(19)
(11) EP 1 855 264 A2

(12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

(43) Date de publication:
14.11.2007  Bulletin  2007/46

(21) Numéro de dépôt: 07290600.1

(22) Date de dépôt:  11.05.2007
(51) Int. Cl.: 
G09F 3/10(2006.01)
G09F 3/02(2006.01)
(84) Etats contractants désignés:
AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HU IE IS IT LI LT LU LV MC MT NL PL PT RO SE SI SK TR
Etats d'extension désignés:
AL BA HR MK YU

(30) Priorité: 12.05.2006 FR 0604249

(71) Demandeur: Ganem, Fabien
93260 Les Lilas (FR)

(72) Inventeur:
  • Ganem, Fabien
    93260 Les Lilas (FR)

(74) Mandataire: Fosse, Danièle 
Cabinet Blétry & Associés 23, rue du Renard
75004 Paris
75004 Paris (FR)

   


(54) Etiquette destinée à être jointe à des produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, phytosanitaires et similaires


(57) L'invention concerne une étiquette (10) destinée à être jointe à un produit tel qu'un médicament, ladite étiquette (10) présentant sur sa face supérieure des éléments d'identification dudit produit et étant pourvue sur sa face opposée de moyens adhésifs appropriés pour permettre l'apposition de ladite étiquette (10) sur un support de manière détachable.
L'invention consiste en ce que les éléments d'identification sont obtenus par reproduction à l'identique du conditionnement.
Application notamment aux produits pharmaceutiques.




Description


[0001] La présente invention concerne une étiquette destinée à être jointe à des produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, phytosanitaires et similaires.

[0002] A l'issue d'une consultation chez un médecin, par exemple, celui-ci émet une ordonnance dans laquelle il identifie les différents médicaments ou produits nécessaires pour le traitement ainsi que leur posologie. Il s'est avéré, que dans certains cas, l'écriture du praticien ayant délivré l'ordonnance est difficile à déchiffrer. Par conséquent, il s'ensuit alors pour le patient une difficulté à respecter ladite prescription, en effet le plus souvent, seule la posologie apparaît clairement alors que le nom du médicament concerné n'est pas déchiffrable.

[0003] Ainsi, le pharmacien qui délivre au patient les différents médicaments, indique le plus souvent sur les boîtes la posologie à respecter. Toutefois, il existe alors un premier risque d'erreur dans la prescription entre la lecture de l'ordonnance et le report sur l'emballage du médicament, puis le deuxième problème pouvant survenir est la perte de l'emballage avec la posologie indiquée. De ce fait, le patient se retrouve avec son ordonnance difficilement lisible voire illisible comme seule source d'informations pour suivre son traitement.

[0004] Or d'autres problèmes peuvent également survenir. En effet, à l'heure actuelle, on délivre fréquemment à la place du médicament prescrit un médicament générique similaire et souvent moins onéreux. Il s'ensuit que le patient se retrouve en possession d'un médicament dont le nom commercial n'est pas celui indiqué sur son ordonnance. Ainsi, si le pharmacien a inscrit sur l'emballage la posologie, ce qui n'est pas systématique, et que cet emballage est perdu, le patient ne sait plus à quel médicament prescrit correspond le médicament en sa possession. La seule solution est donc de retourner voir le pharmacien pour qu'il lui reprécise le traitement à suivre compte tenu de son ordonnance. Ceci n'est pas toujours simple pour un patient.

[0005] En effet, l'étiquetage apposé sur les médicaments délivrés sur ordonnance ont pour but de le décrire et de l'identifier, de manière à contribuer à un résultat thérapeutique optimal et d'éviter toute erreur de posologie.

[0006] Ainsi, l'emballage du médicament présente de manière classique une face principale sur laquelle sont imprimés les éléments d'identification du produit tels que la dénomination commerciale, le nom du laboratoire pharmaceutique et d'autres éléments variés, comme des logos, des éléments figuratifs ou abstraits de décoration, qui aident notamment à une reconnaissance visuelle d'ensemble du produit (nom, couleurs, formes) etc. Cependant, sur une autre face de l'emballage, est généralement apposée une étiquette détachable, le nom commercial dudit médicament, sa forme galénique, son prix, y étant mentionnés tandis que des indications de traçabilité ainsi qu'un éventuel code barre, les informations relatives à la composition, le mode et la voie d'administration, les indications thérapeutiques sont en général portées par l'emballage lui-même sur les autres faces de ce dernier.

[0007] On se retrouve donc toujours avec le médicament et son emballage d'un côté et l'ordonnance portant la prescription de l'autre.

[0008] Dans le document US2003/0061750 est décrit une étiquette pour prescriptions pharmaceutiques qui est constituée de deux épaisseurs de papiers dont l'une de base est fixée au conditionnement et l'autre est positionnée dessus mais peut être retirée pour être collée sur un autre support tel que l'ordonnance. Une telle étiquette permet notamment lors des renouvellements de prescriptions de prendre l'étiquette du conditionnement pour la poser sur l'ordonnance de sorte qu'il n'y a pas d'ambiguïté sur le produit pour le pharmacien. Les éléments d'identification portés par l'étiquette qui sont mentionnés peuvent être le nom commercial du produit et le dosage prescrit ainsi qu'un code barre d'identification.

[0009] Le document FR 2 815 158 propose quant à lui un dispositif d'étiquetage d'aide à la substitution pour produits pharmaceutiques. L'étiquette décrite comporte des moyens d'identification de la spécialité générique, ces moyens d'identification étant le nom de la spécialité générique. Ainsi, l'étiquette comporte le nom du médicament, le code et autres mentions légales et présente deux volets détachables comportant chacun le nom dudit médicament. Le pharmacien peut donc détacher un volet avec le nom du médicament et le coller sur l'ordonnance au niveau de la spécialité pharmaceutique qui est substituée par ce médicament générique. Ainsi le patient peut donc avoir le nom du médicament de substitution sur son ordonnance.

[0010] Toutefois, dans les deux dispositifs d'étiquetage évoqués ci-dessus, se pose également le problème de l'identification des médicaments par leur nom pour les personnes illettrées ou de langue étrangère.

[0011] On a proposé également de régler le problème autrement. Ainsi, dans EP 1 355 252, on propose un dispositif d'étiquetage pour prescription pharmaceutique obtenu à l'aide d'un procédé de fabrication d'une telle étiquette. Ce procédé permet donc de recevoir une requête pour remplir la prescription d'un patient pour un produit pharmaceutique, d'accéder à une base de données d'identification comportant des images d'identification, de retirer une image d'identification spécifique de la prescription depuis ladite base de données et d'imprimer une étiquette incluant l'image d'identification spécifique. Ces images d'identification sont constituées de l'image du patient, de l'image de médicament interagissant avec le médicament prescrit et qui ne doit pas être pris avec, d'une image ou d'une illustration du produit pharmaceutique, par exemple la pilule ou capsule ou le conditionnement qui identifient un produit pharmaceutique prescrit par son apparence ou l'apparence de son conditionnement ainsi que la prescription, le nom de médecin, du pharmacien. Une telle étiquette est donc produite à chaque fois de manière spécifique pour marquer un emballage non identifié au préalable et renfermant la prescription préparée par le pharmacien. Une telle étiquette ne vise donc qu'à identifier le récipient et ce qu'il contient en reportant sur ladite étiquette l'ordonnance prescrite.

[0012] Un tel procédé de fabrication d'étiquette ne peut s'appliquer qu'à des médicaments conditionnés en pharmacie. En effet, un tel dispositif d'étiquetage est généralement utilisé dans le système anglo-saxon de délivrance de médicament, c'est-à-dire dans un système où le pharmacien prépare un flacon comportant le nombre de comprimés nécessaires à la prescription et nécessitant donc un étiquetage particulier qui peut alors comporter autant d'éléments d'identification que souhaité. Une telle étiquette a pour vocation de rester sur le flacon ou la boîte renfermant les médicaments et ne doit surtout pas être retirée de ce dernier qui, en général, ne comporte aucune autre indication d'identification. En conséquence, une telle étiquette ne peut être utilisée en vue d'une apposition sur une ordonnance pour rendre celle-ci clairement lisible. En effet, si cette étiquette était détachée du flacon, celui-ci serait alors non identifiable pouvant entraîner alors des risques pour la santé du l'utilisateur.

[0013] Pour tous les médicaments fabriqués, conditionnés et emballés par les laboratoires pharmaceutiques, et distribués ensuite en pharmacie, une telle étiquette ne peut être envisagée.

[0014] Afin de résoudre ces problèmes relativement nombreux et qui entraînent pour les patients un risque pour leur santé, la présente invention a pour but de proposer une solution simple permettant une identification rapide et sûre des médicaments prescrits sur une ordonnance, que celle-ci soit lisible ou non, que les médicaments prescrits aient été remplacés ou non par des génériques.

[0015] A cet effet, l'invention a pour objet une étiquette destinée à être jointe à un produit tel que médicament, produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, phytosanitaires et similaires, ladite étiquette présentant sur sa face supérieure des éléments d'identification dudit produit et étant pourvue sur sa face opposée de moyens adhésifs appropriés pour permettre l'apposition de ladite étiquette sur un support de manière détachable, caractérisée en ce que les éléments d'identification de l'étiquette sont obtenus par reproduction à l'identique du conditionnement.

[0016] Ainsi de manière très avantageuse, cette étiquette ou encore vignette selon l'invention comportant, reproduite dessus, une « photographie » du conditionnement du produit, permet au pharmacien ou au patient ou à toute autre personne de prendre l'étiquette jointe au produit pour la coller sur l'ordonnance en regard de la ligne de prescription correspondante indiquant notamment la posologie. On obtient ainsi une correspondance visuelle claire, directe et sans ambiguïté entre la ligne de prescription comportant l'étiquette et le produit.

[0017] On peut donc avoir sur l'étiquette selon l'invention des éléments d'identification identiques aux éléments d'identification prévus sur l'emballage du produit, reproduits de manière identique à savoir, les mêmes couleurs, le même agencement, le même graphisme, etc....Toutefois, cette reproduction se présente identique mais de préférence à une échelle réduite.

[0018] De manière classique, un produit tel qu'un médicament peut être contenu dans un récipient tel un flacon portant une étiquette apposée dessus, le récipient pouvant éventuellement être contenu dans un emballage, par exemple boîte en carton, extérieur supplémentaire.

[0019] Il existe également d'autres conditionnements d'un produit tel qu'un médicament faisant appel à des conditionnements dits intérieurs tels que plaquettes alvéolées renfermant un comprimé ou pilule, sachet renfermant une poudre ou un comprimé, flacon, bouteille, etc. qui sont ensuite renfermés dans un conditionnement dit extérieur, le plus souvent constitué d'un emballage tel qu'une boîte.

[0020] Selon une première forme de réalisation de l'invention, les éléments d'identification du produit de l'étiquette sont obtenus par reproduction à l'identique d'au moins la face principale de l'emballage constituant le conditionnement extérieur du produit, comprenant notamment la dénomination commerciale du produit.

[0021] Selon une deuxième forme de réalisation de l'invention, les éléments d'identification du produit sont obtenus par reproduction à l'identique de l'étiquette comprenant en particulier la dénomination commerciale et apposée sur un récipient lorsque le produit est renfermé dans un récipient tel que flacon, bouteille ou similaire.

[0022] Selon une troisième forme de réalisation de l'invention, les éléments d'identification du produit sont obtenus par reproduction à l'identique des éléments d'identification du conditionnement intérieur du produit, tel que, flacon, plaquette alvéolée renfermant les pilules ou comprimés, visibles ou non, sachets, présentés de manière identique.

[0023] Ainsi non seulement il peut y avoir reprise de la dénomination commerciale mais également de tout l'aspect visuel (couleurs, graphisme, etc.) de ce conditionnement intérieur et/ou extérieur du produit constitué par l'emballage, l'étiquette, la plaquette alvéolée, etc., permettant une identification visuelle directe sans même avoir besoin de savoir lire. En effet, les emballages, étiquettes, flacons et autres peuvent présenter un graphisme, des couleurs spécifiques et autres, constituant des éléments d'identification visuelle, en plus de la dénomination commerciale du produit concerné.

[0024] Ainsi, une fois que l'étiquette selon l'invention jointe au produit et comportant une reproduction à l'identique du conditionnement du produit visé est rapportée sur l'ordonnance et ce, pour chaque produit listé, la lecture de l'ordonnance, au moins en ce qui concerne les produits à utiliser pour le traitement, se fait directement par reconnaissance du conditionnement des produits à l'aide des étiquettes de l'invention apposées sur l'ordonnance. La reprise à l'identique de l'ensemble des moyens d'identification visuelle du conditionnement du produit par reproduction sur une étiquette évite tout risque de confusion entre les différents produits portés par une même ordonnance.

[0025] De manière très avantageuse, lorsqu'on donne un médicament générique à la place du médicament prescrit, l'étiquette selon l'invention jointe audit médicament générique et positionnable en regard de la ligne correspondant à la prescription du médicament remplacé par le générique, permet de l'identifier de manière claire et formelle puisqu'elle constitue une reproduction à l'identique du conditionnement dudit médicament générique.

[0026] Ainsi, le patient grâce à l'étiquette selon l'invention sait quel médicament prescrit a été remplacé par le médicament générique sans qu'il soit nécessaire pour lui de connaître le principe actif concerné.

[0027] Ainsi, l'étiquette ou vignette selon l'invention portant une reproduction à l'identique du conditionnement d'un produit permet de simplifier la lecture des ordonnances lorsque celles-ci sont peu lisibles, permet d'identifier les médicaments génériques ayant substitué les médicaments prescrits et donc permet de garantir une meilleure prise des médicaments par le patient en limitant les risques d'erreur de posologie.

[0028] De préférence, les éléments d'identification sont obtenus par impression d'une reproduction à l'identique du conditionnement sur la face supérieure de l'étiquette, sa face opposée étant pourvue de moyens adhésifs lui permettant d'être collée directement sur le conditionnement du produit, ou sur un support joint au conditionnement (le support pouvant être inséré dans le conditionnement ou éventuellement collé dessus), lesdits moyens adhésifs étant appropriés pour permettre le décollage de ladite étiquette et son collage ensuite sur un support autre tel qu'une ordonnance.

[0029] De manière avantageuse, on peut prévoir qu'un produit tel qu'un médicament comporte au moins une étiquette selon l'invention, mais il peut en posséder également deux l'une reprenant en tant qu'éléments d'identification, le conditionnement extérieur du produit (face principale de l'emballage) et l'autre le conditionnement intérieur du produit (plaquette alvéolée par exemple).

[0030] On décrira maintenant l'invention plus en détail en référence au dessin dans lequel :

la figure 1 représente une vue en perspective du dessus d'un emballage de produit pharmaceutique ;

la figure 2 représente une vue de dessous de l'emballage de la figure 1 sur lequel est apposée une étiquette selon l'invention ; et

la figure 3 représente une vue de dessus d'une ordonnance comportant une étiquette selon l'invention.



[0031] Un conditionnement extérieur de médicament tel qu'une boîte d'emballage de médicament 1 est représenté à la figure 1 et présente une face principale comportant la dénomination commerciale 2 du produit, ainsi que le nombre de comprimés renfermés 3, le poids 4 de chaque comprimé, le nom du laboratoire pharmaceutique fabricant 5 ainsi que des éléments de graphisme tels qu'une bande 6 de couleur différente du fond 7. Cet ensemble d'éléments constitue des moyens d'identification visuelle du produit.

[0032] Comme on peut le voir à la figure 2, la face de l'emballage 1 opposée à la face principale dudit emballage comporte d'autres informations relatives au produit concerné telles qu'une vignette 8 détachable comportant la dénomination commerciale du produit ainsi que son prix, son taux de remboursement par l'administration, et d'autres informations permettant notamment la traçabilité du produit. Sur cette face opposée de l'emballage peut également être imprimé un code barre 9 renfermant des informations sur le produit également. On prévoit en outre sur cette face opposée une étiquette 10 selon l'invention. Cette étiquette 10 comporte des éléments d'identification du produit obtenus par reproduction à l'identique du conditionnement du produit, qui en reprenant le graphisme, la couleur, etc., c'est-à-dire l'ensemble des moyens d'identification visuelle du conditionnement du produit, permet une reconnaissance directe et visuelle de celui-ci, ici la face principale de l'emballage visible à la figure 1.

[0033] Cette étiquette 10 se présente de préférence avec sa face supérieure visible comportant la reproduction, sa face inférieure étant pourvue de moyens adhésifs lui permettant d'être collée soit directement sur l'emballage 1, soit sur un support collé à l'emballage 1, ou encore sur un support inséré dans l'emballage 1, les moyens adhésifs étant appropriés pour permettre le décollage de ladite étiquette 10 de l'emballage 1 ou de son support et autoriser son collage ensuite sur un support autre tel qu'une ordonnance 11 comme cela est représenté à la figure 3.

[0034] Ainsi, on appose l'étiquette 10 selon l'invention pour le produit XYXYXY en regard de la ligne de prescription correspondante sur l'ordonnance 11. Une autre étiquette 12 selon l'invention concernant un autre produit prescrit ZZZBZ est elle collée sur l'ordonnance 11 en regard de la ligne de prescription correspondante.

[0035] De cette manière on améliore grandement la lisibilité des ordonnances par une reconnaissance visuelle directe du conditionnement du médicament et on limite les risques d'erreur dans la prise du traitement.

[0036] Bien entendu, l'exemple donné ne l'est qu'à titre indicatif et l'invention ne peut être nullement limitée à cet exemple. En particulier, une étiquette selon l'invention peut également être utilisée pour des produits de parapharmacie, des produits phytosanitaires, etc, pouvant donner lieu à une prescription.


Revendications

1. Etiquette (10) associée à un conditionnement pour produit tel que médicament, produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, phytosanitaires et similaires, ladite étiquette (10) présentant sur sa face supérieure des éléments d'identification dudit produit et étant pourvue sur sa face opposée de moyens adhésifs appropriés pour permettre l'apposition de ladite étiquette (10) sur un support de manière détachable,
caractérisée en ce que les éléments d'identification de l'étiquette sont obtenus par reproduction à l'identique du conditionnement.
 
2. Etiquette selon la revendication 1,
caractérisée en ce que les éléments d'identification du produit de l'étiquette sont obtenus par reproduction à l'identique d'au moins la face principale de l'emballage constituant le conditionnement extérieur du produit, comprenant notamment la dénomination commerciale du produit.
 
3. Etiquette selon la revendication 1,
caractérisée en ce que les éléments d'identification du produit sont obtenus par reproduction à l'identique de l'étiquette comprenant en particulier la dénomination commerciale et apposée sur un récipient lorsque le produit est renfermé dans un récipient tel que flacon, bouteille ou similaire.
 
4. Etiquette selon la revendication 1,
caractérisée en ce que les éléments d'identification du produit sont obtenus par reproduction à l'identique des éléments d'identification du conditionnement intérieur du produit, tel que, flacon, plaquette alvéolée renfermant les pilules ou comprimés, visibles ou non, sachets, présentés de manière identique.
 
5. Etiquette selon l'une des revendications 1 à 4,
caractérisée en ce que la reproduction à l'identique est mise en oeuvre par impression sur la face supérieure de l'étiquette.
 
6. Etiquette selon l'une des revendications 1 à 5,
caractérisée en ce que sa face opposée est pourvue de moyens adhésifs lui permettant d'être collée directement sur le conditionnement du produit, lesdits moyens adhésifs étant en outre appropriés pour permettre le décollage de ladite étiquette et son collage ensuite sur un support autre tel qu'une ordonnance.
 
7. Etiquette selon l'une des revendications 1 à 5,
caractérisée en ce que sa face opposée est pourvue de moyens adhésifs lui permettant d'être collée sur un support joint au conditionnement du produit, lesdits moyens adhésifs étant en outre appropriés pour permettre le décollage de ladite étiquette et son collage ensuite sur un autre support tel qu'une ordonnance.
 
8. Etiquette selon la revendication 7,
caractérisée en ce que le support est collé sur le conditionnement du produit.
 
9. Etiquette selon la revendication 7,
caractérisée en ce que le support est inséré dans le conditionnement du produit.
 




Dessins











Références citées

RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION



Cette liste de références citées par le demandeur vise uniquement à aider le lecteur et ne fait pas partie du document de brevet européen. Même si le plus grand soin a été accordé à sa conception, des erreurs ou des omissions ne peuvent être exclues et l'OEB décline toute responsabilité à cet égard.

Documents brevets cités dans la description