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(11) | EP 2 117 903 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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DISPOSITIF DE SÉCURITÉ ANTI-EXTRACTION POUR UN ENSEMBLE DE GUIDAGE PAR DEUX GALETS INCLINÉS ROULANT SUR UN RAIL ANTIEXTRAKTIONS-SICHERHEITSVORRICHTUNG FÜR EINEN FÜHRUNGSSATZ MIT ZWEI GENEIGTEN ROLLEN, DIE AUF EINER SCHIENE ROLLEN ANTI-EXTRACTION SAFETY DEVICE FOR A GUIDANCE SET COMPRISING TWO INCLINED ROLLERS ROLLING ON A RAIL |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |