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(11) | EP 1 924 230 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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Perfectionnement aux casques de protection qui comportent un oculaire amovible et une coiffe à rapporter sur un cadre monté à pivotement sur un bandeau serre-tête Verbesserungen für Schutzhelme umfassend ein entfernbares optisches Augenteil und eine Klappe, die auf einem Rahmen montiert ist, der drehbar auf einem Kopfband montiert ist. Improvements to protective helmets comprising a removable optical eyepiece and a cap to be mounted on a frame pivotably mounted on a headband |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |