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(11) | EP 1 948 988 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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ORGANE DE RETENUE A DIMENSION REDUITE POUR ANCRAGE D'UN TUBE DANS UN ELEMENT DE CIRCUIT ET ELEMENT DE CIRCUIT CORRESPONDANT HALTEELEMENT MIT KLEINEREN ABMESSUNGEN ZUM VERANKERN EINES ROHRS IN EINEM FLUIDKREISLAUFELEMENT UND ENTSPRECHENDES FLUIDKREISLAUFELEMENT HOLDING ELEMENT HAVING SMALLER DIMENSIONS FOR ANCHORING A TUBE IN A CIRCUIT ELEMENT AND CORRESPONDING CIRCUIT ELEMENT |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |