |
FASCICULE DE BREVET EUROPEEN |
(45) |
Mention de la délivrance du brevet: |
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23.10.2013 Bulletin 2013/43 |
(22) |
Date de dépôt: 18.07.2003 |
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(86) |
Numéro de dépôt: |
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PCT/FR2003/002273 |
(87) |
Numéro de publication internationale: |
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WO 2004/009372 (29.01.2004 Gazette 2004/05) |
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(54) |
DOCUMENT DE SECURITE PROTEGE CONTRE LA COPIE RECTO/VERSO
GEGEN BEIDSEITIGES KOPIEREN GESCHÜTZTES DOKUMENT
RECTO/VERSO COPY-PROTECTED SECURITY DOCUMENT
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(84) |
Etats contractants désignés: |
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AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HU IE IT LI LU MC NL PT RO SE SI SK TR |
(30) |
Priorité: |
19.07.2002 FR 0209221
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(43) |
Date de publication de la demande: |
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27.04.2005 Bulletin 2005/17 |
(73) |
Titulaire: ARJOWIGGINS SECURITY |
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92100 Boulogne Billancourt (FR) |
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Inventeur: |
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- DOUBLET, Pierre
F-77160 Saint-Brice (FR)
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(74) |
Mandataire: Tanty, François et al |
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Cabinet Nony
3, rue de Penthièvre 75008 Paris 75008 Paris (FR) |
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Documents cités: :
EP-A- 0 388 090 US-A- 6 089 614
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DE-C- 4 334 848
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Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication
de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition
au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition
doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement
de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |
[0001] L'invention concerne un document de sécurité comportant, comme élément de sécurité
contre la copie, des impressions de lignes recto et verso observables en lumière réfléchie
et formant une image observable en lumière transmise.
[0002] Pour lutter contre la contrefaçon des billets de banque par photocopie recto/verso
ou utilisant un scanner et une imprimante, on a réalisé, par un repérage adéquat dans
une zone donnée, des motifs au recto et des motifs au verso du billet de manière à
ce que ces motifs se complètent pour former une image ou représentation finale, par
exemple un ensemble de lignes graphiques ou des caractères alphanumériques ou une
image d'un personnage ou d'un animal, etc. Lorsqu'on observe le billet en lumière
réfléchie, on ne voit que le motif réalisé sur la face observée alors que, lorsqu'on
observe le billet en lumière transmise, on voit tous les motifs qui se complètent
donc la représentation finale. Selon une variante de ces impressions, on réalise des
motifs identiques au recto et au verso en les superposant de manière à observer en
lumière transmise une image qui est aussi identique aux motifs.
Ces motifs sont réalisés par des impressions d'aplats de couleur ou par des impressions
de traits ou lignes.
L'homme du métier qualifie ces impressions sous leur vocable anglais de "see-through"
ou pour la variante de "print-through".
Certains billets de banque sont d'un grammage et d'une opacité suffisamment faibles
pour permettre l'observation de ces motifs dans la mesure où les impressions sont
des aplats et/ou ne sont pas trop fines.
[0003] Pour pouvoir appliquer ces impressions à des documents de sécurité ayant un grammage
et/ou une opacité plus élevées, on a proposé, dans la demande de brevet européen
EP388090, de faire ces impressions dans une zone d'opacité réduite, cette zone étant réalisée
concrètement par un filigrane obtenu de façon traditionnelle. Dans la demande de brevet
européen
EP687324 on a proposé une zone d'épaisseur et d'opacité réduites d'une superficie de plus
de 0,4 cm
2 en fournissant un papier obtenu en bi-jet dont un jet comporte une zone d'épaisseur
réduite voire nulle.
[0004] Par ailleurs les moyens pour reproduire les motifs, tels que les photocopieurs et
scanners, permettent la copie en couleur recto/verso et ont des pouvoirs de résolution
de plus en plus importants, on recherche donc des motifs plus difficiles à contrefaire.
[0005] Néanmoins la demanderesse a constaté qu'actuellement les impressions faites d'aplats
sont les plus utilisées mais aussi qu'elles sont relativement faciles à reproduire
par photocopieurs ou scanners couleur recto/verso. Par exemple les billets actuels
de la nouvelle monnaie de la Communauté Européenne, les euro, présentent, dans un
de leurs angles, de part et d'autre du billet, des impressions d'aplats de la couleur
dominante dudit billet qui composent la valeur du billet observable en transvision.
Ces billets euro ne présentent pas de zone d'opacité réduite, les aplats sont assez
grossiers et pourraient être assez faciles à reproduire.
[0006] Concernant les impressions par lignes, dans la demande de brevet européen
EP388090 citée ci-dessus, on a décrit des impressions de cercles concentriques présents alternativement
au recto et au verso d'une feuille, ces cercles n'ont pas de particularité et pourraient
être contrefaits assez facilement par les moyens de reproduction actuels.
[0007] US-A-6 089 614 montre un document de securité ayant tous les caracteristiques du préambule.
[0008] La demanderesse vise donc à proposer un document de sécurité ayant un niveau de sécurité
accrue contre la copie recto/verso.
[0009] La demanderesse propose d'atteindre ce but en fournissant un document de sécurité
selon la revendication 1.
[0010] L'image finale observable en lumière transmise présente un effet 3D obtenu par les
variations de densité en nombre par unité de surface et/ou d'intensité d'impression
des lignes. On entend par « variations de densité en nombre par unité de surface »
qu'on fait varier les distances entre les lignes.
[0011] De préférence les lignes sont présentes en un grand nombre et sont très fines.
[0012] L'image à observer en transvision peut être une image en tant que telle mais aussi
une partie d'une image ou d'un portrait plus grand et en particulier déjà existant
sur le document.
[0013] Plus particulièrement les lignes sont des traits en noir et/ou selon des dégradés
de gris et/ou en couleur et/ou changeantes d'aspect selon l'angle d'observation ou
sous l'action d'une source d'excitation tel qu'un rayonnement, notamment fluorescentes,
thermochromes ou photochromes et/ou ont des propriétés électromagnétiques notamment
électroconductrices, magnétiques ou de résonance magnétique.
[0014] Le document peut aussi comporter des impressions d'aplats de couleur. Bien entendu
le document de sécurité peut comporter d'autres éléments de sécurité, notamment un
fil de sécurité, des planchettes, des impressions iridescentes etc.
[0015] Plus particulièrement l'invention vise un billet de banque.
[0016] De préférence les impressions sont réalisées dans une zone d'opacité réduite.
[0017] Dans le cas d'un papier, cette zone d'opacité réduite peut être une zone telle que
celle décrite dans la demande de brevet
EP687324 c'est-à-dire une zone d'épaisseur et d'opacité réduites d'une superficie de plus de
0,4 cm
2 obtenue dans un papier fait en bi-jet dont un jet comporte une zone d'épaisseur réduite
voire nulle.
[0018] Selon un cas particulier de l'invention le document est donc une feuille de papier
bi-jet dont un jet comporte une zone d'épaisseur réduite voire nulle et d'une superficie
de plus de 0,4 cm
2, cette dite zone comportant les impressions.
[0019] Selon un cas particulier de l'invention, le document peut avoir comme support une
feuille ou un film plastique d'une opacité permettant l'observation des impressions
comme dans le cas d'un papier.
[0020] Selon un exemple, on imprime une feuille de papier d'une grille d'un coté de la feuille
et la même grille en coïncidence au verso. L'impression recto/verso étant repérée
avec une extrême précision sur les machines dédiées à l'impression des billets et
documents de sécurité, les grilles recto et verso se superposant, l'image d'une seule
grille à effet 3D apparaît lorsqu'on observe la feuille en transvision et aussi en
lumière réfléchie.
Si un contrefacteur reproduit ces grilles au moyen d'un copieur ou d'une imprimante
(après scannérisation), il y aura un décalage d'un barreau ou d'une partie des barreaux
et alors la grille résultante de la superposition des deux grilles recto et verso
deviendra un amas voire un carré noir bien qu'en observation en lumière réfléchie
on verrait une grille au recto ou au verso.
L'homme de la rue peut ainsi voir facilement et immédiatement que le document ou le
billet a été contrefait
1. Document de sécurité comportant, comme élément de sécurité contre la copie recto/verso,
des impressions présentes au recto et au verso et observables en lumière réfléchie
et formant une image observable en lumière transmise, lesdites impressions comportant
des lignes, et formant ladite image avec un effet 3D,
document caractérisé par le fait que les lignes sont de densité en nombre par unité de surface et/ou d'intensité d'impression
variables de manière à créer l'effet 3D, et que les impressions de lignes au recto
et au verso sont identiques et superposées.
2. Document de sécurité selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les lignes sont présentes en un grand nombre et sont très fines.
3. Document de sécurité selon la revendication 1 ou 2, caractérisé par le fait que les impressions sont entièrement constituées de telles lignes.
4. Document de sécurité selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait que les impressions, notamment les lignes, comportent un cryptage.
5. Document de sécurité selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait que les lignes sont en noir et/ou selon des dégradés de gris et/ou en couleur et/ou changeantes
d'aspect selon l'angle d'observation ou sous l'action d'une source d'excitation tel
qu'un rayonnement, étant notamment fluorescentes, thermochromes, ou photochromes et/ou
ont des propriétés électromagnétiques notamment électroconductrices, magnétiques ou
de résonance magnétique.
6. Document de sécurité selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'il comporte comme support un papier avec une zone d'opacité réduite et que lesdites
impressions sont présentes au recto et au verso de ladite zone d'opacité réduite.
1. Sicherheitsdokument, das als Sicherheitselement gegen ein beidseitiges Kopieren Aufdrucke
aufweist, die auf der Vorder- und Rückseite vorhanden, in reflektiertem Licht beobachtbar
sind und ein beobachtbares Bild in transmittiertem Licht bilden, wobei die Aufdrucke
Linien aufweisen und das Bild mit einem 3D-Effekt bilden,
wobei das Dokument dadurch gekennzeichnet ist, dass die Linien eine derartige Dichte in Anzahl pro Oberflächeneinheit und/oder eine derartige
variable Aufdrucksintensität aufweisen, dass sie einen 3D-Effekt erzeugen, und dass
die Linienaufdrucke auf der Vorder- und Rückseite identisch und überlagert sind.
2. Sicherheitsdokument nach Anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, dass die Linien in großer Anzahl vorhanden und sehr fein sind.
3. Sicherheitsdokument nach Anspruch 1 oder 2, dadurch gekennzeichnet, dass die Aufdrucke vollständig aus diesen Linien aufgebaut sind.
4. Sicherheitsdokument nach einem der vorstehenden Ansprüche, dadurch gekennzeichnet, dass die Aufdrucke, insbesondere die Linien, eine Verschlüsselung tragen.
5. Sicherheitsdokument nach einem der vorstehenden Ansprüche, dadurch gekennzeichnet, dass die Linien in Schwarz sind und/oder in Grauabstufungen sind und/oder in Farbe sind
und/oder unter dem Beobachtungswinkel oder unter der Einwirkung einer Anregungsquelle
wie einer Bestrahlung, die insbesondere fluoreszierend, thermochrom oder photochrom
ist, veränderlich sind, und/oder elektromagnetische Eigenschaften aufweisen, insbesondere
Elektroleitfähigkeit, Magnetismus oder Resonanzmagnetismus.
6. Sicherheitsdokument nach einem der vorstehenden Ansprüche, dadurch gekennzeichnet, dass es als Träger ein Papier mit einer Zone verringerter Lichtundurchlässigkeit aufweist
und dass die Aufdrucke auf der Vorder- und Rückseite der Zone verringerter Lichtundurchlässigkeit
vorhanden sind.
1. Security document comprising, as a security element against copying the front/back,
printing on the front and on the back which may be observed in reflected light, forming
an image which may be observed in transmitted light, this printing comprising lines,
forming this image with a 3D effect,
which document is characterised by the fact that the lines are of variable density in number per surface unit and/or
have variable intensity of printing so as to create the 3D effect and that the printing
of lines on the front and on the back is identical and superimposed.
2. Security document according to claim 1, characterised by the fact that there is a large number of lines and they are very fine,
3. Security document according to claim 1 or 2, characterised by the fact that the printing is made up entirely of such lines.
4. Security document according to one of the previous claims, characterised by the fact that the printing, particularly the lines, comprises encryption.
5. Security document according to one of the previous claims, characterised by the fact that the lines are black and/or in shades of grey and/or in colour and/or
change appearance according to the angle of observation or due to the action of a
source of energisation such as radiation, particularly fluorescent, thermochromic
or photochromic, and/or have electromagnetic properties, particularly electroconductive
or magnetic, or have magnetic resonance.
6. Security document according to one of the previous claims, characterised by the fact that it comprises paper with an area of reduced opacity as the support and
that this printing is on the front and on the back of this area of reduced opacity.
RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION
Cette liste de références citées par le demandeur vise uniquement à aider le lecteur
et ne fait pas partie du document de brevet européen. Même si le plus grand soin a
été accordé à sa conception, des erreurs ou des omissions ne peuvent être exclues
et l'OEB décline toute responsabilité à cet égard.
Documents brevets cités dans la description