[0001] L'invention concerne un système incluant un compartiment et une cassette amovible
apte à s'engager dans ce compartiment pour y être verrouillée. Un tel ensemble est
destiné à équiper une salle forte d'agence bancaire, chaque cassette étant louée à
un client.
[0002] Lorsqu'un client souhaite consulter, ajouter ou retirer un objet de sa cassette,
il se rend à l'agence muni d'une clé A, et accède à la salle forte avec un agent de
la banque.
[0003] L'agent possède une clé B qu'il engage dans la serrure de la porte du compartiment
renfermant la cassette du client pour la ''dé-contrôler''. Puis le client engage sa
clé A dans cette serrure pour ouvrir la porte de son compartiment. Il en extrait la
cassette et rejoint un isoloir pour consulter ou modifier le contenu de cette cassette.
[0004] Après avoir manipulé sa cassette, le client la replace dans son compartiment, et
verrouille la porte de son compartiment à l'aide de sa clé A. Il est à noter que la
serrure de la porte du compartiment est conçue de telle manière qu'après verrouillage
avec la clé A, il n'est pas possible de la déverrouiller sans l'opération de ''dé-contrôle''
qui nécessite la clé B.
[0005] Dans le cas où le client est une personne à mobilité réduite, ne pouvant pas se rendre
dans la chambre forte qui est généralement en sous-sol, le système ci-dessus ne permet
pas de mettre en oeuvre une procédure garantissant au client que lui-seul a accès
au contenu de la cassette.
[0006] En effet, dans une telle situation, la seule possibilité pour le client est de remettre
sa clé A à l'agent en lui demandant de lui ramener sa cassette. Le client modifie
ensuite le contenu de cette cassette, après quoi il demande à l'agent d'aller replacer
la cassette dans son compartiment. Lorsque l'agent a remis la cassette en place, il
remet la clé A au client.
[0007] Comme on le comprend, avec un tel système, la personne à mobilité réduite doit nécessairement
faire confiance à l'agent pour pouvoir accéder à sa cassette.
[0008] Il existe une étape pendant laquelle le client n'a pas de contact visuel avec sa
cassette alors qu'elle est transportée par l'agent. Il n'existe pas de certitude que
la cassette sera remise par l'agent dans le bon compartiment, et il n'existe aucune
certitude que l'agent n'a pas ouvert la cassette durant le trajet aller ou retour.
[0009] Le but de l'invention est de remédier à ces inconvénients.
[0010] A cet effet, l'invention a pour objet un système comprenant un compartiment et une
cassette amovible apte à s'engager dans ce compartiment, caractérisé en ce que la
cassette est équipée d'une porte verrouillable en position fermée et d'une première
serrure apte à actionner des moyens de blocage de la cassette dans son compartiment,
et en ce que le système comprend des moyens d'identification mutuelle de la cassette
et du compartiment pour autoriser l'actionnement de la première serrure en cas de
succès de l'identification.
[0011] Avec ce système, trois clés sont remises à un client louant un compartiment : une
clé d'ouverture du compartiment, une première clé correspondant à la première serrure,
et une seconde clé pour ouvrir la porte de la cassette.
[0012] Lorsque la personne à mobilité réduite va consulter sa cassette, elle remet sa clé
du compartiment à l'agent, avec la première clé, et elle conserve la seconde clé.
L'agent se rend à la chambre forte, ouvre le compartiment avec sa propre clé de ''dé-contrôle''
et avec la clé de compartiment que lui a remise le client. Une fois la porte ouverte,
il engage la première clé dans la première serrure et la fait tourner pour débloquer
la cassette qu'il extrait alors du compartiment pour la remettre au client.
[0013] Lorsque le client reçoit la cassette, il ouvre la porte de cette cassete avec la
seconde clé, puis la referme et la verrouille avec cette seconde clé, après avoir
modifié le contenu de la cassette, et enfin il remet la cassette à l'agent.
[0014] L'agent regagne la chambre forte et replace la cassette dans son compartiment. Les
moyens d'identification mutuels de la cassette et du compartiment donnent lieu à une
identification réussie, ce qui autorise une rotation de la première serrure. L'agent
fait alors tourner la première clé dans la première serrure pour bloquer la cassette
dans son compartiment, et il retire cette première clé.
[0015] Ensuite, l'agent ferme et verrouille la porte du compartiment, puis il rejoint le
client pour lui remettre la clé du compartiment et la clé correspondant à la première
serrure.
[0016] L'invention concerne également un système tel que défini ci-dessus, dans lequel la
première serrure comprend une première calotte rigidement solidaire de la cassette
et un premier barillet rotatif, et dans lequel les moyens d'identification comprennent
un panneton de clé solidaire du compartiment et parallèle à la direction d'engagement
de la cassette, et une deuxième serrure incluant un second barillet rotatif rigidement
solidaire de la cassette entouré par une seconde calotte montée sur un support rotatif
rigidement solidaire du barillet rotatif de la première serrure.
[0017] L'invention concerne également un système tel que défini ci-dessus, dans lequel les
moyens de blocage comprennent au moins un tenon porté par le support rotatif pour
être mobile entre une position de blocage lorsque le support occupe une première position
angulaire et une position de déblocage lorsque le support occupe une seconde position
angulaire, et dans lequel en position de blocage, chaque tenon dépasse de la cassette
pour la bloquer en position dans le compartiment.
[0018] L'invention concerne également un système tel que défini ci-dessus, comprenant au
moins un pêne porté par le support rotatif pour être mobile entre une position de
déverrouillage de la porte lorsque le support occupe une première position angulaire
et une position de verrouillage de la porte lorsque le support occupe une seconde
position angulaire.
[0019] L'invention concerne également un système tel que défini ci-dessus, dans lequel la
porte de la cassette est un couvercle pourvu d'au moins une languette dépassant vers
l'intérieur de la cassette lorsqu'il est fermé, chaque languette présentant une ouverture
apte à recevoir une extrémité d'un pêne en forme de crochet.
[0020] L'invention concerne également un système tel que défini ci-dessus, dans lequel chaque
tenon et chaque pêne est positionné angulairement sur le support rotatif de telle
manière que lorsque le support rotatif est dans la première position, le couvercle
est déverrouillé, et que lorsque le support est dans la seconde position angulaire,
chaque tenon occupe une position dite rentrée.
[0021] L'invention concerne également un système tel que défini ci-dessus, dans lequel la
cassette est pourvue d'une troisième serrure de verrouillage de la porte.
[0022] L'invention concerne également un système tel que défini ci-dessus, dans lequel la
première serrure est située au niveau d'une face avant de la cassette, et dans lequel
la seconde serrure est située sur une face arrière de la cassette.
[0023] L'invention sera maintenant décrite plus en détail, et en référence aux figures annexées.
La figure 1 est une vue en perspective du compartiment du système selon l'invention
;
La figure 2 est une vue en perspective de la cassette du système selon l'invention
;
La figure 3 est une vue en perspective montrant l'intérieur de la cassette du système
selon l'invention ;
La figure 4 est une vue d'ensemble en perspective du dispositif de blocage et d'identification
du système selon l'invention ;
La figure 5 est une vue en perspective montrant le compartiment et le dispositif de
blocage et d'identification du système selon l'invention ;
La figure 6 est une vue en perspective du support de clé d'identification du système
selon l'invention ;
La figure 7 est une vue de gauche du système selon l'invention en coupe dans un plan
de coupe vertical contenant la seconde et la troisième serrure lorsque la cassette
est bloquée dans le compartiment ;
La figure 8 est une vue arrière montrant la troisième serrure dans la situation de
la figure 7 ;
La figure 9 est une vue de gauche en coupe du système selon l'invention lorsque première
clé est engagée dans la première serrure pour retirer la cassette ;
La figure 10 est une vue arrière montrant la deuxième serrure dans la situation de
la figure 9 ;
La figure 11 est une vue de face montrant la première serrure dans la situation de
la figure 9 ;
La figure 12 est une vue de gauche en coupe du système selon l'invention après rotation
de la première clé ;
La figure 13 est une vue arrière montrant la deuxième serrure dans la situation de
la figure 12 ;
La figure 14 est une vue de face montrant la première serrure dans la situation de
la figure 12 ;
La figure 15 est une vue de gauche et en coupe du système selon l'invention durant
le retrait de la cassette ;
La figure 16 est une vue de face montrant la première serrure dans la situation de
la figure 15.
[0024] Le compartiment 1 du système selon l'invention représenté en figure 1 est intégré
à une colonne ou carcasse 2 comprenant plusieurs compartiments distincts, situés les
uns au dessus des autres, et aptes chacun à recevoir une cassette.
[0025] Il a une forme généralement parallélépipédique, délimitée par une paroi inférieure
3, une paroi supérieure 4, une paroi arrière 6, ainsi qu'une paroi latérale gauche
7 et une paroi latérale droite 8, ces parois étant fabriquées en tôle d'acier.
[0026] Sa face avant est fermée par une porte de compartiment 9, individuelle, rectangulaire
dont les dimensions correspondent à celles de la face avant de ce compartiment. Cette
porte 9 est montée pivotante sur le bord avant de la paroi latérale droite 8, et elle
est équipée d'une serrure 11 grâce à laquelle elle permet de verrouiller le casier
fermé au moyen d'une clé 12.
[0027] La cassette 13 qui est représentée sur la figure 2 a elle aussi une forme généralement
parallélépipédique, elle peut être engagée longitudinalement dans le compartiment,
après ouverture de la porte 9, et être emprisonnée dans ce compartiment en verrouillant
la serrure 11 après fermeture de la porte 9.
[0028] La face supérieure de cette cassette 13 est un couvercle 14 de forme générale plane
à contour rectangulaire qui est amovible pour accéder au contenu de la cassette. Cette
cassette qui est représentée sans couvercle dans la figure 3 comprend une face inférieure
16, une face arrière 17, une face avant ou frontale 18, une face latérale gauche 19
et une face latérale droite 21.
[0029] La fermeture de la boîte est simplement obtenue en emboîtant le couvercle sur son
ouverture supérieure. A cet effet, les bords avant et arrière de ce couvercle sont
repliés à angle droit pour chevaucher la paroi avant 18 et la paroi arrière 17 lorsqu'il
est en place sur la boîte.
[0030] Un profilé 22 à section en L est fixé au bord supérieur de la paroi latérale droite
21, qu'il recouvre, pour constituer une bande horizontale sous laquelle vient se glisser
le bord latéral droit du couvercle 14 lorsque ce couvercle est emboîté sur la cassette.
[0031] Ce couvercle 14 qui est maintenu en position par un dispositif de verrouillage qui
sera détaillé plus bas, peut également être monté rotatif sur le bord supérieur de
la paroi latérale 21 au moyen d'une charnière ou autre.
[0032] La boîte comprend encore une poignée avant 23 sous forme d'une ouverture réalisée
sur sa face frontale 18 et fermée par un boîtier non repéré, ainsi qu'une poignée
arrière de même conception, fermée par un boîtier repéré par 24.
[0033] Cette cassette 13 est équipée d'un dispositif 26 à deux serrures, assurant l'identification
mutuelle de la cassette et du compartiment pour autoriser ou interdire le blocage
de cette cassette dans le compartiment, et permettant également de verrouiller et
déverrouiller son couvercle 14.
[0034] Ce dispositif 26 est monté dans la cassette, ses deux serrures débouchant respectivement
sur les faces avant et arrière de la cassette afin de permettre l'introduction de
clés dans chacune d'elle, depuis l'extérieur de cette cassette. Il fonctionne conjointement
avec une clé d'identification fixe 27 montée au fond du compartiment 1.
[0035] Cette clé fixe 27 est portée par un support en tôle 28 visible de manière plus détaillée
sur la figure 6, généralement parallélépipédique, présentant une face avant 29 et
une face arrière 31 pourvues d'ouvertures 32 et 33 dans lesquelles la clé 27 est engagée.
[0036] Lorsque la clé est montée sur ce support 28, son panneton 34 dépasse de la face avant
29, et son anneau 36 dépasse de la face arrière 31. Une patte de fixation 37 portée
par la face arrière est située en vis-à-vis de l'anneau 36. Le blocage complet de
la clé 27 sur son support est obtenu en vissant une vis 38 dans l'anneau 36 et la
patte 37, et en la serrant.
[0037] Le support 28 avec la clé 27 est fixé dans le compartiment, au niveau du coin inférieur
arrière gauche, comme visible figure 1, le panneton 34 étant alors orienté parallèlement
au sens d'engagement de la cassette 13 dans le compartiment, c'est-à-dire parallèlement
à l'arête définie par l'intersection des parois inférieure 3 et latérale gauche 7.
[0038] Comme visible dans la figure 1, une joue 39 est rapportée sur la face interne de
la paroi latérale gauche 7 en étant maintenue par une patte supérieure 40 longeant
la face interne de cette paroi.
[0039] Cette joue 39 a une forme de boîtier parallélépipédique, sa longueur correspond à
la profondeur du compartiment, sa hauteur correspond sensiblement à la demi-hauteur
du compartiment.
[0040] Cette joue définit principalement une face interne 41 parallèle à la paroi latérale
gauche 7, et espacée de celle-ci. Cette face interne est pourvue de deux fentes verticales
42 et 43 parallèles l'une à l'autre, prévues pour recevoir des tenons de blocage de
la cassette dans le compartiment.
[0041] Le dispositif 26 qui est représenté seul en figure 3 a une longueur qui correspond
sensiblement à la longueur du compartiment 1 diminuée de la longueur occupée par le
support fixe 28. Il comprend une première serrure 44 à sa première extrémité, et une
seconde serrure 46 à sa seconde extrémité.
[0042] La première serrure 44 comprend une calotte 47 dans laquelle est emprisonné un barillet
rotatif. La calotte 47 est portée par une première embase 48, en tôle pliée et découpée,
dont elle est rigidement solidaire. Cette première embase est pourvue de plusieurs
trous portés par des pattes pour sa fixation à la paroi frontale 18 de la cassette,
au moyen de vis ou de rivets.
[0043] La seconde serrure 46 comprend une seconde calotte 49 emprisonnant un second barillet.
Ce second barillet est rigidement solidaire d'une seconde embase 50 qui comprend elle
aussi des pattes pourvues de perçage pour assurer sa fixation à une paroi de la cassette.
La seconde calotte 49 est apte à pivoter autour du second barillet qui est fixe.
[0044] La première et la seconde serrure comprennent chacune principalement une pompe, c'est-à-dire
un barillet monté dans une calotte, permettant l'engagement d'une clé lorsque le barillet
et la calotte sont alignés angulairement. Le barillet peut tourner par rapport à la
calotte seulement lorsque la bonne clé est engagée dans celui-ci, et cette clé ne
peut être extraite de la serrure tant que le barillet et la calotte ne sont pas alignés
angulairement l'un par rapport à l'autre.
[0045] La première et la seconde serrure 44 et 46 sont disposées le long d'un même axe AX,
et elles sont reliées l'une à l'autre par un support rotatif 51. Ce support rotatif
51 est un profilé à section en L comprenant une première extrémité rigidement solidarisée
au premier barillet, et une seconde extrémité rigidement solidaire de la seconde calotte
49 qui est mobile en rotation par rapport à la seconde embase 50.
[0046] Ce support rotatif 51 porte un premier et un second organe 52, 53, fabriqués en tôle
découpée. Le premier organe est rigidement solidarisé au support rotatif en étant
situé à proximité de sa première extrémité, et le seconde organe est aussi rigidement
solidaire du support rotatif en étant situé à proximité de sa seconde extrémité.
[0047] Le premier organe 52 comprend un tenon 54 et une extrémité 55 pourvue d'un ergot
ou crochet 56 s'étendant tous deux radialement par rapport à la direction principale
de l'axe AX, perpendiculairement l'un à l'autre. De manière analogue, le second organe
53 comprend un tenon 57 et une extrémité 58 également pourvue d'un crochet 59.
[0048] Comme le montrent les figures, les premier et le second organe 52 et 53 sont des
pièces planes en tôle découpée, positionnées toutes deux dans des plans normaux à
l'axe AX.
[0049] Le dispositif 26 est monté à l'intérieur de la cassette 13, comme représenté en figure
3. La première embase 48 est fixée à la paroi avant 18, et la seconde embase 50 est
fixée à une petite face arrière 61 de la cassette 13.
[0050] Cette petite face arrière 61 a de plus faibles dimensions que la face arrière principale
17. Elle correspond à un renfoncement réalisé dans le coin arrière inférieur gauche
de la cassette 13, ce renfoncement ayant des dimensions correspondant à celles du
support fixe 28.
[0051] Ce renfoncement est constitué par un boîtier 62 formé de trois faces rectangulaires
63, 64, 66 contiguës perpendiculaires les unes aux autres, et qui est fixé du côté
intérieur du coin inférieur arrière gauche de la cassette 13, par des vis ou rivets,
parallèlement aux parois de la cassette. La partie correspondante de tôle constitutive
de la cassette dans cette zone est retirée, par exemple par découpe, pour constituer
le renfoncement repéré par 60 dans la figure 2.
[0052] Le dispositif 26 est monté dans la cassette 13, le long de l'arête définie par la
paroi inférieure 3 et la paroi latérale gauche 7. La paroi latérale gauche 7 de la
cassette 13 comprend deux fentes verticales 66 et 67 situées respectivement au niveau
du premier tenon 53 et du second tenon 57.
[0053] Ainsi, sur rotation du support rotatif 51, les tenons se placent dans une position
dite de blocage dans laquelle ils dépassent de la face latérale gauche 7 de la cassette
en traversant les fentes 66 et 67, comme c'est le cas dans la figure 2.
[0054] Dans cette situation, lorsque la cassette 13 est en position dans le compartiment
2, les tenons sont engagés dans les fentes 42 et 43 de la joue 39, ce qui assure le
blocage de la cassette longitudinalement dans son compartiment.
[0055] Lorsqu'un client à mobilité réduite loue une telle cassette, trois clés lui sont
remises, à savoir une première clé 68 correspondant à la première serrure 44, une
seconde clé correspondant à la seconde serrure 46, et une troisième clé correspondant
à la serrure 11 portée par la porte 9.
[0056] Lorsque ce client souhaite accéder à sa cassette, il se rend à l'agence avec ses
trois clés. Il remet à un agent la première clé 68 et la troisième clé 12.
[0057] L'agent descend dans la salle forte, et il ouvre la porte 9 en utilisant la troisième
clé 12 après avoir décontrôlé cette porte en utilisant une clé qu'il possède. A ce
stade, la cassette 13 est logée dans son compartiment 2 en étant bloquée dans ce dernier,
ce qui correspond à la situation des figures 7 et 8.
[0058] Dans cette situation, la cassette 13 est complètement engagée dans son compartiment
2, la clé 27 ayant alors son panneton engagé dans la seconde serrure 46. Le support
mobile 51 occupe alors une première position angulaire pour laquelle les deux tenons
53 et 57 sont sortis, ils traversent les fentes 66 et 67 de la paroi 19 pour être
engagés dans les fentes 42 et 43 de la joue 41, ce qui interdit le retrait de la cassette
13.
[0059] En ce qui concerne les pênes 56 et 59, lorsque le support 51 est dans sa première
position angulaire, ils ne verrouillent pas le couvercle 14. Mais celui-ci ne peut
être ouvert puisque la cassette 13 est encore prisonnière de son compartiment 2.
[0060] En ce qui concerne la deuxième serrure 46, lorsque le support 51 occupe la première
position angulaire la clé 27 est décalée d'un seizième de tour par rapport à la calotte
49, de sorte que cette clé ne peut alors pas être extraite de la serrure. Ceci contribue
au blocage de la cassette dans son compartiment.
[0061] L'agent engage alors la première clé 68 dans la première serrure 44, ce qui correspond
à la situation représentée sur les figures 9 à 11. Puis il fait pivoter cette clé
68 d'un seizième de tour environ, dans le sens horaire, repéré par +, ce qui conduit
à la situation représentée sur les figures 12 à 14.
[0062] A ce stade, le support rotatif 51 qui est lié en mouvement au barillet de la première
serrure 44 a pivoté d'un seizième de tour, pour atteindre la seconde position angulaire.
Dans cette seconde position angulaire, les tenons 53 et 57 sont dans leur position
dite rentrée : ils ne dépassent plus de la paroi latérale gauche 19 de la cassette
13, de sorte qu'ils ne la bloquent plus dans le compartiment 2.
[0063] Lorsque le support 51 occupe cette seconde position angulaire, celui-ci étant rigidement
lié à la calotte 49 de la seconde serrure 46, la calotte 47 est alignée angulairement
avec la clé 27, ce qui autorise l'extraction de cette clé, c'est-à-dire le retrait
de la cassette 13 de son compartiment.
[0064] D'autre part, dans cette seconde position angulaire, les pênes 56 et 59 des organes
52 et 54 ont également bougé, de sorte qu'ils sont maintenant engagés dans des ouvertures
69 et 71 de deux languettes 72 et 73 du couvercle 14 pour verrouiller celui-ci de
manière à interdire son ouverture ou son retrait.
[0065] Plus particulièrement, ces deux languettes 72 et 73 du couvercle 14 dépassent vers
l'intérieur de la boîte lorsqu'il la ferme, et lorsque les pênes 56 et 59 en forme
de crochets sont engagés dans les ouvertures, le couvercle 14 est retenu par l'intérieur.
[0066] Dans cette situation, la première clé 68 qui est engagée dans la première serrure
44 est angulairement décalée d'un seizième de tour par rapport à la calotte 47 de
cette serrure, cette calotte étant fixe par rapport à la cassette. En conséquence,
la première clé 68 ne peut pas être retirée de la première serrure lorsque le support
occupe sa seconde position angulaire.
[0067] La cassette n'étant plus bloquée, ni par la clé 27 et la seconde serrure 46, ni par
les tenons 53 et 57, l'agent extrait cette cassette de son compartiment, à l'aide
de la poignée 23.
[0068] A ce stade, la clé 27 étant retirée de la seconde serrure, cette seconde serrure
est verrouillée, ce qui interdit tout mouvement du support rotatif 51. Celui-ci étant
alors dans la seconde position angulaire, le couvercle 14 est verrouillé en position
fermée, et l'agent ne peut faire aucune manipulation pour l'ouvrir puisqu'il n'a pas
avec lui la seconde clé.
[0069] L'agent quitte la salle forte avec la cassette 13 fermée pour la porter à la personne
à mobilité réduite, il ne peut pas ouvrir cette cassette durant ce trajet.
[0070] Lorsque la personne à mobilité réduite reçoit la cassette, elle engage la seconde
clé, dont le panneton est identique au panneton 36, dans la seconde serrure, ce qui
la déverrouille, puis elle fait tourner la première clé 68 dans le sens anti-horaire.
[0071] Ceci a pour effet de replacer le support rotatif 51 dans la première position angulaire
pour déverrouiller le couvercle 14 et permettre à cette personne d'accéder au contenu
de sa cassette.
[0072] Une fois que la personne a terminé ses opérations dans la cassette 13, elle referme
le couvercle, fait pivoter première la clé 68 dans le sens horaire d'un seizième de
tour pour verrouiller le couvercle, puis elle retire la deuxième clé de la deuxième
serrure 46, et remet la cassette à l'agent qui va la remettre dans son compartiment,
en suivant la séquence inverse.
[0073] Une fois que l'agent a remis la cassette en place, il rend à la personne à mobilité
réduite la première clé 68 ainsi que la troisième clé 12, qui peut ainsi quitter l'agence
en ayant l'assurance que la cassette a effectivement été replacée dans son compartiment,
sans quoi, l'agent n'aurait pas pu lui remettre la clé 68 qui reste bloquée dans la
première serrure tant que la cassette n'a pas été replacée dans le compartiment pourvu
de la bonne clé 27.
[0074] Comme on le voit, le système selon l'invention offre au client à mobilité réduite
l'assurance que sa cassette ne peut pas être ouverte par l'agent pendant qu'il l'apporte
au client ou à la salle forte, et elle l'assure également que cette cassette est nécessairement
remise par l'agent dans le bon compartiment grâce au dispositif d'identification incluant
la clé 27.
[0075] En particulier, si l'agent ne replace pas la cassette dans le bon compartiment, c'est-à-dire
celui contenant la bonne clé 27 qui permet de réaliser avec succès l'identification
mutuelle de la cassette et du compartiment, il ne peut pas libérer la première clé
68, et ne peut donc pas la rapporter au client.
[0076] Dans l'exemple illustré sur les figures, le dispositif de blocage et d'identification
26 assure également le verrouillage du couvercle 14. Mais le verrouillage du couvercle
peut également être assuré par une troisième serrure, indépendante des première et
seconde serrures 44 et 46, cette troisième serrure étant dédiée au verrouillage du
couvercle ou de la porte de la boîte.
[0077] Dans cette configuration à trois serrures, le client ne possède pas de clé associée
à la seconde serrure, mais à la place, il possède une clé associée à la troisième
serrure dédiée à l'ouverture et à la fermeture du couvercle. La procédure d'utilisation
est similaire à la procédure décrite ci-dessus.
1. Système comprenant un compartiment (1) et une cassette amovible (13) apte à s'engager
dans ce compartiment (1), la cassette (13) étant équipée d'une porte (14) verrouillable
en position fermée et d'une première serrure (44) apte à actionner des moyens de blocage
(53, 57) de la cassette (13) dans son compartiment (1), et le système comprant des
moyens d'identification mutuelle (27, 34, 46) de la cassette (13) et du compartiment
(1) pour autoriser l'actionnement de la première serrure (44) en cas de succès de
l'identification, caractérisé en ce que la première serrure (44) comprend une première calotte (47) rigidement solidaire
de la cassette (13) et un premier barillet rotatif, et les moyens d'identification
comprennent un panneton (34) de clé (27) solidaire du compartiment (1) et parallèle
à la direction d'engagement de la cassette (13), et une deuxième serrure (46) incluant
un second barillet rotatif rigidement solidaire de la cassette (13) entouré par une
seconde calotte (49) montée sur un support rotatif (51) rigidement solidaire du barillet
rotatif de la première serrure (44).
2. Système selon la revendication 1, dans lequel les moyens de blocage comprennent au
moins un tenon (53, 57) porté par le support rotatif (51) pour être mobile entre une
position de blocage lorsque le support (51) occupe une première position angulaire
et une position de déblocage lorsque le support (51) occupe une seconde position angulaire,
et dans lequel en position de blocage, chaque tenon (53, 57) dépasse de la cassette
(13) pour la bloquer en position dans le compartiment (1).
3. Système selon la revendication 1 ou 2, comprenant au moins un pêne (56, 59) porté
par le support rotatif (51) pour être mobile entre une position de déverrouillage
de la porte (14) lorsque le support (51) occupe une première position angulaire et
une position de verrouillage de la porte (14) lorsque le support (51) occupe une seconde
position angulaire.
4. Système selon la revendication 3, dans lequel la porte (14) de la cassette (13) est
un couvercle pourvu d'au moins une languette (72, 73) dépassant vers l'intérieur de
la cassette (13) lorsqu'il est fermé, chaque languette (72, 73) présentant une ouverture
(69, 71) apte à recevoir une extrémité d'un pêne (56, 59) en forme de crochet.
5. Système selon les revendications 2 et 4, dans lequel chaque tenon (53, 57) et chaque
pêne (56, 59) est positionné angulairement sur le support rotatif (51) de telle manière
que lorsque le support rotatif (51) est dans la première position, le couvercle (14)
est déverrouillé, et que lorsque le support (51) est dans la seconde position angulaire,
chaque tenon (53, 57) occupe une position dite rentrée.
6. Système selon la revendication 1, dans lequel la cassette (13) est pourvue d'une troisième
serrure de verrouillage de la porte (14).
7. Système selon l'une des revendications 1 à 6, dans lequel la première serrure (44)
est située au niveau d'une face avant (18) de la cassette (13), et dans lequel la
seconde serrure (46) est située sur une face arrière (66) de la cassette.