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<ep-patent-document id="EP08300248B1" file="EP08300248NWB1.xml" lang="fr" country="EP" doc-number="2028626" kind="B1" date-publ="20120125" status="n" dtd-version="ep-patent-document-v1-4">
<SDOBI lang="fr"><B000><eptags><B001EP>ATBECHDEDKESFRGBGRITLILUNLSEMCPTIESILTLVFIRO..CY..TRBGCZEEHUPLSK..HRIS..MTNO........................</B001EP><B005EP>J</B005EP><B007EP>DIM360 Ver 2.15 (14 Jul 2008) -  2100000/0</B007EP></eptags></B000><B100><B110>2028626</B110><B120><B121>FASCICULE DE BREVET EUROPEEN</B121></B120><B130>B1</B130><B140><date>20120125</date></B140><B190>EP</B190></B100><B200><B210>08300248.5</B210><B220><date>20080729</date></B220><B240><B241><date>20090318</date></B241><B242><date>20090417</date></B242></B240><B250>fr</B250><B251EP>fr</B251EP><B260>fr</B260></B200><B300><B310>0756824</B310><B320><date>20070731</date></B320><B330><ctry>FR</ctry></B330></B300><B400><B405><date>20120125</date><bnum>201204</bnum></B405><B430><date>20090225</date><bnum>200909</bnum></B430><B450><date>20120125</date><bnum>201204</bnum></B450><B452EP><date>20110810</date></B452EP></B400><B500><B510EP><classification-ipcr sequence="1"><text>G07C   9/00        20060101AFI20090108BHEP        </text></classification-ipcr></B510EP><B540><B541>de</B541><B542>Elektronische Fernbedienungs-Verschlussvorrichtung für Fahrzeug</B542><B541>en</B541><B542>Electronic remote locking device for a vehicle</B542><B541>fr</B541><B542>Dispositif électronique de verrouillage à distance pour véhicule</B542></B540><B560><B561><text>EP-A- 0 690 190</text></B561><B561><text>WO-A-02/20923</text></B561><B561><text>WO-A-03/077207</text></B561><B561><text>FR-A- 2 868 108</text></B561></B560></B500><B700><B720><B721><snm>Lecorre, Caroline</snm><adr><str>47 rue du Colonel de Bange</str><city>78150, Le Chesnay</city><ctry>FR</ctry></adr></B721></B720><B730><B731><snm>Renault S.A.S.</snm><iid>101007832</iid><irf>B 09/1674 EP/IC</irf><adr><str>13-15 Quai Alphonse Le Gallo</str><city>92100 Boulogne-Billancourt</city><ctry>FR</ctry></adr></B731></B730></B700><B800><B840><ctry>AT</ctry><ctry>BE</ctry><ctry>BG</ctry><ctry>CH</ctry><ctry>CY</ctry><ctry>CZ</ctry><ctry>DE</ctry><ctry>DK</ctry><ctry>EE</ctry><ctry>ES</ctry><ctry>FI</ctry><ctry>FR</ctry><ctry>GB</ctry><ctry>GR</ctry><ctry>HR</ctry><ctry>HU</ctry><ctry>IE</ctry><ctry>IS</ctry><ctry>IT</ctry><ctry>LI</ctry><ctry>LT</ctry><ctry>LU</ctry><ctry>LV</ctry><ctry>MC</ctry><ctry>MT</ctry><ctry>NL</ctry><ctry>NO</ctry><ctry>PL</ctry><ctry>PT</ctry><ctry>RO</ctry><ctry>SE</ctry><ctry>SI</ctry><ctry>SK</ctry><ctry>TR</ctry></B840><B880><date>20090225</date><bnum>200909</bnum></B880></B800></SDOBI><!-- EPO <DP n="1"> -->
<description id="desc" lang="fr">
<p id="p0001" num="0001">La présente invention concerne un dispositif de verrouillage électronique pour un véhicule.</p>
<heading id="h0001"><b><u>PRESENTATION GENERALE DE L'ART ANTERIEUR</u></b></heading>
<p id="p0002" num="0002">Il a déjà été proposé des dispositifs électroniques de verrouillage à distance pour véhicule.</p>
<p id="p0003" num="0003">Ce type de dispositif comprend des moyens de réception, des moyens de commande, et des moyens d'émission mobiles.</p>
<p id="p0004" num="0004">Les moyens de réception permettent la réception d'un signal émis par les moyens d'émission. Les moyens de commande permettent l'actionnement du verrouillage du véhicule. Les moyens d'émission permettent l'émission d'un signal.</p>
<p id="p0005" num="0005">On connaît des dispositifs électronique de verrouillage basé sur la condamnation du véhicule suite à la réception d'un signal de commande.</p>
<p id="p0006" num="0006">Le principe de fonctionnement est le suivant. L'utilisateur actionne des moyens d'actionnement disposés sur les moyens d'émission pour commander le verrouillage du véhicule. Les moyens d'émission émettent un signal radiofréquence codé pour activer le verrouillage du véhicule. Les moyens de réception reçoivent le signal et le transmettent aux moyens de commande. Les moyens de commande décodent le signal reçu et activent le verrouillage du véhicule.</p>
<p id="p0007" num="0007">La demande de <patcit id="pcit0001" dnum="EP0690190A"><text>brevet européen EP 0690190</text></patcit> divulgue un système pour verrouiller automatiquement un véhicule automobile lorsqu'un signal de commande est transmis par un module de clé. Les demandes internationales <patcit id="pcit0002" dnum="WO0220923A"><text>WO 02/20923</text></patcit> et <patcit id="pcit0003" dnum="WO03077207A"><text>WO 03/077207</text></patcit> divulguent un système pour verrouiller automatiquement un véhicule automobile lorsqu'on détecte la présence d'un identifiant dans la zone de surveillance du véhicule.</p>
<p id="p0008" num="0008">Un inconvénient de ce type de dispositif concerne le risque de non verrouillage du véhicule par absence de détection et/ou défaut de décodage du signal reçu. En effet, dans le cas où le signal émis par les moyens d'émission<!-- EPO <DP n="2"> --><!-- EPO <DP n="3"> --> n'est pas détecté par les moyens de réception et/ou décodé par les moyens de commande, ceux-ci n'activent pas le verrouillage du véhicule.</p>
<p id="p0009" num="0009">Une absence de détection et/ou défaut de décodage peut apparaître par exemple en cas :
<ul id="ul0001" list-style="dash" compact="compact">
<li>de disfonctionnement des moyens d'émission et/ou de réception et/ou de commande, ou</li>
<li>d'obstacle à la réception du signal par les moyens de réception.</li>
</ul></p>
<p id="p0010" num="0010">On connaît également des dispositifs de verrouillage électronique basé sur la condamnation du véhicule suite à la non réception d'un signal.</p>
<p id="p0011" num="0011">Le principe de fonctionnement est le suivant. Les moyens d'émission émettent un signal radiofréquence codé en permanence. Lorsque les moyens d'émission sont à proximité ou dans le véhicule, le signal émis est détecté par les moyens de réception. Lorsque les moyens d'émission sont à une certaine distance du véhicule, les moyens de réception ne détectent plus le signal. En réponse à cette disparition du signal, les moyens de commande activent le verrouillage du véhicule.</p>
<p id="p0012" num="0012">La demande de <patcit id="pcit0004" dnum="FR2868108"><text>brevet français FR 2868108</text></patcit> divulgue un procédé pour condamner automatiquement un véhicule automobile lorsqu'aucun signal de réponse électromagnétique émis par un dispositif identifiant n'est détecté.</p>
<p id="p0013" num="0013">Un inconvénient de ce type de dispositif de verrouillage concerne le risque de condamnation intempestive du véhicule suite à une disparition du signal. En effet, dans le cas où le signal émis n'est pas détecté par les moyens de réception et/ou décodé par les moyens de commande, ceux-ci activent le verrouillage du véhicule.</p>
<p id="p0014" num="0014">Un but de la présente invention est de fournir un dispositif électronique de verrouillage à distance pour véhicule permettant de pallier au moins l'un des inconvénients précités.</p>
<heading id="h0002"><b><u>PRESENTATION DE L'INVENTION</u></b></heading>
<p id="p0015" num="0015">A cet effet on prévoit selon l'invention un dispositif électronique de verrouillage à distance pour véhicule, le dispositif comprenant des moyens de<!-- EPO <DP n="4"> --><!-- EPO <DP n="5"> --> commande aptes à verrouiller un véhicule, le dispositif comprenant en outre des moyens de basculement pour faire basculer les moyens de commande d'un premier mode de fonctionnement à un deuxième mode de fonctionnement, les conditions entraînant le verrouillage du véhicule étant différentes dans les premier et deuxième modes de fonctionnement.</p>
<p id="p0016" num="0016">Des aspects préférés, mais non limitatifs du dispositif électronique de verrouillage à distance selon l'invention sont les suivants :
<ul id="ul0002" list-style="none" compact="compact">
<li>o dans le premier mode de fonctionnement, les moyens de commande sont aptes à commander le verrouillage du véhicule en réponse à la détection d'un premier signal,</li>
<li>o dans le deuxième mode de fonctionnement, les moyens de commande sont aptes à commander le verrouillage du véhicule en réponse à la non détection d'un deuxième signal,</li>
<li>o le dispositif comprend des moyens de réception pour la réception de signaux,</li>
<li>o le dispositif comprend des moyens d'émission pour l'émission de signaux,</li>
<li>o l'actionnement de moyens d'actionnement par un utilisateur induit l'émission du premier signal,</li>
<li>o le deuxième signal est émis en permanence,</li>
<li>o les moyens de basculement basculent les moyens de commande du premier mode de fonctionnement au deuxième mode de fonctionnement si les deux conditions suivantes sont remplies :
<ul id="ul0003" list-style="none" compact="compact">
<li>■ les moyens de commande ne détectent pas le premier signal, et</li>
<li>■ les moyens de commande ne détectent pas le deuxième signal.</li>
</ul></li>
<li>o les moyens de basculement basculent les moyens de commande du deuxième mode de fonctionnement au premier mode de fonctionnement si les moyens de commande détectent le deuxième signal,<!-- EPO <DP n="6"> --></li>
<li>o l'actionnement des moyens d'actionnement par l'utilisateur entraîne l'émission redondante du premier signal.</li>
</ul></p>
<heading id="h0003"><b><u>PRESENTATION DES FIGURES</u></b></heading>
<p id="p0017" num="0017">D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront encore de la description qui suit, laquelle est purement illustrative et non limitative et doit être lue en regard des dessins annexés, sur lesquels :
<ul id="ul0004" list-style="dash" compact="compact">
<li>La <figref idref="f0001">figure 1</figref> est une illustration schématique du dispositif électronique de verrouillage à distance selon l'invention ;</li>
<li>La <figref idref="f0001">figure 2</figref> est un graphique illustrant une émission en mode dit « rafale » d'un signal de commande de verrouillage de véhicule ;</li>
<li>La <figref idref="f0002">figure 3</figref> est une illustration d'un procédé selon l'invention ;</li>
</ul></p>
<heading id="h0004"><b><u>DESCRIPTION D'UN MODE DE REALISATION DE L'INVENTION</u></b></heading>
<p id="p0018" num="0018">Le dispositif selon un mode préféré de réalisation de l'invention va maintenant être détaillé en référence aux figures. Les éléments équivalents représentés dans les différentes figures porteront les mêmes références numériques.</p>
<p id="p0019" num="0019">En référence à la <figref idref="f0001">figure 1</figref>, on a illustré un véhicule 40 comprenant un dispositif électronique de verrouillage à distance selon l'invention.</p>
<p id="p0020" num="0020">Le dispositif de verrouillage comprend des moyens d'émission 10, des moyens de réception 20 et des moyens de commande 30.</p>
<p id="p0021" num="0021">Les moyens de commande 30 sont aptes à basculer d'un premier mode de fonctionnement 31 à un deuxième mode de fonctionnement 32.</p>
<p id="p0022" num="0022">Dans le premier mode de fonctionnement 31, les moyens de commande 30 verrouillent le véhicule si des premières conditions sont satisfaites.<!-- EPO <DP n="7"> --></p>
<p id="p0023" num="0023">Dans le deuxième mode de fonctionnement 32, les moyens de commande 30 verrouillent le véhicule si des deuxièmes conditions sont satisfaites.</p>
<p id="p0024" num="0024">Le fait que les moyens de commande 30 sont aptes à commander le verrouillage du véhicule 40 selon deux modes de fonctionnement différents 31, 32 permet au dispositif d'être plus fiable puisque plus de critères peuvent entraîner le verrouillage du véhicule 40.</p>
<p id="p0025" num="0025">Dans un exemple de premier mode de fonctionnement, les moyens de commande commandent le verrouillage du véhicule en réponse à la détection d'un premier signal.</p>
<p id="p0026" num="0026">Dans un exemple de deuxième mode de fonctionnement, les moyens de commande commandent le verrouillage du véhicule en réponse à la non détection (i.e. disparition) d'un deuxième signal.</p>
<p id="p0027" num="0027">Un des avantages de moyens de commande aptes à basculer entre les deux exemples de mode de fonctionnement décrits ci-dessus est de diminuer le risque de non verrouillage du véhicule, par exemple du fait de la non détection du premier signal.</p>
<p id="p0028" num="0028">Dans la suite, on décrira l'invention en supposant que les premier et deuxième modes de fonctionnement sont ceux des exemples donnés ci-dessus, étant entendu que d'autres modes de fonctionnement peuvent être adoptés.</p>
<p id="p0029" num="0029">Les moyens d'émission 10 sont aptes à émettre le premier signal 11 et le deuxième signal 12.</p>
<p id="p0030" num="0030">Les moyens d'émission 10 comprennent des moyens d'actionnement (non représentés), tel qu'un ou plusieurs boutons.</p>
<p id="p0031" num="0031">L'actionnement des moyens d'actionnement commande l'émission par les moyens d'émission 10 du premier signal 11.<!-- EPO <DP n="8"> --></p>
<p id="p0032" num="0032">Le premier signal 11 est utilisé dans le premier mode de fonctionnement 31 : les moyens de commande 30 commandent le verrouillage du véhicule 40 en réponse à la détection du premier signal 11.</p>
<p id="p0033" num="0033">On entend, dans le cadre de la présente invention, par « verrouillage du véhicule », la condamnation des portes et/ou du coffre et/ou du capot et/ou de la trappe d'alimentation en carburant du véhicule. Par ailleurs, il est à noter que le terme « verrouillage du véhicule » comprend également les opérations annexes à la condamnation du véhicule, comme par exemple la fermeture du système d'éclairage et/ou de ventilation du véhicule, le rabattement automatique des rétroviseurs etc.</p>
<p id="p0034" num="0034">Le premier signal 11 est émis de manière ponctuelle, lors de l'actionnement des moyens d'actionnement par l'utilisateur.</p>
<p id="p0035" num="0035">Dans un mode de réalisation, l'actionnement des moyens d'actionnement entraîne l'émission redondante du premier signal 11. En effet, le premier signal 11 peut être envoyé « en rafale », par exemple périodiquement pendant une durée égale à trois périodes.</p>
<p id="p0036" num="0036">La redondance du premier signal 11 permet d'améliorer la fiabilité du verrouillage du véhicule 40. Par ailleurs, cette solution technique n'augmente pas le temps de traitement d'une commande de verrouillage.</p>
<p id="p0037" num="0037">La <figref idref="f0001">figure 2</figref> illustre un mode d'émission dans lequel l'actionnement 14 des moyens d'actionnement entraîne l'émission du premier signal 15 à trois reprises.</p>
<p id="p0038" num="0038">Dans ce mode, on utilise un premier signal 11 commandant aux moyens de commande 30 de verrouiller le véhicule 40, avec répétition de l'émission de ce premier signal 11 : les moyens de commande 30 peuvent verrouiller le véhicule 40 à la détection et au décodage du premier signal 11, mais ce premier signal 11 est émis plusieurs fois par les moyens d'émission 10.</p>
<p id="p0039" num="0039">La périodicité des émissions 15 répétées du premier signal 11 peut varier au cours du temps : par exemple, on peut décider d'une fréquence<!-- EPO <DP n="9"> --> d'émission du premier signal 11 très fortes (pour se prémunir de trous locaux dans la réception du signal) durant un délai d'une à deux secondes puis diminuer la fréquence d'émission du premier signal (pour se prémunir d'un obstacle perturbateur par exemple).</p>
<p id="p0040" num="0040">Comme indiqué précédemment, les moyens d'émission 10 sont également aptes à émettre le deuxième signal 12.</p>
<p id="p0041" num="0041">Le deuxième signal 12 est utilisé dans le deuxième mode de fonctionnement 32 : les moyens de commande 30 commandent le verrouillage du véhicule 40 en réponse à la non détection du deuxième signal 12.</p>
<p id="p0042" num="0042">Le deuxième signal 12 est émis de manière permanente. Cette émission permanente peut être une émission continue ou périodique : en d'autre terme, l'expression « émission permanente » signifie l'émission automatique d'un signal indépendamment d'une quelconque activation par l'utilisateur.</p>
<p id="p0043" num="0043">Les moyens de réception 20 permettent la réception des premier et deuxième signaux 11, 12. Les moyens de réception 20 sont par exemple des antennes externes ou internes disposées à l'extérieur et/ou à l'intérieur du véhicule 40.</p>
<p id="p0044" num="0044">Les moyens de réception 20 sont reliés aux moyens de commande 30. Ils sont aptes à transmettre les premier et deuxième signaux 11, 12 aux moyens de commande 30 qui traitent ces signaux.</p>
<p id="p0045" num="0045">Les moyens de commande 30 permettent notamment la commande du verrouillage du véhicule.</p>
<p id="p0046" num="0046">Comme indiqué précédemment, les moyens de commande 30 sont aptes à fonctionner dans deux modes de fonctionnement différents.</p>
<p id="p0047" num="0047">Les moyens de commande 30 comprennent des moyens de basculement 31 pour basculer d'un mode de fonctionnement à l'autre. En d'autres termes, les moyens de basculement sont aptes à faire basculer les moyens de commande :<!-- EPO <DP n="10"> -->
<ul id="ul0005" list-style="bullet" compact="compact">
<li>du premier mode de fonctionnement 31 au deuxième mode de fonctionnement 32,</li>
<li>du deuxième mode de fonctionnement 32 au premier mode de fonctionnement 31.</li>
</ul></p>
<p id="p0048" num="0048">Dans le premier mode de fonctionnement 31, les moyens de commande 30 verrouillent le véhicule 40 en réponse à la détection du premier signal 11 émis par les moyens d'émission 10.</p>
<p id="p0049" num="0049">Dans le deuxième mode de fonctionnement 32, les moyens de commande 30 verrouillent le véhicule 40 en réponse à une disparition d'un deuxième signal 12 émis par les moyens d'émission 10.</p>
<p id="p0050" num="0050">Les moyens de commande 30 du dispositif selon l'invention sont programmés pour mettre en oeuvre le procédé décrit ci-dessous en référence à la <figref idref="f0002">figure 3</figref>.</p>
<p id="p0051" num="0051">Le procédé comprend une étape 100 de détection du premier signal 11. Au cours de cette étape, les moyens de commande 30 traitent les informations reçues des moyens de réception 20 pour détecter le premier signal 11 émis par les moyens d'émission en cas d'actionnement des moyens d'actionnement par l'utilisateur.</p>
<p id="p0052" num="0052">Si le premier signal 11 est détecté, l'étape suivante 200 du procédé consiste à commander le verrouillage du véhicule. Le procédé de verrouillage du véhicule 40 est terminé (étape 300) : les moyens de commande 30 reprendront le procédé à l'étape 100 une fois le véhicule 40 déverrouillé.</p>
<p id="p0053" num="0053">Si le premier signal n'est pas détecté, l'étape 400 suivante consiste à vérifier la présence du deuxième signal 12.</p>
<p id="p0054" num="0054">Si le deuxième signal 12 est détecté, le procédé revient à l'étape 100 consistant à tenter de détecter le premier signal 11.</p>
<p id="p0055" num="0055">Si le deuxième signal 12 n'est pas détecté, l'étape suivante 500 consiste à commander le verrouillage du véhicule 40. Le procédé de verrouillage du<!-- EPO <DP n="11"> --> véhicule est terminé (étape 600) : les moyens de commande 30 reprendront le procédé à l'étape 100 une fois le véhicule 40 déverrouillé.</p>
<p id="p0056" num="0056">Le procédé a été décrit de façon simplifié pour en faire ressortir les principales étapes.</p>
<p id="p0057" num="0057">Toutefois, d'autres critères de verrouillage peuvent entrer en ligne de compte : notamment, la présence d'une porte de véhicule ouverte, ou encore le fait que le moteur du véhicule soit allumé.</p>
<p id="p0058" num="0058">Par ailleurs, le procédé de verrouillage peut être rendu passif (c'est à dire qu'on ne cherche pas à détecter les premier et deuxième signaux) pendant une certaine durée souhaitée, ou si d'autres conditions de verrouillage (moteur allumé) ne sont pas satisfaites.</p>
<p id="p0059" num="0059">Par exemple lorsque d'autres conditions empêchent le verrouillage du véhicule : par exemple lorsqu'une porte du véhicule est ouverte, lorsque le moteur du véhicule est allumé, etc.</p>
<p id="p0060" num="0060">De plus, le procédé peut comprendre une étape supplémentaire lorsque le deuxième signal n'est plus détecté : cette étape supplémentaire consiste à tenter de détecter le deuxième signal en utilisant tous les éléments (antennes intérieures et extérieures) des moyens de réception 20 à pleine puissance pour couvrir une zone maximum et s'assurer de la disparition du deuxième signal 12.</p>
<p id="p0061" num="0061">Le principe de fonctionnement du dispositif décrit ci-dessus est le suivant.</p>
<p id="p0062" num="0062">On suppose que les moyens de commande 30 sont initialement dans le premier mode de fonctionnement 31. Ce premier mode 31 correspond au cas où les moyens de commande 30 commandent le verrouillage du véhicule 40 en réponse à la détection du premier signal 11.</p>
<p id="p0063" num="0063">Les moyens de commande 30 tentent de détecter les premier et deuxième signaux 11, 12 parmi les informations reçues des moyens de réception 20.<!-- EPO <DP n="12"> --></p>
<p id="p0064" num="0064">L'utilisateur actionne les moyens d'actionnement. Les moyens d'émission 10 émettent le premier signal 11 pour commander le verrouillage à distance du véhicule.</p>
<p id="p0065" num="0065">Si les moyens de commande 30 détectent correctement le premier signal 11 parmi les informations reçues des moyens de réception 20, alors les moyens de commande 30 activent le verrouillage du véhicule 40.</p>
<p id="p0066" num="0066">Si le premier signal 11 n'est pas détecté, les moyens de commande n'activent pas le verrouillage du véhicule.</p>
<p id="p0067" num="0067">L'utilisateur s'éloigne du véhicule 40. Lorsque la distance entre l'utilisateur et le véhicule est suffisante, les moyens de réception 20 ne reçoivent plus le deuxième signal 12 émis par les moyens d'émission 10.</p>
<p id="p0068" num="0068">Les moyens de commande 30 ne détectent plus le deuxième signal 12, les moyens de commande activent alors le verrouillage du véhicule.</p>
<p id="p0069" num="0069">Le dispositif selon l'invention qui utilise au moins deux modes de fonctionnement pour le verrouillage du véhicule par les moyens de commande 30 permet de limiter les risques que le véhicule soit déverrouillé malgré une commande de verrouillage par l'utilisateur.</p>
<p id="p0070" num="0070">Le lecteur aura compris que de nombreuses modifications peuvent être apportées sans sortir matériellement des nouveaux enseignements et des avantages décrits ici. Par conséquent, toutes les modifications de ce type sont destinées à être incorporées à l'intérieur de la portée de la carrosserie de véhicule telle que définie dans les revendications jointes.</p>
</description><!-- EPO <DP n="13"> -->
<claims id="claims01" lang="fr">
<claim id="c-fr-01-0001" num="0001">
<claim-text>Dispositif électronique de verrouillage à distance pour véhicule, le dispositif comprenant des moyens de commande (30) aptes à verrouiller un véhicule (40), des moyens de basculement pour faire basculer les moyens de commande (30) d'un premier mode de fonctionnement à un deuxième mode de fonctionnement, <b>caractérisé en ce qu'</b>il comprend des moyens d'émission (10) mobiles aptes à émettre un premier signal (11) et un deuxième signal (12), et des moyens de réception (20) permettant la réception des premier et deuxième signaux (11,12), les conditions entraînant le verrouillage du véhicule étant différentes dans les premier et deuxième modes de fonctionnement, et dans le premier mode de fonctionnement (31), les moyens de commande (30) sont aptes à commander le verrouillage du véhicule (40) en réponse à la détection du premier signal (11), et dans le deuxième mode de fonctionnement (32), les moyens de commande (30) sont aptes à commander le verrouillage du véhicule (40) en réponse à la non détection du deuxième signal (12).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0002" num="0002">
<claim-text>Dispositif selon la revendication 1, <b>caractérisé en ce que</b> l'actionnement de moyens d'actionnement par un utilisateur induit l'émission du premier signal (11).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0003" num="0003">
<claim-text>Dispositif selon la revendication 1, <b>caractérisé en ce que</b> le deuxième signal (12) est émis en permanence.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0004" num="0004">
<claim-text>Dispositif selon la revendication 1, <b>caractérisé en ce que</b> les moyens de basculement (33) basculent les moyens de commande (30) du premier mode de fonctionnement (31) au deuxième mode de fonctionnement (32) si les deux conditions suivantes sont remplies :
<claim-text>- les moyens de commande (30) ne détectent pas le premier signal (11), et<!-- EPO <DP n="14"> --></claim-text>
<claim-text>- les moyens de commande (30) ne détectent pas le deuxième signal (12).</claim-text></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0005" num="0005">
<claim-text>Dispositif selon la revendication 1, <b>caractérisé en ce que</b> les moyens de basculement (33) basculent les moyens de commande (30) du deuxième mode de fonctionnement (32) au premier mode de fonctionnement (31) si les moyens de commande (30) détectent le deuxième signal (12).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0006" num="0006">
<claim-text>Dispositif selon l'une des revendications 2 à 5, <b>caractérisé en ce que</b> l'actionnement des moyens d'actionnement par l'utilisateur entraîne l'émission redondante du premier signal (11).</claim-text></claim>
</claims><!-- EPO <DP n="15"> -->
<claims id="claims02" lang="en">
<claim id="c-en-01-0001" num="0001">
<claim-text>Electronic remote locking device for a vehicle, the device comprising control means (30) capable of locking a vehicle (40), switchover means for switching over the control means (30) from a first operating mode to a second operating mode, <b>characterized in that</b> it comprises mobile transmission means (10) capable of transmitting a first signal (11) and a second signal (12), and reception means (20) allowing for the reception of the first and second signals (11, 12), the conditions resulting in the locking of the vehicle being different in the first and second operating modes, and in the first operating mode (31), the control means (30) are capable of controlling the locking of the vehicle (40) in response to the detection of the first signal (11), and in the second operating mode (32), the control means (30) are capable of controlling the locking of the vehicle (40) in response to the non-detection of the second signal (12).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0002" num="0002">
<claim-text>Device according to Claim 1, <b>characterized in that</b> the actuation of actuation means by a user induces the transmission of the first signal (11).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0003" num="0003">
<claim-text>Device according to Claim 1, <b>characterized in that</b> the second signal (12) is transmitted permanently.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0004" num="0004">
<claim-text>Device according to Claim 1, <b>characterized in that</b><!-- EPO <DP n="16"> --> the switchover means (33) switch over the control means (30) from the first operating mode (31) to the second operating mode (32) if the following two conditions are satisfied:
<claim-text>- the control means (30) do not detect the first signal (11), and</claim-text>
<claim-text>- the control means (30) do not detect the second signal (12).</claim-text></claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0005" num="0005">
<claim-text>Device according to Claim 1, <b>characterized in that</b> the switchover means (33) switch over the control means (30) from the second operating mode (32) to the first operating mode (31) if the control means (30) detect the second signal (12).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0006" num="0006">
<claim-text>Device according to one of Claims 2 to 5, <b>characterized in that</b> the actuation of the actuation means by the user results in the redundant transmission of the first signal (11).</claim-text></claim>
</claims><!-- EPO <DP n="17"> -->
<claims id="claims03" lang="de">
<claim id="c-de-01-0001" num="0001">
<claim-text>Elektronische Fernverriegelungsvorrichtung für ein Fahrzeug, wobei die Vorrichtung Steuereinrichtungen (30), die ein Fahrzeug (40) verriegeln können, und Umschalteinrichtungen enthält, um die Steuereinrichtungen (30) von einer ersten Betriebsart in eine zweite Betriebsart umzuschalten, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> sie bewegliche Sendeeinrichtungen (10), die ein erstes Signal (11) und ein zweites Signal (12) senden können, und Empfangseinrichtungen (20) enthält, die den Empfang des ersten und des zweiten Signals (11, 12) erlauben, wobei die Bedingungen, die das Verriegeln des Fahrzeugs nach sich ziehen, in der ersten und der zweiten Betriebsart unterschiedlich sind, und in der ersten Betriebsart (31) die Steuereinrichtungen (30) das Verriegeln des Fahrzeugs (40) als Reaktion auf die Erfassung des ersten Signals (11) steuern können, und in der zweiten Betriebsart (32) die Steuereinrichtungen (30) das Verriegeln des Fahrzeugs (40) als Reaktion auf die Nichterfassung des zweiten Signals (12) steuern können.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0002" num="0002">
<claim-text>Vorrichtung nach Anspruch 1, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Betätigung von Betätigungseinrichtungen durch einen Benutzer das Senden des ersten Signals (11) induziert.<!-- EPO <DP n="18"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0003" num="0003">
<claim-text>Vorrichtung nach Anspruch 1, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> das zweite Signal (12) ständig gesendet wird.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0004" num="0004">
<claim-text>Vorrichtung nach Anspruch 1, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Umschalteinrichtungen (33) die Steuereinrichtungen (30) von der ersten Betriebsart (31) in die zweite Betriebsart (32) umschalten, wenn die zwei folgenden Bedingungen erfüllt sind:
<claim-text>- die Steuereinrichtungen (30) erfassen das erste Signal (11) nicht, und</claim-text>
<claim-text>- die Steuereinrichtungen (30) erfassen das zweite Signal (12) nicht.</claim-text></claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0005" num="0005">
<claim-text>Vorrichtung nach Anspruch 1, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Umschalteinrichtungen (33) die Steuereinrichtungen (30) von der zweiten Betriebsart (32) in die erste Betriebsart (31) umschalten, wenn die Steuereinrichtungen (30) das zweite Signal (12) erfassen.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0006" num="0006">
<claim-text>Vorrichtung nach einem der Ansprüche 2 bis 5, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Betätigung der Betätigungseinrichtungen durch den Benutzer das redundante Senden des ersten Signals (11) nach sich zieht.</claim-text></claim>
</claims><!-- EPO <DP n="19"> -->
<drawings id="draw" lang="fr">
<figure id="f0001" num="1,2"><img id="if0001" file="imgf0001.tif" wi="165" he="179" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="20"> -->
<figure id="f0002" num="3"><img id="if0002" file="imgf0002.tif" wi="165" he="190" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure>
</drawings>
<ep-reference-list id="ref-list">
<heading id="ref-h0001"><b>RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION</b></heading>
<p id="ref-p0001" num=""><i>Cette liste de références citées par le demandeur vise uniquement à aider le lecteur et ne fait pas partie du document de brevet européen. Même si le plus grand soin a été accordé à sa conception, des erreurs ou des omissions ne peuvent être exclues et l'OEB décline toute responsabilité à cet égard.</i></p>
<heading id="ref-h0002"><b>Documents brevets cités dans la description</b></heading>
<p id="ref-p0002" num="">
<ul id="ref-ul0001" list-style="bullet">
<li><patcit id="ref-pcit0001" dnum="EP0690190A"><document-id><country>EP</country><doc-number>0690190</doc-number><kind>A</kind></document-id></patcit><crossref idref="pcit0001">[0007]</crossref></li>
<li><patcit id="ref-pcit0002" dnum="WO0220923A"><document-id><country>WO</country><doc-number>0220923</doc-number><kind>A</kind></document-id></patcit><crossref idref="pcit0002">[0007]</crossref></li>
<li><patcit id="ref-pcit0003" dnum="WO03077207A"><document-id><country>WO</country><doc-number>03077207</doc-number><kind>A</kind></document-id></patcit><crossref idref="pcit0003">[0007]</crossref></li>
<li><patcit id="ref-pcit0004" dnum="FR2868108"><document-id><country>FR</country><doc-number>2868108</doc-number></document-id></patcit><crossref idref="pcit0004">[0012]</crossref></li>
</ul></p>
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</ep-patent-document>
