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(11) | EP 2 096 888 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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Procédé de gestion du fonctionnement d'un équipement local relié à un réseau fixe et associé à un réseau cellulaire Verfahren zur Steuerung der Funktion einer lokalen Ausrüstung, die an ein Festnetz angeschlossen und mit einem Mobilnetz verbunden ist Method for managing the operation of local equipment connected to a fixed network and associated with a cellular network |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |