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(11) | EP 2 121 386 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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| (54) |
DISPOSITIF DE MONTAGE D'EQUIPEMENTS NON DIMENSIONNANTS SUR UNE OSSATURE STRUCTURELLE D'UN VEHICULE, VEHICULE EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF ET PROCEDE DE MONTAGE VORRICHTUNG ZUR MONTAGE EINES DIMENSIONSLOSEN ELEMENTS AUF DEM FAHRGESTELL EINES FAHRZEUGES, DAMIT AUSGESTATTETES FAHRZEUG UND MONTAGEVERFAHREN DEVICE FOR MOUNTING NON-DIMENSIONING EQUIPMENT ON THE STRUCTURAL FRAME OF A VEHICLE, VEHICLE FITTED WITH SUCH DEVICE AND MOUNTING METHOD |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |