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(11) | EP 2 204 512 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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Dispositif électronique passif destiné à agir contre les remontées capillaires dans les murs et les fondations Passives elektronisches Gerät zum Einsatz gegen kapillares Eindringen von Feuchtigkeit in Mauern und Fundamente Passive electronic device intended to act against capillary rise in walls and foundations |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |