Domaine de la technique
[0001] La présente invention se rapporte au domaine du traitement de courrier et elle concerne
plus particulièrement un procédé et un système entièrement nouveau permettant l'envoi
d'articles de courrier sans affranchissement.
Art antérieur
[0002] Depuis 1840 et la création en Grande Bretagne du premier timbre poste, les administrations
postales de tous les pays exigent que les articles de courrier distribués par leurs
bureaux soient affranchis (en effet, à l'origine c'était le destinataire qui payait
les frais de transport du courrier), c'est à dire qu'ils soient revêtus d'une marque
d'affranchissement justifiant du paiement par leur expéditeur d'une taxe relative
au service rendu par l'administration postale.
[0003] Pour les particuliers et les très petites entreprises traitant peu de courrier, cette
marque d'affranchissement est essentiellement constituée par un ou plusieurs timbres
postes ou une vignette adhésive dont le tarif varie notamment selon la destination
et le poids de l'article de courrier sur lequel ce ou ces timbres postes ou cette
vignette sont apposés. Pour les entreprises plus importantes, cette marque est constituée
par une empreinte postale imprimée par des systèmes d'affranchissement, de type fermé
(machine à affranchir) ou ouvert (mettant en oeuvre un ordinateur à usage général
relié à une imprimante standard), faisant l'objet le plus souvent de locations auprès
d'un concessionnaire accrédité par l'administration postale et dans lesquels la comptabilisation
des affranchissements est effectuée par un dispositif sécurisé appelé SMD (pour Secure
Metering Device) ou PSD (pour Postal security device). Enfin, pour les entreprises
spécialisées dans l'envoi de courrier en grand nombre, connues sous le nom de « routeurs
», les administrations postales autorisent l'apposition, en lieu et place de l'empreinte
postale, d'un code d'autorisation ou numéro de « permis » qui associé à un « manifeste
» listant, dans le cadre de cette autorisation ou de ce permis, l'ensemble des articles
de courrier remis à l'administration postale et leur caractéristiques individuelles
permet, après réception des articles de courrier et du manifeste associé et vérification
des caractéristiques mentionnées, le débit du compte postal dont le routeur est titulaire
auprès de l'administration postale.
[0004] Les systèmes d'affranchissements qu'ils soient fermés ou ouverts donnent globalement
satisfaction. Toutefois, pour éviter la contrefaçon et pour permettre le recours à
des services à valeur ajoutée toujours plus développés, les empreintes postales deviennent
de plus en plus complexes et nécessitent, au niveau de l'expéditeur, l'impression
de davantage d'information sur un espace qui n'est pas extensible alors que, pour
l'administration postale, il devient très coûteux de lire et d'authentifier une marque
aussi complexe. En effet, pour assurer une parfaite reconnaissance de l'empreinte
postale, celle-ci doit être de très grande qualité (résolution élevée, alignement
des têtes d'impression parfait, compensation de leur vieillissement) et il est difficile
d'obtenir un tel résultat à des cadences d'affranchissement élevées avec les processus
d'impression thermique ou à jet d'encre actuels.
Définition et objet de l'invention
[0005] La présente invention concerne donc un système et un procédé de traitement de courrier
résolument novateur qui s'affranchisse des problèmes multiples posés à la fois par
la qualité d'impression de marques d'affranchissement complexes, par le chiffrement
de ces marques et par leur comptabilisation. Un but de l'invention est de proposer
un système et un procédé de traitement de courrier qui permettre une réduction des
données postales imprimées. Un autre but de l'invention est de proposer un système
et un procédé de traitement de courrier valable pour toutes les catégories d'utilisateurs,
du particulier au routeur.
[0006] Ces buts sont atteints avec un procédé de validation d'articles de courrier par un
expéditeur en vue de leur remise à un service de distribution de courrier dans lequel
les articles de courrier sont remis par l'expéditeur au service de distribution de
courrier sans apposition d'aucune marque postale, les articles de courrier comportant
chacun lors de leur fabrication un numéro d'identification unique et ce numéro étant
après capture par l'expéditeur transmis à un serveur avec un montant à payer déterminé
par l'expéditeur, la confirmation du paiement par débit du compte de l'expéditeur
dans le serveur valant affranchissement.
[0007] Ainsi, le débit du compte de l'expéditeur dans un serveur distant remplace l'affranchissement
traditionnel et la suppression de l'empreinte postale élimine tous les problèmes posés
par sa gestion comme celui du chiffrement ou de la comptabilisation des opérations
d'affranchissement au niveau de l'expéditeur. Le classique dispositif de comptabilisation
de sécurité (PSD) est ainsi supprimé de même que les classiques moyens d'impression
de l'empreinte postale.
[0008] Pour la mise en oeuvre du procédé de validation de courrier précité, il est nécessaire
de recourir à un article de courrier spécifique comportant lors de sa fabrication
un numéro d'identification unique destiné après capture par l'expéditeur à être transmis
à un serveur avec un montant à payer pour l'expédition de cet article de courrier.
[0009] Il est aussi nécessaire de remplacer la machine à affranchir traditionnelle par un
terminal de validation pour la validation d'articles de courrier par un expéditeur
en vue de leur remise à un bureau de réception d'un service de distribution de courrier,
caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de capture numérique pour lire un numéro
d'identification unique porté par l'article de courrier, des moyens pour déterminer
un montant à payer pour cet article de courrier, des moyens pour transmettre à un
serveur distant ledit montant à payer et ledit numéro d'identification unique associés
à l'article de courrier à expédier, et des moyens pour recevoir du serveur distant
une confirmation de paiement valant validation de l'article de courrier.
[0010] De préférence, lesdits moyens de capture numérique sont en outre aptes à lire l'adresse
du destinataire, la classe de courrier et/ou le ou les services demandés imprimés
sur l'article de courrier lors de sa fabrication.
[0011] Avantageusement, le terminal peut comporter outre des moyens de détermination automatique
du format et/ou du poids de l'article de courrier ou des moyens de saisie pour permettre
à l'expéditeur d'entrer au terminal l'une ou plusieurs des données suivantes : le
format et/ou le poids de l'article de courrier, la classe de courrier, le ou les services
demandés que lesdits moyens de transmission sont en outre aptes à transmettre au serveur
distant.
[0012] Selon le mode de réalisation envisagé, lesdits moyens de capture numérique peuvent
comporter un numériseur ou un lecteur de codes à barres ou un moyen de lecture/écriture
RFID lorsque ledit numéro d'identification unique est enregistré dans un indicateur
RFID porté par l'article de courrier.
[0013] De préférence, lesdits moyens de capture numérique sont amovibles pour permettre
de lire des adresses de destinataire portées sur des enveloppes épaisses ou des paquets
ne pouvant être introduits dans ledit terminal.
[0014] L'invention concerne également le procédé de validation d'articles de courrier par
un expéditeur en vue de leur remise à un bureau de réception d'un service de distribution
de courrier, caractérisé en ce qu'il comporte les étapes suivantes :
- obtention d'un numéro d'identification unique porté par l'article de courrier,
- détermination du montant à payer pour l'expédition de l'article de courrier à son
destinataire,
- transmission à un serveur du montant à payer associé au numéro d'identification unique
de l'article de courrier à expédier,
- débit du montant à payer dans le compte de l'expéditeur géré au niveau du serveur,
- réception d'une confirmation de paiement en provenance du serveur valant validation
de l'article de courrier et remise de l'article de courrier à un bureau de réception
d'un service de distribution de courrier.
[0015] Selon le mode de réalisation envisagé, ledit numéro d'identification unique est extrait
soit d'un code d'identification imprimé sur l'article de courrier sous la forme d'une
suite de caractères alphanumériques lisible par machine ou d'un code à barres avantageusement
bidimensionnel, soit d'un indicateur RFID porté par l'article de courrier, soit encore
d'une empreinte de papier caractéristique unique de l'article de courrier.
[0016] De préférence, il est prévu en outre une étape d'obtention par l'expéditeur de l'adresse
du destinataire imprimé par l'expéditeur sur l'article de courrier pour en déterminer
une zone géographique de destination, de la classe de courrier et/ou du ou des services
demandés.
[0017] Avantageusement, la classe de courrier et/ou le ou les services demandés imprimés
sur l'article de courrier lors de sa fabrication sont lus par l'expéditeur. Mais,
la classe de courrier et/ou le ou les services demandés peuvent aussi être saisis
par l'expéditeur.
[0018] Il peut être prévu en outre une étape de détermination par l'expéditeur du format
et/ou du poids de l'article de courrier, la détermination du format de l'article de
courrier pouvant être effectuée par lecture du numéro d'identification unique.
[0019] Ledit service de distribution de courrier est une administration postale ou un transporteur
privé.
[0020] L'invention se rapporte aussi au procédé de vérification d'articles de courrier auprès
d'un bureau de réception d'un service de distribution de courrier, caractérisé en
ce qu'il comporte les étapes suivantes :
- obtention, par des moyens de capture numérique, de l'adresse du destinataire et d'un
numéro d'identification unique portés par chaque article de courrier reçu,
- détermination, par des moyens de détermination du format et/ou du poids, du format
et/ou du poids de chaque article de courrier,
- calcul, par les moyens de traitement, du montant à payer en fonction de la destination,
du format et/ou du poids ainsi obtenus,
- comparaison, par les moyens de traitement, du montant calculé avec un montant à payer
validé par l'expéditeur et extrait d'un serveur à partir du numéro d'identification
unique, et
- tri, par des moyens de triage, de chaque article de courrier selon sa destination.
[0021] Selon le mode de réalisation envisagé, ledit numéro d'identification unique est extrait,
par des moyens de traitement, soit d'un code d'identification imprimé sur l'article
de courrier sous la forme d'une suite de caractères alphanumériques lisible par machine
ou d'un code à barres avantageusement bidimensionnel, soit d'un indicateur RFID porté
par l'article de courrier, soit encore d'une empreinte de papier caractéristique unique
de l'article de courrier.
[0022] De préférence, si le montant calculé est supérieur au montant validé par l'expéditeur
et extrait du serveur, il est procédé, dans une étape préalable au tri de l'article
de courrier, au calcul, par des moyens de traitement, de la différence de montant
dont le destinataire devra s'acquitter avec amende pour que l'article de courrier
lui soit remis par un agent du service de distribution de courrier.
[0023] Il peut être prévue en outre une étape d'obtention de la classe de courrier et/ou
du ou des services demandés.
Brève description des dessins
[0024] D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront mieux
de la description suivante, faite à titre indicatif et non limitatif, en regard des
dessins annexés, sur lesquels:
- la figure 1 montre un exemple d'architecture d'un système de traitement de courrier
selon l'invention,
- la figure 2 illustre une variante du système au niveau de l'expéditeur,
- les figures 3A et 3B sont des organigrammes illustrant les différentes étapes du procédé
de validation et de vérification mis en oeuvre dans le système de la figure 1, et
- les figures 4A à 4D montrent plusieurs exemples d'articles de courrier utilisés dans
le système de la figure 1.
Description détaillée d'un mode de réalisation préférentiel
[0025] La figure 1 illustre de façon schématique l'architecture d'un système destiné au
traitement des articles de courrier selon l'invention. Par article de courrier, il
convient d'entendre aussi bien une enveloppe (de format quelconque avec ou sans fenêtre)
qu'une étiquette destinée ensuite à être collée sur une enveloppe épaisse ou un paquet
de forme quelconque.
[0026] Ce système de traitement de courrier repose sur un principe entièrement nouveau d'envoi
d'articles de courrier sans affranchissement préalable de ces articles. En d'autres
termes, les articles de courrier à expédier qui seront amenés à transiter par un réseau
de distribution de courrier, par exemple celui de l'administration postale ou d'un
transporteur privé, ne comporteront aucune marque postale ayant valeur monétaire,
qu'il s'agisse d'un timbre poste, d'une empreinte postale ou d'un numéro de permis,
apposée par les expéditeurs de ces articles.
[0027] En effet, selon l'invention, les articles de courrier à expédier sur chacun desquels
a été préalablement imprimée par une imprimante standard 10 l'adresse du destinataire
et qui ont été mis sous pli manuellement ou dans une machine de pliage et d'insertion
12 de l'expéditeur comportent à l'origine, c'est-à-dire avant leur traitement par
l'expéditeur et donc à l'issue de leur fabrication par un fabricant/imprimeur 8, un
numéro d'identification unique qui servira une fois validé par cet expéditeur, c'est-à-dire
après capture par l'expéditeur, transmission à un serveur avec un montant à payer
déterminé par l'expéditeur et confirmation d'un paiement par débit du compte de l'expéditeur
dans le serveur, au suivi, au travers du réseau de distribution de courrier, de l'article
de courrier sur lequel il est apposé et à la vérification du paiement du ou des services
postaux attachés à cet article. Cette validation du numéro d'identification unique
est effectuée par l'introduction de l'article de courrier portant la mention de son
destinataire et ce numéro d'identification unique dans un terminal de validation de
ces articles de courrier 14 relié au travers d'une ligne spécialisée 16 à un serveur
informatique 18 du concessionnaire de ce terminal. Bien entendu, la liaison spécialisée
16 peut être remplacée par une liaison au travers d'un réseau externe de communication,
par exemple le réseau Internet. Une ligne spécialisée 20 relie le serveur du concessionnaire
à un serveur de l'administration postale 22 (mais une liaison au travers du réseau
Internet est bien entendu aussi envisageable) lequel serveur peut être également connecté
via une liaison 32 au fabricant des articles de courrier 8. On notera toutefois que
dans certaines conditions d'exploitation, le serveur de l'administration postale 22
peut être relié directement au terminal et donc être utilisé en lieu et place du précédent
pour effectuer l'ensemble des opérations relatives au procédé de l'invention comme
il sera décrit plus avant.
[0028] Après passage au travers du terminal de validation 14, les articles de courrier seront
déposés auprès d'un bureau de réception du service de distribution de courrier, par
exemple l'administration postale, où ils seront traités notamment triés en vue de
leur réexpédition vers leurs destinataires respectifs. Pour cela, ils vont tout d'abord
passer dans un terminal de vérification 24 comportant à l'image du terminal de validation
14 des moyens 24A de capture numérique et des moyens 24B de détermination du format
et/ou du poids de chaque article de courrier introduit dans le terminal. Ce terminal
24 est relié au serveur distant de l'administration postale 22 par une ligne spécialisée
26 ou au travers d'un réseau de communication, par exemple le réseau Internet. Une
fois chacun des articles de courrier vérifiés par des moyens de traitement 24C, ils
pourront intégrer la chaîne classique de traitement 28 en vue de leur tri par destination
et leur acheminement vers le destinataire 30.
