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(11) | EP 2 121 362 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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PROCEDE D'ASSEMBLAGE PAR COLLAGE D'UN VITRAGE SUR SON SUPPORT ET MOYENS POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE VERFAHREN ZUR ANORDNUNG EINER GLASUR AUF IHREM HALTER DURCH VERKLEBEN, SOWIE MITTEL ZUR DURCHFÜHRUNG DES VERFAHRENS METHOD FOR ASSEMBLING A GLAZING ON ITS HOLDER BY GLUING, AND MEANS FOR REALISING SAID METHOD |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |