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(11) | EP 1 803 258 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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PROCEDE ET DISPOSITIF DE CREATION D'UN TUNNEL DANS UN RESEAU DE TELECOMMUNICATION A PERMUTATION D ETIQUETTES VERFAHREN UND EINRICHTUNG ZUM ERZEUGEN EINES TUNNELS IN EINEM LABEL-SWITCHING-TELEKOMMUNIKATIONSNETZ METHOD AND DEVICE FOR CREATING A TUNNEL IN A LABEL-SWITCHED TELECOMMUNICATION NETWORK |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |