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(11) | EP 1 702 874 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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Procédé et système de transport d'une bande de non-tisse avec maintien éléctrostatique dans au moins une zone de dimension inférieure à la largeur de ladite bande Method and device of transporting a non-woven web with electrostatic charge in at least an area with a dimension smaller than the width of said web Verfahren und Vorrichtung zum Transportieren einer Bahn nichtgewebten Materials mit elektrostatischer Aufladung in mindestens einer Zone mit einer Dimension die kleiner als die Breite der Bahn ist |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |