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<ep-patent-document id="EP08300198B1" file="EP08300198NWB1.xml" lang="fr" country="EP" doc-number="2116476" kind="B1" date-publ="20140212" status="n" dtd-version="ep-patent-document-v1-4">
<SDOBI lang="fr"><B000><eptags><B001EP>ATBECHDEDKESFRGBGRITLILUNLSEMCPTIESILTLVFIRO..CY..TRBGCZEEHUPLSK..HRIS..MTNO........................</B001EP><B005EP>J</B005EP><B007EP>DIM360 Ver 2.40 (30 Jan 2013) -  2100000/0</B007EP></eptags></B000><B100><B110>2116476</B110><B120><B121>FASCICULE DE BREVET EUROPEEN</B121></B120><B130>B1</B130><B140><date>20140212</date></B140><B190>EP</B190></B100><B200><B210>08300198.2</B210><B220><date>20080506</date></B220><B240><B241><date>20091217</date></B241><B242><date>20110427</date></B242></B240><B250>fr</B250><B251EP>fr</B251EP><B260>fr</B260></B200><B400><B405><date>20140212</date><bnum>201407</bnum></B405><B430><date>20091111</date><bnum>200946</bnum></B430><B450><date>20140212</date><bnum>201407</bnum></B450><B452EP><date>20130822</date></B452EP></B400><B500><B510EP><classification-ipcr sequence="1"><text>B65D  33/20        20060101AFI20130723BHEP        </text></classification-ipcr></B510EP><B540><B541>de</B541><B542>Vorgeformter Verpackungsbeutel für Lebensmittel und Stapel von solchen Beuteln</B542><B541>en</B541><B542>Preformed packaging bag for food products and stack of such bags</B542><B541>fr</B541><B542>Sachet d'emballage préformé pour des produits alimentaires et pile de tels sachets</B542></B540><B560><B561><text>WO-A-2004/007307</text></B561><B561><text>GB-A- 514 109</text></B561><B561><text>US-A- 3 942 713</text></B561><B561><text>US-A- 5 002 220</text></B561></B560></B500><B700><B720><B721><snm>DESMARESCAUX, Bertrand</snm><adr><str>
4 rue Pluche</str><city>51100 Reims</city><ctry>FR</ctry></adr></B721></B720><B730><B731><snm>ALPEM</snm><iid>101038084</iid><irf>BE633-ND/CC</irf><adr><str>7, 7Bis, 7Ter rue Clovis Chezel 
2 Impasse de la Blanchisserie</str><city>51100 Reims</city><ctry>FR</ctry></adr></B731></B730><B740><B741><snm>Herrburger, Pierre</snm><iid>100007804</iid><adr><str>Cabinet Pierre Herrburger 
115, boulevard Haussmann</str><city>75008 Paris</city><ctry>FR</ctry></adr></B741></B740></B700><B800><B840><ctry>AT</ctry><ctry>BE</ctry><ctry>BG</ctry><ctry>CH</ctry><ctry>CY</ctry><ctry>CZ</ctry><ctry>DE</ctry><ctry>DK</ctry><ctry>EE</ctry><ctry>ES</ctry><ctry>FI</ctry><ctry>FR</ctry><ctry>GB</ctry><ctry>GR</ctry><ctry>HR</ctry><ctry>HU</ctry><ctry>IE</ctry><ctry>IS</ctry><ctry>IT</ctry><ctry>LI</ctry><ctry>LT</ctry><ctry>LU</ctry><ctry>LV</ctry><ctry>MC</ctry><ctry>MT</ctry><ctry>NL</ctry><ctry>NO</ctry><ctry>PL</ctry><ctry>PT</ctry><ctry>RO</ctry><ctry>SE</ctry><ctry>SI</ctry><ctry>SK</ctry><ctry>TR</ctry></B840><B880><date>20091111</date><bnum>200946</bnum></B880></B800></SDOBI>
<description id="desc" lang="fr"><!-- EPO <DP n="1"> -->
<heading id="h0001"><b><u>Domaine de l'invention</u></b></heading>
<p id="p0001" num="0001">La présente invention concerne un sachet d'emballage préformé équipé d'un dispositif de fermeture pour recevoir des produits alimentaires, et dont l'ouverture est bordée par une face munie d'une bande encollée, couverte par une bande de protection enlevée avant le collage avec l'autre face pour la fermeture du sachet.</p>
<heading id="h0002"><b><u>Etat de la technique</u></b></heading>
<p id="p0002" num="0002">On connaît déjà des sachets d'emballage préformés comme celui décrit ci-dessus. Ces sachets sont, en général, réalisés à partir de deux nappes de film ou d'un complexe, découpées suivant un format rectangulaire et soudées sur trois côtés, le quatrième côté constituant l'ouverture. Une face du sachet bordant l'ouverture est munie d'une bande encollée protégée par un ruban de papier siliconé de manière à protéger la bande encollée. Après avoir introduit le produit dans le sachet, on retire le ruban de protection pour permettre de coller l'autre face contre la bande ainsi encollée.</p>
<p id="p0003" num="0003">Ces sachets sont notamment utilisés dans le commerce alimentaire de détail, pour recevoir des produits frais, débités, tels que du poisson ou de la viande. Malheureusement, en introduisant les produits dans le sachet, il arrive que l'on souille la surface du sachet bordant l'ouverture et qui n'est pas encollée, c'est-à-dire protégée par la bande siliconée de sorte que cette surface mouillée ou salie collera mal ou difficilement avec la bande encollée pour la fermeture du sachet. Lorsque le sachet contient un produit non neutre tel que du poisson ou de fromage, il est souhaitable qu'il soit fermé d'une manière relativement hermétique pendant le transport et/ ou pendant le stockage au réfrigérateur.</p>
<p id="p0004" num="0004">Malheureusement, cette herméticité est rarement garantie à cause du mauvais collage du dispositif de fermeture dont une partie peut parfois être souillée comme indiqué.</p>
<p id="p0005" num="0005">Ce sachet a également l'inconvénient de s'ouvrir relativement difficilement lorsqu'il est aplati car les deux faces bordant l'ouverture sont souvent appliquées l'un contre l'autre par la simple adhérence de la matière ; il est difficile d'ouvrir le sachet rapidement et simplement, surtout si l'utilisateur a les mains mouillées ou porte des gants comme cela est le cas pour les points de vente de détail de viandes, poissons, fromages.</p>
<p id="p0006" num="0006">Or, la facilité d'ouverture est un élément important pour la rapidité du service des clients.<!-- EPO <DP n="2"> --></p>
<p id="p0007" num="0007">En outre, si l'ouverture est difficile à réaliser, le sachet peut être froissé ce qui ne donne pas une bonne image de marque surtout si le sachet est identifié par une marque ou une image publicitaire et en plus le contenu peut être abîmé</p>
<p id="p0008" num="0008">Le document <patcit id="pcit0001" dnum="WO2004007307A"><text>WO 2004/007307</text></patcit> divulgue un sac selon le préambule de la revendication 1. Le document <patcit id="pcit0002" dnum="GB514109A"><text>GB 514109</text></patcit> divulgue une enveloppe en papier avec un système de fermeture comprenant une lèvre repliée destinée à être collée sur une lèvre adjacente.</p>
<heading id="h0003"><b><u>But de l'invention</u></b></heading>
<p id="p0009" num="0009">La présente invention a pour but de développer un sachet d'emballage préformé pour produits alimentaires, équipé d'un dispositif de fermeture et qui puisse s'ouvrir simplement et rapidement et permette d'assurer une fermeture d'une bonne tenue garantissant l'étanchéité de la fermeture.</p>
<heading id="h0004"><b><u>Exposé et avantages de l'invention</u></b></heading>
<p id="p0010" num="0010">A cet effet, l'invention concerne un sachet comprenant les caractéristiques de la revendication 1. L'ouverture du sachet se prolonge d'une part, par une lèvre munie d'une bande adhésive occupant toute la longueur de l'ouverture et protégée par une bande amovible, avant collage et, d'autre part, par une autre lèvre repliée de fabrication, contre la face extérieure du sachet et destinée à être collée à la lèvre encollée pour fermer le sachet.</p>
<p id="p0011" num="0011">La lèvre ou le rabat ainsi formé par prépliage de fabrication est protégée par cette surface qui viendra ultérieurement se coller contre la bande encollée, car elle ne sera pas directement en contact avec les produits que l'on glisse dans le sachet, de sorte qu'elle ne risque pas d'être ainsi souillée et de mal adhérer à la bande encollée.</p>
<p id="p0012" num="0012">Cette lèvre repliée sur le dessus du sachet aplati favorise également la prise du sachet d'une pile de sachets placés dans une boîte ou un distributeur équipant un comptoir ou, plus généralement, le point de vente.</p>
<p id="p0013" num="0013">En outre, le repliement de la lèvre ne gêne pas l'application de la bande de colle sur toute la longueur de la lèvre, jusqu'au bord de celle-ci et jusqu'à la ligne de pliage. La bande encollée, s'étendant jusqu'aux deux bords du sachet, permet de bien sceller de façon étanche, l'ouverture après rabattement de la lèvre non encollée.</p>
<p id="p0014" num="0014">Pour favoriser l'enlèvement de la bande de protection, l'un des coins ou, de préférence, les deux coins extérieurs de la lèvre encollée sont tronqués et la bande de protection arrive dans cette zone tronquée tout en restant à l'intérieur du contour géométrique du sachet pour faciliter la préhension de cette bande encollée et son enlèvement après mise en place des produits dans le sachet pour être ensuite fermé.<!-- EPO <DP n="3"> --></p>
<p id="p0015" num="0015">La lèvre repliée rigidifie également le bord de l'ouverture du sachet et facilite ainsi l'introduction du produit : pour introduire le produit, on peut s'appuyer sur la lèvre encollée qui repose à plat sur le comptoir ou une tablette pendant qu'avec l'autre main et en se servant d'un doigt, on écarte le bord formé par le pli de la lèvre repliée, qui est ainsi relativement rigide dans la direction transversale et offre une bonne résistance pour être soulevé sans risquer que la lèvre repliée ne se rabatte automatiquement ou mécaniquement sur le produit et risque de se souiller. Le produit se glisse alors facilement dans le sachet sans que des éventuelles aspérités ou reliefs du produit qui pourraient s'accrocher ne déforment le bord de la lèvre, puisque ce bord est rabattu et que l'ouverture du sachet présente ainsi une double épaisseur au niveau du pli.</p>
<heading id="h0005"><b><u>Dessins</u></b></heading>
<p id="p0016" num="0016">La présente invention sera décrite ci-après de manière plus détaillée à l'aide de modes de réalisation représentés schématiquement dans les dessins annexés dans lesquels :
<ul id="ul0001" list-style="dash" compact="compact">
<li>la <figref idref="f0001">figure 1</figref> est une vue isométrique d'un sachet d'emballage préformé selon l'invention, à plat et avant son ouverture,</li>
<li>la <figref idref="f0002">figure 2</figref> est une vue en plan partiel, d'un coin d'un sachet à plat selon la <figref idref="f0001">figure 1</figref>,</li>
<li>la <figref idref="f0002">figure 3</figref> montre en vue isométrique, le coin du sachet dont on amorce l'enlèvement de la bande de protection de la lèvre encollée,</li>
<li>la <figref idref="f0003">figure 4</figref> montre une vue de côté schématique de l'empilage de sachets selon la <figref idref="f0001">figure 1</figref>,</li>
<li>la <figref idref="f0004">figure 5</figref> montre la déformation de l'ouverture du sachet de la <figref idref="f0001">figure 1</figref> pour recevoir un produit,</li>
<li>la <figref idref="f0005">figure 6</figref> montre le sachet de la <figref idref="f0004">figure 5</figref> fermé après introduction du produit.</li>
</ul></p>
<heading id="h0006"><b><u>Description de modes de réalisation de l'invention</u></b></heading>
<p id="p0017" num="0017">Selon les <figref idref="f0001">figures 1</figref>, <figref idref="f0002">2, 3</figref>, l'invention concerne un sachet S d'emballage, préformé, équipé d'un dispositif de fermeture DF. Ce sachet d'emballage S est destiné à recevoir des produits, notamment des produits alimentaires frais tels que de la viande, du poisson, du fromage, doit pouvoir être fermé d'une manière étanche, pour éviter que les odeurs dégagées par les produits ainsi emballés ne se propagent dans un panier, sac de courses ou dans le réfrigérateur lorsque le sachet y est provisoirement stocké avant consommation du produit.<!-- EPO <DP n="4"> --></p>
<p id="p0018" num="0018">Le sachet S selon l'exemple présenté a une forme rectangulaire. Il est composé de deux nappes N1, N2 d'un film simple ou composite, par exemple métallisé ; les nappes sont soudées sur trois côtés 1, 2, 3 et laissent le quatrième côté 4 ouvert. L'ouverture O est bordée par une première lèvre 5 située dans le prolongement de l'une des faces N1 du sachet S. Cette lèvre 5 occupe toute la largeur L de l'ouverture O et se présente sous la forme d'une bande. Cette première lèvre 5 porte une bande adhésive ou bande encollée 7, active 6 (<figref idref="f0002">figure 3</figref>), protégée par une bande siliconée 8 pour ne pas adhérer avant que l'on ne ferme le sachet S.</p>
<p id="p0019" num="0019">Les deux coins 9, 10 de cette lèvre 5 sont tronqués mais la bande de protection 8 couvre la zone tronquée à l'intérieur du contour géométrique du sachet à plat, c'est-à-dire de la forme rectangulaire de ce sachet selon cet exemple. Ce contour n'est pas identifié par une référence.</p>
<p id="p0020" num="0020">Les parties tronquées des coins 9, 10 permettent d'accéder plus facilement à un coin de la bande adhésive 8 pour l'enlever et permettre de fermer le sachet.</p>
<p id="p0021" num="0021">L'autre lèvre ou seconde lèvre 6 destinée à coopérer avec la lèvre encollée 5 est repliée vers l'extérieur autour d'une ligne de pliage 11. Ce pliage est réalisé au moment de la fabrication du sachet S qui se présente comme indiqué à la <figref idref="f0001">figure 1</figref>. La face de la lèvre 6 qui sera ultérieurement fixée à la bande encollée est tournée vers le dessus.</p>
<p id="p0022" num="0022">Le sachet S porte sur l'une de ses faces ou ses deux faces différentes indications 12-16, marques, logos, modes d'emploi, etc.... schématisés par des rectangles.</p>
<p id="p0023" num="0023">Les <figref idref="f0002">figures 2 et 3</figref> montrent d'une manière plus détaillée les moyens de l'invention.</p>
<p id="p0024" num="0024">Ainsi, à la <figref idref="f0002">figure 2</figref>, la zone encollée 7 est couverte par la bande de palier siliconé 8, schématisé par des hachures croisées. La lèvre repliée 6 autour de sa ligne de pliage 11 est soulignée par des hachures transversales. Le coin 9, le cas échéant tronqué de la lèvre encollée 5, est schématisé par un contour en pointillés.</p>
<p id="p0025" num="0025">La <figref idref="f0002">figure 3</figref> montre comment s'enlève la bande siliconée 8 protégeant la bande adhésive 7 de la lèvre encollée 5.</p>
<p id="p0026" num="0026">Cette figure montre également que la bande encollée 7 arrive jusqu'à l'arrêt de la soudure du côté 1, arrêt de la soudure qui correspond à la ligne de pliage 11.</p>
<p id="p0027" num="0027">La <figref idref="f0003">figure 4</figref> montre schématiquement une pile de sachets S sortant de fabrication ou tels qu'ils sont à la disposition de l'utilisateur.<!-- EPO <DP n="5"> --> Les sachets sont empilés tels qu'ils sortent de fabrication, avec la lèvre non encollée 6, repliée. L'ensemble de la pile est conditionné en paquets dans des cartons ou présentoirs pour être accessible, de préférence par le dessus.</p>
<p id="p0028" num="0028">La <figref idref="f0004">figure 5</figref> montre schématiquement la forme que présente le sachet S lorsque les deux lèvres 5, 6 sont écartées l'une de l'autre pour introduire un produit dans le sachet. Cette figure laisse clairement apparaître que l'on peut s'appuyer sur la lèvre encollée 5, en s'appuyant sur la bande de protection 8 et en écartant ou en soulevant l'autre lèvre 6 pour former une ouverture en losange. Au moment de l'introduction du produit, comme la lèvre non encollée 6 est repliée à l'extérieur et du fait même de la déformation telle qu'elle apparaît à la <figref idref="f0004">figure 5</figref>, la lèvre ne risque pas de se rabattre automatiquement vers l'avant, elle reste bien en dehors de toute zone de contact avec le produit que l'on introduit dans le sachet. La surface de cette lèvre 6 destinée à être reliée à la bande encollée 7 ne risque pas dans ces conditions d'être souillée par le contact avec le produit placé dans le sachet.</p>
<p id="p0029" num="0029">Après cette mise en place, il suffit d'enlever la bande de protection 8 de la lèvre encollée 5 et de rabattre l'autre lèvre 6, par exemple en passant simplement la main sur le dessus du sachet pour rabattre la seconde lèvre 6 en regard de la lèvre encollée 5, puis d'appuyer le long de la seconde lèvre 6 pour fermer le sachet de manière étanche. Comme la bande encollée 7 s'étend jusqu'aux deux côtés de la lèvre et jusqu'à la commissure des deux lèvres, à l'extrémité de la zone soudée de chacun des deux côtés du sachet s'arrêtant à la ligne de pliage, la fermeture sera étanche.</p>
<p id="p0030" num="0030">La <figref idref="f0005">figure 6</figref> montre le sachet fermé.</p>
<p id="p0031" num="0031">Le produit est bien emprisonné dans le sachet et évite de contaminer par les odeurs les autres produits transportés ou stockés en même temps que lui.</p>
</description>
<claims id="claims01" lang="fr"><!-- EPO <DP n="6"> -->
<claim id="c-fr-01-0001" num="0001">
<claim-text>Sachet d'emballage pour le transport et/ou le stockage hermetique de produits alimentaires, préformé, composé de deux nappes (N1, N2), soudées sur trois côtés (1, 2, 3), équipé d'un dispositif de fermeture étanche et dont l'ouverture est bordée par une face munie d'une bande encollée, couverte par une bande de protection enlevée avant le collage avec l'autre face pour fermer le sachet,<br/>
<b>caractérisé en ce que</b>
<claim-text>- l'ouverture (O) se prolonge d'une part, par une lèvre (5) munie d'une bande adhésive (7) occupant toute la longueur (L) de l'ouverture et protégée par une bande amovible (8), avant collage et, d'autre part, par une autre lèvre (6) repliée de fabrication, contre la face extérieure du sachet (S) et destinée à être collée à la lèvre encollée (5) pour fermer le sachet,</claim-text>
<claim-text>- les deux lèvres (5, 6) s'étendent jusqu'aux bords extérieurs du sachet (S), au niveau de son ouverture (O) et la bande encollée (7) arrive jusqu'aux deux bords et jusqu'à la ligne de pliage de ladite lèvre (6) repliée,</claim-text>
<claim-text>- au moins l'un des coins extérieurs (9, 10) de la lèvre (5) munie de la bande encollée (7), est tronqué et la bande de protection (8) couvrant la bande encollée (7) chevauche la partie tronquée à l'intérieur du contour du sachet (S).</claim-text></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0002" num="0002">
<claim-text>Pile de sachets d'emballage selon la revendication 1,<br/>
caractérisé en que<br/>
les sachets sont empilés tels qu'ils sortent de fabrication avec leur lèvre (6) non encollée, repliée.</claim-text></claim>
</claims>
<claims id="claims02" lang="de"><!-- EPO <DP n="7"> -->
<claim id="c-de-01-0001" num="0001">
<claim-text>Hermetischer Verpackungsbeutel zum Transport und/oder zur Lagerung von Lebensmitteln, der vorgeformt ist, der aus zwei Filmen (N1, N2) besteht, die auf drei Seiten (1, 2, 3) verschweißt sind, der mit einem Mittel zum dichten Verschließen versehen ist und dessen Öffnung mit einer mit einem Klebeband versehenen Randfläche versehen ist, welches durch ein Schutzband abgedeckt ist, das vor dem Verkleben mit der anderen Fläche zum Verschließen des Beutels abgezogen wird,<br/>
<b>dadurch gekennzeichnet, dass</b>:
<claim-text>- die Öffnung (0) sich auf der einen Seite durch eine mit einem Klebeband (7) versehene Lippe (5), welches die gesamte Länge (L) der Öffnung einnimmt und vor dem Verkleben durch ein abnehmbares Band geschützt ist, und auf der anderen Seite durch eine beim Verlassen der Fertigung gegen die Außenseite des Beutels (S) umgeschlagene andere Lippe (6), die zum Verschließen des Beutels für das Verkleben an die verklebte Lippe (5) bestimmt ist, erstreckt,</claim-text>
<claim-text>- die zwei Lippen (5, 6) sich bis zu den Außenrändern des Beutels (S), auf Höhe der Öffnung (0), erstrecken und das Klebeband (7) sich bis zu den zwei Rändern und bis zur Umschlaglinie der umgeschlagenen Lippe (6) erstreckt,</claim-text>
<claim-text>- mindestens eine der Außenecken (9, 10) der mit dem Klebeband (7) versehenen Lippe (5) ausgeschnitten ist und das das Klebeband (7) bedeckende Schutzband (8) den ausgeschnittenen Teil innerhalb der Kontur des Beutels (S) überlappt.</claim-text><!-- EPO <DP n="8"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0002" num="0002">
<claim-text>Stapel von Verpackungsbeuteln nach Anspruch 1,<br/>
<b>dadurch gekennzeichnet, dass</b><br/>
die Beutel derart aufeinandergestapelt sind, dass sie mit der umgeschlagenen, nicht verklebten Lippe (6) die Fertigung verlassen.</claim-text></claim>
</claims>
<claims id="claims03" lang="en"><!-- EPO <DP n="9"> -->
<claim id="c-en-01-0001" num="0001">
<claim-text>A hermetically sealed preformed packaging sachet for the transport and/or storage of food products comprising two layers (N1, N2), welded on three sides (1, 2, 3), fitted with a leaktight closure device, the opening of which has on its edge a surface provided with an adhesive strip covered by a protective strip removed before bonding with the other surface to close the sachet, <b>characterised in that</b>
<claim-text>- the opening (0) is extended on one side by a lip (5) fitted with an adhesive strip (7) occupying the entire length (L) of the opening and protected by a removable strip (8) prior to bonding and by another lip (6) which in manufacture is folded back against the outer surface of the sachet (S) and is intended to be adhesively bonded to the adhesive lip (5) to close the sachet,</claim-text>
<claim-text>- the two lips (5, 6) extends to the outer edges of the sachet (S) at its opening (0) and the adhesive strip (7) reaches the two edges and as far as the fold line of the folded lip (6),</claim-text>
<claim-text>- at least one of the outer corners (9, 10) of the lip (5) provided with the adhesive strip (7) is truncated and the protective strip (8) covering the adhesive strip (7) overlaps the truncated part within the perimeter of the sachet (S).</claim-text></claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0002" num="0002">
<claim-text>A stack of packaging sachets according to claim 1, <b>characterised in that</b><br/>
the sachets are packed in such a way that they leave manufacture with their non-adhesive lip (6) folded back.</claim-text></claim>
</claims>
<drawings id="draw" lang="fr"><!-- EPO <DP n="10"> -->
<figure id="f0001" num="1"><img id="if0001" file="imgf0001.tif" wi="136" he="212" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="11"> -->
<figure id="f0002" num="2,3"><img id="if0002" file="imgf0002.tif" wi="151" he="215" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="12"> -->
<figure id="f0003" num="4"><img id="if0003" file="imgf0003.tif" wi="146" he="84" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="13"> -->
<figure id="f0004" num="5"><img id="if0004" file="imgf0004.tif" wi="132" he="196" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="14"> -->
<figure id="f0005" num="6"><img id="if0005" file="imgf0005.tif" wi="135" he="201" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure>
</drawings>
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<heading id="ref-h0001"><b>RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION</b></heading>
<p id="ref-p0001" num=""><i>Cette liste de références citées par le demandeur vise uniquement à aider le lecteur et ne fait pas partie du document de brevet européen. Même si le plus grand soin a été accordé à sa conception, des erreurs ou des omissions ne peuvent être exclues et l'OEB décline toute responsabilité à cet égard.</i></p>
<heading id="ref-h0002"><b>Documents brevets cités dans la description</b></heading>
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<ul id="ref-ul0001" list-style="bullet">
<li><patcit id="ref-pcit0001" dnum="WO2004007307A"><document-id><country>WO</country><doc-number>2004007307</doc-number><kind>A</kind></document-id></patcit><crossref idref="pcit0001">[0008]</crossref></li>
<li><patcit id="ref-pcit0002" dnum="GB514109A"><document-id><country>GB</country><doc-number>514109</doc-number><kind>A</kind></document-id></patcit><crossref idref="pcit0002">[0008]</crossref></li>
</ul></p>
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