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(11) | EP 1 899 087 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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PROCEDE DE CONTROLE EN CONTINU DE L'EPAISSEUR DU FOND DES EBAUCHES FILEES DES BOITIERS AEROSOLS VERFAHREN ZUR KONTINUIERLICHEN STEUERUNG DER DICKE DER BASIS VON EXTRUDIERTEN ROHLINGEN FÜR AEROSOLBEHÄLTER METHOD FOR CONTINUOUSLY CONTROLLING THE THICKNESS OF THE BASE OF EXTRUDED BLANKS OF AEROSOL CONTAINERS |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |