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(11) | EP 1 602 637 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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Procédé d'amelioration de coupes essences et de transformation en gazoles Verfahren zur Verbesserung von Benzinschnitten und zur Umwandlung zu Gasölen Process for upgrading naphtha fractions and conversion to gasoils. |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |