[0001] La présente invention concerne une étiquette destinée au marquage réglementaire,
notamment pour le marquage d'un produit pharmaceutique ou homéopathique comprenant
une vignette destinée au remboursement par un organisme de sécurité sociale.
[0002] De telles étiquettes doivent permettre une pose automatisée, ainsi que des opérations
de reprise d'impression. Elles doivent par ailleurs empêcher la réutilisation de l'étiquette
pour un nouveau produit, afin d'éviter la fraude.
[0003] On connaît dans l'état de la technique le brevet PCT W003001485A1 décrivant une étiquette
en papier pour bouteilles de vin, destinée à des applicateurs à étiquettes encollées,
l'étiquette comportant une vignette détachable de l'étiquette principale. La vignette
détachable est délimitée par un moletage conservant des points de déchirure avec le
corps du papier et par un bord pris dans la longueur du côté de l'étiquette. La vignette
détachable peut constituer de 20 % à 80 % de la distance du bord supérieur au bord
inférieur de l'étiquette.
[0004] On connaît également le brevet européen EP0601921 concernant une étiquette autocollante
destinée à être placée sur un support et munie d'au moins une partie détachable et
d'une partie fixe destinée à demeurer sur le support lors du décollement de la partie
détachable. Une languette dépassant de l'étiquette et n'adhérant pas au support, caractérisée
en ce qu'elle comprend une bande de décollement qui s'étend entre la partie fixe et
la ou les parties détachables et qui est conçue pour, lors de son actionnement, entraîner
avec elle, au moins partiellement, la ou les parties détachables, puis éventuellement
à en être séparée, et en ce que la bande de décollement est conçue pour être maintenue
sur le support lorsque l'étiquette est apposée sur celui-ci et présente la languette
dépassante.
[0005] Le brevet français FR2634931 décrit une étiquette à vignette timbre pelable comprenant
au recto une feuille imprimée dans laquelle est découpée une étiquette pelable, au
milieu une couche de matière adhésive destinée à faire adhérer l'étiquette sur un
récipient et au verso une feuille anti-adhésive détachable.
[0006] La présente invention concerne une étiquette améliorée évitant la réutilisation de
l'étiquette après son apposition sur un récipient et facilitant l'impression d'une
information complémentaire avec une imprimante à jet d'encre, transfert thermique
ou autre.
[0007] À cet effet, l'invention concerne selon son acception la plus générale une étiquette
à vignette comportant un substrat adhésivé supportant une étiquette imprimée comportant
une vignette détachable caractérisée en ce que ledit substrat présente une pluralité
de découpes dont la géométrie est telle que l'étiquette recouvre plusieurs zones délimitées
par lesdites découpes.
[0008] Une étiquette multicouche homogène présente un état de surface qui permet une impression
complémentaire sur la surface, sans restriction.
Selon des variantes :
- les découpes s'étendent transversalement ;
- les découpes s'étendent longitudinalement ;
- les découpes forment des ondulations ;
- les découpes délimitent des zones de fragmentation fermées.
[0009] De préférence, le support est constitué par un film de polypropylène.
[0010] Avantageusement, il comporte un vernis de détachement déposé sous la vignette.
[0011] L'invention concerne également un procédé de fabrication d'étiquettes à vignette
caractérisé en ce que l'on prépare une bande formée par un substrat adhésivé collé
sur un support glacé, que l'on réalise des découpes du substrat jusqu'à la surface
du support glacé, que l'on dépose localement un vernis de détachement aux emplacements
destinés à être recouverts par une vignette, en ce que l'on colle ensuite une feuille
imprimée et en ce que l'on découpe par une matrice la zone correspondant à l'étiquette
sur une profondeur atteignant la surface du support glacé, et sur une profondeur atteignant
la surface du substrat pour la zone correspondant à la vignette.
[0012] L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit, se référant
aux dessins annexés relatifs à un exemple non limitatif de réalisation, où :
- la figure 1 représente une vue en coupe d'une étiquette selon l'invention ;
- les figures 2 à 5 représentent des vues partielles à différents stades de fabrication.
[0013] La figure 1 représente une vue en coupe d'un exemple de réalisation. L'étiquette
est formée sur une couche de support siliconé 1 qui est retirée lors de la pose de
l'étiquette. Cette couche support 1 est revêtue d'un adhésif 2 activable par la pression
ou activable à chaud. Une couche de polypropylène 3 forme le substrat de l'étiquette.
Elle présente une épaisseur de 25 micromètres dans l'exemple décrit. Un vernis de
détachement 6 recouvre une zone correspondant à la vignette 10. L'étiquette imprimée
4 est collée sur le substrat 3 par l'intermédiaire d'un adhésif 5. La vignette 10
et l'étiquette 4 peuvent être constituées par une même matière imprimable et/ou repiquable
en impression thermique.
[0014] L'ensemble ainsi constitué est ensuite découpé jusqu'à la surface supérieure du support
siliconé 1 selon des découpes 7, 8, déterminant le pourtour de l'étiquette, et jusqu'à
la surface supérieure du substrat 3 seulement, selon des découpes partielles, par
exemple des microperforations, pour délimiter la vignette.
[0015] Le substrat 3 présente des amorces de ruptures 15 comme représenté en figure 2. Ces
amorces de ruptures sont constituées par des lignes transversales, ou longitudinales,
ou diagonales dans toute l'épaisseur du substrat. Ces amorces de ruptures peuvent
également délimiter des réseaux réguliers ou non pour assurer une fragmentation selon
deux directions.
[0016] La figure 3 représente l'étape de dépose d'un vernis de détachement sur le substrat.
Ce vernis évite le collage de la vignette 10 sur le substrat 3.
[0017] L'ensemble peut ensuite être revêtu par un adhésif, sur lequel est ensuite déposée
une feuille imprimée comme représentée en figure 4. Cette feuille peut recouvrir l'ensemble
de la surface de la bande préalablement préparée.
[0018] Elle est ensuite découpée comme représentée en figure 5 pour délimiter la forme de
l'étiquette et de la vignette.
1. Etiquette à vignette comportant un substrat (3) adhésivé supportant une étiquette
imprimée comportant une vignette détachable caractérisée en ce que ledit substrat (3) présente une pluralité de découpes (15) dont la géométrie est
telle que l'étiquette recouvre plusieurs zones délimitées par lesdites découpes.
2. Etiquette à vignette selon la revendication 1, caractérisée en ce que les découpes (15) s'étendent transversalement.
3. Etiquette à vignette selon la revendication 1, caractérisée en ce que les découpes (15) s'étendent longitudinalement.
4. Etiquette à vignette selon la revendication 1, caractérisée en ce que les découpes (15) forment des ondulations.
5. Etiquette à vignette selon la revendication 1, caractérisée en ce que les découpes (15) délimitent des zones de fragmentation fermées.
6. Etiquette à vignette selon la revendication 1 caractérisée en ce que le support (3) est constitué par un film de polypropylène.
7. Etiquette à vignette selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'il comporte un vernis de détachement (6) déposé sous la vignette.
8. Procédé de fabrication d'étiquettes à vignette, caractérisé en ce que l'on prépare une bande formée par un substrat adhésivé collé sur un support glacé,
que l'on réalise des découpes du substrat jusqu'à la surface du support glacé, que
l'on dépose localement un vernis de détachement aux emplacements destinés à être recouverts
par une vignette, en ce que l'on colle ensuite une feuille imprimée et en ce que l'on découpe par une matrice la zone correspondant à l'étiquette sur une profondeur
atteignant la surface du support glacé, et sur une profondeur atteignant la surface
du substrat pour la zone correspondant à la vignette.