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(11) | EP 1 851 135 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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| (54) |
DISPOSITIF APTE A DELIVRER DES FLUIDES, NOTAMMENT MEDICAMENTEUX SOUS PRESSION VORRICHTUNG ZUR AUSGABE VON FLUIDEN, BESONDERS ARZNEIFLUIDEN UNTER DRUCK DEVICE FOR DELIVERING FLUIDS, ESPECIALLY PRESSURISED MEDICATING FLUIDS |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |