(57) L'invention concerne un dispositif de vote électronique sécurisé, comprenant des
moyens de lecture de bulletins de vote électroniques portant au moins une information
de vote préalablement inscrite par un électeur à l'aide de moyens d'inscription idoines,
et comprenant :
- des moyens pour l'insertion dans lesdits moyens de lecture d'un bulletin de vote,
coopérant avec des moyens empêchant le retrait dudit bulletin ;
- des moyens de contrôle de la validité d'un vote, délivrant une commande de transfert
dudit bulletin de vote vers ladite urne, après prise en compte de la ou des informations
de vote qu'il contient, lorsque ledit bulletin de vote et/ou les conditions du vote
sont considérés valides ;
- des moyens de traitement de la ou des informations de vote lues par lesdits moyens
de lecture ;
- des moyens de transfert automatique dudit bulletin de vote, après réception d'un
signal de confirmation de prise en compte et sans intervention humaine, vers une urne
sécurisée,
de façon à permettre une double comptabilisation desdites informations de vote, d'une
part à l'aide des données lues par lesdits moyens de lecture, et d'autre part de façon
différée, par retraitement des bulletins conservés dans ladite urne.
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