(19)
(11) EP 1 542 908 B1

(12) FASCICULE DE BREVET EUROPEEN

(45) Mention de la délivrance du brevet:
21.12.2011  Bulletin  2011/51

(21) Numéro de dépôt: 03775493.4

(22) Date de dépôt:  20.08.2003
(51) Int. Cl.: 
B65D 41/62(2006.01)
B65D 41/54(2006.01)
(86) Numéro de dépôt:
PCT/FR2003/050032
(87) Numéro de publication internationale:
WO 2004/018315 (04.03.2004 Gazette  2004/10)

(54)

DISPOSITIF DE SECURISATION MATERIELLE D UNE BOUTEILLE, NOTAM MENT D UNE BOUTEILLE DE VIN OU SPIRITUEUX

VORRICHTUNG FÜR DIE PHYSISCHE BEFESTIGUNG EINER FLASCHE WIE EINE WEIN- ODER SPIRITUOSENFLASCHE

DEVICE FOR THE PHYSICAL SECURING OF A BOTTLE, SUCH AS A WINE OR SPIRITS BOTTLE


(84) Etats contractants désignés:
AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HU IE IT LI LU MC NL PT RO SE SI SK TR

(30) Priorité: 22.08.2002 FR 0210487

(43) Date de publication de la demande:
22.06.2005  Bulletin  2005/25

(73) Titulaire: Bouthiaux, Catherine
33000 Bordeaux (FR)

(72) Inventeur:
  • Bouthiaux, Catherine
    33000 Bordeaux (FR)

(74) Mandataire: Fantin, Laurent et al
Aquinov Allée de la Forestière
33750 Beychac et Caillau
33750 Beychac et Caillau (FR)


(56) Documents cités: : 
WO-A1-03/038767
DE-C- 811 556
FR-A- 2 318 796
FR-A- 2 831 695
AU-B- 472 890
FR-A- 2 249 813
FR-A- 2 817 371
US-A- 3 827 591
   
       
    Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen).


    Description


    [0001] La présente invention concerne un dispositif de sécurisation matérielle d'une bouteille, notamment d'une bouteille de vin ou spiritueux.

    [0002] On connaît le problème de la fraude concernant le contenu des bouteilles, plus particulièrement le contenu des bouteilles de vin ou spiritueux de forte notoriété.

    [0003] On sait en effet que les bouteilles contenant un grand vin ou un grand spiritueux coûtent très cher. La fraude consiste à réutiliser des bouteilles ayant contenu de tels produits de luxe et à y introduire un vin ou un spiritueux de qualité banale puis à commercialiser de telles bouteilles au prix du luxe.

    [0004] Pour cela il faut bien sûr conserver le bouchon et la capsule en plus de la bouteille et de l'étiquette.

    [0005] La capsule peut en effet être ôtée avec précaution sans être découpée.

    [0006] Néanmoins, malgré les difficultés, les grands producteurs ont pu constater ce type de fraude et souhaitent lutter contre celle-ci.

    [0007] Il existe déjà des moyens pour sécuriser une bouteille en utilisant la traçabilité, moyens qui combinent certains caractères de sécurisation, réalisés par des imprimeries d'état comme des micro-écritures, des mentions invisibles à la lumière naturelle et lisibles uniquement sous un éclairage particulier, des combinaisons de codes à barres sur l'étiquette, sur le bouchon, voire sur la capsule ou encore des liserés métalliques à composition particulière d'alliage ne répondant qu'à une fréquence donnée ou encore des hologrammes de fabrication particulière.

    [0008] Dans la demande de brevet français N° 2 817 371, au nom du même demandeur, on a décrit de tels moyens dont les informations sont réunies dans une base de données dont l'accès est contrôlé par des mots de passe détenus par différentes personnes en sorte qu'aucune personne ne détienne toutes les informations simultanément pour éviter la fraude.

    [0009] Néanmoins, si ce système est avantageux, il requiert des moyens sophistiqués de lecture des informations au défilé lors de l'embouteillage, des générations de codes aléatoires, des moyens de mémorisation et de recherche quasi-instantanée de chacune des combinaisons relatives à chacun des produits pour identification et authentification et des moyens de gestion des stocks de produits marqués.

    [0010] On sait aussi que les bouteilles de vin par exemple lorsqu'elles sont conservées pendant de nombreuses années doivent être reconditionnées afin de remplacer le bouchon notamment ou encore pour contrôler l'évolution de la cuvée correspondante.

    [0011] On connaît également la demande de brevet WO03/038767 qui décrit un dispositif de sécurisation matérielle d'une bouteille de vin ou spiritueux qui prévoit la possibilité de positionner sur une capsule de bouteille elle-même rapportée sur un col de bouteille comportant un bouchon, une surcapsule, portant au moins un signe de sécurisation. Ce document est considéré état de l'art selon l'Article 54(3) CBE.

    [0012] La présente invention consiste en un dispositif adapté permettant de sécuriser matériellement une bouteille. Ce dispositif est simple, peut être mis en place rapidement, y compris sur des bouteilles déjà conditionnées.

    [0013] Ce dispositif est décrit en regard du dessin annexé sur lequel les différentes figures représentent un mode de réalisation préférentiel, non limitatif, et plus particulièrement on trouve :
    • figure 1, une vue en perspective d'une bouteille recepant le dispositif de sécurisation matérielle, et
    • figures 2A à 2E, une vue du synoptique de mise en place et d'utilisation.


    [0014] La description qui va suivre est faite en regard d'une bouteille de vin mais trouve une application totalement identique pour des spiritueux.

    [0015] Une bouteille 10 de vin porte une étiquette 12 et elle est obturée par un bouchon 14.

    [0016] Une fois le bouchage effectué, la tête de la bouteille reçoit une capsule 16,

    [0017] L'étiquette porte les mentions légales mais aussi les mentions de provenance, la dénomination verbale et/ou figurative. Elle peut déjà comporter des signes de sécurisation tels que ceux indiqués ci-avant.

    [0018] Le bouchon lui-même peut aussi comporter un code à barres imprimé préalablement mais il est difficile de lui appliquer des signes de sécurisation plus élaborés compte tenu de l'état de surface de ces bouchons et des contraintes mécaniques auxquelles il est soumis.

    [0019] La capsule 16 est décorative car elle masque les colorations éventuelles de la face périphérique du bouchon par les traces de vin, vin qui aurait pu suinter et provoquer des moisissures, de façon connue et naturelle dans le domaine du vin.

    [0020] Cette capsule porte aussi éventuellement un rappel de motifs ou de mentions portées par l'étiquette.

    [0021] Cette capsule a également un rôle en relation avec les autorités étatiques et plus particulièrement fiscales car elle porte la mention officielle selon laquelle les taxes dues ont été payées.

    [0022] Cette capsule porte ainsi la pastille officielle 18 correspondante qui doit être accessible à la vue.

    [0023] Le dispositif selon l'invention consiste à prévoir une surcapsule 20 qui vient coiffer la capsule 16.

    [0024] Cette surcapsule est particulière car elle est réalisée en un matériau thermo rétractable.

    [0025] Un tel matériau se rétracte sous l'effet d'un souffle chaud généralement et se réticule dans la forme rétractée sans possibilité de réversibilité.

    [0026] Ainsi un tel matériau, plaqué sur une forme, prend exactement le profil de ladite forme.

    [0027] Le matériau retenu est avantageusement transparent pour permettre de voir la capsule sous la surcapsule et de ne pas perturber esthétiquement la bouteille.

    [0028] Cette surcapsule comprend au moins un signe 22 de sécurisation.

    [0029] Ce signe de sécurisation peut être choisi parmi des micro-écritures, des mentions invisibles à la lumière naturelle et lisibles uniquement sous un éclairage particulier, des combinaisons de codes à barres ou encore des liserés métalliques à composition particulière d'alliage ne répondant qu'à une fréquence donnée ou encore des hologrammes de fabrication particulière.

    [0030] Selon le mode de réalisation particulier représenté, ce au moins un signe de sécurisation est positionné en partie inférieure de la surcapsule.

    [0031] Il est aussi prévu au moins une première prédécoupe 24 périphérique, circulaire, horizontale ou tircel, permettant de retirer la partie supérieure destructible 26 de la surcapsule en laissant une bague 28 en partie inférieure. C'est sur cette bague 28 que subsiste le signe 22 de sécurisation.

    [0032] Ainsi lorsque la partie supérieure destructible 24 est retirée, l'accès à la capsule 16 est possible. La surcapsule peut être découpée et le bouchon retiré comme pour les bouteilles de l'art antérieur, sans surcapsule 20.

    [0033] Avantageusement, le signe de sécurisation 22 porté sur la bague est identique à celui qui est porté par l'étiquette. Ainsi le possesseur de la bouteille ou l'acheteur qui souhaite un contrôle complémentaire peut s'assurer de l'identité des deux signes.

    [0034] Dans une variante, on peut aussi prévoir une seconde prédécoupe 30 suivant une génératrice pour assurer un retrait de la bague après contrôle, en vue d'une présentation de la bouteille ouverte, pour consommation de son contenu.

    [0035] Pour pouvoir augmenter le contrôle, la partie supérieure destructible 26 peut aussi porter un code barre, soit pour une gestion de stocks ou pour une comparaison avec celui porté par le bouchon par exemple.

    [0036] Il s'agit là d'une possibilité complémentaire de contrôler la provenance de la bouteilles.

    [0037] Sur les figures 2A à 2E, on a montre la mise en place du dispositif. Ainsi, le goulot de la bouteille équipée de sa capsule reçoit une surcapsule simplement en coiffant la capsule 16 par la surcapsule 20 sur la figure 2A.

    [0038] Un flux d'air chaud est appliqué à l'étape de la figure 2B pour provoquer la rétraction de la surcapsule, phase qui est quasiment instantanée. Bien entendu, ce flux d'une durée extrêmement limitée qui ne perturbe aucunement la qualité du vin contenu.

    [0039] La surcapsule vient alors se plaquer sur la capsule en épousant parfaitement la forme.

    [0040] Sur la figure 2C, la bouteille est équipée de sa surcapsule et laisse apparaître, par transparence l'intégralité des mentions portées par la capsule.

    [0041] Le signe de sécurisation 22 est également accessible visuellement.

    [0042] Lorsque le signe de sécurisation 22 a bien été contrôlé et que le consommateur souhaite ouvrir la bouteille, il peut retirer la partie supérieure 26 en exerçant une action sur le tircel 24 prévu à cet effet et intégré dans la surcapsule en sorte de désolidariser cette partie. Ce fil de faible diamètre qui sert à découper n'est pas visible sur les figures pour la clarté de la représentation.

    [0043] Il subsiste alors la bague 28 en partie inférieure comme indiqué sur la figure 2D.

    [0044] Si le consommateur souhaite présenter la bouteille sans aucun élément de sécurisation, il lui suffit de retirer la bague 28 comme sur la figure 2E.

    [0045] On peut constater que des les surcapsules peuvent être placées sur la chaîne d'embouteillage et d'étiquetage ou sur une chaîne de reprise de bouteilles déjà conditionnées.

    [0046] On note que l'esthétique de l'ensemble n'est pas perturbé et le code de sécurisation permet de s'affranchir de toute apposition frauduleuse de surcapsules par des tiers qui souhaiteraient imiter ce type de protection.


    Revendications

    1. Dispositif de sécurisation matérielle d'une bouteille, notamment d'une bouteille (10) contenant du vin ou un spiritueux, comprenant une étiquette (12), un bouchon (14) pour boucher la bouteille et une capsule (16) placée sur la tête de la bouteille, une fois le bouchage effectué, comprenant aussi une surcapsule (20) en matériau thermo rétractable transparent portant au moins un signe (22) de sécurisation, cette surcapsule comprenant deux parties, l'une (26) supérieure détachable et l'autre (28) formant bague, un tircel (24) permettant la désolidarisation de la partie (26) supérieure détachable.
     
    2. Dispositif de sécurisation selon la revendication 1, caractérisé en ce que le signe (22) de sécurisation est choisi parmi des micro-écritures, des mentions invisibles à la lumière naturelle et lisibles uniquement sous un éclairage particulier, des combinaisons de codes à barres ou encore des liserés métalliques à composition particulière d'alliage ne répondant qu'à une fréquente donnée ou encore des hologrammes.
     


    Claims

    1. A device for securing material in a bottle, notably a bottle (10) containing wine or a spirit, comprising a label (12), a stopper (14) for closing the bottle and a capsule (16) placed on the head of the bottle, after closing has been effected, including also an over capsule (20) of plastic thermoshrinkable material providing at least one security symbol (22), said over capsule comprising two parts, one (26) being superior and detachable and the other (28) forming a ring, a pull strip (24) permitting the release of the detachable superior part (26).
     
    2. A security device according to claim 1, characterised in that the security symbol (22) is chosen from micro-script, markings invisible to in natural light and visible uniquely under particular lighting, combinations of barcodes or metallic edgings of particular composition of alloy responsive only to given frequency or also holograms.
     


    Ansprüche

    1. Vorrichtung zur materiellen Sicherung einer Flasche, insbesondere einer Flasche (10), die Wein oder eine Spirituose enthält, umfassend ein Etikett (12), einen Stopfen (14) zum Verschließen der Flasche sowie eine Kapsel (16), die auf dem Kopf der Flasche angeordnet wird, sobald das Verschließen vollzogen ist, weiterhin umfassend eine Deckkapsel (20) aus transparentem Wärmeschrumpfmaterial, die wenigstens ein Sicherungszeichen (22) trägt, wobei diese Deckkapsel zwei Teile umfasst, nämlich einen ablösbaren oberen (26) und einen einen Ring bildenden weiteren (28), wobei ein Aufreißstreifen (24) das Abtrennen des ablösbaren oberen Teils (26) ermöglicht.
     
    2. Sicherungsvorrichtung nach Anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, dass das Sicherungszeichen (22) aus Mikroschriften, aus Angaben, die bei natürlichem Licht nicht lesbar und lediglich unter einer besonderen Beleuchtung lesbar sind, aus Barcodekombinationen oder aber aus Metallsäumen mit besonderer Legierungszusammensetzung, die nur auf eine gegebene Frequenz anspricht, oder aber aus Hologrammen ausgewählt ist.
     




    Dessins








    Références citées

    RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION



    Cette liste de références citées par le demandeur vise uniquement à aider le lecteur et ne fait pas partie du document de brevet européen. Même si le plus grand soin a été accordé à sa conception, des erreurs ou des omissions ne peuvent être exclues et l'OEB décline toute responsabilité à cet égard.

    Documents brevets cités dans la description