(19)
(11) EP 1 617 448 A3

(12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

(88) Date de publication A3:
27.05.2009  Bulletin  2009/22

(43) Date de publication A2:
18.01.2006  Bulletin  2006/03

(21) Numéro de dépôt: 05354022.5

(22) Date de dépôt:  07.06.2005
(51) Int. Cl.: 
H01H 71/02(2006.01)
(84) Etats contractants désignés:
AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HU IE IS IT LI LT LU MC NL PL PT RO SE SI SK TR
Etats d'extension désignés:
AL BA HR LV MK YU

(30) Priorité: 16.07.2004 FR 0407904

(71) Demandeur: Schneider Electric Industries SAS
92500 Rueil-Malmaison (FR)

(72) Inventeurs:
  • Bon, Didier, c/o Schneider Electric Industries SAS
    38050 Grenoble Cedex 09 (FR)
  • Canton, Philippe, c/o Schneider Electric Ind SAS
    38050 Grenoble Cedex 09 (FR)
  • Desbois, Thierry, c/o Schneider Electric Ind SAS
    38050 Grenoble Cedex 09 (FR)
  • Guillon, Patrick, c/o Schneider Electric Ind SAS
    38050 Grenoble Cedex 09 (FR)
  • Jacqui, Thierry, c/o Schneider Electric Ind SAS
    38050 Grenoble Cedex 09 (FR)

(74) Mandataire: Tripodi, Paul et al
Schneider Electric Industries SAS Propriété Industrielle - E1
38050 Grenoble Cédex 09
38050 Grenoble Cédex 09 (FR)

   


(54) Dispositif de verrouillage d'un dispositif de fixation de deux appareils électriques et appareil comportant un tel dispositif


(57) La présente invention concerne un dispositif de verrouillage du dispositif de fixation de deux appareils électriques destinés à être montés sur un même support de montage, lesdits appareils étant logés dans un boîtier de forme sensiblement parallélépipédique et comportant chacun une face arrière de fixation au support, deux faces de raccordement, une face avant comportant des moyens de commande des appareils et deux faces latérales par lesquelles les appareils sont accolés l'un à l'autre, l'un des appareils, dit premier, comportant une partie formant aile, ladite partie comprenant une première partie s'étendant à partir de la face de raccordement dudit premier appareil en regard de cette face de raccordement et une seconde partie apte à être amenée en regard de la face de raccordement de l'autre, dit second, des appareils, située du même côté que la précédente. Ce dispositif est caractérisé en ce que le dispositif de fixation (19) comporte un cavalier (20) mobile à l'intérieur de ladite aile (15) et du boîtier du second appareil D entre une position inactive et une position de fixation des deux appareils D,B, des moyens de retenue réversibles pour retenir de manière réversible ledit cavalier (20) dans la position de fixation précitée, un verrou mobile entre une position inactive et une position de verrouillage dudit dispositif de fixation (19) dans la position de fixation et des moyens de retenue dits irréversibles (27,30,33) pour retenir de manière irréversible ledit verrou dans la position de verrouillage précitée.







Rapport de recherche