<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<!DOCTYPE ep-patent-document PUBLIC "-//EPO//EP PATENT DOCUMENT 1.4//EN" "ep-patent-document-v1-4.dtd">
<ep-patent-document id="EP09354010A1" file="EP09354010NWA1.xml" lang="fr" country="EP" doc-number="2161702" kind="A1" date-publ="20100310" status="n" dtd-version="ep-patent-document-v1-4">
<SDOBI lang="fr"><B000><eptags><B001EP>ATBECHDEDKESFRGBGRITLILUNLSEMCPTIESILTLVFIROMKCYALTRBGCZEEHUPLSKBAHRIS..MTNORS......................</B001EP><B005EP>J</B005EP><B007EP>DIM360 Ver 2.15 (14 Jul 2008) -  1100000/0</B007EP></eptags></B000><B100><B110>2161702</B110><B120><B121>DEMANDE DE BREVET EUROPEEN</B121></B120><B130>A1</B130><B140><date>20100310</date></B140><B190>EP</B190></B100><B200><B210>09354010.2</B210><B220><date>20090226</date></B220><B250>fr</B250><B251EP>fr</B251EP><B260>fr</B260></B200><B300><B310>0804696</B310><B320><date>20080826</date></B320><B330><ctry>FR</ctry></B330></B300><B400><B405><date>20100310</date><bnum>201010</bnum></B405><B430><date>20100310</date><bnum>201010</bnum></B430></B400><B500><B510EP><classification-ipcr sequence="1"><text>G09F   3/14        20060101AFI20090420BHEP        </text></classification-ipcr></B510EP><B540><B541>de</B541><B542>Gurt mit versenkbarem Etikettensystem</B542><B541>en</B541><B542>Harness with folding label system</B542><B541>fr</B541><B542>Harnais avec système d'étiquette escamotable</B542></B540><B590><B598>1</B598></B590></B500><B700><B710><B711><snm>Zedel</snm><iid>08633730</iid><irf>PA2697EP</irf><adr><str>Zone Industrielle de Crolles</str><city>38920 Crolles</city><ctry>FR</ctry></adr></B711></B710><B720><B721><snm>Petzl, Paul</snm><adr><str>Le Fayet</str><city>38530 Barraux</city><ctry>FR</ctry></adr></B721><B721><snm>Chevalier, Nicolas</snm><adr><str>6 chemin des Vials</str><city>38660 St Hilaire du Touvet</city><ctry>FR</ctry></adr></B721></B720><B740><B741><snm>Hecké, Gérard</snm><sfx>et al</sfx><iid>00016093</iid><adr><str>Cabinet HECKE 
10 rue d'Arménie - Europole 
BP 1537</str><city>38025 Grenoble Cedex 1</city><ctry>FR</ctry></adr></B741></B740></B700><B800><B840><ctry>AT</ctry><ctry>BE</ctry><ctry>BG</ctry><ctry>CH</ctry><ctry>CY</ctry><ctry>CZ</ctry><ctry>DE</ctry><ctry>DK</ctry><ctry>EE</ctry><ctry>ES</ctry><ctry>FI</ctry><ctry>FR</ctry><ctry>GB</ctry><ctry>GR</ctry><ctry>HR</ctry><ctry>HU</ctry><ctry>IE</ctry><ctry>IS</ctry><ctry>IT</ctry><ctry>LI</ctry><ctry>LT</ctry><ctry>LU</ctry><ctry>LV</ctry><ctry>MC</ctry><ctry>MK</ctry><ctry>MT</ctry><ctry>NL</ctry><ctry>NO</ctry><ctry>PL</ctry><ctry>PT</ctry><ctry>RO</ctry><ctry>SE</ctry><ctry>SI</ctry><ctry>SK</ctry><ctry>TR</ctry></B840><B844EP><B845EP><ctry>AL</ctry></B845EP><B845EP><ctry>BA</ctry></B845EP><B845EP><ctry>RS</ctry></B845EP></B844EP></B800></SDOBI>
<abstract id="abst" lang="fr">
<p id="pa01" num="0001">Harnais 1 possédant une étiquette escamotable 4 facilement accessible, peu encombrante et présentant le moins de gêne pour l'utilisateur notamment dans les conditions d'utilisation du harnais. Ce harnais 1 comporte une ceinture 2 et au moins une poche de rangement 3 pour au moins une étiquette escamotable 4, en matériau rigide ou semi-rigide. L'étiquette escamotable 4 est montée coulissante en translation entre deux extrémités fixes d'un élément de guidage 7 interne de la poche de rangement 3.
<img id="iaf01" file="imgaf001.tif" wi="165" he="87" img-content="drawing" img-format="tif"/></p>
</abstract><!-- EPO <DP n="1"> -->
<description id="desc" lang="fr">
<heading id="h0001"><b>Domaine technique de l'invention</b></heading>
<p id="p0001" num="0001">L'invention concerne un harnais comportant une poche de rangement pour au moins une étiquette escamotable.</p>
<heading id="h0002"><b>État de la technique</b></heading>
<p id="p0002" num="0002">L'information concernant les caractéristiques des harnais sont actuellement répertoriées soit sur de la documentation indépendante fournie lors de l'achat du harnais soit sur des étiquettes, généralement en matière souple, fixées par des coutures sur la partie interne du harnais afin de ne pas gêner l'utilisateur une fois le harnais positionné sur son corps. L'information concernant les caractéristiques techniques et les conditions d'utilisation du harnais devenant de plus en plus conséquente, notamment pour répondre aux normes de sécurité, la taille et le nombre d'étiquettes nécessaires augmentent, devenant plus encombrantes et souvent peu accessibles particulièrement dans des conditions d'utilisation c'est-à-dire une fois le harnais sanglé sur l'utilisateur. Il existe des harnais possédant une poche de rangement dans laquelle est bourré une ou plusieurs étiquettes souples. Le rangement et l'extraction de l'étiquette de sa poche de rangement restent, néanmoins, difficiles. De plus, le bourrage abîme rapidement ces étiquettes qui deviennent alors illisibles. Il est de même connu un harnais sur lequel est cousue une housse transparente, généralement en plastique, contenant l'étiquette. Cette solution est coûteuse et peu résistante à l'usure du fait de la fragilité des coutures entre le harnais et la housse transparente.<!-- EPO <DP n="2"> --></p>
<p id="p0003" num="0003">Le document <patcit id="pcit0001" dnum="WO2006017350A"><text>WO2006/017350 </text></patcit>décrit également un harnais pourvu d'un connecteur utilisé notamment pour attacher des étiquettes. Le connecteur est constitué d'un support et d'un couvercle solidaire du support, pourvu d'un moyen d'attache. Le support et le couvercle protègent alors les étiquettes attachées au connecteur. Ce système coûteux reste encombrant et risque, par conséquent, de gêner l'utilisateur.</p>
<heading id="h0003"><b>Objet de l'invention</b></heading>
<p id="p0004" num="0004">L'invention a pour but de proposer un harnais avec au moins une étiquette escamotable remédiant aux inconvénients de l'art antérieur.</p>
<p id="p0005" num="0005">En particulier, l'invention a pour but de proposer un harnais possédant au moins une étiquette escamotable facilement accessible, peu encombrante, résistante et présentant le moins de gêne pour l'utilisateur notamment dans les conditions d'utilisation du harnais.</p>
<p id="p0006" num="0006">Selon l'invention, ce but est atteint par le fait que l'étiquette escamotable est en matériau rigide ou semi-rigide et est montée coulissante en translation entre deux extrémités fixes d'un élément de guidage interne de la poche de rangement.</p>
<p id="p0007" num="0007">Selon l'invention, ce but est également atteint par le fait que l'étiquette escamotable comporte une fente de passage de l'élément de guidage.</p>
<p id="p0008" num="0008">Selon un mode de réalisation préférentiel, la poche de rangement est située sur une face externe d'une ceinture.<!-- EPO <DP n="3"> --></p>
<p id="p0009" num="0009">D'autres caractéristiques techniques peuvent être utilisées isolément ou en combinaison :
<ul id="ul0001" list-style="dash" compact="compact">
<li>L'élément de guidage est constitué par un ruban ou un cordon.</li>
<li>La poche de rangement est formée entre la ceinture et une sangle d'attache fixée à la ceinture.</li>
<li>La poche de rangement est une pièce rapportée cousue sur la ceinture.</li>
<li>L'étiquette escamotable est plus longue que la poche de rangement.</li>
</ul></p>
<heading id="h0004"><b>Description sommaire des dessins</b></heading>
<p id="p0010" num="0010">D'autres avantages et caractéristiques ressortiront plus clairement de la description qui va suivre de modes particuliers de réalisation de l'invention donnés à titre d'exemples non limitatifs et représentés aux dessins annexés, dans lesquels :
<ul id="ul0002" list-style="dash" compact="compact">
<li>La <figref idref="f0001">figure 1</figref> représente, schématiquement, une ceinture de harnais selon l'invention avec une étiquette en position intérieure.</li>
<li>La <figref idref="f0001">figure 2</figref> représente, schématiquement, une ceinture de harnais selon l'invention avec une étiquette en position extérieure.</li>
<li>La <figref idref="f0002">figure 3</figref> représente, schématiquement et en coupe, une vue agrandie d'une étiquette et son élément de guidage en position intérieure selon l'invention.</li>
<li>La <figref idref="f0002">figure 4</figref> représente, schématiquement et en coupe, une vue agrandie d'une étiquette et son élément de guidage en position extérieure selon l'invention.</li>
<li>La <figref idref="f0003">figure 5</figref> représente, schématiquement, une vue agrandie d'une poche de rangement du harnais selon un mode de réalisation particulier de l'invention avec une étiquette escamotable en position intérieure.<!-- EPO <DP n="4"> --></li>
<li>La <figref idref="f0003">figure 6</figref> représente, schématiquement, une vue agrandie d'une poche de rangement du harnais selon un second mode de réalisation particulier de l'invention avec une étiquette escamotable en position intérieure.</li>
</ul></p>
<heading id="h0005"><b>Description de modes préférentiels de l'invention</b></heading>
<p id="p0011" num="0011">Selon un premier mode de réalisation illustré par la <figref idref="f0001">figure 1</figref>, un harnais 1 comporte une ceinture 2 et au moins une poche de rangement 3 dans lequel est rangée au moins une étiquette escamotable 4. Une sangle d'attache 5 est fixée, de préférence, cousue sur la face externe de la ceinture 2 c'est-à-dire la face qui n'est pas en contact avec l'utilisateur dans les conditions d'utilisation du harnais 1. L'étiquette escamotable 4 est en matériau rigide ou semi-rigide afin d'offrir une résistance mécanique suffisante pour transmettre un mouvement exercé à une de ses extrémités. Avantageusement, l'étiquette escamotable 4 peut comporter un revêtement en matériau plastique la rendant notamment étanche à l'eau et plus résistante à l'usage. De préférence, la poche de rangement 3 est située sur une face externe de la ceinture 2. Ainsi, l'étiquette escamotable 4 peut être facilement accessible à tout moment.</p>
<p id="p0012" num="0012">Comme représenté par les <figref idref="f0002">figures 3 et 4</figref>, l'étiquette escamotable 4 comporte une fente de passage 6 d'un l'élément de guidage 7. La fente de passage 6 doit être suffisamment large pour permettre la mobilité de l'étiquette escamotable 4 le long de l'élément de guidage 7. Cet élément de guidage 7 est un élément interne de la poche de rangement 3. Avantageusement, il est constitué par un matériau textile, de préférence, par un ruban ou un cordon. Les deux extrémités de l'élément de guidage 7 étant fixes, l'étiquette escamotable 4 coulisse en translation le long de l'élément de guidage 7 d'une position intérieure (<figref idref="f0001">figures 1</figref> et <figref idref="f0002">3</figref>) à une position extérieure (<figref idref="f0001">figures 2</figref> et <figref idref="f0002">4</figref>), et vice-versa. En position extérieure, les informations inscrites sur<!-- EPO <DP n="5"> --> l'étiquette escamotable 4 sont alors visibles, et en position intérieure, la majeure partie des informations est cachée et l'étiquette est rangée.</p>
<p id="p0013" num="0013">De préférence, l'étiquette escamotable 4 est plus longue que la poche de rangement 3, autorisant le dépassement d'une partie supérieure de l'étiquette 4. Cette partie saillante sert de zone de préhension de l'étiquette escamotable 4 et facilite son dégagement hors de la poche de rangement 3. Avantageusement, l'étiquette escamotable 4 et la poche de rangement 3 ont une forme sensiblement identique et, de préférence, parallélépipédique. La taille de l'étiquette escamotable 4 est, légèrement inférieure à celle de la poche de rangement 3 améliorant ainsi le guidage de l'étiquette 4. La fente de passage 6 est également positionné, de préférence, en bas de l'étiquette escamotable 4 (bas de la <figref idref="f0002">figure 3</figref>).</p>
<p id="p0014" num="0014">En référence à la <figref idref="f0003">figure 5</figref>, la poche de rangement 3 est agencée entre la ceinture 2 et la sangle d'attache 5. La sangle d'attache 5 constitue une face avant 8 de la poche de rangement 3. Cette face 8 est délimitée par trois coutures sur la sangle d'attache 5, deux coutures 9 parallèles, transversales, reliant la sangle 5 à la ceinture 2, et une couture 10 du bord inférieur de la sangle d'attache 5. La couture 11 du bord supérieur de la sangle d'attache 5 est interrompue sur une certaine distance formant ainsi l'ouverture 12 de la poche de rangement 3. La couture inférieure de la poche de rangement 3 (en bas sur la <figref idref="f0003">figure 5</figref>) est alors commune avec la couture 10 du bord inférieur de la sangle d'attache 5.</p>
<p id="p0015" num="0015">L'élément de guidage 7 est fixé, de préférence, par des coutures, qui sont avantageusement communes à d'autres parties du harnais 1. Selon ce premier mode de réalisation, l'extrémité haute de l'élément de guidage 7 (en haut de la <figref idref="f0003">figure 5</figref>) est fixée par la couture supérieure 13 de la ceinture 2, laissant ainsi une partie de l'élément de guidage 7 dépasser de la poche de rangement 3. De ce fait, l'étiquette escamotable 4 peut être dégagée<!-- EPO <DP n="6"> --> entièrement de la poche de rangement 3. L'extrémité basse de l'élément de guidage 7 (en bas sur la <figref idref="f0003">figure 5</figref>) est fixée par la couture 10 du bord inférieur de la sangle d'attache 5. L'élément de guidage 7 est alors situé entre la face externe de la ceinture 2 et la face avant 8 de la poche de rangement 3.<br/>
Plusieurs étiquettes escamotables 4 peuvent être utilisées sur un même élément de guidage 7 et plusieurs poches de rangement 3 peuvent être présentes sur un même harnais.</p>
<p id="p0016" num="0016">Dans un second mode de réalisation, la poche de rangement 3 est une pièce rapportée cousue sur la ceinture 2. Comme représenté par la <figref idref="f0003">figure 6</figref>, la poche de rangement 3 est constituée d'une seule pièce cousue sur la face externe de la ceinture 2, formant la face avant 8 de la poche de rangement 3. Les coutures ne sont alors pas communes avec les autres coutures du harnais 1. L'élément de guidage 7 est fixé par ses deux extrémités à la poche de rangement 3 (<figref idref="f0003">figure 6</figref>).</p>
<p id="p0017" num="0017">Dans un autre mode de réalisation non illustré, la poche de rangement 3 est constituée de façon traditionnelle de deux pièces jointes, de préférence cousues ; une pièce formant la face avant de la pièce 8 et l'autre la face arrière 14. L'élément de guidage 7 est fixé par ses deux extrémités à l'intérieur de la poche de rangement 3 sur une des deux pièces (8, 14).</p>
<p id="p0018" num="0018">Selon une variante non représentée, la poche de rangement 3 est située sur une partie d'un cuissard ou d'une sangle du harnais 1.</p>
</description><!-- EPO <DP n="7"> -->
<claims id="claims01" lang="fr">
<claim id="c-fr-0001" num="0001">
<claim-text>Harnais (1) comportant une poche de rangement (3) pour au moins une étiquette escamotable (4), <b>caractérisé en ce que</b> l'étiquette escamotable (4) est en matériau rigide ou semi-rigide et montée coulissante en translation entre deux extrémités fixes d'un élément de guidage (7) interne de la poche de rangement (3).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0002" num="0002">
<claim-text>Harnais selon la revendication 1, <b>caractérisé en ce que</b> l'élément de guidage (7) est constitué par un ruban ou un cordon.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0003" num="0003">
<claim-text>Système d'information selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, <b>caractérisé en ce que</b> l'étiquette escamotable (4) comporte une fente de passage (6) de l'élément de guidage (7).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0004" num="0004">
<claim-text>Harnais selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, <b>caractérisé en ce que</b> la poche de rangement (3) est située sur une face externe d'une ceinture (2).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0005" num="0005">
<claim-text>Harnais selon la revendication 4, <b>caractérisé en ce que</b> la poche de rangement (3) est agencée entre la ceinture (2) et une sangle d'attache (5) fixée à la ceinture (2).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0006" num="0006">
<claim-text>Harnais selon la revendication 5, <b>caractérisé en ce que</b> la poche de rangement (3) est délimitée par deux coutures parallèles, transversales, reliant la sangle à la ceinture (2).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0007" num="0007">
<claim-text>Harnais selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, <b>caractérisé en ce que</b> la poche de rangement (3) est une pièce rapportée cousue sur la ceinture (2).<!-- EPO <DP n="8"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0008" num="0008">
<claim-text>Harnais selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, <b>caractérisé en ce que</b> l'étiquette escamotable (4) est plus longue que la poche de rangement (3).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0009" num="0009">
<claim-text>Harnais selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, <b>caractérisé en ce que</b> l'étiquette escamotable (4) comporte un revêtement en matériau plastique.</claim-text></claim>
</claims><!-- EPO <DP n="9"> -->
<drawings id="draw" lang="fr">
<figure id="f0001" num="1,2"><img id="if0001" file="imgf0001.tif" wi="165" he="172" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="10"> -->
<figure id="f0002" num="3,4"><img id="if0002" file="imgf0002.tif" wi="103" he="233" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="11"> -->
<figure id="f0003" num="5,6"><img id="if0003" file="imgf0003.tif" wi="125" he="233" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure>
</drawings>
<search-report-data id="srep" lang="fr" srep-office="EP" date-produced=""><doc-page id="srep0001" file="srep0001.tif" wi="158" he="233" type="tif"/><doc-page id="srep0002" file="srep0002.tif" wi="157" he="233" type="tif"/></search-report-data>
<ep-reference-list id="ref-list">
<heading id="ref-h0001"><b>RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION</b></heading>
<p id="ref-p0001" num=""><i>Cette liste de références citées par le demandeur vise uniquement à aider le lecteur et ne fait pas partie du document de brevet européen. Même si le plus grand soin a été accordé à sa conception, des erreurs ou des omissions ne peuvent être exclues et l'OEB décline toute responsabilité à cet égard.</i></p>
<heading id="ref-h0002"><b>Documents brevets cités dans la description</b></heading>
<p id="ref-p0002" num="">
<ul id="ref-ul0001" list-style="bullet">
<li><patcit id="ref-pcit0001" dnum="WO2006017350A"><document-id><country>WO</country><doc-number>2006017350</doc-number><kind>A</kind></document-id></patcit><crossref idref="pcit0001">[0003]</crossref></li>
</ul></p>
</ep-reference-list>
</ep-patent-document>