[0029] Le serveur informatique du concessionnaire 18 est un serveur informatique comportant
des moyens logiciels classiques permettant d'une part la gestion de comptes clients
et le contrôle statistique, par exemple via une base de données clients, et d'autre
part la mise à jour dans le terminal de validation des tables des tarifs et services
postaux offerts par le service de distribution de courrier. Toutefois, ce serveur
n'assure pas de fonction de rechargement de crédit pour le terminal de validation
puisque ce terminal ne gérant pas de valeurs monétaires, ne comporte pas de moyens
de comptabilisation postale de sécurité (PSD).
[0030] Le terminal de validation ainsi que le terminal de vérification des articles de courrier
sont des machines qui peuvent mécaniquement être de conception semblable à une machine
à affranchir traditionnelle de type fermée, c'est-à-dire comportant classiquement:
des moyens d'alimentation en articles de courrier, des moyens de sélection un à un
de ces articles, et des moyens de transport de l'article de courrier au travers du
terminal. Mais, selon l'invention, ils comportent en outre chacun nécessairement des
moyens de capture numérique 14A, 24A et, pour le terminal de vérification, des moyens
24B de détermination du format et/ou du poids de l'article de courrier sélectionné
par les moyens de sélection. Ces moyens 14B peuvent être omis dans le terminal de
validation dont le clavier permet une saisie directe de la classe de poids à moins
que celle-ci ne soit disponible par un simple calcul du fait de la connaissance du
poids des documents contenus dans l'article de courrier et de l'article lui même.
[0031] Les moyens de capture numérique qui sont de préférence disposés après les moyens
de sélection individuelle des articles de courrier et de préférence au dessus des
moyens 14B, 24B de détermination de format et/ou de poids, lorsque le terminal en
est pourvu, sont formés par un numériseur et des moyens de reconnaissance logiciels
associés. Selon le mode de réalisation envisagé, le numériseur peut être constitué
par un simple lecteur de codes à barres ou un lecteur OCR.
[0032] Avantageusement, les moyens de capture numérique peuvent être amovibles pour permettre
une lecture d'étiquettes destinées à être collées sur des enveloppes de fortes épaisseurs
(donc qui ne peuvent par être introduites dans le terminal) ou des paquets. La liaison
de ces moyens de capture avec le terminal peut alors être de type filaire ou sans
fil.
[0033] Ces terminaux comportent bien entendu des moyens d'interface (de type modem par exemple)
avec la ligne spécialisée 16, 26, des moyens d'interface IHM avec l'utilisateur, de
type écran et clavier par exemple, et des moyens de traitement 14C, 24C (plus particulièrement
à mémoire et microprocesseur) pour la commande et le contrôle du terminal, notamment
ses moyens de transmission.
[0034] Par contre, conformément au principe de l'invention précité, le terminal de validation,
qui n'est pas une machine délivrant une marque d'affranchissement, ne comporte pas
les moyens d'impression traditionnels (mécanique, à jet d'encre ou thermique) pour
l'apposition sur l'article de courrier de cette marque d'affranchissement (empreinte
postale ou de toute autre inscription, comme un code d'autorisation ou un numéro de
permis, conformément aux spécifications postales) et les moyens de comptabilisation
postale de sécurité (PSD) qui leur sont alors associés notamment pour la gestion des
montants d'affranchissement et le chiffrement de l'empreinte postale.
[0035] La figure 2 illustre une variante de l'invention dans laquelle l'expéditeur des articles
de courrier, particulier ou petite entreprise par exemple, évolue dans un environnement
ouvert avec un ou plusieurs ordinateurs à usage général 40 organisés autour d'un réseau
local (LAN utilisateur) et munis de ressources communes, notamment une base de données
42. A ce réseau local sont connectés les moyens d'impression 10 permettant tant l'impression
des documents que celle de l'adresse du destinataire, éventuellement les moyens de
pliage/insertion 12 et les moyens de capture numérique 14A nécessaires à la validation
des articles de courrier. Dans cet environnement ouvert, la présence de moyens de
détermination du format et/ou du poids n'est pas indispensable car ces éléments peuvent
être déterminés automatiquement par l'ordinateur 40 qui à une complète connaissance
du contenu des articles de courrier. Un modem 44 connecté sur le réseau local permet
d'assurer une connexion à distance avec un modem 46 associé au serveur du concessionnaire
18 via un réseau de communication 48, par exemple le réseau téléphonique commuté ou
le réseau Internet.
[0036] La base de données 42 est une base de données des courriers édités alimentée lors
de la création des documents à expédier par le ou les ordinateurs sur lesquels ceux-ci
ont été préparés. Elle peut contenir classiquement, pour chaque article de courrier
à expédier référencé par un numéro d'ordre, au moins les champs suivants : la référence
du document contenu dans l'article de courrier, le ou les références des éventuels
encarts à joindre au document, et l'adresse du destinataire. D'autres informations,
sans que cette liste soit exhaustive, comme la date de création du document, le nom
ou le numéro personnel de la personne ayant créée le document ou du service concerné
par cet envoi, le service postal souhaité, ou encore un champ descriptif additionnel
peuvent être ajoutées à cette base. La recherche et l'indexation de cette base peuvent
être faites sur chacun de ces champs.
[0037] Le procédé mise en oeuvre dans le système de traitement de courrier de la figure
1 depuis sa validation par l'expéditeur jusqu'à sa vérification par l'administration
postale est maintenant explicité en regard des organigrammes des figures 3A et 3B.
[0038] Sa mise en oeuvre nécessite le recours à des articles de courrier particuliers délivrés
par un fabricant papetier. Ces articles de courrier, enveloppes, illustrées aux figures
4A à 4C, ou étiquettes, illustrés à la figure 4D, ne sont en effet pas vierges mais
comportent chacun un numéro unique intégré dans un code d'identification 50 pré-imprimé
selon un processus d'impression de préférence de type offset ou laser du fait de la
qualité et de la durée de vie de l'impression obtenue par un tel processus comparativement
aux processus d'impression jet d'encre ou de transfert thermique employés couramment
dans les machines à affranchir traditionnelles. Selon une variante de réalisation,
les articles de courrier peuvent aussi porter une mention de la classe de courrier
52 et une mention de l'administration postale 54 ayant autorisée la fabrication comme
l'illustre la figure 4B. Selon une autre variante, ces articles de courrier peuvent
aussi comporter la mention d'un service 56 attaché à l'article de courrier, par exemple
« recommandé avec AR ». Toutes ces mentions qui sont bien entendu lisibles par un
numériseur peuvent être doublées d'un code à barres 58. Dans ce dernier cas, un simple
lecteur de codes à barres pourra assurer la fonction de capture numérique.
[0039] De préférence, Le numéro d'identification unique est intégré dans un code à haute
capacité de codage de données numériques ou alphanumériques et de corrections d'erreurs,
comme les codes à barres à deux dimensions dont les plus connus sont : l'Aztec code,
le Codablock, le Code one, le Code 16K, le Code 49, le data matrix, le PDF 417, le
QR Code ou encore le Supercode. La haute capacité de codage de ce type de code (comportant
jusqu'à 4296 caractères pour le plus performant) permet ainsi à celui-ci de comporter
non seulement ce numéro unique d'identification garantissant que deux articles de
courrier ne peuvent porter un même numéro mais aussi d'autres informations relatives
à l'article de courrier, comme une référence au format lorsqu'il s'agit d'une enveloppe
ayant un format spécifique comme celle illustrée à la figure 4B ou bien encore celles
prévues par le standard EPC (Electronic Product Code) élaboré par l'organisme de standardisation
éponyme et comportant notamment le pays d'origine du code, le numéro du fabricant,
etc. Dans ce cas, le numéro d'identification unique est avantageusement un numéro
séquentiel tiré d'une plage de numéro attribuée par cet organisme. Mais, on peut bien
entendu aussi envisager une série de numéro délivrée par le serveur de l'administration
postale 22 via la liaison 32 ou encore un numéro aléatoire non retirable.
[0040] Revenons aux figures 3A et 3B, ces articles de courrier comportant le code d'identification
50 et des éventuelles mentions de la classe du courrier 52 ou du service postal demandé
56 qui, dans des étapes préalables, auront reçus la mention de l'adresse du destinataire
(étape 100), cette adresse pouvant être imprimée par les moyens d'impression 10 sur
l'enveloppe ou l'étiquette ou directement sur le document à introduire dans l'enveloppe
dans le cas d'une enveloppe à fenêtre et auront été mis sous plis (étape 102) soit
manuellement soit par l'intermédiaire de la machine de pliage/insertion 12 pourront
alors être introduits dans le terminal de validation 14 pour y subir le processus
de validation de l'invention. Ce processus comporte, dans une étape 104, une lecture
par les moyens de capture numérique 14A de l'adresse du destinataire (pour en retirer
la zone géographique de destination du courrier) et du code d'identification porté
sur l'article de courrier et lorsqu'elles existent des mentions de la classe de courrier
ou du ou des services demandés (étape 106). A défaut de mention, le terminal de validation
acquière les données relatives à la classe de courrier ou au(x) service(s) demandé(s)
par l'expéditeur entrées au clavier du terminal ou reçues via son réseau local lorsqu'il
existe (étape 106). Il peut aussi comporter, dans une étape 108, une détermination
automatique du format et/ ou du poids par les moyens 14B du terminal. Lorsque cette
détermination automatique n'est pas possible (pour une étiquette par exemple), une
saisie au clavier du terminal de la classe de poids pourra suppléer cette impossibilité
(étape 108).
[0041] A partir de ces éléments : zone géographique de destination, poids et éventuellement
mention de la classe de courrier ou du ou des services, les moyens de traitement 14C
du terminal de validation vont déterminer, dans une étape 110, le montant à payer
par l'expéditeur et ce montant associé au numéro d'identification unique de l'article
de courrier extrait du code d'identification par les moyens 14A et associé éventuellement
à la classe de courrier ou au(x) service(s) demandé(s), quand ceux-ci sont présents
sur l'article de courrier ou du fait d'une saisie davier, est transmis de façon sécurisée
dans une étape 112 au serveur distant du concessionnaire du terminal de validation
pour débit du compte de l'expéditeur. Ces données seront ensuite retransmises dans
une dernière étape 114 au serveur du service de distribution de courrier qui sera
alors crédité au plus du montant précité. Cette transmission peut être effectuée pour
chaque lot de courrier, mais il est préférable qu'elle ne soit effectuée qu'une fois
par jour, par exemple préalablement à la remise des articles de courrier au service
de distribution de courrier, ou encore en fin de journée. Dans ce cas, le terminal
de validation comportera avantageusement une base de données de suivi créée lors de
la mise en route du terminal ou de la première introduction d'un article de courrier
dans ce terminal et dont l'enrichissement sera effectué à chaque passage d'un article
de courrier dans le terminal de validation. Cette base de données peut être stockée
dans les moyens mémoires des moyens de traitement du terminal de validation ou indépendamment
de ceux-ci à l'extérieur du terminal, par exemple au niveau des ressources communes
du réseau local lorsqu'il existe. Elle peut comporter un grand nombre de champs avec
bien entendu les données préalablement saisies, montant à payer, numéro d'identification
unique et service demandé mais aussi d'autres données comme le numéro de référence
du terminal de validation, les nom et numéro de l'établissement de l'administration
postale qui recevra les dépôts de courrier, etc. Toutes ces données peuvent bien entendu
si nécessaires aussi être transmises au serveur distant.
[0042] Dans le cas d'un environnement ouvert du type de la figure 2, on notera que cette
base de données de suivi pourra comporter avantageusement le numéro d'ordre qui permet
de relier cet article de courrier à son contenu stocké dans la base de données des
articles de courrier édités 42.
[0043] Lorsqu'un article de courrier est reçu à un bureau de réception du service de distribution
de courrier, par exemple de l'administration postale, il est introduit dans le terminal
de vérification 24 où il est procédé dans une première étape 120 à une lecture automatique
par les moyens de capture numérique 24A du code d'identification, de l'adresse du
destinataire et éventuellement des mentions de la classe de courrier ou du ou des
services demandés quant elles existent (étape 122) et, dans une étape suivante 124,
à une détermination du format et/ou du poids de cet article de courrier par les moyens
24B. A partir de ces éléments, il est procédé par les moyens de traitement 24C, dans
une nouvelle étape 126, à un calcul du montant à payer qui peut alors être mis en
correspondance (comparé) avec celui présent dans le serveur du service de distribution
de courrier et reçu du serveur du concessionnaire. Le système logistique du service
de distribution de courrier pourra dès lors procéder au tri de cet article de courrier
selon sa destination et à son traitement selon les services demandés par l'expéditeur
(étape 132 suite à une réponse oui au test de l'étape 130) et éventuellement retourner
au serveur du concessionnaire et/ou rendre accessible à l'expéditeur, via des moyens
de saisie adaptés comme une saisie au niveau du site Internet du service de distribution
de courrier, différentes informations de suivi relatives à l'article de courrier traité.
On notera simplement que si le montant à payer calculé par le service de distribution
de courrier s'avérait supérieur à celui disponible au niveau de son serveur (réponse
non au test de l'étape 130), l'article de courrier correspondant serait tout de même
livré à son destinataire sous réserve de s'acquitter d'un paiement majoré, les moyens
de traitement calculant en effet la différence de montant dont le destinataire devra
s'acquitter avec amende pour que l'article de courrier lui soit remis par un agent
du service de distribution de courrier (étape 134). Il en est de même si le numéro
d'identification relevé au terminal de vérification ne se retrouve pas dans le serveur
signifiant ainsi que l'expéditeur ne s'est acquitté d'aucun paiement.
[0044] Le procédé selon l'invention est particulièrement novateur et présente de nombreux
avantages par rapport aux procédés d'affranchissement de l'art antérieur. Ainsi, au
niveau de l'expéditeur, du fait de l'absence d'affranchissement, la cadence de traitement
des articles de courrier n'est plus limitée par les performances de l'impression et
peut donc être très importante, typiquement supérieure à 20000 enveloppes/heure soit
au-delà des machines à affranchir les plus performantes, voire plus en cas de traitement
par lot homogène. En outre, l'absence au niveau du terminal de validation de moyens
de comptabilisation postale de sécurité (compteurs ascendant et descendant) supprime
toutes les fraudes actuelles consistant à bloquer ou modifier ces compteurs pour permettre
des affranchissements supplémentaires. De même, au niveau des bureaux de réception
du service de distribution de courrier, la vérification peut maintenant être effectuée
pour chaque article de courrier et non par échantillonnage, car il n'est plus nécessaire
de procéder à un long déchiffrement d'une marque d'affranchissement complexe. La contrefaçon
par reproduction n'est aussi plus à craindre puisque après une première vérification,
le numéro d'identification unique ne pourra pas être reconnu une seconde fois sans
attirer l'attention du service de distribution de courrier. En outre, en l'absence
de validation (non paiement de l'expéditeur), la livraison de l'article de courrier
à son destinataire ne pourra être faite que contre paiement avec amende évitant toute
perte de revenu de l'administration postale. Enfin, tant chez l'expéditeur que dans
les bureaux du service de distribution de courrier, la simplicité des processus de
validation et de vérification permet une notable réduction des coûts du traitement
du courrier.
[0045] On notera que si la description précédente a été faite essentiellement en considérant
un code d'identification 2D imprimé sur l'article de courrier, il est clair qu'un
code formé d'une suite de caractères alphanumériques lisible par machine est aussi
envisageable. De même, il peut aussi être envisagé en lieu et place de cette impression
d'appliquer sur l'article de courrier un indicateur RFID (RFID tag) comportant le
numéro d'identification unique, les moyens de capture numérique étant alors avantageusement
formés par un moyen de lecture/écriture RFID. Plus radicalement, mais tout en restant
malgré tout dans le cadre de l'invention, il peut être envisagé de recourir à la technologie
développée par la société américaine INGENIA technology qui permet de supprimer toute
impression de code sur l'article de courrier, le numéro d'identification unique étant
alors extrait par des moyens de capture numérique appropriés directement d'une empreinte
de papier caractéristique unique de l'article de courrier et constituant en quelque
sorte son empreinte digitale.
1. Procédé de validation d'articles de courrier par un expéditeur en vue de leur remise
à un service de distribution de courrier dans lequel les articles de courrier sont
remis par l'expéditeur au service de distribution de courrier sans apposition d'aucune
marque postale, les articles de courrier comportant chacun lors de leur fabrication
un numéro d'identification unique et ce numéro étant après capture par l'expéditeur
transmis à un serveur avec un montant à payer déterminé par l'expéditeur, la confirmation
du paiement par débit du compte de l'expéditeur dans le serveur valant affranchissement.
2. Article de courrier pour la mise en oeuvre du procédé de validation de courrier selon
la revendication 1 comportant lors de sa fabrication un numéro d'identification unique
destiné après capture par l'expéditeur à être transmis à un serveur avec un montant
à payer pour l'expédition de cet article de courrier.
3. Procédé de validation d'articles de courrier par un expéditeur en vue de leur remise
à un bureau de réception d'un service de distribution de courrier,
caractérisé en ce qu'il comporte les étapes suivantes :
. obtention d'un numéro d'identification unique porté par l'article de courrier,
. détermination du montant à payer pour l'expédition de l'article de courrier à son
destinataire,
. transmission à un serveur du montant à payer associé au numéro d'identification
unique de l'article de courrier à expédier,
. débit du montant à payer dans le compte de l'expéditeur géré au niveau du serveur,
. réception d'une confirmation de paiement en provenance du serveur valant validation
de l'article de courrier et remise de l'article de courrier à un bureau de réception
d'un service de distribution de courrier.
4. Procédé selon la revendication 1 ou la revendication 3, caractérisé en ce que ledit numéro d'identification unique est extrait d'un code d'identification imprimé
sur l'article de courrier sous la forme d'une suite de caractères alphanumériques
lisible par machine ou d'un code à barres avantageusement bidimensionnel.
5. Procédé selon la revendication 1 ou la revendication 3, caractérisé en ce que ledit numéro d'identification unique est extrait d'un indicateur RFID porté par l'article
de courrier.
6. Procédé selon la revendication 1 ou la revendication 3, caractérisé en ce que ledit numéro d'identification unique est extrait d'une empreinte de papier caractéristique
unique de l'article de courrier.
7. Procédé selon la revendication 3, caractérisé en ce qu'il comporte en outre une étape d'obtention par l'expéditeur de l'adresse du destinataire
imprimé par l'expéditeur sur l'article de courrier pour en déterminer une zone géographique
de destination.
8. Procédé selon la revendication 3, caractérisé en ce qu'il comporte en outre une étape d'obtention par l'expéditeur de la classe de courrier
et/ou du ou des services demandés.
9. Procédé selon la revendication 8, caractérisé en ce que la classe de courrier et/ou le ou les services demandés imprimés sur l'article de
courrier lors de sa fabrication sont lus par l'expéditeur.
10. Procédé selon la revendication 8, caractérisé en ce que la classe de courrier et/ou le ou les services demandés sont saisis par l'expéditeur.
11. Procédé selon la revendication 3, caractérisé en ce qu'il comporte en outre une étape de détermination par l'expéditeur du format et/ou du
poids de l'article de courrier.
12. Procédé selon la revendication 10, caractérisé en ce que la détermination du format de l'article de courrier est effectuée par lecture du
numéro d'identification unique.
13. Procédé de vérification d'articles de courrier auprès d'un bureau de réception d'un
service de distribution de courrier,
caractérisé en ce qu'il comporte les étapes suivantes :
. obtention, par des moyens de capture numérique (24A), de l'adresse du destinataire
et d'un numéro d'identification unique portés par chaque article de courrier reçu,
. détermination, par des moyens de détermination du format et/ou du poids (24B), du
format et/ou du poids de chaque article de courrier,
. calcul, par les moyens de traitement (24C), du montant à payer en fonction de la
destination, du format et/ou du poids ainsi obtenus,
. comparaison, par les moyens de traitement (24C), du montant calculé avec un montant
à payer validé par l'expéditeur et extrait d'un serveur à partir du numéro d'identification
unique, et
. tri, par des moyens de triage (26), de chaque article de courrier selon sa destination.
14. Procédé selon la revendication 13, caractérisé en ce que ledit numéro d'identification unique est extrait, par des moyens de traitement (24C),
d'un code d'identification imprimé sur l'article de courrier sous la forme d'une suite
de caractères alphanumériques lisible par machine ou d'un code à barres avantageusement
bidimensionnel.
15. Procédé selon la revendication 13, caractérisé en ce que ledit numéro d'identification unique est extrait, par des moyens de traitement (24C),
d'un indicateur RFID porté par l'article de courrier.
16. Procédé selon la revendication 13, caractérisé en ce que ledit numéro d'identification unique est extrait, par des moyens de traitement (24C),
d'une empreinte de papier caractéristique unique de l'article de courrier.
17. Procédé selon la revendication 13, caractérisé en ce que si le montant calculé est supérieur au montant validé par l'expéditeur et extrait
du serveur, il est procédé, dans une étape préalable au tri de l'article de courrier,
au calcul, par des moyens de traitement (24C), de la différence de montant dont le
destinataire devra s'acquitter avec amende pour que l'article de courrier lui soit
remis par un agent du service de distribution de courrier.
18. Procédé selon la revendication 13, caractérisé en ce qu'il comporte en outre une étape d'obtention de la classe de courrier et/ou du ou des
services demandés.
19. Terminal de validation de courrier (14) pour la validation d'articles de courrier
par un expéditeur en vue de leur remise à un bureau de réception d'un service de distribution
de courrier, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de capture numérique (14A) pour lire un numéro d'identification
unique porté par l'article de courrier, des moyens (14C) pour déterminer un montant
à payer pour cet article de courrier, des moyens (14C) pour transmettre à un serveur
distant (18) ledit montant à payer et ledit numéro d'identification unique associés
à l'article de courrier à expédier, et des moyens (14C) pour recevoir du serveur distant
une confirmation de paiement valant validation de l'article de courrier.
20. Terminal de validation de courrier selon la revendication 19, caractérisé en ce que lesdits moyens de capture numérique sont en outre aptes à lire l'adresse du destinataire.
21. Terminal de validation de courrier selon la revendication 19, caractérisé en ce que lesdits moyens de capture numérique sont en outre aptes à lire la classe de courrier
et/ou le ou les services demandés imprimés sur l'article de courrier lors de sa fabrication.
22. Terminal de validation de courrier selon la revendication 19, caractérisé en ce qu'il comporte en outre des moyens (14B) de détermination automatique du format et/ou
du poids de l'article de courrier.
23. Terminal de validation de courrier selon la revendication 19, caractérisé en ce qu'il comporte en outre des moyens de saisie pour permettre à l'expéditeur d'entrer au
terminal l'une ou plusieurs des données suivantes : le format et/ou le poids de l'article
de courrier, la classe de courrier, le ou les services demandés.
24. Terminal de validation de courrier selon la revendication 19, caractérisé en ce que lesdits moyens de transmission sont en outre aptes à transmettre au serveur distant
l'une ou plusieurs des données suivantes : le format et/ou le poids de l'article de
courrier, la classe de courrier, le ou les services demandés.
25. Terminal de validation de courrier l'une quelconque des revendications 19 à 24, caractérisé en ce que lesdits moyens de capture numérique comportent un numériseur ou un lecteur de codes
à barres.
26. Terminal de validation de courrier selon l'une quelconque des revendications 19 à
24, caractérisé en ce que lesdits moyens de capture numérique comportent un moyen de lecture/écriture RFID
lorsque ledit numéro d'identification unique est enregistré dans un indicateur RFID
porté par l'article de courrier.
27. Terminal de validation de courrier selon l'une quelconque des revendications 19 à
24, caractérisé en ce que lesdits moyens de capture numérique sont amovibles pour permettre de lire des adresses
de destinataire portées sur des enveloppes épaisses ou des paquets ne pouvant être
introduits dans ledit terminal.