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<ep-patent-document id="EP05300711A1" file="05300711.xml" lang="fr" country="EP" doc-number="1632387" kind="A1" date-publ="20060308" status="n" dtd-version="ep-patent-document-v1-0">
<SDOBI lang="fr"><B000><eptags><B001EP>ATBECHDEDKESFRGBGRITLILUNLSEMCPTIESILTLVFIROMKCYALTRBGCZEEHUPLSKBAHRISYU........</B001EP><B005EP>J</B005EP><B007EP>DIM360 (Ver 1.5  21 Nov 2005) -  1100000/0</B007EP></eptags></B000><B100><B110>1632387</B110><B120><B121>DEMANDE DE BREVET EUROPEEN</B121></B120><B130>A1</B130><B140><date>20060308</date></B140><B190>EP</B190></B100><B200><B210>05300711.8</B210><B220><date>20050902</date></B220><B250>fr</B250><B251EP>fr</B251EP><B260>fr</B260></B200><B300><B310>0409393</B310><B320><date>20040906</date></B320><B330><ctry>FR</ctry></B330></B300><B400><B405><date>20060308</date><bnum>200610</bnum></B405><B430><date>20060308</date><bnum>200610</bnum></B430></B400><B500><B510EP><classification-ipcr sequence="1"><text>B60N   2/015       20060101AFI20051220BHEP        </text></classification-ipcr><classification-ipcr sequence="2"><text>E05B  63/12        20060101ALI20051220BHEP        </text></classification-ipcr></B510EP><B540><B541>de</B541><B542>Vorrichtung und Verfahren zur Befestigung eines Kraftfahrzeugsitzes.</B542><B541>en</B541><B542>Apparatus and method for fastening an automotive vehicle seat.</B542><B541>fr</B541><B542>Dispositif et procédé de fixation d'un siège de véhicule automobile</B542></B540><B590><B598>2</B598></B590></B500><B700><B710><B711><snm>Renault SAS</snm><iid>05212500</iid><irf>04-09393YK</irf><adr><str>13-15, Quai Le Gallo</str><city>92100 Boulogne Billancourt</city><ctry>FR</ctry></adr></B711></B710><B720><B721><snm>Lallement, Stéphane</snm><adr><str>
6, impasse des tamaris</str><city>28130, PIERRES</city><ctry>FR</ctry></adr></B721></B720></B700><B800><B840><ctry>AT</ctry><ctry>BE</ctry><ctry>BG</ctry><ctry>CH</ctry><ctry>CY</ctry><ctry>CZ</ctry><ctry>DE</ctry><ctry>DK</ctry><ctry>EE</ctry><ctry>ES</ctry><ctry>FI</ctry><ctry>FR</ctry><ctry>GB</ctry><ctry>GR</ctry><ctry>HU</ctry><ctry>IE</ctry><ctry>IS</ctry><ctry>IT</ctry><ctry>LI</ctry><ctry>LT</ctry><ctry>LU</ctry><ctry>LV</ctry><ctry>MC</ctry><ctry>NL</ctry><ctry>PL</ctry><ctry>PT</ctry><ctry>RO</ctry><ctry>SE</ctry><ctry>SI</ctry><ctry>SK</ctry><ctry>TR</ctry></B840><B844EP><B845EP><ctry>AL</ctry></B845EP><B845EP><ctry>BA</ctry></B845EP><B845EP><ctry>HR</ctry></B845EP><B845EP><ctry>MK</ctry></B845EP><B845EP><ctry>YU</ctry></B845EP></B844EP></B800></SDOBI>
<abstract id="abst" lang="fr">
<p id="pa01" num="0001">La présente invention concerne un dispositif de fixation d'un siège de véhicule automobile qui comporte au moins un premier élément de fixation (1) du type comportant un pêne (11) et une gâche (13), le pêne comportant un corps creux (111) contenant une bille (15), mobile entre une position de verrouillage et une position de déverrouillage et mise en mouvement par une aiguille (2). L'élément de fixation (1) comporte une patte de déverrouillage (5) qui comporte une gâchette de déverrouillage (51) apte à coopérer avec un élément d'entraînement pour mouvoir l'aiguille (2), la patte de déverrouillage (5) étant montée mobile en rotation autour d'un pivot (52). Selon l'invention, la gâchette de déverrouillage (51) est disposée à proximité dudit pivot (52).
<img id="iaf01" file="imgaf001.tif" wi="78" he="118" img-content="drawing" img-format="tif"/></p>
</abstract><!-- EPO <DP n="1"> -->
<description id="desc" lang="fr">
<p id="p0001" num="0001">La présente invention concerne un dispositif de fixation d'un siège automobile.</p>
<p id="p0002" num="0002">Le document FR-A-2 699 973 décrit un dispositif de fixation d'un siège de véhicule automobile, du type verrou, qui comporte un pêne qui comprend un corps creux, sensiblement cylindrique, qui contient une bille mobile entre une position dite « saillante » et une position dite « rentrée » et une aiguille mettant en mouvement cette bille. Ce pêne coopère avec un orifice ménagé dans une gâche qui est fixée sur le sol d'un véhicule automobile, le pêne étant, lui, fixé sur un support solidaire du dessous du siège. Lorsque la bille est dans sa position dite « saillante » et que le pêne est logé dans la gâche, le dispositif est verrouillé, la bille venant en butée contre le bord de l'orifice de la gâche ; le pêne ne peut donc pas être séparé de la gâche. En revanche, lorsque la bille est déplacée dans sa seconde position dite « rentrée », à l'intérieur du corps creux, le pêne peut être retiré de la gâche. L'aiguille est montée mobile dans le corps creux du pêne de manière à pousser la bille dans sa position « saillante » ou au contraire à lui permettre de rentrer dans le corps du pêne.</p>
<p id="p0003" num="0003">Ce type de verrou peut être muni d'un système de déverrouillage qui actionne l'aiguille de manière à permettre le mouvement de la bille de sa position dite « saillante », vers l'intérieur du corps du pêne. La figure 1 ci-jointe représente une vue du dessus d'un élément de fixation connu et tel que précité, qui comporte, en outre, un système de déverrouillage. Sur la figure 1, l'élément de fixation 1 comporte un pêne 11 qui est monté sur un support 3. Cet élément de fixation 1 est fixé dans une glissière 4 qui le bloque selon sa largeur (c'est-à-dire la direction Y). Ce pêne 11 comporte un corps creux cylindrique 111 qui contient l'aiguille précitée 2. L'aiguille<!-- EPO <DP n="2"> --> 2 peut être mise en mouvement par une patte de déverrouillage 5. Cette patte de déverrouillage 5 comporte à une de ses extrémités, une gâchette de déverrouillage 51 avec laquelle vient coopérer un palonnier non représenté. A l'autre extrémité de la patte de déverrouillage 5 est disposé l'index 52 de la gâchette. La patte de déverrouillage 5 comporte également une partie d'actionnement 53 qui coopère avec l'aiguille 2 de manière la mettre en mouvement dans le corps creux 111, lorsque la patte de déverrouillage 5 est actionnée par le palonnier précité. La patte de déverrouillage 5 est de plus mobile en rotation autour de l'index 52, dans le plan du support 3, c'est-à-dire dans un plan perpendiculaire au pêne 11.</p>
<p id="p0004" num="0004">En général, le siège comporte sur sa face inférieure deux éléments de fixation tels que précités. Le support 3 du pêne 11 est fixé dans une glissière selon sa largeur, c'est-à-dire que chaque support 3 ne peut bouger que dans une seule direction parallèle à sa longueur (i.e. la direction X). Or il est fréquent qu'il faille rattraper les jeux existants entre deux verrous, ceux-ci n'étant pas placés de manière parfaitement symétrique sous le siège et le plancher n'étant par parfaitement plan. Pour ce faire, il est connu de laisser un support libre selon deux directions ce qui permet d'ajuster sa position par rapport à l'autre verrou qui n'a pas de degré de liberté ou qui n'a qu'un seul degré de liberté selon sa longueur. Le support fixé avec jeu est ensuite fixé sans jeu dans la position adéquate. Il est néanmoins nécessaire d'avoir dans ce cas une liaison rigide entre les deux verrous afin de rattraper les efforts de coulissement. Cette liaison est souvent constituée d'une traverse qui supporte les verrous ou qui est ajoutée lors du montage du siège afin d'assurer la géométrie au moment de la pose des verrous. Cette liaison rigide rend la pose des verrous longue et fastidieuse.</p>
<p id="p0005" num="0005">Par ailleurs, si lors du montage, les contraintes sont trop fortes, le pêne risque de ne pas s'emboîter correctement dans la gâche et la bille ne peut plus occuper sa position saillante qui verrouille le pêne. Il y a donc un<!-- EPO <DP n="3"> --> problème de fixation du siège qui peut s'avérer extrêmement dangereux dans un véhicule en mouvement.</p>
<p id="p0006" num="0006">De même, si la patte de déverrouillage est mal placée, le palonnier ne peut pas s'engager dans la patte de déverrouillage et le verrou ne peut donc pas être débloqué.</p>
<p id="p0007" num="0007">Le but de la présente invention est de proposer un dispositif de fixation d'un siège de véhicule automobile tel que précité qui résout tous ou partie des inconvénients précités liés aux dispositifs existants.</p>
<p id="p0008" num="0008">Ce but est atteint au moyen d'un dispositif de fixation d'un siège de véhicule automobile qui comporte au moins un premier élément de fixation du type comportant un pêne, destiné à être fixé sous le siège, et une gâche destinée à être fixée sur le plancher du véhicule et comprenant un orifice avec lequel peut coopérer le pêne ; le pêne comportant un corps creux contenant au moins une bille et une aiguille, la bille est mobile entre une position de verrouillage dans laquelle elle bloque le retrait du pêne hors de l'orifice de la gâche, lorsque le pêne est emboîté dans la gâche, et une position de déverrouillage dans laquelle le pêne peut être séparé de la gâche, l'aiguille étant apte faire passer la bille d'une des positions de verrouillage et de déverrouillage dans l'autre, le dispositif comporte, en outre, une patte de déverrouillage qui s'étend dans un plan sensiblement perpendiculaire au corps creux et qui comporte une partie d'actionnement qui coopère avec l'aiguille et une gâchette de déverrouillage apte à coopérer avec un élément d'entraînement pour mouvoir cette aiguille. La patte de déverrouillage étant montée mobile en rotation, dans ce plan perpendiculaire au corps creux, autour d'un pivot, de manière caractéristique, selon l'invention, la gâchette de déverrouillage est disposée entre la partie d'actionnement et ce pivot, moyennant quoi, lorsque l'élément de fixation est fixé sous le siège avec un jeu selon deux directions orthogonales contenues dans le plan précité, le déplacement angulaire de la<!-- EPO <DP n="4"> --> gâchette de déverrouillage autour du pivot, qui est engendré par le déplacement en translation du pêne, est limité ce qui permet à la gâchette de déverrouillage de rester dans une position lui permettant de coopérer sûrement avec l'élément d'entraînement.</p>
<p id="p0009" num="0009">L'élément de fixation du dispositif de la présente invention peut être fixé avec jeu selon deux directions perpendiculaires contenues dans le plan de la face inférieure du siège. Ceci permet de rattraper les jeux au niveau du plancher entre deux éléments de fixation. Par ailleurs, du fait de la disposition particulière de la gâchette de déverrouillage sur la patte de déverrouillage, la gâchette reste dans une position telle que le palonnier au tout autre élément d'entraînement peut effectivement coopérer avec elle pour déverrouiller l'élément de fixation.</p>
<p id="p0010" num="0010">Selon une variante particulière, la gâchette de déverrouillage est disposée au niveau du pivot, ce qui limite au maximum son déplacement angulaire lors d'un mouvement de la patte de déverrouillage autour du pivot.</p>
<p id="p0011" num="0011">La disposition du pivot n'est pas limitée selon l'invention. Ainsi, il peut être disposé à une extrémité de la patte de déverrouillage.</p>
<p id="p0012" num="0012">De même, la partie d'actionnement peut être disposée à une extrémité de la patte de déverrouillage ce qui réduit l'encombrement de cette dernière.</p>
<p id="p0013" num="0013">L'élément de fixation peut être fixé dans une glissière qui est fixée sans jeu sous le siège.</p>
<p id="p0014" num="0014">Dans ce cas, cette glissière a de préférence, des dimensions suffisantes pour permettre la fixation de l'élément de fixation avec un jeu selon deux directions perpendiculaires, contenues dans le plan de la glissière.</p>
<p id="p0015" num="0015">L'élément de fixation peut également comporter un support sur lequel est disposé le corps creux du pêne.<!-- EPO <DP n="5"> --></p>
<p id="p0016" num="0016">Selon un mode de réalisation particulier, le dispositif de l'invention comporte en outre un second élément de fixation du type comportant un pêne et une gâche, le pêne comportant un corps creux contenant une bille et une aiguille, la bille étant mobile entre une position de verrouillage dans laquelle la bille bloque le retrait du pêne emboîté dans la gâche, lorsque le pêne coopère avec la gâche, et une position de déverrouillage dans laquelle le pêne peut être séparé de la gâche, l'aiguille étant apte à mettre en mouvement la bille entre les positions de verrouillage et déverrouillage. Ce second élément de fixation est fixé sous le siège, sans jeu.</p>
<p id="p0017" num="0017">La fixation avec jeu du premier élément de fixation permet à elle seule, de rattraper les écarts de positions des éléments de fixation. Le second élément de fixation peut être fixé sans jeu ce qui lui évite les problèmes de mauvaise position de la gâchette précités.</p>
<p id="p0018" num="0018">Le second élément de fixation peut également être fixé dans une glissière sous le siège.</p>
<p id="p0019" num="0019">La présente invention concerne également un procédé de montage d'un dispositif de fixation selon l'invention. De manière caractéristique, selon ce procédé, on fixe le pêne du premier élément de fixation avec jeu selon deux directions orthogonales contenues dans le plan de la face inférieure du siège ;
<ul id="ul0001" list-style="dash" compact="compact">
<li>on fixe la gâche du premier élément de fixation sur le plancher du véhicule, l'orifice de la gâche étant en regard du pêne du premier élément de fixation ;</li>
<li>on fixe le pêne du second élément de fixation sans jeu sous le siège, parallèlement au premier élément de fixation ; et</li>
<li>on fixe la gâche du second élément de fixation sur le plancher en regard du pêne du second élément de fixation.</li>
</ul></p>
<p id="p0020" num="0020">La présente invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit d'un mode de réalisation particulier et qui fait référence<!-- EPO <DP n="6"> --> aux dessins annexés suivants qui sont données à titre d'exemple non limitatif et sur lesquels :
<ul id="ul0002" list-style="dash" compact="compact">
<li>la figure 1 représente une vue du dessus d'une partie d'un élément de fixation d'un siège de véhicule automobile selon l'art antérieur ;</li>
<li>la figure 2 représente une vue du dessus d'une partie d'un élément de fixation équipant un mode de réalisation particulier du dispositif de l'invention ;</li>
<li>la figure 3 représente une vue en coupe de l'élément de fixation du dispositif de l'invention représenté sur la figure 2, lorsque celui-ci est fixé sur le siège et le plancher d'un véhicule automobile; et</li>
<li>la figure 4 représente une vue schématique, du dessus, d'un mode de réalisation du dispositif de fixation de l'invention.</li>
</ul></p>
<p id="p0021" num="0021">Les parties de l'élément de fixation selon de l'invention qui sont communs avec l'élément de fixation de l'art antérieur représenté sur la figure 1, sont référencées à l'identique.</p>
<p id="p0022" num="0022">Ainsi, en référence à la figure 2 l'élément de fixation 1 comporte un pêne 11 qui comporte un corps creux 111 contenant une aiguille 2. La glissière 4 a des dimensions telles que le pêne 11 peut se déplacer selon l'axe des X (la longueur du support 3) et selon l'axe des Y. L'élément de fixation 1 est donc fixé avec jeu selon deux directions X et Y. La patte de déverrouillage 5 comporte une gâchette de déverrouillage 51, disposée à proximité de l'index 52 qui fait office de pivot. Cette gâchette 51 est disposée entre la partie d'actionnement 53 de la patte 5 qui coopère avec l'aiguille 2 et l'index de la gâchette 52. De cette manière, tout déplacement L du pêne 11 dans la direction Y n'engendre qu'un déplacement 1, limité de la gâchette 51 selon ce même axe ou direction. En effet, dans l'élément de fixation de l'art antérieur décrit sur la figure 1, la gâchette 51 étant éloignée du pivot 52, tout déplacement de la patte de déverrouillage 5 autour du pivot 52 entraîne un déplacement angulaire ou latéral de la gâchette 51<!-- EPO <DP n="7"> --> important provenant de l'éloignement de la gâchette par rapport au pivot 52 (prise d'angle). Dans le cas de l'élément de fixation de la présente invention, la gâchette étant proche du pivot 52, elle ne se déplace pas ou très peu lorsque le pêne se déplace selon la direction Y. Ainsi, à titre d'exemple, un déplacement L de 1mm à gauche ou à droite du pêne 11 selon la direction Y n'entraîne qu'un déplacement 1 de 0,2 mm de la gâchette de déverrouillage 51.</p>
<p id="p0023" num="0023">Comme représenté sur la figure 3, l'élément de fixation 1 est fixé dans une glissière 4 qui est fixée sans jeu sous le siège S. Le pêne 11 coopère avec une gâche 13 fixée sur le plancher P d'un véhicule automobile. Sur la figure 3, les billes 15 sont dans leur position verrouillée. L'élément de fixation 1 vient également en appui sur une charnière support 7 fixée sur le plancher P.</p>
<p id="p0024" num="0024">Le procédé de fixation du dispositif de fixation selon l'invention va maintenant être expliqué en référence à la figure 4.</p>
<p id="p0025" num="0025">Un premier élément de fixation A1, tel que décrit en référence aux figures 2 à 4, est inséré dans une glissière autorisant un jeu selon la direction X et un jeu selon la direction Y. Cette glissière est fixée sans jeu sur la face inférieure du siège. Un second élément de fixation A2 est inséré dans une glissière qui n'autorise aucun jeu selon la direction Y. Cette glissière est fixée sans jeu sur la face inférieure du siège, parallèlement à la glissière du premier élément de fixation A1. Ce second élément de fixation A2 peut être tel que décrit dans la présente invention ou tel que décrit dans l'art antérieur. On fixe ensuite les gâches des éléments de fixation A1 et A2, en regard des pênes de manière à ce que chacun des pênes puisse être emboîté dans l'orifice de sa gâche respective.</p>
<p id="p0026" num="0026">Les valeurs des jeux selon les directions X et Y sont indiquées à titre indicatif sur la figure 4. Ainsi, le premier élément de fixation peut être fixé avec un jeu d'une amplitude de 3mm selon Y et de 2mm selon X. Le<!-- EPO <DP n="8"> --> second élément de fixation peut être fixé avec un jeu de 4mm selon X et sans jeu selon Y.</p>
<p id="p0027" num="0027">Le jeu du premier élément A1 permet de rattraper les jeux existants entre les deux éléments de fixation A1 et A2 sans avoir recours à une liaison rigide. Par ailleurs, ce jeu permet également d'assurer le fait que la bille de chacun des éléments de fixation A1 et A2 peut effectivement venir se placer dans sa position de verrouillage. De plus, la disposition de la gâchette de déverrouillage du premier élément de fixation permet d'assurer une bonne coopération avec le palonnier qui est guidé par la glissière, et ce, en dépit du jeu de l'élément de fixation A1 selon la direction Y.</p>
<p id="p0028" num="0028">Dans le cas du second élément de fixation A2, celui-ci étant fixé selon la direction Y, le palonnier vient toujours s'engager dans la gâchette de déverrouillage de cet élément de fixation.</p>
</description><!-- EPO <DP n="9"> -->
<claims id="claims01" lang="fr">
<claim id="c-fr-0001" num="0001">
<claim-text>Dispositif de fixation d'un siège de véhicule automobile qui comporte au moins un premier élément de fixation (1) du type comportant un pêne (11), destiné à être fixé sous ledit siège (S), et une gâche (13) destinée à être fixée sur le plancher (P) dudit véhicule et comprenant un orifice avec lequel peut coopérer ledit pêne (11), ledit pêne comportant un corps creux (111) contenant au moins une bille (15) et une aiguille (2), ladite bille étant mobile entre une position de verrouillage dans laquelle elle bloque le retrait dudit pêne (11) hors dudit orifice de ladite gâche (13), lorsque ledit pêne (11) est emboîté dans ladite gâche (13) et une position de déverrouillage dans laquelle ledit pêne (11) peut être séparé de ladite gâche (13), ladite aiguille (2) étant apte faire passer ladite bille (15) d'une desdites positions de verrouillage et de déverrouillage dans l'autre, ledit dispositif comportant, en outre, une patte de déverrouillage (5) qui s'étend dans un plan sensiblement perpendiculaire audit corps creux (111) et qui comporte une partie d'actionnement (53) qui coopère avec ladite aiguille (2) et une gâchette de déverrouillage (51) apte à coopérer avec un élément d'entraînement pour mouvoir ladite aiguille (2), ladite patte de déverrouillage (5) étant montée mobile en rotation dans ledit plan sensiblement perpendiculaire audit corps creux, autour d'un pivot (52), ledit dispositif est <b>caractérisé en ce que</b> ladite gâchette de déverrouillage (51) est disposée entre ladite partie d'actionnement (53) et ledit pivot (52), moyennant quoi, lorsque ledit élément de fixation (1) est fixé sous ledit siège (S) avec un jeu selon deux directions orthogonales (X ; Y) contenues dans le même plan que ladite patte de déverrouillage (5), le déplacement angulaire de ladite gâchette de déverrouillage (51) autour dudit pivot (52), qui est engendré par le déplacement en translation dudit pêne (11) selon une<!-- EPO <DP n="10"> --> desdites directions (X ; Y), est limité ce qui permet à ladite gâchette de déverrouillage (51) de rester dans une position lui permettant de coopérer sûrement avec ledit élément d'entraînement.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0002" num="0002">
<claim-text>Dispositif de fixation selon la revendication 1, <b>caractérisé en ce que</b> ladite gâchette de déverrouillage (51) est disposée au niveau dudit pivot (52).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0003" num="0003">
<claim-text>Dispositif de fixation selon la revendication 1 ou 2, <b>caractérisé en ce que</b> ledit pivot (52) est disposé à une extrémité de ladite patte de déverrouillage (5).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0004" num="0004">
<claim-text>Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, <b>caractérisé en ce que</b> ladite partie d'actionnement (53) est disposée à une extrémité de ladite patte de déverrouillage (5).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0005" num="0005">
<claim-text>Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, <b>caractérisé en ce que</b> ledit élément de fixation (1) est disposé dans une glissière (4).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0006" num="0006">
<claim-text>Dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, <b>caractérisé en ce que</b> ledit élément de fixation (1) est fixé dans une glissière (4) de dimensions suffisantes pour permettre la fixation dudit élément de fixation (1) avec un jeu selon deux directions perpendiculaires (X ; Y) contenues dans le plan de ladite glissière (4).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0007" num="0007">
<claim-text>Dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, <b>caractérisé en ce que</b> ledit élément de fixation (1) comporte un support (3).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0008" num="0008">
<claim-text>Dispositif de fixation selon la revendication 6 ou 7, <b>caractérisé en ce qu'</b>il comporte en outre un second élément de fixation (A2) du type comportant un pêne et une gâche, ledit pêne comportant un corps creux contenant une bille et une aiguille, ladite bille étant mobile entre une position de verrouillage dans laquelle ladite bille bloque le retrait dudit pêne emboîté dans ladite gâche, lorsque ledit pêne coopère avec ladite gâche, et<!-- EPO <DP n="11"> --> une position de déverrouillage dans laquelle ledit pêne peut être séparé de ladite gâche, ladite aiguille étant apte à mettre en mouvement ladite bille entre lesdites positions de verrouillage et déverrouillage, ledit second élément de fixation (A2) étant fixé sous ledit siège, sans jeu.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0009" num="0009">
<claim-text>Dispositif de fixation selon la revendication 8, <b>caractérisé en ce que</b> ledit second élément de fixation (A2) est fixé dans une glissière sous ledit siège (S).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0010" num="0010">
<claim-text>Procédé de montage d'un dispositif de fixation selon la revendication 8 ou 9, <b>caractérisé en ce que</b> :
<claim-text>- on fixe le pêne (11) dudit premier élément de fixation (A1) avec jeu selon deux directions orthogonales (X ; Y) contenues dans le plan de la face inférieure dudit siège ;</claim-text>
<claim-text>- on fixe ladite gâche dudit premier élément de fixation (A1) sur le plancher dudit véhicule (P), ledit orifice de ladite gâche (13) étant en regard dudit pêne (11) dudit premier élément de fixation (A1);</claim-text>
<claim-text>- on fixe ledit pêne dudit second élément de fixation (A2), sans jeu sous ledit siège, parallèlement audit premier élément de fixation (A1) ; et</claim-text>
<claim-text>- on fixe ladite gâche dudit second élément de fixation (A2) sur ledit plancher (P) en regard dudit pêne dudit second élément de fixation (A2).</claim-text></claim-text></claim>
</claims><!-- EPO <DP n="12"> -->
<drawings id="draw" lang="fr">
<figure id="f0001" num=""><img id="if0001" file="imgf0001.tif" wi="146" he="226" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="13"> -->
<figure id="f0002" num=""><img id="if0002" file="imgf0002.tif" wi="151" he="203" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="14"> -->
<figure id="f0003" num=""><img id="if0003" file="imgf0003.tif" wi="165" he="206" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure>
</drawings>
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