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<ep-patent-document id="EP08864569B1" file="EP08864569NWB1.xml" lang="fr" country="EP" doc-number="2220665" kind="B1" date-publ="20140122" status="n" dtd-version="ep-patent-document-v1-4">
<SDOBI lang="fr"><B000><eptags><B001EP>ATBECHDEDKESFRGBGRITLILUNLSEMCPTIESILTLVFIRO..CY..TRBGCZEEHUPLSK..HRIS..MTNO........................</B001EP><B003EP>*</B003EP><B005EP>J</B005EP><B007EP>DIM360 Ver 2.40 (30 Jan 2013) -  2100000/0</B007EP></eptags></B000><B100><B110>2220665</B110><B120><B121>FASCICULE DE BREVET EUROPEEN</B121></B120><B130>B1</B130><B140><date>20140122</date></B140><B190>EP</B190></B100><B200><B210>08864569.2</B210><B220><date>20081216</date></B220><B240><B241><date>20100529</date></B241></B240><B250>fr</B250><B251EP>fr</B251EP><B260>fr</B260></B200><B300><B310>0708772</B310><B320><date>20071217</date></B320><B330><ctry>FR</ctry></B330></B300><B400><B405><date>20140122</date><bnum>201404</bnum></B405><B430><date>20100825</date><bnum>201034</bnum></B430><B450><date>20140122</date><bnum>201404</bnum></B450><B452EP><date>20130822</date></B452EP></B400><B500><B510EP><classification-ipcr sequence="1"><text>H01H  71/02        20060101AFI20090723BHEP        </text></classification-ipcr><classification-ipcr sequence="2"><text>H01H   9/02        20060101ALI20090723BHEP        </text></classification-ipcr><classification-ipcr sequence="3"><text>H02B   1/46        20060101ALI20090723BHEP        </text></classification-ipcr><classification-ipcr sequence="4"><text>H05K   5/03        20060101ALI20090723BHEP        </text></classification-ipcr></B510EP><B540><B541>de</B541><B542>ZWEITDECKEL FÜR ELEKTRISCHE VORRICHTUNG MIT GEGOSSENEM GEHÄUSE</B542><B541>en</B541><B542>SECONDARY LID FOR ELECTRIC APPARATUS WITH MOULDED CASING</B542><B541>fr</B541><B542>COUVERCLE SECONDAIRE POUR APPAREIL ÉLECTRIQUE À BOÎTIER MOULÉ</B542></B540><B560><B561><text>EP-A- 0 561 293</text></B561><B561><text>FR-A- 2 837 319</text></B561></B560></B500><B700><B720><B721><snm>DECKERT, Francis</snm><adr><str>11 boulevard Clémenceau</str><city>F-67190 Mutzig</city><ctry>FR</ctry></adr></B721><B721><snm>MEYER, Loïc</snm><adr><str>14 Domaine de l'Ill</str><city>F-67400 Illkirch</city><ctry>FR</ctry></adr></B721></B720><B730><B731><snm>Hager-Electro SAS</snm><iid>101233246</iid><irf>H14 B76 EUR-PCT</irf><adr><str>132, Boulevard d'Europe</str><city>67210 Obernai</city><ctry>FR</ctry></adr></B731></B730><B740><B741><snm>Littolff, Denis</snm><iid>101290598</iid><adr><str>Meyer &amp; Partenaires 
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4, rue de Dublin</str><city>67300 Schiltigheim</city><ctry>FR</ctry></adr></B741></B740></B700><B800><B840><ctry>AT</ctry><ctry>BE</ctry><ctry>BG</ctry><ctry>CH</ctry><ctry>CY</ctry><ctry>CZ</ctry><ctry>DE</ctry><ctry>DK</ctry><ctry>EE</ctry><ctry>ES</ctry><ctry>FI</ctry><ctry>FR</ctry><ctry>GB</ctry><ctry>GR</ctry><ctry>HR</ctry><ctry>HU</ctry><ctry>IE</ctry><ctry>IS</ctry><ctry>IT</ctry><ctry>LI</ctry><ctry>LT</ctry><ctry>LU</ctry><ctry>LV</ctry><ctry>MC</ctry><ctry>MT</ctry><ctry>NL</ctry><ctry>NO</ctry><ctry>PL</ctry><ctry>PT</ctry><ctry>RO</ctry><ctry>SE</ctry><ctry>SI</ctry><ctry>SK</ctry><ctry>TR</ctry></B840><B860><B861><dnum><anum>FR2008052320</anum></dnum><date>20081216</date></B861><B862>fr</B862></B860><B870><B871><dnum><pnum>WO2009081025</pnum></dnum><date>20090702</date><bnum>200927</bnum></B871></B870></B800></SDOBI>
<description id="desc" lang="fr"><!-- EPO <DP n="1"> -->
<p id="p0001" num="0001">La présente invention a trait à un boîtier pour appareil électrique de protection par exemple de type disjoncteur, notamment utilisable pour des produits à boîtiers moulés. L'invention concerne en fait plus précisément le couvercle secondaire qui équipe ce genre d'appareil. Leur boîtier est en effet constitué à titre principal d'un socle et d'un couvercle dit primaire formant l'enveloppe des composants conférant sa fonction à l'appareil, ainsi que d'un couvercle dit secondaire pivotant sur la façade du couvercle primaire d'où émerge la manette de commande.</p>
<p id="p0002" num="0002">Le pivotement s'effectue entre une position d'ouverture dégageant la totalité de ladite façade, et une position de fermeture la recouvrant. Ce couvercle secondaire a notamment pour vocation de recouvrir des dispositifs auxiliaires intégrés au boîtier après la fermeture du couvercle primaire, dans des évidements disposés latéralement à un puits central guidant le déplacement de la manette de commande. Ce puits central dépasse de la façade du couvercle, dont les extrémités débouchent sur les bornes de connexion respectivement d'entrée et de sortie, qui ne sont en général pas couvertes par le couvercle secondaire.</p>
<p id="p0003" num="0003">Dans les configurations connues à ce jour, les couvercles secondaires étaient montés pivotants à l'une de leurs extrémités au moyen d'une charnière les articulant aux couvercles primaires, et étaient fixés en position rabattue au voisinage de leur extrémité libre, par exemple à l'aide de clips ou de vis, en général au nombre de deux disposés au voisinage des deux coins de ladite extrémité libre.</p>
<p id="p0004" num="0004">Ce type de produit moulé est utilisé pour des calibres tels que lorsqu'un problème survient, et qu'il est nécessaire d'interrompre le circuit, la coupure subséquente de l'arc électrique entraîne de très grosses pressions mécaniques qui s'exercent en particulier sur le couvercle secondaire. Ces pressions de coupure s'exercent alors aussi bien sur la charnière que sur les points de fixation situés à l'opposé.<!-- EPO <DP n="2"> --></p>
<p id="p0005" num="0005">Les contraintes mécaniques élevées au niveau de l'axe de la charnière, liaison mécanique impliquant un mouvement relatif entre deux pièces et par conséquent structurellement souvent moins apte à encaisser des efforts violents sans dommages, peuvent finalement aboutir à détériorer ladite charnière. Par ailleurs, l'existence de ces efforts importants impose la mise en place de moyens de fixation résistants, dont l'activation est parfois contraignante pour l'opérateur (vis). Le document "<patcit id="pcit0001" dnum="FR2837319A"><text>FR 2 837 319 A</text></patcit>" décrit un boîtier selon le préambule de la revendication 1.</p>
<p id="p0006" num="0006">Dans l'hypothèse de l'invention, le boîtier est doté d'un couvercle secondaire capable d'encaisser, en position fermée, des pressions résultant d'un pouvoir de coupure élevé, de manière répétitive et sans occasionner de problèmes particuliers. Ce couvercle est par ailleurs actionné, pour procéder à sa fixation sur le couvercle primaire, en un seul point de commande, de sorte qu'une unique opération suffit pour le verrouiller sur ou le déverrouiller du couvercle primaire.</p>
<p id="p0007" num="0007">Pour remplir ces critères, le boîtier de l'invention, comprenant classiquement un socle, un couvercle primaire et un couvercle secondaire pivotant sur la façade de ce dernier, se caractérise à titre principal en ce que :
<ul id="ul0001" list-style="dash" compact="compact">
<li>la charnière de pivotement du couvercle secondaire sur le couvercle primaire comporte des plots d'extrémité coaxiaux disposés latéralement au niveau de l'une des extrémités du couvercle secondaire, lesdits plots étant aptes à pivoter et à coulisser, suivant un plan parallèle à celui de la façade, dans des logements du couvercle primaire ;</li>
<li>les couvercles primaire et secondaire comportent un unique moyen de commande du coulissement du couvercle secondaire sur le couvercle primaire lorsqu'il est rabattu au contact de ce dernier, entre une position de verrouillage activant des moyens de fixation et une position de déverrouillage désactivant lesdits moyens et permettant le pivotement.</li>
</ul></p>
<p id="p0008" num="0008">En somme, l'apport fondamental de l'invention réside dans l'établissement d'un moyen de commande unique du verrouillage/déverrouillage du couvercle secondaire sur le couvercle primaire en plusieurs points. Cela s'effectue par un déplacement en translation<!-- EPO <DP n="3"> --> commandé du couvercle secondaire sur le couvercle primaire. C'est la raison pour laquelle la charnière, par ailleurs nécessaire à la réalisation du pivotement du couvercle secondaire sur le couvercle primaire, doit de plus être accessible à un mouvement de coulissement.</p>
<p id="p0009" num="0009">Selon une possibilité, qui découle notamment de l'établissement du déplacement par coulissement, lesdits moyens de fixation comportent au moins deux surfaces appartenant respectivement au couvercle primaire et au couvercle secondaire, qui sont parallèles lorsque le couvercle secondaire est rabattu, et qui glissent au contact l'une de l'autre lors du coulissement vers la position de verrouillage, lesdites surfaces ayant une orientation parallèle à ou voisine du parallélisme avec la façade du couvercle primaire, la surface appartenant au couvercle secondaire glissant sous l'autre.</p>
<p id="p0010" num="0010">L'orientation et la disposition relatives des surfaces s'expliquent car le verrouillage doit s'effectuer à l'encontre d'une force, en l'occurrence la résultante de la pression, qui s'exerce perpendiculairement à la façade du produit et a pour effet de repousser le couvercle secondaire. Il faut donc que la réaction des moyens de fixation s'exerce dans la même direction, mais en sens opposé.</p>
<p id="p0011" num="0011">Selon une possibilité, la façade comporte au moins deux systèmes de fixation à crochets saillants prévus pour coopérer avec des rebords intérieurs du couvercle secondaire.</p>
<p id="p0012" num="0012">Plus précisément, les crochets peuvent être constitués chacun d'un muret transversal à la base duquel une gorge est pratiquée dans la face située du côté opposé à la charnière, lesdits murets étant au surplus de préférence positionnés pour que leurs faces latérales externes guident le coulissement du couvercle secondaire sur la façade du couvercle primaire.</p>
<p id="p0013" num="0013">La localisation de la résistance des forces de pression survenant à la coupure de l'arc électrique étant plus proche de l'extrémité libre du couvercle secondaire lorsqu'il est en position rabattue, lesdits murets/crochets sont de préférence disposés au voisinage ladite extrémité.</p>
<p id="p0014" num="0014">Toutefois, dans une hypothèse où les seuls moyens de verrouillage sont ces murets disposés à proximité de l'arête libre du couvercle secondaire, les<!-- EPO <DP n="4"> --> plots de la charnière participent eux aussi au verrouillage. La charnière encaisse de ce fait des efforts mécaniques qui peuvent l'endommager à terme.</p>
<p id="p0015" num="0015">C'est la raison pour laquelle, dans l'invention, le couvercle secondaire comporte en réalité quatre systèmes de fixation à crochet, dont deux sont disposés à proximité de la charnière.</p>
<p id="p0016" num="0016">Selon une configuration correspondante, le couvercle secondaire comporte des nervures transversales disposées au voisinage des plots de la charnière, présentant une section en L dont la base est prévue pour coopérer avec des gorges transversales pratiquées dans une paroi du couvercle primaire dépassant de la façade, lesdites gorges débouchant à l'opposé de la charnière.</p>
<p id="p0017" num="0017">Comme mentionné auparavant, la charnière doit assurer à la fois le pivotement et le coulissement. Dans cette optique, les logements de la charnière présentent une largeur de l'ordre du diamètre du plot, avec un jeu fonctionnel autorisant le coulissement, la longueur desdits logements étant prévue pour assurer le déplacement sur une distance permettant l'activation des moyens de fixation.</p>
<p id="p0018" num="0018">Selon une possibilité, les plots comportent un méplat prenant une orientation distincte de l'orientation de la façade lorsque le couvercle secondaire est rabattu. Dans cette hypothèse, les logements comportent à l'une de leur extrémité axiale une ouverture de largeur inférieure au diamètre des plots et supérieure au diamètre tronqué au niveau du méplat.</p>
<p id="p0019" num="0019">L'existence et l'orientation du méplat et de ladite ouverture permettent un démontage du couvercle secondaire lorsqu'il n'est pas en position rabattue d'une part, ou lorsqu'il ne pend pas, c'est à dire lorsqu'il n'est pas ouvert à 180°.</p>
<p id="p0020" num="0020">De préférence, le méplat est orienté perpendiculairement au plan de la façade, en position rabattue du couvercle secondaire. Dans ce cas, la démontabilité du couvercle est effective lorsqu'il est orienté à 90° de sa position rabattue. Il s'agit d'une position dans laquelle le contrôle du déplacement des plots dans les logements, et en particulier dans les<!-- EPO <DP n="5"> --> ouvertures de passage, est le plus aisé parce que la préhension du couvercle s'effectue dans des conditions optimales. Cette direction est de plus la plus naturelle pour un démontage, compte tenu que les appareils sont souvent disposés dans des armoires électriques encombrées.</p>
<p id="p0021" num="0021">De préférence, le fond de chaque logement comporte, au niveau de l'ouverture, un relief constituant un point dur lors de l'extraction du couvercle secondaire.</p>
<p id="p0022" num="0022">Le passage par ce point dur, rendant l'extraction et le démontage du couvercle secondaire plus difficile, donne une indication tactile à l'opérateur pendant l'opération de démontage, et valide la volonté d'un tel démontage. L'obstacle qu'il constitue empêche de plus une sortie non désirée du couvercle, par exemple au cours d'une rotation de 180° visant à libérer la façade du couvercle primaire.</p>
<p id="p0023" num="0023">Il a été fait état, plus haut dans le texte, de moyens de commande uniques pour le coulissement et la fixation du couvercle secondaire.</p>
<p id="p0024" num="0024">Selon l'invention, lesdits moyens de commande du coulissement consistent en une vis guidée en rotation sur un quart de tour, disposée dans le couvercle secondaire. Selon une configuration possible, un téton excentré, dépassant de l'extrémité axiale du corps de la vis, coopère avec une gorge transversale pratiquée dans la façade du couvercle primaire pour réaliser le coulissement.</p>
<p id="p0025" num="0025">Alternativement, il peut s'agir d'une vis guidée sur un quart de tour, disposée dans le couvercle secondaire et dont l'extrémité libre comporte un bossage formant came coopérant avec une paroi transversale du couvercle primaire en position de déverrouillage, ainsi que deux nervures radiales comportant une zone d'appui au moins linéaire respectivement sur le couvercle primaire et sur le couvercle secondaire en position de verrouillage, procurant un guidage ajusté dans une direction perpendiculaire à la façade. Ces rainures sont alors de préférence décalées angulairement de part et d'autre d'un plan diamétral de manière à créer un couple confirmant ledit verrouillage à l'apparition d'une pression interne dans le volume entre le couvercle primaire et le couvercle secondaire.<!-- EPO <DP n="6"> --></p>
<p id="p0026" num="0026">Dans cette seconde hypothèse, en position fermée, la vis maintient le couvercle secondaire même si les forces dues à la pression interne tendent à l'ouvrir. Le décalage des rainures crée en effet un couple s'exerçant dans le sens d'une fermeture. Le guidage perpendiculairement à la façade empêche la création d'un autre couple, selon un axe parallèle à ladite façade, et qui pourrait aboutir à une expulsion de la vis de son logement, avec un résultat final identique : le déverrouillage du couvercle secondaire.</p>
<p id="p0027" num="0027">La vis ne permet qu'une rotation contrôlée sur un quart de tour, transformant le mouvement rotatif de ladite vis en un mouvement translatif du couvercle secondaire, notamment guidé par la charnière et les murets de fixation. La commande de la vis dans un sens permet la mise en action simultanée de la totalité des moyens de fixation. Une commande rotative en sens inverse libère, également simultanément, l'ensemble de ces moyens.</p>
<p id="p0028" num="0028">Selon une possibilité additionnelle, le couvercle secondaire comporte une fenêtre transparente montée coulissante dans deux glissières latérales d'une ouverture pratiquée dans le couvercle pour recevoir ladite fenêtre.</p>
<p id="p0029" num="0029">Cette fenêtre a vocation à protéger et à permettre la visualisation d'une zone par exemple informative, sur laquelle pourrait par exemple être disposée une étiquette de signalisation propre au produit. Cette étiquette étant disposée dans une zone du couvercle primaire, par conséquent non soumise à un quelconque déplacement, elle doit être indépendante du mouvement de coulissement du couvercle secondaire.</p>
<p id="p0030" num="0030">A cet effet, elle comprend deux picots destinés à se loger dans des orifices pratiqués dans le couvercle primaire lorsque le couvercle secondaire est rabattu, bloquant la fenêtre lors du coulissement de ce dernier.</p>
<p id="p0031" num="0031">De préférence, ces glissières latérales sont dotées d'un relief formant point dur pour le coulissement de la fenêtre lorsque le couvercle secondaire est ouvert.</p>
<p id="p0032" num="0032">Le couvercle secondaire comporte enfin une patte d'orientation axiale munie d'un orifice prévu pour venir en correspondance d'un orifice d'une seconde patte solidaire du couvercle primaire en position d'activation des<!-- EPO <DP n="7"> --> moyens de fixation, afin de permettre un éventuel plombage d'un couvercle sur l'autre.</p>
<p id="p0033" num="0033">L'invention va à présent être décrite plus en détail, en référence aux figures annexées, pour lesquelles :
<ul id="ul0002" list-style="dash" compact="compact">
<li>la <figref idref="f0001">figure 1</figref> montre une vue perspective d'un disjoncteur avec un boîtier constitué d'un socle, d'un couvercle primaire et d'un couvercle secondaire selon l'invention ;</li>
<li>la <figref idref="f0001">figure 2</figref> représente, en perspective, le même disjoncteur sans le couvercle secondaire ;</li>
<li>la <figref idref="f0002">figure 3</figref> reprend les éléments de la <figref idref="f0001">figure 2</figref> sous un angle différent ;</li>
<li>la <figref idref="f0002">figure 4</figref> constitue, en vue perspective, un agrandissement du logement de la charnière dépassant du couvercle primaire ;</li>
<li>la <figref idref="f0003">figure 5</figref> représente une perspective du couvercle secondaire, vu du dessus ;</li>
<li>la <figref idref="f0003">figure 6</figref> montre ce même couvercle secondaire par en dessous ;</li>
<li>les <figref idref="f0004">figures 7, 8 et 9</figref> illustrent le double mouvement de pivotement puis de rotation appliqué au couvercle secondaire pour l'ouvrir ; et</li>
<li>les <figref idref="f0005">figures 10, 11 et 12</figref> montrent des phases d'ouverture du couvercle secondaire, avec notamment la position de démontage à 90°.</li>
</ul></p>
