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(11) | EP 2 093 372 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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Procédé de fonctionnement d'une unité de commande d'un actionneur électromécanique de manoeuvre d'un écran mobile Betriebsverfahren einer Steuerungseinheit eines elektomechanischen Betätigungsglieds für die Bedienung eines Schutzschirms Operating method of a control unit of an electromechanical actuator for the handling of a movable screen |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |