DISPOSITIF DE SECURISATION D'UNE INFORMATION CONFIDENTIELLE

Description

[0001] L'invention a trait à un dispositif de sécurisation d'une information confidentielle mentionnée dans un document. Elle concerne également un procédé de mise en oeuvre d'un tel dispositif.

[0002] Un document peut permettre de communiquer, de manière confidentielle et à un destinataire donné, une information, par exemple un code alphanumérique. Ce type de document se rencontre, par exemple, dans les domaines de la banque, des télécommunications, de la santé, du jeu et de la sécurité. L'application du dispositif de l'invention est également envisagée dans d'autres domaines où circulent des informations ne devant être lues que par un nombre restreint de personnes.

[0003] Afin d'assurer la confidentialité de l'information lors de la circulation du document entre l'expéditeur et le destinataire, on connaît, par exemple de FR-A-2 840 251, un dispositif où une information confidentielle est recouverte d'une impression de masquage, l'information devenant lisible par grattage de l'impression de masquage. En fonction de l'impression de masquage, il peut être possible, sous un certain éclairage, de lire l'information sans gratter l'impression de masquage. Par ailleurs, un grattage excessif peut endommager l'information imprimée. Il existe alors un risque de lecture erronée ou impossible d'au moins une partie de l'information. On connaît également par WO-A-99/24267 un élément de masquage dont la partie recouvrant l'information est prédécoupée et non adhérente à celle-ci. Il suffit d'enlever cette partie pour avoir accès à l'information. En soulevant partiellement l'élément de masquage au niveau de la prédécoupe, on peut lire l'information. Par ailleurs, on peut repositionner cet élément de masquage après lecture.

[0004] EP-A-1 293 359 décrit un film sur lequel est imprimée une information. Ce film est collé sur un document, au niveau d'une impression de masquage. L'enlèvement du film, à l'aide d'une languette, provoque un défibrage du matériau constitutif du document, en l'espèce du papier. Avec un tel dispositif, il est possible de décoller le film, de lire l'information, de repositionner et recoller le film sans que le défibrage du papier soit visible.

[0005] C'est à ces inconvénients qu'entend plus particulièrement remédier l'invention en proposant un dispositif de sécurisation d'une information confidentielle où l'information ne peut être remasquée après avoir été lue une première fois, cela sans risque de lecture erronée.

[0006] A cet effet, l'invention a pour objet un document pourvu d'un dispositif de sécurisation d'une information confidentielle conforme à la revendication 1.

[0007] La présence d'une zone de faiblesse structurelle dans le document, solidarisée avec l'élément de masquage, entraîne une détérioration irréversible, non réparable et non dissimulable du document lorsque l'élément de masquage a été retiré pour une première lecture de l'information.

[0008] Selon des aspects avantageux mais non obligatoires de l'invention, le document peut incorporer une ou plusieurs des caractéristiques suivantes selon l'une des revendications 2 à 5.

[0009] L'invention sera mieux comprise et d'autres avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement à la lecture de la description qui va suivre de deux dispositifs conformes à invention et d'un procédé de mise en oeuvre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés dans lesquels :

• la figure 1 est une vue partielle du verso d'un document équipé d'un dispositif de sécurisation d'une information, avant une première lecture,
• la figure 2 est une vue similaire à la figure 1 après une première lecture de l'information,
• la figure 3 est une représentation, en éclaté, des éléments constitutifs du dispositif de sécurisation selon un mode de réalisation, avant leur mise en oeuvre sur un document,
• la figure 4 est une coupe schématique, à plus grande échelle et selon la ligne IV-IV à la figure 3, du dispositif de sécurisation en place sur un document avant une première lecture,
• la figure 5 est une représentation schématique du procédé de mise en oeuvre du dispositif de sécurisation sur un document selon un premier mode de réalisation, et
• la figure 6 est une vue analogue à la figure 3 pour un dispositif conforme à un mode de réalisation de l'invention.

[0010] Les figures 1 à 5 illustrent un mode de réalisation non revendiqué.

[0011] Le dispositif de sécurisation d'une information représenté aux figures 1 à 5 est appliqué sur un document D. en l'occurrence une feuille de papier ou de carton à faible grammage. Par document, on entend un matériau en feuille, à base notamment de cellulose ou de polymères, de dimensions standardisées ou non, Un tel document D comporte une information confidentielle et, éventuellement, d'autres informations non confidentielles. Une information confidentielle s'entend comme une information dont la lecture est réservée à une ou plusieurs personne(s) prédéfinie(s). Cette information est, par exemple, un code alphanumérique C permettant d'activer un appareil de téléphonie, une carte bancaire, d'avoir accès à un lieu précis ou à une base de données, un site internet ou intranet, d'utiliser un appareil donné ou tout autre accès et/ou usage soumis à restriction.

[0012] Le dispositif comprend plusieurs éléments représentés en éclaté à la figure 3. Une première étiquette 1 forme une première partie de l'élément formant support de l'information. Cette première étiquette 1 est constituée par une feuille en un matériau transparent, avantageusement un matériau mat. Il s'agit par exemple d'une étiquette en polyester. En variante, cet élément 1 peut être non transparent ou teinté. Dans l'exemple, cette première étiquette 1 a une forme rectangulaire et des dimensions voisines de 25 mm de large sur 50 mm de long. En variante, d'autres dimensions et/ou formes sont possibles.

[0013] Cette première étiquette 1 est adaptée pour être positionnée sur une première face D₁ du document D, au niveau d'une fenêtre 3 préalablement découpée dans le document D.

[0014] Au moins un bord de cette fenêtre 3 se trouve au voisinage d'une zone de faiblesse structurelle 30, 31 du document D. Dans l'exemple, deux bords parallèles de la fenêtre 3 sont situés, chacun, au voisinage d'une zone de faiblesse structurelle. Ces zones sont obtenues par prédécoupage de deux bandes 30, 31 dans le document D. La fenêtre 3 a des dimensions sensiblement inférieures à celles de l'étiquette 1, de manière à ce qu'au moins un et, avantageusement, tous les bords de l'étiquette 1 recouvrent chacun un bord de la fenêtre 3 tout en débordant sur le document D. La largeur de recouvrement du document D par l'étiquette 1 est suffisante pour éviter toute déchirure de la fenêtre 3 et/ou désolidarisation de l'étiquette 1.

[0015] Cette première étiquette 1 est adaptée pour coopérer avec une seconde partie de l'élément formant support de l'information constituée par une deuxième étiquette 4. Cette deuxième étiquette 4 est de nature et de forme similaires à la première. En variante, elle est de nature et/ou de forme différentes. Dans tous les cas, elle est transparente et doit être adaptée pour recouvrir également la fenêtre 3 tout en débordant sur le document D. Avantageusement, l'étiquette 4 est réalisée dans un matériau transparent et brillant, par exemple en polypropylène.

[0016] L'information confidentielle C est imprimée, en miroir, sur une face 5 de la première étiquette 1. L'information C est donc imprimée à l'envers sur la face 5, de manière à être lue, à l'endroit, à partir de la face 50 de l'étiquette 1, opposée à la face 5. L'information C est rapportée sur l'étiquette 1 par des techniques de marquage connues en soi, par exemple par impression offset, impression laser, impression à jet d'encre ou autres. Les première et deuxième étiquettes 1, 4 constitutives de l'élément formant support de l'information sont adaptées pour être disposées de part et d'autre du document D. En effet, la première étiquette 1 est située sur la face D₁, par exemple le recto, du document D et la deuxième étiquette 4 est située, en regard sur l'autre face D₂, en l'espèce le verso du document. L'information C se trouve donc lisible, à l'endroit, lorsqu'on regarde le verso du document et lisible, à l'envers, lorsqu'on regarde le recto du document.

[0017] La face non imprimée 50 de l'étiquette 1 fixée au recto D₁ du document D est recouverte, de façon pérenne, par la deuxième étiquette 4. Pour cela, la deuxième étiquette 4 est positionnée sur la fenêtre 3, sur le verso D₂ du document, et solidarisée à sur la première étiquette 1 à l'aide d'un adhésif.

[0018] La deuxième étiquette 4 est équipée d'au moins une zone de préhension 2 formée par une languette 2 ménagée sur un de ses bords. En variante, l'étiquette 4 peut être dépourvue de languette 2.

[0019] L'étiquette 4 est ensuite recouverte d'un élément de masquage 6 adapté pour dissimuler l'information C du côté du verso D₂ du document D. L'élément de masquage est formé par une étiquette 6. Cette troisième étiquette 6 est de forme et de dimensions globalement similaires à celles des étiquettes 1 et 4, de manière à les recouvrir totalement. En variante, elle est adaptée pour ne recouvrir que la partie où se trouve inscrite l'information C, la partie "vide" des étiquettes 1, 4 n'étant pas masquée. Cet élément de masquage 6 comporte une impression de brouillage 7, ou de "caviardage", formée avantageusement par un entrelacement de chiffres et/ou de lettres. Cet entrelacement forme un camouflage empêchant de lire, directement ou par transparence, l'information C située en dessous, cela que la tentative de lecture se fasse à partir du recto ou du verso du document D. L'utilisation conjointe d'étiquettes 1 et 4 transparentes, avec une impression de brouillage 7 sur l'étiquette 6, permet d'éviter toute lecture de l'information C par transparence avec un éclairage direct ou indirect. Les caractères constitutifs de l'information sont dissimulés par le caviardage 7, avec le même contraste lumineux que celui-ci et ne peuvent donc être distingués des motifs formant le caviardage 7 en faisant varier l'éclairage. Pour cela, il convient que les étiquettes 1 et 4, l'information C et le caviardage 7 soient réalisés dans des teintes globalement identiques. Au contraire, l'utilisation de teintes différentes entre les différents éléments 1, 4 et 7 et l'information C aurait induit une différence de contraste entre l'information C et les éléments 1, 4 et 7, ce qui aurait permis une lecture de l'information par transparence.

[0020] Avantageusement, seule la partie 60 de la troisième étiquette 6 qui recouvre l'organe de préhension 2 et qui forme de facto un élément de préhension, n'est pas équipée d'un masquage. Cette partie 60 est avantageusement pourvue d'une indication précisant, par exemple, l'utilisation de l'élément de masquage 6. Cette indication peut être un marquage de couleur, un pictogramme ou mentionnée en toutes lettres. En variante, l'étiquette 6 peut être pourvue de plusieurs parties 60 formant plusieurs éléments de préhension.

[0021] Par-dessus l'élément de masquage 6, on positionne un élément de protection 8 en feuille. Cet élément de protection en feuille est formé par une quatrième étiquette 8, dans l'exemple transparente, dont les dimensions tant en largeur qu'en longueur sont supérieures aux dimensions de l'étiquette de masquage 6 et au moins égales à la somme des dimensions de la fenêtre 3 et des bandes prédécoupées 30, 31. Cette quatrième étiquette 8 vient ainsi recouvrir complètement la face supérieure 9 de l'étiquette de masquage 6. La quatrième étiquette 8 déborde de part et d'autre de l'étiquette 6, de manière à recouvrir non seulement l'aire de la fenêtre 3 mais également les aires des zones de faiblesse structurelle 30, 31. Cet élément de protection 8 est fixé de façon pérenne à la troisième étiquette 6 et aux bandes prédécoupées 30, 31. L'élément de protection 8 permet ainsi de solidariser ensemble l'élément de masquage 6 et le document D.

[0022] Pour réaliser un document équipé d'un tel dispositif, on procède comme illustré à la figure 5. A partir d'un document D, imprimé ou non, on réalise une découpe correspondant sensiblement aux dimensions de la fenêtre 3. Cette opération s'effectue avantageusement en continu, le document D se présentant initialement sous la forme d'une bande de papier. Lors de cette découpe, on réalise également deux zones de faiblesse structurelle 30, 31 par poinçonnage du document au voisinage des deux bords longitudinaux de la fenêtre 3.

[0023] On forme ainsi deux bandes 30, 31, parallèles et prédécoupées, au voisinage de ces bords longitudinaux. Dans une variante non illustrée, la largeur des bandes 30, 31 et/ou leur position et/ou leur nombre sont différents. Les zones 30, 31 peuvent également se présenter sous d'autres formes que des bandes prédécoupées par exemple sous forme de cercles prédécoupés disposés les uns à côté des autres. Ces zones 30, 31 peuvent, dans un autre mode de réalisation, se limiter à des lignes de prédécoupe. Les zones 30, 31 peuvent, en variante, être réalisées par des lignes ou des bandes de moindre épaisseur ménagées dans le matériau constitutif du document D.

[0024] Puis, dans une deuxième étape, on positionne sur cette fenêtre 3, la première étiquette 1. Les dimensions de cette étiquette 1 sont suffisantes pour qu'elle recouvre totalement la fenêtre 3 et déborde, sur tous les côtés, sur la face D₁ du document D. Les bandes prédécoupées 30, 31 ne sont pas recouvertes par l'étiquette 1. L'étiquette 1 est fixée de manière pérenne au document D avec un adhésif 10, représenté schématiquement à la figure 4. Il s'agit d'un adhésif fort, permanent, résistant aux U.V. et transparent. Une face 5 de l'étiquette 1 est destinée à être imprimée avec l'information confidentielle C. Cette face 5 est positionnée de manière à être orientée vers la face D₁ du document D. En d'autres termes, une face 50 de collage de l'étiquette 1 est orientée vers le verso D₂ du document, une face 5 de l'étiquette 1, qui doit être imprimée, étant orientée vers le recto D₁ du document.

[0025] L'étape suivante s'effectue après retournement du document de manière à amener le verso D₂ du document D en position visible.

[0026] La deuxième étiquette 4 est ensuite collée de manière définitive avec un adhésif 10' fort, par exemple de même type que l'adhésif 10, sur la face 5 de la première étiquette 1 à partir du verso du document D. Cette étiquette 4 recouvre également la fenêtre 3 en débordant sur le document D mais sans recouvrir les bandes prédécoupées 30, 31. Les adhésifs 10 et 10' se rejoignent dans la fenêtre 3 et solidarisent les étiquettes 1 et 4 à travers cette fenêtre. Dans tous les cas, l'adhésif 10' utilisé pour solidariser l'étiquette 4 au document D et à l'étiquette 1 doit permettre une lecture aisée et non déformée de l'information C. Le collage est adapté pour qu'il ne soit pas possible de séparer les deux étiquettes 1, 4 fixées de part et d'autre de la fenêtre 3. Ainsi, l'étiquette 1 est fixée de façon pérenne au document D au niveau de la fenêtre 3. En variante, l'étiquette 1 peut comporter plusieurs régions prédécoupées, de manière à se fragmenter en petits morceaux non repositionnables lors d'une tentative d'enlèvement.

[0027] L'étape suivante permet de mettre en place l'étiquette de masquage 6 de l'information. Cette étiquette a, avantageusement, la même forme et les mêmes dimensions que celles de l'étiquette 4. Dans tous les cas, elle doit au moins masquer l'information C. L'étiquette 6 est avantageusement formée d'un matériau en feuille transparent. Le masquage 7 proprement dit, ou caviardage, est avantageusement imprimé avant la mise en place de l'étiquette 6 sur l'étiquette 4. En variante, illustrée à la figure 5, l'impression du caviardage 7 est effectué après la mise en place de l'étiquette 6.

[0028] L'étiquette de masquage 6 est positionnée de manière amovible. Pour cela, on utilise une colle 11 dite fugitive, représentée à la figure 4, que l'on dispose entre les étiquettes 4 et 6. Cette colle 11 présente la particularité de polymériser sous l'action de rayons ultraviolets. Cette colle 11 est une colle à faible adhérence de manière à permettre un enlèvement aisé de l'étiquette 6.

[0029] Lorsque la colle 11 est polymérisée, les étiquettes 4, 6 préalablement jointes sont solidarisées tout en restant aisément séparables. Après séparation, les faces encollées des étiquettes 4 et 6 sèchent rapidement et deviennent alors non adhésives. En d'autres termes, cette colle 11 permet de coller et décoller une seule fois deux objets entre eux, sans possibilité de recoller les objets.

[0030] Une telle colle 11 permet de retirer aisément l'étiquette 6, par traction sur la partie 60, pour accéder à l'information C par lecture directe à travers l'étiquette 4 et la fenêtre 3. Une remise en place de l'étiquette 6 sur l'étiquette 4 après une première lecture n'est plus possible, l'adhésif 11 n'étant plus efficace.

[0031] Sur la face supérieure 9 de cette étiquette 6 de masquage on positionne, dans une étape suivante, un élément de protection en feuille constitué par une étiquette 8. Cette quatrième étiquette 8 a des dimensions telles qu'elle recouvre totalement, au moins, l'étiquette 6 et les bandes 30, 31 prédécoupées. Cette étiquette 8 est collée sur l'étiquette et sur les bandes 30, 31 de façon pérenne avec un adhésif fort 12, par exemple du même type que les adhésifs 10 et 10', de manière à induire un arrachage des bandes 30, 31 prédécoupées simultanément à l'enlèvement de l'étiquette 6. En d'autres termes, l'étiquette 6 est solidaire des bandes 30 et 31 à travers l'étiquette 8 qui, lorsqu'on retire l'étiquette, arrache les bandes 30 et 31 du document D. L'étiquette 8 est réalisée dans un matériau résistant à la déchirure, par exemple en polypropylène. Elle peut, en variante, être non transparente et/ou munie d'un marquage informatif ou publicitaire.

[0032] Avant une étape, connue en soi, de découpage et d'emballage des documents D ainsi équipés du dispositif de sécurisation, il est possible, si nécessaire, d'effectuer un pressage des documents. Ce pressage permet d'améliorer la cohésion entre les différentes étiquettes 1, 4, 6 et 8 en chassant les bulles d'air et en pressant les adhésifs 10, 10', 11 et 12 entre les étiquettes Lors de ce pressage, les adhésifs 10, 10', dans l'exemple de même type, se mélangent et occupent tout le volume disponible entre les étiquettes 1 et 4.

[0033] Les documents ainsi réalisés sont munis du dispositif de sécurisation de l'information prêt à recevoir l'information C. Celle-ci est imprimée avec une trame de fond et/ou des chiffres sur la face 5 de l'étiquette 1 par l'expéditeur du document. Cette impression peut se faire lors d'une impression personnalisée du document ou sur un document sur lequel apparaissent déjà d'autres informations. De cette manière, l'expéditeur du document imprime une information confidentielle C qui se trouve immédiatement dissimulée et sécurisée sans nécessiter un traitement ultérieur du document D porteur de cette information C. Cette impression de l'information C peut se faire également, non pas sur un document D individualisé, mais en continu comme illustré à la figure 5, à la suite de l'étape de mise en place de l'étiquette 8. Pour cela, le document D est retourné une seconde fois pour être imprimé. Dans ce cas, l'opération de découpage et d'emballage des documents se fait après cette étape d'impression de l'information. Dans tous les cas, dès l'impression de l'information C sur la face 5 de l'étiquette, cette information C est dissimulée par le caviardage 7. En variante, l'information C est imprimée sur la face 5 après la deuxième étape c'est-à-dire après la mise en place de l'étiquette 1 sur la fenêtre 3.L'information C reste alors lisible jusqu'à la mise en place de l'étiquette 6 de masquage.

[0034] Dans tous les cas, l'impression est effectuée à l'envers pour être lisible à l'endroit à partir du verso du document.

[0035] Dans le deuxième mode de réalisation illustré à la figure 6, les éléments analogues à ceux du premier mode de réalisation portent les mêmes références. Seul ce qui différencie ce mode de réalisation du précédent est décrit ci-après. L'élément de masquage 6 a des dimensions supérieures à celles de la fenêtre 3. En l'espèce, ces dimensions sont au moins égales à la somme des dimensions de la fenêtre 3 et des bandes prédécoupées 30 et 31. En d'autres termes, dans ce mode de réalisation, les dimensions de l'élément de masquage 6 sont sensiblement celles décrites précédemment pour l'élément de protection formé par l'étiquette 8.

[0036] La face de cet élément de masquage en regard avec la fenêtre 3 est enduite d'une colle forte au niveau des zones recouvrant les bandes 30 et 31. Ainsi, l'élément de masquage est équipé, sur la même face, d'une colle fugitive 11 au niveau de la zone recouvrant une information C et d'une colle forte 10 ou 10' au niveau des bandes prédécoupées 30 et 31. L'élément de masquage est donc fixé aux bandes prédécoupées de façon pérenne. La face externe des zones de l'élément de masquage recouvrant les bandes 30 et 31 peut être pourvue d'une impression, de masquage ou autre. De cette manière, cet élément de masquage lors de son enlèvement permet, outre la mise en évidence de l'information C, l'arrachage des bandes prédécoupées 30 et 31. En d'autres termes, l'élément de protection 8 du mode de réalisation précédent n'est plus nécessaire, l'élément de masquage 6 étant suffisamment résistant et ayant des dimensions adaptées ainsi qu'une répartition adéquate d'adhésifs de nature différente pour ne pas nécessiter l'emploi de cet élément.

[0037] Avec une telle solution la dernière étape du procédé de mise en oeuvre du dispositif et consistant à fixer l'élément de protection 8 sur l'élément de masquage 6 est facultative.

[0038] Dans les deux modes de réalisation décrits ci-dessus, grâce à la liaison entre l'étiquette 6 et les bandes 30 et 31, même si on veut, en remettant de la colle 10, 10', 11 ou 12 sur la face inférieure de l'étiquette 6, repositionner celle-ci sur l'étiquette 4, l'enlèvement de matière dans le document D au niveau des bandes 30 et 31 autour de la fenêtre 3 permet immédiatement de s'apercevoir que la lecture de l'information C a déjà eu lieu. En effet, la fenêtre 3 est alors bordée par deux orifices dont la forme correspond globalement à celle des bandes 30, 31 qui ont été arrachées. Ces dernières ne peuvent être remises en place sur le document D sans qu'on s'aperçoive de ce repositionnement.

Revendications

1. Document (D) pourvu d'un dispositif de sécurisation d'une information confidentielle mentionnée dans ce document, ce dispositif comprenant un élément (1, 4) formant un support de ladite information et fixé sur ledit document, un élément amovible (6) de masquage de l'information étant fixé sur l'élément (1, 4) formant support de l'information, caractérisé en ce que le dispositif comprend :

- au moins une zone de faiblesse structurelle (30, 31) ménagée dans le document (D), au voisinage de l'élément (1, 4) formant support de l'information, ladite zone (30, 31) étant solidaire dudit élément amovible (6) de masquage,

- une fenêtre (3) préalablement découpée dans le document (D) et ménagée dans le document de sorte que deux bords parallèles de la fenêtre (3) sont situés, chacun, au voisinage de deux zone de faiblesse structurelle formées par deux bandes prédécoupées (30, 31) dans le document (D),

ledit élément (1, 4) formant support de l'information comprenant au moins une première étiquette (1) sur laquelle est imprimée l'information (C), ladite étiquette (11) étant apposée (10) sur une première face (D₁) du document, couvrant la fenêtre (3) et débordant sur le document (D) et en ce que ledit élément (1, 4) formant support d'information comprend une deuxième étiquette (4), transparente, recouvrant la fenêtre (3) et solidarisée (10') à la première étiquette (1), sur une deuxième face (D₂) du document (D) opposée à la première face (D₁),
un élément amovible de masquage (6) couvrant la deuxième étiquette (4) en dissimulant l'information (C) du côté du verso (D₂) du document (D), l'élément de masquage (6) ayant des dimensions au moins égales à la somme des dimensions de la fenêtre (3) et des zones de faiblesse structurelle (30, 31) au niveau desquelles il est fixé de façon pérenne.

2. Document selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'élément de masquage est réalisé par une troisième étiquette (6) sur laquelle est imprimé un motif (7) de masquage couvrant au moins la partie informative (C).

3. Document selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit élément amovible de masquage (6) est fixé sur la deuxième étiquette (4) recouvrant l'information (C) par un adhésif (11) tel que ladite étiquette (6) n'est pas repositionnable après avoir été décollée.

4. Procédé de mise en oeuvre d'un dispositif de sécurisation d'une information confidentielle mentionnée dans un document, caractérisé en ce qu'il comprend des étapes consistant à :

- a) ménager, dans un document (D), une fenêtre (3) et au moins une zone prédécoupée (30, 31) du document (D) au voisinage d'un bord de la fenêtre (3),

- b) fixer (10), sur une première face (D₁) dudit document et au voisinage de ladite fenêtre (3), un premier élément (1) formant support d'information,

- c) fixer (10') sur une deuxième face (D₂) du document opposée à la première et au voisinage de ladite fenêtre (3), un second élément (4) formant support d'information,

- d) positionner (11) un élément amovible de masquage (6) sur le second élément (4) formant support d'information.

5. Procédé selon la revendication 4, caractérisé en ce que, après l'une des étapes b) ou d) ou e) on imprime l'information (C) sur une face (5) du premier élément (1) formant support d'information (1, 4).

Claims

1. A document (D) provided with a security device for confidential information mentioned in this document, this device comprising an element (1, 4) forming a support for said information and fixed on said document, a removable element (6) for masking the information being fixed on said information support forming element (1,4), characterized in that said device comprises :

- at least one zone of structural weakness (30, 31) made in said document (D), in the vicinity of said information support forming element (1, 4), said zone (30, 31) being fastened to said removable masking element (6),

- a window (3) precut beforehand in the document (D) and made in the document so that two parallel edges of the window (3) are situated, each, in the vicinity of two zones of structural weakness made by two precut zones (30, 31) in the document,

said information support forming element comprising at least one first tag (1) on which the information (C) is printed, said tag (1) being affixed (10) to a first face (D₁) of said document, covering the window (3) and protruding from said document (D) an in that said information support forming element comprises a second, transparent, tag (4) covering the window (3) and attached (10') to said first tag (1), on a second face (D₂) of the document (D), opposite the first face (D₁), a removable masking element (6) covering the second tag (4) concealing the information (C) on the verso side (D₂) of the document (D), the masking element (6) having dimensions at least equal to the sum of the dimensions of the window (3) and of a region of the zones of structural weakness (30, 31) at which it is fixed in a perennial manner.

2. The document as claimed in one of the preceding claims, characterized in that the masking element is produced by a third tag (6) on which is printed a masking pattern (7) covering at least the informational part (C).

3. The document as claimed in one of the preceding claims, characterized in that said removable masking element (6) is fixed to the second tag (4) covering the information (C) by an adhesive (11) such that said tag (6) is not repositionable after having been unstuck.

4. A method for implementing a security device for confidential information mentioned in a document, characterized in that it comprises steps consisting in:

- a) making, in a document (D), a window (3) and at least one precut zone (30, 31) of the document (D) in the vicinity of an edge of the window (3);

- b) fixing (10), on a first face (D₁) of said document and in the vicinity of said window (3), a first information support forming element (1);

- c) fixing (10') on a second face (D₂) of the document opposite from the first and in the vicinity of said window (3), a second information support forming element (4);

- d) positioning (11) a removable masking element (6) on the second information support forming element (4) .

5. The method as claimed in claim 4, characterized in that, after one of steps b) or d) or e), the information (C) is printed on a face (5) of the first information support forming element (1, 4).

Ansprüche

1. Dokument (D), das mit einer Sicherheitsvorrichtung für eine vertrauliche Information versehen ist, die in diesem Dokument erwähnt ist, wobei diese Vorrichtung ein Element (1, 4) umfasst, das einen Träger der Information bildet und auf dem Dokument (1, 4) befestigt ist, wobei ein abnehmbares Element (6) zur Maskierung der Information auf dem Element (1, 4) befestigt ist, das den Träger der Information bildet, dadurch gekennzeichnet, dass die Vorrichtung Folgendes umfasst:

- mindestens einen Bereich (30, 31) struktureller Schwäche, der in dem Dokument (D) in der Nähe des Elements (1, 4), das den Informationsträger bildet, eingerichtet ist, wobei der Bereich (30, 31) fest mit dem abnehmbaren Maskierungselement (6) verbunden ist,

- ein in dem Dokument (D) im Voraus ausgeschnittenes und derart in dem Dokument eingerichtetes Fenster (3), dass die zwei parallelen Ränder des Fensters (3) sich jeweils in der Nähe von zwei Bereichen struktureller Schwäche befinden, die durch zwei in dem Dokument (D) vorausgeschnittene Streifen (30, 31) gebildet sind,

wobei das Element (1, 4), das den Träger der Information bildet, mindestens ein erstes Etikett (1) umfasst, auf das die Information (C) gedruckt ist, wobei das Etikett (11) auf einer ersten Seite (D₁) des Dokuments angebracht (10) ist, das Fenster (3) verdeckt und auf dem Dokument (D) übersteht, und dadurch, dass das Element (1, 4), das den Informationsträger bildet, ein zweites, durchsichtiges Etikett (4), das das Fenster (3) verdeckt (3) und fest mit dem ersten Etikett (1) verbunden (10') ist, auf einer zweiten Seite (D₂) des Dokuments (D) umfasst, die der ersten Seite (D₁) entgegengesetzt ist,
ein abnehmbares Maskierungselement (6), das das zweite Etikett (4) verdeckt, indem es die Information (C) auf der Rückseite (D₂) des Dokuments (D) verbirgt, wobei das Maskierungselement (6) Abmessungen aufweist, die mindestens gleich der Summe der Abmessungen des Fensters (3) und der Bereiche (30, 31) struktureller Schwäche sind, in deren Bereich es dauerhaft befestigt ist.

2. Dokument nach dem vorhergehenden Anspruch, dadurch gekennzeichnet, dass das Maskierungselement durch ein drittes Etikett (6) ausgeführt ist, auf dem ein Maskierungsmuster (7) gedruckt ist, das zumindest den Informationsabschnitt (C) verdeckt.

3. Dokument nach einem der vorhergehenden Ansprüche, dadurch gekennzeichnet, dass das abnehmbare Maskierungselement (6) derart auf dem zweiten Etikett (4), das die Information (C) verdeckt, durch ein Klebemittel (11) befestigt ist, dass das Etikett (6) nach dem Ablösen nicht mehr wieder angebracht werden kann.

4. Verfahren zum Einsatz einer Sicherheitsvorrichtung für eine vertrauliche Information, die in einem Dokument erwähnt ist, dadurch gekennzeichnet, dass es die folgenden Schritte umfasst:

a) Einrichten eines Fensters (3) und mindestens eines vorausgeschnittenen Bereichs (30, 31) des Dokuments (D) in der Nähe eines Rands des Fensters (3) in einem Dokument,

b) Befestigen (10) eines ersten Elements (1), das einen Informationsträger bildet, auf einer ersten Seite (D₁) des Dokuments und in der Nähe des Fensters (3).

c) Befestigen (10') eines zweiten Elements (4), das einen Informationsträger bildet, auf einer zweiten Seite (D₂) des Dokuments, die der ersten Seite entgegengesetzt ist, und in der Nähe des Fensters (3),

d) Anbringen (11) eines abnehmbaren Maskierungselements (6) auf dem zweiten Element (4), das einen Informationsträger bildet.

5. Verfahren nach Anspruch 4, dadurch gekennzeichnet, dass nach einem der Schritte b) oder d) oder e) die Information (C) auf einer Seite (5) des ersten Elements (1) gedruckt wird, das einen Informationsträger (1, 4) bildet.

Dessins