[0001] La présente invention est relative à un système de reliure sécurisé pour documents
tels que des contrats, des actes notariés, des comptes rendus officiels et des actes
authentiques sous seing privé. La présente invention sera notamment mise en oeuvre
par les fabricants d'accessoires pour la reliure de documents.
[0002] Les documents officiels tels que les contrats, les comptes rendus, les actes notariés
sont actuellement authentifiés en réalisant le paraphage de toutes les feuilles du
document officiel tel que défini ci-dessus. Ce paraphage a pour inconvénient d'entraîner
une perte de temps importante, en particulier lorsque les documents sont volumineux
et qu'il est nécessaire de les signer en plusieurs exemplaires.
[0003] Pour remédier à cet inconvénient, il est connu un dispositif décrit dans le document
FR 2.471.866. Ce dispositif permet de relier une liasse de feuilles entre elles et éventuellement
sur un support. Il comprend au moins une languette solidaire de façon inamovible de
l'une des feuilles extérieures de la liasse, apte à s'engager dans une série de fentes
superposées traversant le reste des feuilles à relier, et à être rabattue et fixée
de manière inamovible par collage sur l'autre feuille extérieure de la liasse. Ainsi
le retrait d'une feuille de la liasse est impossible sans déchirer ladite feuille
au niveau de sa fente ou sans couper ou déchirer la languette qui traverse la liasse.
La colle peut comprendre un colorant permettant de dénoncer toute tentative frauduleuse
de décollage de la languette, ledit colorant étant apte à migrer dans la matière de
la feuille pour laisser une trace indélébile. Par ailleurs, la feuille extérieure
de la liasse porte une marque indélébile telle qu'un cachet de tampon humide couvrant
au moins partiellement la languette collée sur ladite feuille extérieure.
[0004] Une telle conception a pour inconvénient de ne pas empêcher totalement la falsification
du document. En effet, une personne frauduleuse, capable de se procurer de tel dispositif
et de moyens de marquage indélébile du type cachet de tampon humide, est alors capable
de retirer le dispositif existant sur le document officiel relié, afin d'en modifier
son contenu, puis de mettre en place un nouveau dispositif en prenant soin, éventuellement,
de remplacer la feuille extérieure sur laquelle est fixée la languette pour éviter
tout repérage du colorant pouvant apparaître lors du décollage des languettes du dispositif
initial. La personne frauduleuse pouvant ensuite marquer le document au moyen du cachet
de tampon humide.
[0005] L'objet de l'invention est d'éviter tout risque de falsification du document par
des personnes frauduleuses capables de se procurer des dispositifs permettant de relier
des documents officiels.
[0006] En effet, la présente invention présente pour avantage d'assurer l'intégrité du système
de reliure qui est mis en place sur le document, cette intégrité du système de reliure
garantissant l'authenticité du document.
[0007] A ce sujet, l'invention propose un système de reliure sécurisé de document, ledit
document étant perforé et présentant un coté recto et un coté verso, ce document se
composant d'au moins une feuille. Le système de reliure selon l'invention comprend
une première bande et une seconde bande munies chacune d'une face interne et d'une
face externe. Les deux bandes sont reliées entre elles au moyen d'une zone de pliage
agencée entre les cotés longitudinaux adjacents des deux bandes. La première bande
comprend au moins une languette qui s'étend sur sa face interne ; cette languette
est agencée pour être introduite ans la perforation du document, et notamment de toutes
les feuilles du document, puis dans une perforation correspondant agencée sur la seconde
bande. Cette insertion de la languette dans la perforation du document et dans la
seconde bande est réalisée lorsque les faces internes des deux bandes sont repliées
en vis-à-vis sur les cotés recto et verso du document. La languette est agencée pour
être repliée et fixée sur la face externe de la seconde bande de manière à maintenir
le système de reliure en position solidaire du document.
[0008] Le système comprend au moins des moyens d'assemblage irréversibles agencés pour autoriser
une unique fixation de la languette repliée sur la face externe de la seconde bande.
Ces moyens d'assemblage irréversibles sont également agencés pour marquer ladite face
externe en cas de tentative de retrait de la languette pour ouvrir le système de reliure
et accéder au document. Le système de reliure comprend également des moyens d'authentification
dudit système solidarisés sur le document, ces moyens d'authentification étant agencés
pour garantir l'unicité du système de reliure et ainsi l'authenticité du document
sur lequel est solidarisé ledit système de reliure.
[0009] On comprend ainsi que toute tentative de falsification du document aura pour effet
de nécessiter le remplacement du système de reliure mis en place sur le document.
Les moyens de fixation irréversibles assurent une unique utilisation du système de
reliure ; cela oblige son remplacement pour permettre la reliure du document en cas
de fraude. Les moyens d'authentification sont uniques et propres à un système de reliure;
cela permet de détecter si le système de reliure qui est en place correspond bien
à celui qui a été posé initialement sur le document.
[0010] Selon un mode préférentiel de conception, les moyens d'assemblage irréversibles sont
constitués d'une pellicule adhésive agencée sur la face interne de la languette. Cette
languette est apte à être repliée sur la face externe de la seconde bande pour appliquer
la face interne de la languette, comprenant la pellicule adhésive, sur ladite face
externe de la seconde bande, et assurer ainsi le collage de ladite face interne de
la languette sur ladite face externe de la bande. Lorsque la languette est décollée
de la face externe, la pellicule adhésive se détache et laisse apparaître une marque
colorée sur la face externe de la seconde bande. Le détachement de la pellicule adhésive
empêche de plus le recollage de la languette sur la face externe de la seconde bande.
[0011] Selon un mode de conception, les moyens d'authentification comprennent au moins un
code identifiant apparaissant lors du marquage laissé par la pellicule adhésive sur
la face externe de la seconde bande, lorsque la languette est détachée après son collage.
[0012] Selon une variante de conception, les moyens d'authentification comprennent un traceur
ADN intégré dans la pellicule adhésive, ce traceur ADN étant libéré lorsque la languette
est décollée de la face externe de la seconde bande.
[0013] De manière préférentielle, les moyens d'authentification du système de reliure comprennent
un code barre qui est agencé sur au moins l'une des faces externes des deux bandes,
ledit code barre permettant l'identification du document.
[0014] De manière préférentielle, les moyens d'authentification comprennent au moins un
hologramme agencé sur l'une des faces externes des deux bandes. Cet hologramme a pour
but d'identifier le système de reliure.
[0015] De manière préférentielle, les faces internes des deux bandes comprennent des moyens
d'assemblage irréversibles agencés pour autoriser une fixation unique desdites faces
internes sur les côtés recto et verso du document. Ces moyens d'assemblage irréversibles
sur les faces internes des deux bandes se composent d'une pellicule adhésive apte
à permettre le collage des faces internes sur les côtés recto et verso du document,
ladite pellicule adhésive laissant apparaître un marquage coloré lorsque les bandes
sont détachées du document. Cette pellicule adhésive empêche de plus le recollage
des faces internes une fois celles-ci détachées des côtés recto et verso du document.
[0016] De manière préférentielle, les moyens d'authentification comprennent un code identifiant
apparaissant lors du marquage laissé par la pellicule adhésive détachée des faces
internes lorsque celles-ci sont décollées des côtés recto et verso du document.
[0017] De manière préférentielle, les moyens d'authentification comprennent un traceur ADN
intégré dans la pellicule adhésive sur les faces internes des deux bandes. Ce traceur
ADN est libéré lorsqu'au moins l'une des deux bandes est décollée du côté recto ou
du côté verso du document.
[0018] De manière préférentielle, le système de reliure est composé au moins partiellement
d'un matériau transparent. Ce matériau transparent intègre des moyens d'authentification
comprenant au moins un code de couleur, notamment invisible à l'oeil nu, ce code de
couleur étant unique et propre audit système de reliure.
[0019] De manière préférentielle, le système de reliure comprend des moyens de blocage.
Ces moyens de blocage sont agencés entre la languette sur la première bande et la
perforation de la seconde bande. Ces moyens de blocage sont aptes à empêcher d'augmenter
l'écartement séparant les deux bandes lorsqu'elles sont repliées sur le document,
ledit écartement correspondant à l'épaisseur du document, l'augmentation de l'écartement
pouvant générer des efforts au niveau de la languette fixée sur la face externe de
la seconde bande.
[0020] Selon une première conception, ces moyens de blocage se composent d'une partie saillie
agencée à la périphérie de la perforation de la seconde bande, et d'au moins un orifice
correspondant agencé sur la languette. La partie saillie est apte à être introduite
dans l'orifice lorsque la languette est introduite dans la perforation de la seconde
bande et que les faces internes des deux bandes sont plaquées sur les côtés recto
et verso du document.
[0021] Selon une variante de conception, ces moyens de blocage se composent d'un système
anti-retour agencé sur la languette pour permettre son insertion au travers de la
perforation sur la seconde bande, la partie de la languette introduite dans la perforation
étant bloquée par celle-ci, empêchant alors son dégagement, ledit blocage de la languette
évitant tout effort sur la partie bloquée qui est destinée à être fixée sur la face
externe de la seconde bande.
[0022] De manière préférentielle et non limitative, la seconde bande comprend au moins une
fente qui s'étend de la perforation jusqu'au bord longitudinal externe de ladite bande.
Cette fente est apte à permettre le passage de la languette pour faciliter son insertion
au travers la perforation.
[0023] De manière préférentielle, le système de reliure comprend au moins une pastille solidaire
des bandes, notamment lorsque le document comprend au moins deux feuilles perforées.
Cette pastille est munie de moyens de fixation irréversibles permettant son unique
fixation sur la face recto ou sur la face verso de l'une des feuilles du document,
notamment positionnée dans les parties intercalaires dudit document. Ces moyens de
fixation irréversibles sont aptes à marquer ladite face en cas de retrait de la pastille,
et aptes à empêcher le recollage de ladite pastille.
[0024] La présente invention sera mieux comprise à la lecture de la description suivante
qui s'appuie sur les figures 1 à 4 parmi lesquelles :
- les figures 1 à 3 représentent un premier mode de conception du système de reliure,
- la figure 4 représente un second mode de conception du système de reliure.
[0025] La figure 1 représente le système de reliure mis en place sur un document pour garantir
son authenticité.
[0026] La figure 2 présente une vue en perspective du système de reliure mettant en évidence
la première bande et la seconde bande reliées par la zone de pliage, la première bande
comprenant des languettes et la seconde bande comprenant des perforations aptes à
recevoir les languettes.
[0027] La figure 3 représente le système de reliure lorsqu'il est désolidarisé du document
à authentifier.
[0028] La figure 4 présente une première variante du système de reliure avant utilisation,
celui-ci étant muni notamment d'un second mode de conception des moyens de blocage
des languettes sur la seconde bande.
[0029] La figure 5 présente une seconde variante de conception du système de reliure, celui-ci
étant notamment muni d'une seule languette.
[0030] Tel que représenté sur la figure 1, le système de reliure 1 permet la sécurisation
de document 3, notamment un document officiel tel qu'un contrat, un acte notarié,
ou encore un acte authentique pour lequel il est nécessaire de garantir l'authenticité.
Ce document 3 se compose d'au moins une feuille 5 et présente un côté recto 7 et un
côté verso 9.
[0031] Tel que représenté en figure 2, le système de reliure 1 comprend une première bande
11 et une seconde bande 13. Ces bandes 11, 13 sont reliées entre elles au niveau d'une
zone de pliage 15. Cette zone de pliage 15 comprend une largeur qui peut être variable,
et est notamment fonction de l'épaisseur du document que l'on souhaite relier.
[0032] La première bande 11 comprend une face interne 17 et une face externe 19. De même,
la seconde bande 13 comprend une face interne 21 et une face externe 23. Lorsque les
deux bandes 11, 13 sont repliées au niveau de la zone de pliage 15, celles-ci sont
disposées l'une au-dessus de l'autre, les deux faces internes 17, 21 étant disposées
en vis-à-vis. Les deux bandes 11, 13 sont reliées entre elles au niveau de leur zone
de pliage 15, par exemple sur toute la longueur des deux côtés adjacents 25, 27 desdites
bandes 11, 13, tel qu'illustré en figure 2.
[0033] Telle que représentée sur la figure 1, la première bande 11 comprend au moins une
languette 29. De manière préférentielle et non limitative, la bande comprend autant
de languettes que de perforations prévues sur le document. Les documents sont généralement
constitués de feuilles standard munies de deux ou de quatre perforations ; pour cela,
le système de reliure 1 comprend de manière préférentielle deux ou quatre languettes
agencées sur la première bande 11. Sur la figure 2 sont représentées notamment deux
languettes 29, 29' agencées sur la première bande 11. De manière préférentielle, ces
languettes 29, 29' sont directement découpées dans la première bande 11. On peut toutefois
envisager selon une variante de conception des languettes rapportées agencées sur
la face interne 17 de ladite bande 11.
[0034] Telle que représentée sur la figure 2, la seconde bande 13 comprend au moins une
perforation 31. Le nombre de perforations correspond notamment au nombre de languettes
sur la première bande 11. De manière préférentielle, la seconde bande 13 comprend
ainsi deux ou quatre perforations 31. Sur la figure 2 sont représentées deux perforations
31, 31', ces perforations 31, 31' étant agencées sur la seconde bande 13 de manière
à correspondre avec l'extrémité 33, 33' des languettes 29, 29', au niveau desquelles
lesdites languettes 29, 29' sont courbées de manière à s'étendre perpendiculairement
par rapport à la face interne 17, lesdites languettes 29, 29' s'étendant perpendiculairement
étant ainsi aptes à être introduites tout d'abord dans les perforations 34 réalisées
sur le document 3, puis dans les perforations 31, 31' de la seconde bande 13 lorsque
lesdites bandes 11 et 13 sont repliées et disposées en vis-à-vis, tel que représenté
en figure 3, l'une d'elles, notamment la première bande 11, étant disposée sur le
côté verso 9 du document, et l'autre, notamment la seconde bande 13, étant disposée
du côté recto 7 du document 3. La zone de pliage est disposée suivant l'épaisseur
des feuilles 5 superposées constituant le document 3.
[0035] Les languettes 29, 29' sont réalisées dans un matériau souple permettant, dans un
premier temps, de les plier perpendiculairement par rapport à la face interne de la
bande 11, puis dans un second temps, de les plier sur la face externe de la seconde
bande, telle que représentée en figure 1.
[0036] Telles que représentées sur la figure 1, la face interne 35, 35' des languettes 29,
29' est plaquée sur la face externe 23 de la seconde bande 13. Ces faces internes
35, 35' comprennent une pellicule adhésive 37, 37' qui assurent une fixation unique
de la languette 29, 29' sur la seconde bande 13. Cette pellicule adhésive constitue
ainsi des moyens d'assemblage irréversibles. Le décollage de la languette 29, 29'
a pour effet de détacher la pellicule adhésive 37, 37' qui reste alors solidaire de
la face externe 23 de la seconde bande 13, telle que représentée en figure 3. La pellicule
adhésive détachée laisse alors apparaître un marquage coloré sur la face externe 23.
Le détachement de la pellicule adhésive 37, 37' de la face interne 35, 35' de la languette
29, 29' a également pour effet d'empêcher le recollage de ladite languette 29, 29'.
[0037] Telle que représentée sur la figure 2, la pellicule adhésive 37, 37' comprend un
code 39, 39' qui est intégré dans son épaisseur de matière. Ce code apparaît lors
du marquage laissé par la pellicule adhésive 37, 37' sur la face externe 23 de la
bande 13 lorsque la languette 29, 29' est détachée telle qu'illustrée en figure 3.
Ce code permet l'identification du système de reliure 1, ce qui permet l'authentification
dudit système 1, et par conséquent garantit que le document officiel n'a pu être falsifié,
ledit système de reliure étant à usage unique. Ce code identifiant peut être un code
alphanumérique tel que schématisé sur la figure 3. Toutefois, ce code identifiant
peut également être constitué d'un traceur ADN intégré dans la matière de la pellicule
adhésive, ce traceur ADN pouvant être notamment déchiffré lorsque la pellicule adhésive
est détachée de la languette et reste collée sur la face externe 23 de la bande 13.
[0038] Tel qu'illustré sur la figure 1, le système de reliure 1 comprend des moyens d'authentification
du type code barre 41, ce code barre étant de préférence agencé sur l'une des faces
externes 19, 23 des bandes 11, 13. Ce code barre 41 est de préférence indélébile afin
d'éviter tout risque de falsification de celui-ci.
[0039] Tels que représentés sur la figure 1, les moyens d'authentification comprennent au
moins un hologramme 43 qui est agencé de préférence sur la face externe 19, 23 de
l'une des bandes 11, 13. Cet hologramme 43 peut toutefois être disposé sur la face
externe de la zone de pliage. Cet hologramme 43 a pour but également de garantir l'authentification
du système de reliure 1.
[0040] De manière préférentielle, le système de reliure pourra comprendre un ou plusieurs
des moyens d'authentification cités ci-dessus, en fonction du niveau de sécurisation
que l'on souhaite définir, selon qu'il s'agisse, par exemple, d'un document de moindre
importance ou d'un document très pertinent. Certains de ces moyens d'authentification,
notamment le code barre 41 ou l'hologramme 43, peuvent également avoir pour fonction
de permettre la traçabilité du document 3, par exemple pour son archivage ou son référencement
informatique.
[0041] Telles que représentées sur la figure 2, les bandes 11, 13 comprennent sur leur face
interne 17, 21 une pellicule adhésive 44, 45 notamment semblable à celle des languettes
29, 29', de manière à permettre le collage desdites faces internes 17, 21 sur les
côtés recto 7 et verso 9 du document 3. Ainsi, en cas de détachement du système de
reliure 1 par rapport aux faces recto 7 et verso 9 du document 3, la pellicule adhésive
44, 45 se détache des faces internes 17, 21, telles que représentées sur la figure
3, cette pellicule 44, 45 laisse alors apparaître un marquage coloré, de préférence
visible à l'oeil nu, le détachement de la pellicule 44, 45 empêchant le recollage
des faces internes 17, 21 sur les côtés recto 7 et verso 9 du document.
[0042] Telle que représentée sur la figure 2, cette pellicule adhésive sur les faces internes
17, 21, comprend un codage 46 intégré dans la matière de ladite pellicule. Ce codage
46 apparaît notamment lorsque la pellicule 44, 45 adhésive est détachée de la face
interne 17, 21 et reste collée sur le côté recto 7 ou verso 9 du document 3. Ce codage
permet notamment l'identification du document lorsque le système de reliure 1 a été
complètement retiré. Il est possible ainsi de retrouver l'origine du document, par
exemple lorsque celui-ci a été dérobé et que le malfaiteur, se rendant compte qu'il
ne peut exploiter ledit document, le laisse à l'abandon après avoir enlevé le système
de reliure. Le code 46 identifiant est notamment du type alphanumérique. La pellicule
adhésive peut toutefois comprendre également un traceur ADN, accessible notamment
lorsque les bandes 11, 13 du système de reliure 1 sont décollées des faces recto 7
et verso 9 du document 3 et que les pellicules 44, 45 restent collées sur celui-ci.
Ce traceur ADN peut constituer le code identifiant, ou peut être prévu en supplément
du code identifiant du type alphanumérique, en fonction du degré de sécurisation que
l'on souhaite obtenir.
[0043] Selon une variante de conception, le système de reliure 1 selon l'invention peut
être réalisé, en tout ou partie, dans un matériau transparent. Ce matériau transparent
peut intégrer un code identifiant 48 (figure 1), notamment un code de couleur, ce
code de couleur étant de préférence invisible à l'oeil nu, sa lecture se faisant par
exemple au moyen d'un laser. Sa disposition dans le matériau transparent le rend inaccessible
tout en restant lisible. Ce codage 48 peut être prévu indépendamment des autres moyens
d'authentification précisés ci-dessus, ou en combinaison avec ceux-ci. La transparence
du matériau permet par ailleurs de lire le code de couleur aisément lorsque le système
1 est appliqué sur le document 3.
[0044] Le système de reliure comprend des moyens de blocage agencés entre les languettes
29, 29' sur la première bande 11 et les perforations 31, 31' agencées sur les secondes
bandes 13. Ces moyens de blocage ont pour fonction d'empêcher l'écartement entre les
deux bandes 11, 13 repliées sur l'épaisseur du document 3. En effet, l'augmentation
de l'écartement peut être occasionnée lors de l'ouverture du document 3 afin d'accéder
à des feuilles 5 intermédiaires. Cette augmentation peut générer des efforts sur les
languettes 29, 29' qui sont fixées sur la face externe 23 de la seconde bande 13,
ces efforts pouvant éventuellement causer le détachement des languettes 29, 29' collées
sur ladite face externe 23, et par conséquence libérer la pellicule adhésive 37, 37'
collée sur lesdites languettes 29, 29'.
[0045] Les figures 1 à 3 présentent un premier mode de conception de ces moyens de blocage.
Les languettes 29, 29' sont munies d'orifices 47, 47' et les perforations 31, 31'
sont munies de parties saillies 49, 49' constituées notamment par des picots agencés
à la périphérie de la perforation 31, 31' en s'étendant vers l'intérieur de celle-ci.
Ainsi, la partie saillie 49, 49' est apte à être introduite dans l'orifice 47, 47'
lorsque la languette 29, 29' est introduite dans la perforation 31, 31' de la seconde
bande 13 et que les faces internes 17, 21 sont convenablement plaquées et en appui
sur les côtés recto 7 et verso 9 du document 3. Une fois les parties saillies 49,
49' insérées dans les orifices 47, 47', les languettes 29, 29' sont immobilisées par
rapport à la seconde bande 13, ce qui évite d'exercer des efforts sur lesdites languettes
29, 29' lorsqu'elles sont collées sur la face externe 23.
[0046] La figure 4 représente un second mode de réalisation de ces moyens de blocage. Ainsi,
les moyens de blocage sont constitués par la forme des languettes 29, 29' elles-mêmes
qui présentent un système anti-retour permettant tout d'abord l'introduction de la
languette 29, 29' au travers de la perforation 31, 31', et empêchant ensuite le retrait
de ladite languette 29, 29', le système anti-retour 51, 51' se bloquant sur la périphérie
53, 53' de la perforation 31, 31'. Le système anti-retour 51, 51' présente par exemple
une forme en sapin constituée d'une pluralité de dents 55, 55' présentant une inclinaison
orientée vers l'extrémité 57, 57' de la languette 29, 29'. Ces dents 55, 55' sont
notamment déformables pour permettre l'introduction au travers de l'orifice 31, 31'
qui présente des dimensions légèrement inférieures à l'extrémité 59, 59' desdites
dents 55, 55'.
[0047] Telle que représentée sur les figures 2 et 4, la seconde bande 13 comprend des fentes
61, 61' qui sont agencées entre la périphérie 53, 53' des perforations 31, 31' et
le bord extérieur longitudinal 63 de la seconde bande 13. La déformation de la seconde
bande au niveau de ladite fente 61, 61' permet de créer un passage au travers de ladite
bande 13 pour faciliter l'introduction de la languette 29, 29' au travers de la fente
61, 61', puis son positionnement au travers de la perforation 31, 31'. Cette fente
61, 61' se referme une fois la languette 29, 29' introduite dans la perforation 31,
31', notamment lorsque l'on cesse toute déformation de la seconde bande 13 au niveau
de ladite languette 61, 61'.
[0048] Tel que représenté sur la figure 4, le système de reliure comprend au moins une pastille
65, et de préférence trois pastilles 65, 67, 69 dont deux sont agencées aux extrémités
longitudinales du système de reliure 1 et la troisième est agencée en partie centrale
dudit système 1. Telles qu'illustrées sur la figure 4, ces pastilles sont solidaires
des bandes 11, 13, et s'étendent par exemple perpendiculairement par rapport à la
zone de pliage longitudinale 15, dans la même direction que les deux bandes 11, 13.
On pourra éventuellement prévoir l'agencement de ces languettes 65, 67, 69 directement
dans les bandes 11, 13 par découpage de celles-ci. Ces pastilles 65, 67, 69 sont de
manière préférentielle munies de moyens d'assemblage irréversibles 71, 73, 75 tels
que ceux prévus sur la face interne 17, 21 des bandes 11, 13 et sur la face interne
35, 35' des languettes 29, 29'. Ainsi, les pastilles 65, 67, 69 sont à usage unique
et prévues pour être fixées sur la face recto ou sur la face verso de l'une des feuilles
5 composant le document 3, et de préférence sur les feuilles 5 intermédiaires, ce
qui permet d'augmenter le niveau de sécurité du document à authentifier et de protéger
par exemple certaines feuilles 5 du document sur lesquelles des informations importantes
sont apposées, notamment les signatures. Ainsi on évite toute tentative de falsification
du document. Ces moyens d'assemblage 71, 73, 75 sur la pastille 65, 67, 69 sont de
préférence aptes à marquer la face de la feuille 5 sur laquelle elle est fixée, en
cas de retrait de celle-ci. De même, ces moyens d'assemblage empêchent le recollage
de la pastille une fois détachée de la face sur laquelle elle est disposée.
[0049] Par ailleurs, la pastille centrale 65 est également agencée pour être collée sur
les deux languettes 29, 29' après que celles-ci aient été repliées et fixées sur la
face externe 23 de la seconde bande 13. Ainsi la pastille 65 permet de sceller les
deux languettes 29, 29' ; la face externe de cette pastille 65 est par ailleurs, de
manière préférentielle, apte à recevoir la signature des différentes parties concernées
par le document à sceller, ainsi que la date à laquelle ledit système de reliure a
été scellé sur le document.
[0050] Cette pastille 65 est, selon ce cas, apte à marquer la face externe 23, lorsqu'elle
est retirée de ladite face externe 23.
[0051] Selon une variante de conception illustrée en figure 5, le système de reliure comprend
une seule languette 77. Cette languette 77 est agencée sur une bande 79 et elle est
apte à être introduite au travers d'un orifice 81 agencé sur une seconde bande 83,
les deux bandes 79, 83 étant articulées suivant une zone de pliage 85 dont la largeur
peut éventuellement varier selon l'épaisseur des documents à sceller. Cette seconde
bande 83 est de préférence également munie d'une fente 87 s'étendant par exemple,
depuis l'un de ses bords 89 jusque l'orifice 81. De manière préférentielle, les deux
bandes 79, 83 sont de longueurs réduites et se limitent, par exemple, à une forme
rectangulaire, voire carrée ou, de préférence, triangulaire. Elles devront toutefois
être suffisamment longues pour permettre le collage de la languette 77 sur la face
externe de la seconde bande 83. Tel qu'illustré sur cette figure 5, le système de
reliure comprend par exemple des pastilles 91 a, 91 b, 91 c, 91 d, telles que celles
décrites ci-dessus pour le mode de conception de la figure 4. Ces pastilles seront,
de préférence, au nombre de quatre, et disposées sur les côtés latéraux 93, 95, adjacents
des bandes 79, 83. Ces pastilles 91 a, 91 b, 91 c, 91 d sont munies de moyens d'assemblage
irréversibles 92 tels que ceux décrits ci-dessus pour les précédents modes de réalisation.
Ces moyens permettent une unique fixation de la pastille sur le côté recto ou verso
de l'une des feuilles du document à sceller, ces moyens étant aptes à marquer la face
recto ou verso de la feuille sur laquelle la pastille 91a, 91 b, 91 c, 91 d est scellée
en cas de retrait de celle-ci. Par ailleurs, le système prévoit également une pastille
inversée 97 pour être scellée sur la languette 77 lorsqu'elle est pliée et fixée sur
le côté extrême de la seconde bande 83. Cette pastille inversée 97 est agencée sur
le bord diagonal 89 de la seconde bande 83, et elle est munie de moyens d'assemblage
irréversibles 101, de préférence semblables à ceux des pastilles 91 a, 91 b, 91 c,
91 d ; cette pastille inversée 97 est apte à marquer la face externe de la seconde
bande 83 en cas de retrait de celle-ci.
[0052] Cette pastille 97 est de préférence de forme et de dimension semblables à la pastille
centrale 65, illustrée sur la figure 4, de manière à permettre d'y apposer la signature
de chaque partie concernée par l'acte, et éventuellement la date à laquelle le document
a été signé.
[0053] Le système de reliure selon ce mode de conception illustré en figure 5 sera notamment
scellé dans l'un des coins du document, par exemple le coin supérieur gauche, ce qui
facilitera la lecture du document. Selon ce cas, il sera éventuellement nécessaire
de prévoir une perforation supplémentaire sur le document qui devra être positionnée
plus ou moins précisément en tenant compte des dimensions dudit système de sécurité.
On peut toutefois prévoir l'agencement dudit système sur l'une des perforations standard
du document.
1. Système de reliure (1) sécurisé d'un document (3), ledit document étant perforé et
présentant un côté recto (7) et un côté verso (9), caractérisé en ce qu'il comprend une première bande (11) et une seconde bande (13) munies chacune d'une
face interne (17, 21) et d'une face externe (19, 23), et reliées entre elles au moyen
d'une zone de pliage (15) agencée entre les côtés longitudinaux adjacents des deux
bandes (11, 13), la première bande (11) comprenant au moins une languette (29, 29')
s'étendant sur sa face interne (17) et agencée pour être introduite dans la perforation
(34) du document (3), puis dans une perforation (31, 31') correspondante agencée sur
la seconde bande (13), lorsque les deux bandes (11, 13) sont repliées en vis-à-vis
sur les côtés recto (7) et verso (9) dudit document (3), ladite languette (29, 29')
étant agencée pour être repliée et fixée sur la face externe (23) de la seconde bande
(13) de manière à maintenir le système de reliure (1) solidaire du document (3), et
en ce que ledit système (1) comprend au moins des moyens d'assemblage irréversibles (37, 37')
agencés pour autoriser une unique fixation de la languette (29, 29') sur la face externe
(23) de la seconde bande (13).
2. Système de reliure (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de marquage de ladite face externe (23) en cas de retrait de
la languette (29, 29').
3. Système de reliure (1) selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens d'authentification (39, 41, 43, 46, 48) dudit système de reliure
(1) solidarisé sur le document (3) agencés pour garantir l'authenticité dudit document.
4. Système de reliure (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les moyens d'assemblage irréversibles sont constitués d'une pellicule adhésive (37,
37') agencée sur la face interne (35, 35') de la languette (29, 29') pour permettre
le collage de ladite face interne (35, 35') sur la face externe (23) de la seconde
bande (13), ladite pellicule (37, 37') laissant apparaître un marquage coloré sur
la face externe (23) et empêchant le recollage de la languette (29, 29'), une fois
détachée de la face externe (23).
5. Système de reliure (1) selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que les moyens d'authentification comprennent au moins un code identifiant (39, 39')
apparaissant lors du marquage laissé par la pellicule adhésive (37, 37') sur la face
externe (23) de la seconde bande (13).
6. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 4 ou 5, caractérisé en ce que les moyens d'authentification comprennent un traceur ADN intégré dans la pellicule
adhésive (37, 37') et libéré lorsque la languette (29, 29') est décollée de la face
externe (23) de la seconde bande (13).
7. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 3 à 6, caractérisé en ce que les moyens d'authentification comprennent au moins un code barre (41) agencé sur
l'une des faces externes (19, 23) des deux bandes (11, 13).
8. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 3 à 7, caractérisé en ce que les moyens d'authentification comprennent au moins un hologramme (43) agencé sur
l'une des faces externes (19, 23) des deux bandes (11, 13).
9. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 3 à 8, caractérisé en ce que les faces internes (17, 21) des deux bandes (11, 13) comprennent des moyens d'assemblage
irréversibles (44, 45) agencés pour autoriser une unique fixation desdites faces internes
(17, 21) sur les côtés recto (7) et verso (9) du document (3).
10. Système de reliure (1) selon la revendication 9, caractérisé en ce que les moyens d'assemblage irréversibles sur les faces internes (17, 21) se composent
d'une pellicule adhésive (44, 45) apte à permettre le collage desdites faces internes
(17, 21) sur les côtés recto (7) et verso (9) du document (3), ladite pellicule (44,
45) laissant apparaître un marquage coloré et empêchant le recollage des faces internes
(17, 21) une fois détachées des côtés recto (7) et verso (9).
11. Système de reliure (1) selon la revendication 10, caractérisé en ce que les moyens d'authentification comprennent un code identifiant (46) apparaissant lors
du marquage laissé par la pellicule adhésive (44, 45) sur les côtés recto (7) ou verso
(9).
12. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 10 ou 11, caractérisé en ce que les moyens d'authentification comprennent un traceur ADN intégré dans les pellicules
adhésives (44, 45) sur les faces internes (17, 21) et libéré lorsque l'une des bandes
(11, 13) est décollée du côté recto (7) ou verso (9) du document (3).
13. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 1 à 12, caractérisé en ce qu'il est réalisé au moins partiellement dans un matériau transparent, les moyens d'authentification
comprenant un code de couleur (48), notamment invisible à l'oeil nu, intégré dans
le matériau transparent.
14. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 1 à 13, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de blocage (47, 47', 49, 49', 51, 51') agencés entre la languette
(29, 29') sur la première bande (11) et la perforation (31, 31') de la seconde bande
(13), lesdits moyens de blocage étant aptes à empêcher une augmentation de l'écartement
entre lesdites bandes (11, 13) repliées sur l'épaisseur du document (3) pouvant générer
des efforts au niveau de la languette (29, 29') fixée sur la face externe (23).
15. Système de reliure (1) selon la revendication 14, caractérisé en ce que les moyens de blocage se composent d'une partie saillie (49, 49') agencée à la périphérie
de la perforation (31, 31') de la seconde bande (13) et d'au moins un orifice correspondant
(47, 47') agencé sur la languette (29, 29'), ladite partie saillie (49, 49') étant
apte à être introduite dans ledit orifice (47, 47') lorsque la languette (29, 29')
est introduite dans la perforation (31, 31') de la seconde bande (13) et que les faces
internes (17, 21) des bandes (11, 13) sont plaquées sur les côtés recto (7) et verso
(9) du document (3).
16. Système de reliure (1) selon la revendication 14, caractérisé en ce que les moyens de blocage se composent d'un système anti-retour (51, 51') agencé sur
la languette (29, 29') pour permettre son insertion au travers de la perforation (31,
31') sur la seconde bande (13), la partie introduite de la languette (29, 29') étant
bloquée par ladite perforation (31, 31') de manière à empêcher son dégagement.
17. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 1 à 16, caractérisé en ce que la seconde bande (13) comprend au moins une fente (61, 61') s'étendant de la perforation
(31, 31') au bord longitudinal externe (63) de ladite bande (13), la fente (61, 61')
étant apte à permettre le passage de la languette (29, 29') pour faciliter son positionnement
au travers de ladite perforation (31, 31').
18. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 1 à 17, caractérisé en ce que la première bande (11) comprend deux ou quatre languettes (25, 25') découpées dans
ladite bande (11), la seconde bande (13) comprenant respectivement deux ou quatre
perforations (31, 31') correspondant avec lesdites languettes (29, 29').
19. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 1 à 18, caractérisé en ce que le document (3) comprend au moins deux feuilles (5) et en ce que le système (1) comprend au moins une pastille (65, 67, 69) solidaire des bandes (11,
13), ladite pastille (65, 67, 69) étant munie de moyens d'assemblage irréversibles
(71, 73, 75) permettant son unique fixation sur la face recto ou sur la face verso
d'une des feuilles (5) du document (3), lesdits moyens étant aptes à marquer ladite
face de la feuille (5) en cas de retrait de la pastille (65, 67, 69).
20. Système de reliure (1) selon la revendication 19, caractérisé en ce que la pastille centrale (65) est agencée pour sceller les deux languettes (29, 29')
lorsqu'elles sont repliées et fixées sur la face externe (23) de la seconde bande
(13).
21. Système de reliure (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 17, caractérisé en ce qu'il comprend une seule languette (77) agencée sur une bande (79) et apte à être scellée
sur la face externe d'une seconde bande (83), ledit système étant notamment prévu
pour être scellé dans un coin du document.
22. Système de reliure (1) selon la revendication 21, caractérisé en ce qu'il comprend au moins une pastille (91 a, 91 b, 91 c, 91 d) solidaire d'une des bandes
(79, 83) ladite pastille étant munie de moyens d'assemblage irréversibles permettant
son unique fixation sur la face recto ou verso d'une des feuilles du document scellé,
lesdits moyens étant aptes à marquer la face de la feuille en cas de retrait de la
pastille.
23. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 21 ou 22, caractérisé en ce qu'il comprend une pastille inversée (97) munie de moyens d'assemblage irréversibles,
apte à être scellée sur la languette (77) fixée sur la seconde bande (83) et apte
à marquer la face externe de la seconde bande (83) en cas de retrait.