<p id="p0034" num="0034">En référence à la <figref idref="f0001">figure 1</figref>, le disjoncteur représenté comporte un boîtier, en l'occurrence moulé, constitué d'un socle (1) surmonté d'un couvercle primaire (2), ces deux éléments formant l'enveloppe principale des composants du disjoncteur. Un couvercle secondaire (3), représenté légèrement pivoté en position d'ouverture, vient recouvrir lorsqu'il est rabattu le couvercle primaire (2).</p>
<p id="p0035" num="0035">Le couvercle secondaire (3) présente un orifice central (4) permettant le passage de la manette (5) de commande du disjoncteur. Celui-ci comporte par ailleurs classiquement des moyens de connexion d'entrée et de sortie (6, 7).</p>
<p id="p0036" num="0036">Les <figref idref="f0001 f0002 f0003">figures 2 à 6</figref> montrent une configuration possible de charnière obéissant aux contraintes posées auparavant, ainsi que des moyens de fixation du couvercle secondaire (3) sur le couvercle primaire (2).<!-- EPO <DP n="8"> --></p>
<p id="p0037" num="0037">La charnière proprement dite est en fait constituée, de chaque côté latéral du boîtier, de plots (8) disposés aux deux extrémités d'une partie d'extrémité (9) du couvercle secondaire (3), formant l'arbre de rotation dudit couvercle (3).</p>
<p id="p0038" num="0038">Ces plots (8) coopèrent avec des logements (10) réalisés dans des joues (15) dépassant aux deux extrémités latérales de la façade (11) du couvercle secondaire (2), surplombant les moyens de connexion (7). Ces logements (10) sont dimensionnés de telle sorte que les plots (8) puissent non seulement y pivoter, mais également être coulissés lorsque le couvercle secondaire (3) est rabattu sur la façade (11), le coulissement s'effectuant dans la direction de la flèche (F) apparaissant en <figref idref="f0002">figure 4</figref>.</p>
<p id="p0039" num="0039">Le diamètre des plots (8) est en effet bien inférieur à la longueur des logements (10), de manière à permettre ce coulissement, alors qu'il est pratiquement égal, au jeu fonctionnel près, à la largeur de ces logements (10) pour permettre et contrôler le pivotement.</p>
<p id="p0040" num="0040">Les plots (8) sont dotés d'un méplat (12), en l'espèce orienté perpendiculairement au plan (4) de la façade (11) lorsque le couvercle secondaire (3) est rabattu au contact du couvercle primaire (1). La fonction de ces méplats (12) est la suivante : lorsque le couvercle secondaire (3) est pivoté de 90°, comme par exemple montré en <figref idref="f0005">figure 10</figref>, un diamètre tronqué et donc réduit des plots (8) fait en pratique face à des ouvertures (13) prévues à l'arrière des logements (10) (voir en <figref idref="f0002">figure 4</figref>).</p>
<p id="p0041" num="0041">La hauteur de ces ouvertures (13) permet le passage des plots (8) lorsqu'ils sont positionnés de manière à ce que le méplat (12) soit orienté vers le haut. Il est alors possible de démonter le couvercle secondaire (3), comme cela est montré en <figref idref="f0005">figure 11</figref>. Un relief (14) est par ailleurs prévu au niveau de l'ouverture (13) de chaque logement (10), constituant un point dur empêchant la sortie du couvercle secondaire (3) si une action volontaire n'est pas exercée sur ce dernier pour l'extraire.</p>
<p id="p0042" num="0042">En l'absence d'une telle action, le pivotement peut se poursuivre à l'intérieur des logements (10), aboutissant à une position selon laquelle le couvercle secondaire pend librement, ainsi que montré en <figref idref="f0005">figure (12</figref>).<!-- EPO <DP n="9"> --></p>
<p id="p0043" num="0043">Le pivotement du couvercle secondaire (3) n'est en réalité possible que lorsque les moyens de fixation ne sont pas activés, c'est-à-dire lorsque le couvercle secondaire a coulissé sur le couvercle primaire (2) de manière à ce que les plots (8) arrivent en butée sur la paroi du logement (10) située à l'opposé à l'ouverture (13). C'est la position qui apparaît en <figref idref="f0004">figure 8</figref>, et qui permet d'amorcer le pivotement montré en <figref idref="f0004">figure 9</figref> ou en <figref idref="f0001">figure 1</figref>. A l'inverse, lorsque le couvercle secondaire (3) est dans la position montrée en <figref idref="f0004">figure 7</figref>, au contact des joues (15) délimitant les logements (10), aucun pivotement n'est possible car les moyens de fixation sont alors activés. Ces moyens de fixation, par exemple visibles en <figref idref="f0001">figure 2</figref>, sont en l'espèce constitués des deux murets (16) et de gorges (17) disposés respectivement à proximité des moyens de connexion (6) et (7).</p>
<p id="p0044" num="0044">Les murets (16) sont également dotés de gorges (18) orientées dans le même sens que les gorges (17). Ces gorges (17, 18) sont prévues pour coopérer avec des rebords intérieurs respectivement (19) et (20) du couvercle secondaire (3), qui sont en réalité des nervures intérieures orientées parallèlement à la façade (11) lorsque le couvercle (3) est rabattu. Les rebords (19) et (20) viennent se loger respectivement dans les gorges (17) et (18) lorsque le couvercle secondaire (3) est coulissé dans la direction de la flèche (A) apparaissant en <figref idref="f0001">figure 2</figref>. Les moyens de fixation sont alors activés, et il n'est plus possible de procéder à un quelconque pivotement du couvercle secondaire (3) par rapport au couvercle primaire (2).</p>
<p id="p0045" num="0045">Les moyens de commande du coulissement sont constitués par une vis quart de tour (21). Dans l'exemple illustré, la vis présente à son extrémité libre un téton (22) excentré prévu pour coopérer avec un évidement oblong (23) de la façade orienté transversalement et transformant le mouvement de rotation de la vis (21) en un mouvement de translation du couvercle secondaire (3). Comme mentionné auparavant, il peut aussi s'agir d'un autre système, comme par exemple un bossage formant came disposé à l'extrémité libre de la vis et coopérant avec une paroi transversale du couvercle primaire. Dans cette configuration, des moyens de sécuriser la fermeture sont en outre prévus, afin de se prémunir contre toute ouverture<!-- EPO <DP n="10"> --> accidentelle du couvercle secondaire à l'apparition de fortes pressions entre les deux couvercles.</p>
<p id="p0046" num="0046">Le couvercle secondaire (3), tel qu'il apparaît en <figref idref="f0003">figure 5</figref>, comporte par ailleurs une fenêtre (33) recouvrant une zone (24) qui doit rester visible en position de fermeture du couvercle secondaire (3). Cette zone (24) étant fixe par rapport au couvercle primaire (2), la fenêtre (33), bien que reliée au couvercle secondaire (3), doit pouvoir s'affranchir du mouvement de coulissement de ce dernier pour rester en face de ladite zone (24).</p>
<p id="p0047" num="0047">A cet effet, des ailettes latérales (25) de cette fenêtre (33) coulissent dans des glissières latérales (26) de la lumière du couvercle secondaire prévue pour recevoir ladite fenêtre (33). Cette dernière étant supposée rester fixe par rapport au couvercle primaire (2) et à la zone (24) pendant le coulissement du couvercle secondaire (3), des picots (27) dépassant de la surface inférieure de la fenêtre (33) sont prévus pour coopérer avec des évidements (28) de la zone (24). Lors du coulissement du couvercle secondaire (3), les picots (27) sont immobilisés, dans le sens du déplacement, à l'intérieur des évidements (28). La fenêtre (33) coulisse par conséquent relativement au couvercle secondaire (3). En revanche, cette liaison mécanique n'empêche nullement ladite fenêtre (33) de rester solidaire du couvercle secondaire (3) pendant une phase de pivotement.</p>
<p id="p0048" num="0048">Le couvercle secondaire (3) est par ailleurs muni d'une patte axiale (29) à l'extrémité de laquelle est pratiqué un orifice traversant (30). Lorsque le couvercle secondaire (3) est coulissé dans le sens de sa fixation au contact du couvercle primaire (2), cet orifice (30) devient coaxial à un orifice correspondant (31) pratiqué dans une seconde patte (32) solidaire du couvercle primaire, aux fins d'un éventuel plombage.</p>
</description>
<claims id="claims01" lang="fr"><!-- EPO <DP n="11"> -->
<claim id="c-fr-01-0001" num="0001">
<claim-text>Boîtier pour appareil électrique de protection de type disjoncteur, comportant un socle (1) et un couvercle primaire (2) formant l'enveloppe de l'appareil, ainsi qu'un couvercle secondaire (3) pivotant sur la façade (11) du couvercle primaire (2) d'où émerge la manette (5) de commande, entre une position d'ouverture dégageant ladite façade (11) et une position de fermeture la recouvrant,
<claim-text>- la charnière de pivotement du couvercle secondaire (3) sur le couvercle primaire (2) comporte des plots (8) d'extrémité coaxiaux disposés latéralement à l'une des extrémités (9) du couvercle secondaire (3),<br/>
<b>caractérisé en ce que</b> : lesdits plots (8) étant aptes à pivoter et à coulisser, suivant un plan parallèle à celui de la façade (11), dans des logements (10) du couvercle primaire (2) ;</claim-text>
<claim-text>- les couvercles primaire (2) et secondaire (3) comportent un unique moyen de commande du coulissement du couvercle secondaire (3) sur le couvercle primaire (2) lorsqu'il est rabattu au contact de ce dernier, entre une position de verrouillage activant des moyens de fixation et une position de déverrouillage désactivant lesdits moyens et permettant le pivotement.</claim-text></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0002" num="0002">
<claim-text>Boîtier pour appareil électrique selon la revendication précédente, <b>caractérisé en ce que</b> lesdits moyens de fixation comportent au moins deux surfaces appartenant respectivement au couvercle primaire (2) et au couvercle secondaire (3), qui sont parallèles lorsque le couvercle secondaire (3) est rabattu, et qui glissent au contact l'une de l'autre lors du coulissement vers la position de verrouillage, lesdites surfaces ayant une orientation parallèle à ou voisine du parallélisme avec la façade (11) du couvercle primaire (2), la surface appartenant au couvercle secondaire (3) glissant sous l'autre.<!-- EPO <DP n="12"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0003" num="0003">
<claim-text>Boîtier pour appareil électrique selon la revendication précédente, <b>caractérisé en ce que</b> la façade (11) comporte au moins deux systèmes de fixation à crochets (16, 17, 18) saillants prévus pour coopérer avec des rebords intérieurs (19, 20) du couvercle secondaire (3).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0004" num="0004">
<claim-text>Boîtier pour appareil électrique selon la revendication précédente, <b>caractérisé en ce que</b> les crochets sont constitués chacun d'un muret (16) transversal à la base duquel une gorge (18) est pratiquée dans la face située du côté opposé à la charnière, lesdits murets (16) étant positionnés pour que leurs faces latérales externes guident le coulissement du couvercle secondaire (3) sur le couvercle primaire (2).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0005" num="0005">
<claim-text>Boîtier pour appareil électrique selon la revendication précédente, <b>caractérisé en ce que</b> lesdits murets (16) sont disposés au voisinage de l'extrémité libre du couvercle secondaire (3).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0006" num="0006">
<claim-text>Boîtier pour appareil électrique selon l'une quelconque des revendications 3 à 5, <b>caractérisé en ce que</b> le couvercle secondaire (3) comporte quatre systèmes de fixation à crochet (16, 17, 18), dont deux (17) sont disposés à proximité de la charnière.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0007" num="0007">
<claim-text>Boîtier pour appareil électrique selon la revendication précédente, <b>caractérisé en ce que</b> le couvercle secondaire (3) comporte des nervures transversales (19) disposées au voisinage des plots (8) de la charnière, et présentant une section en L dont la base est prévue pour coopérer avec des gorges (17) transversales pratiquées dans une paroi du couvercle primaire (2) dépassant de la façade (11), lesdites gorges (17) débouchant à l'opposé de la charnière.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0008" num="0008">
<claim-text>Boîtier pour appareil électrique selon l'une quelconque des revendications précédentes, <b>caractérisé en ce que</b> les logements (10) de la charnière présentent une largeur de l'ordre du diamètre du plot (8), avec un jeu fonctionnel autorisant le coulissement, la longueur desdits logements (10) étant prévue pour assurer le déplacement sur une distance permettant l'activation des moyens de fixation.<!-- EPO <DP n="13"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0009" num="0009">
<claim-text>Boîtier pour appareil électrique selon l'une quelconque des revendications précédentes, <b>caractérisé en ce que</b> les plots (8) comportent un méplat (12) prenant une orientation distincte de l'orientation de la façade (11) lorsque le couvercle secondaire (3) est rabattu, et les logements (10) comportent à l'une de leur extrémité axiale une ouverture (13) de largeur inférieure au diamètre des plots (8) et supérieure au diamètre tronqué au niveau du méplat (12).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0010" num="0010">
<claim-text>Boîtier pour appareil électrique selon la revendication précédente, <b>caractérisé en ce que</b> le méplat (12) est orienté perpendiculairement au plan de la façade (11), en position rabattue du couvercle secondaire (3).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0011" num="0011">
<claim-text>Boîtier pour appareil électrique selon l'une des revendications 9 et 10, <b>caractérisé en ce que</b> le fond de chaque logement (10) comporte, au niveau de l'ouverture (3), un relief (14) constituant un point dur lors de l'extraction du couvercle secondaire (3).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0012" num="0012">
<claim-text>Boîtier pour appareil électrique selon l'une quelconque des revendications précédentes, <b>caractérisé en ce que</b> les moyens de commande du coulissement consistent en une vis (21) guidée en rotation sur un quart de tour, disposée dans le couvercle secondaire (3) et dont un téton (22) excentré, dépassant de l'extrémité axiale du corps de la vis (21), coopère avec une gorge (23) transversale pratiquée dans la façade (11) du couvercle primaire (2).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0013" num="0013">
<claim-text>Boîtier pour appareil électrique selon l'une quelconque des revendications 1 à 11, <b>caractérisé en ce que</b> les moyens de commande du coulissement consistent en une vis (21) guidée sur un quart de tour, disposée dans le couvercle secondaire (3) et dont l'extrémité libre comporte un bossage formant came coopérant avec une paroi transversale du couvercle primaire (2) en position de déverrouillage, ainsi que deux nervures radiales comportant une zone d'appui au moins linéaire respectivement sur le couvercle primaire (2) et sur le couvercle secondaire (3) en position de verrouillage, procurant un guidage ajusté dans une direction perpendiculaire à la façade (11) et décalées angulairement de part et<!-- EPO <DP n="14"> --> d'autre d'un plan diamétral de manière à créer un couple confirmant ledit verrouillage à l'apparition d'une pression interne dans le volume entre le couvercle primaire (2) et le couvercle secondaire (3).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0014" num="0014">
<claim-text>Boîtier pour appareil électrique selon l'une quelconque des revendications précédentes, <b>caractérisé en ce que</b> le couvercle secondaire (3) comporte une fenêtre (33) transparente montée coulissable dans deux glissières latérales (26) d'une ouverture pratiquée dans le couvercle (3) pour recevoir ladite fenêtre (33).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0015" num="0015">
<claim-text>Boîtier pour appareil électrique selon la revendication précédente, <b>caractérisé en ce que</b> la fenêtre (33) comprend deux picots (27) destinés à se loger dans des orifices (28) pratiqués dans le couvercle primaire (2) lorsque le couvercle secondaire (3) est rabattu, bloquant la fenêtre (33) lors du coulissement de ce dernier.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0016" num="0016">
<claim-text>Boîtier pour appareil électrique selon l'une des revendications 14 et 15, <b>caractérisé en ce que</b> les glissières latérales (26) sont dotées d'un relief formant point dur pour le coulissement de la fenêtre (33) lorsque le couvercle secondaire (3) est ouvert.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0017" num="0017">
<claim-text>Boîtier pour appareil électrique selon l'une quelconque des revendications précédentes, <b>caractérisé en ce que</b> le couvercle secondaire (3) comporte une patte (29) d'orientation axiale munie d'un orifice (30) prévu pour venir en correspondance avec un orifice (31) d'une seconde patte (32) solidaire du couvercle primaire (2) en position d'activation des moyens de fixation, afin de permettre un éventuel plombage d'un couvercle sur l'autre.</claim-text></claim>
</claims>
<claims id="claims02" lang="de"><!-- EPO <DP n="15"> -->
<claim id="c-de-01-0001" num="0001">
<claim-text>Gehäuse für ein elektrisches Schutzgerät vom Typ Leistungsschalter, das einen Sockel (1) und einen primären Deckel (2) umfasst, die die Hülle des Geräts bilden, sowie einen auf der Fassade (11) des primären Deckels (2), woraus sich der Steuerhebel (5) entwickelt, zwischen einer geöffneten Stellung, bei der die Fassade (11) freigegeben wird, und einer geschlossenen Stellung, bei der sie bedeckt wird, schwenkenden sekundären Deckel (3),<br/>
wobei das Schwenkscharnier des sekundären Deckels (3) auf dem primären Deckel (2) koaxiale Endstifte (8) aufweist, die seitlich an einem der Enden (9) des sekundären Deckels (3) angeordnet sind,<br/>
<b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Stifte (8) imstande sind, gemäß einer parallelen Ebene zu der der Fassade (11) in Aufnahmen (10) des primären Deckels (2) zu schwenken und zu gleiten;<br/>
wobei der primäre (2) und sekundäre (3) Deckel ein einziges Steuermittel des Gleitens des sekundären Deckels (3) auf dem primären Deckel (2), wenn er im Kontakt auf den Letzteren heruntergeklappt ist, zwischen einer Verriegelungsstellung, bei der die Befestigungsmittel aktiviert sind, und einer Entriegelungsstellung, bei der die Mittel deaktiviert sind und das Schwenken erlauben, aufweisen.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0002" num="0002">
<claim-text>Gehäuse für ein elektrisches Gerät nach vorangehendem Anspruch, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Befestigungsmittel mindestens zwei Flächen aufweisen, die jeweils zum primären Deckel (2) und zum sekundären Deckel (3) gehören, die parallel sind, wenn der sekundäre Deckel (3) heruntergeklappt ist, und die beim Gleiten in die Verriegelungsstellung im Kontakt miteinander gleiten, wobei die Flächen eine Ausrichtung parallel zu oder fast parallel mit der Fassade (11) des primären Deckels (2) haben, wobei die Fläche, die zum sekundären Deckel (3) gehört, unter der anderen gleitet.<!-- EPO <DP n="16"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0003" num="0003">
<claim-text>Gehäuse für ein elektrisches Gerät nach vorangehendem Anspruch, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Fassade (11) mindestens zwei Befestigungssysteme mit hervorstehenden Haken (16, 17, 18) aufweist, die vorgesehen sind, um mit Innenkanten (19, 20) des sekundären Deckels (3) zusammenzuarbeiten.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0004" num="0004">
<claim-text>Gehäuse für ein elektrisches Gerät nach vorangehendem Anspruch, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Haken jeweils von einer transversalen Wand (16) gebildet werden, an deren Basis eine Nut (18) in die Seite eingearbeitet ist, die sich auf dem Scharnier gegenüberliegenden Seite befindet, wobei die Wände (16) positioniert sind, damit ihre äußeren seitlichen Seiten das Gleiten des sekundären Deckels (3) auf dem primären Deckel (2) führen.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0005" num="0005">
<claim-text>Gehäuse für ein elektrisches Gerät nach vorangehendem Anspruch, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Wände (16) in der Nähe des freien Endes des sekundären Deckels (3) angeordnet sind.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0006" num="0006">
<claim-text>Gehäuse für ein elektrisches Gerät nach einem der Ansprüche 3 bis 5, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> der sekundäre Deckel (3) vier Befestigungssysteme mit Haken (16, 17, 18) aufweist, von denen zwei (17) in der Nähe des Scharniers angeordnet sind.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0007" num="0007">
<claim-text>Gehäuse für ein elektrisches Gerät nach vorangehendem Anspruch, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> der sekundäre Deckel (3) transversale Rippen (19) aufweist, die in der Nähe der Stifte (8) des Scharniers angeordnet sind und einen L-förmigen Querschnitt aufweisen, deren Basis dazu bestimmt ist, mit transversalen Nuten (17) zusammenzuarbeiten, die in eine Wand des primären Deckels (2) eingearbeitet sind, die über die Fassade (11) hervorsteht, wobei die Nuten (17) gegenüber dem Scharnier ausmünden.<!-- EPO <DP n="17"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0008" num="0008">
<claim-text>Gehäuse für ein elektrisches Gerät nach einem der vorangehenden Ansprüche, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Aufnahmen (10) des Scharniers eine Breite in der Größenordnung des Durchmessers des Stifts (8) aufweisen mit einem Funktionsspiel, das das Gleiten erlaubt, wobei die Länge der Aufnahmen (10) vorgesehen ist, um die Verlagerung über eine Distanz sicherzustellen, die die Aktivierung der Befestigungsmittel erlaubt.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0009" num="0009">
<claim-text>Gehäuse für ein elektrisches Gerät nach einem der vorangehenden Ansprüche, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Stifte (8) eine Abflachung (12) aufweisen mit einer Ausrichtung, die sich von der Ausrichtung der Fassade (11) unterscheidet, wenn der sekundäre Deckel (3) heruntergeklappt ist, und die Aufnahmen (10) an einem ihres axialen Endes eine Öffnung (13) aufweisen mit einer Breite, die kleiner ist als der Durchmesser der Stifte (8) und größer als der abgestumpfte Durchmesser auf Ebene der Abflachung (12).</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0010" num="0010">
<claim-text>Gehäuse für ein elektrisches Gerät nach vorangehendem Anspruch, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Abflachung (12) in heruntergeklappter Stellung des sekundären Deckels (3) lotrecht zur Ebene der Fassade (11) ausgerichtet ist.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0011" num="0011">
<claim-text>Gehäuse für ein elektrisches Gerät nach einem der Ansprüche 9 und 10, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> der Boden jeder Aufnahme (10) auf Ebene der Öffnung (3) ein Relief (14) aufweist, das beim Abziehen des sekundären Deckels (3) eine harte Stelle bildet.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0012" num="0012">
<claim-text>Gehäuse für ein elektrisches Gerät nach einem der vorangehenden Ansprüche, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Steuermittel des Gleitens aus einer Schraube (21) bestehen, die rotierend über eine Viertelumdrehung geführt wird, die in dem sekundären Deckel (3) angeordnet ist und von der ein exzentrierter Ansatz (22), der über das axiale Ende des Körpers der Schraube (21) hervorsteht, mit einer transversalen Nut (23) zusammenarbeitet, die in die Fassade (11) des primären Deckels (2) eingearbeitet ist.<!-- EPO <DP n="18"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0013" num="0013">
<claim-text>Gehäuse für ein elektrisches Gerät nach einem der Ansprüche 1 bis 11, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Steuermittel des Gleitens aus einer Schraube (21) bestehen, die über eine Viertelumdrehung geführt wird, die in dem sekundären Deckel (3) angeordnet ist und deren freies Ende eine Wulst aufweist, die eine Kurvenscheibe bildet, die mit einer transversalen Wand des primären Deckels (2) in Entriegelungsstellung zusammenarbeitet, sowie zwei radiale Rippen, die eine mindestens lineare Abstützzone jeweils auf dem primären Deckel (2) und auf dem sekundären Deckel (3) in Verriegelungsstellung aufweisen, wodurch eine justierte Führung in eine Richtung lotrecht zur Fassade (11) erfolgt, und winklig auf der einen und der anderen Seite einer diametralen Ebene versetzt sind, um eine Kraft zu erzeugen, die die Verriegelung beim Entstehen eines inneren Drucks in dem Volumen zwischen dem primären Deckel (2) und dem sekundären Deckel (3) bestätigt.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0014" num="0014">
<claim-text>Gehäuse für ein elektrisches Gerät nach einem der vorangehenden Ansprüche, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> der sekundäre Deckel (3) ein durchsichtiges Fenster (33) aufweist, das gleitbar in zwei seitlichen Gleitschienen (26) einer Öffnung, die in den Deckel (3) eingearbeitet ist, um das Fenster (33) aufzunehmen, montiert ist.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0015" num="0015">
<claim-text>Gehäuse für ein elektrisches Gerät nach vorangehendem Anspruch, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> das Fenster (33) zwei Dorne (27) umfasst, die dazu bestimmt sind, in Öffnungen (28), die in den primären Deckel (2) eingearbeitet sind, einzugreifen, wenn der sekundäre Deckel (3) heruntergeklappt ist, wobei das Fenster (33) beim Gleiten desselben blockiert ist.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0016" num="0016">
<claim-text>Gehäuse für ein elektrisches Gerät nach einem der Ansprüche 14 und 15, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die seitlichen Gleitschienen (26) mit einem Relief ausgestattet sind, das für das Gleiten des Fensters (33), wenn der sekundäre Deckel (3) geöffnet ist, eine harte Stelle bildet.<!-- EPO <DP n="19"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0017" num="0017">
<claim-text>Gehäuse für ein elektrisches Gerät nach einem der vorangehenden Ansprüche, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> der sekundäre Deckel (3) einen axial ausgerichteten Fuß (29) aufweist, der mit einer Öffnung (30) ausgestattet ist, die vorgesehen ist, um mit einer Öffnung (31) eines zweiten Fußes (32), der mit dem primären Deckel (2) verbunden ist, in Aktivierungsstellung der Befestigungsmittel in Übereinstimmung zu kommen, um eine eventuelle Verplombung eines Deckels auf dem anderen zu erlauben.</claim-text></claim>
</claims>
<claims id="claims03" lang="en"><!-- EPO <DP n="20"> -->
<claim id="c-en-01-0001" num="0001">
<claim-text>Casing for circuit breaker type protective electrical equipment, having a base (1) and a primary cover (2) forming the space envelope of the equipment, as well as a secondary cover (3) pivoting on the front face (11) of the primary cover (2) from where the control lever (5) emerges, between an open position exposing the said front face (11) and a closed position covering it, the pivoting hinge of the secondary cover (3) on the primary cover (2) having coaxial end tabs (8) positioned laterally at one end (9) of the secondary cover (3), <b>characterized in that</b>:
<claim-text>- the said tabs (8) are able to pivot and slide, following a plane parallel to that of the front face (11), in some housings (10) on the primary cover (2);</claim-text>
<claim-text>- the primary (2) and secondary (3) covers have a single means of control for sliding the secondary cover (3) over the primary cover (2) when it is folded into contact of the latter, between a locking position activating a means of attachment, and a releasing position disabling the said means and allowing the pivoting.</claim-text></claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0002" num="0002">
<claim-text>Casing for electrical equipment according to the preceding claim, <b>characterized in that</b> the said means of attachment has at least two surfaces belonging to the primary cover (2) and the secondary cover (3) respectively, which are parallel when the secondary cover (3) is folded back, and which slide into contact with one another when sliding toward the locking position, the said surfaces having an orientation parallel to or close to parallel with the front face (11) of the primary cover (2), the surface belonging to the secondary cover (3) sliding under the other.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0003" num="0003">
<claim-text>Casing for electrical equipment according to the preceding claim, <b>characterized in that</b> the front face (11) has at least two systems of<!-- EPO <DP n="21"> --> attachment with protruding hooks (16, 17, 18) intended to work in conjunction with the interior edges (19, 20) of the secondary cover (3).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0004" num="0004">
<claim-text>Casing for electrical equipment according to the preceding claim, <b>characterized in that</b> each of the hooks is made up of a transversal wall (16) the base of which has a groove (18) in the face located on the opposite side to the hinge, the said walls (16) being positioned so that their external lateral faces guide the sliding motion of the secondary cover (3) over the primary cover (2).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0005" num="0005">
<claim-text>Casing for electrical equipment according to the preceding claim, <b>characterized in that</b> the said walls (16) are positioned near the free end of the secondary cover (3).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0006" num="0006">
<claim-text>Casing for electrical equipment according to any one of claims 3 to 5 <b>characterized in that</b> the secondary cover (3) has four attachment systems with hooks (16, 17, 18), of which two (17) are positioned in proximity to the hinge.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0007" num="0007">
<claim-text>Casing for electrical equipment according to the preceding claim, <b>characterized in that</b> the secondary cover (3) has transversal ribs (19) positioned close to the hinge tabs (8), and having an L section of which the base is intended to work in conjunction with transversal grooves (17) in the wall of the primary cover (2) protruding from the front face (11), the said grooves (17) leading away from the hinge.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0008" num="0008">
<claim-text>Casing for electrical equipment according to any one of the preceding claims, <b>characterized in that</b> the housings (10) of the hinge have a width equal to the diameter of the tab (8), with some clearance permitting the sliding motion, the length of the said housings (10) being intended to ensure the movement along a distance allowing the activation of the means of attachment.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0009" num="0009">
<claim-text>Casing for electrical equipment according to any one of the preceding claims, <b>characterized in that</b> the tabs (8) have a flat surface (12) with an orientation separate to that of the front face (11)<!-- EPO <DP n="22"> --> when the secondary cover (3) is folded back, and the housings (10) have an opening (13) at one of their axial ends which is inferior in size to the diameter of the tabs (8) and superior to the truncated diameter level with the flat surface (12).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0010" num="0010">
<claim-text>Casing for electrical equipment according to the preceding claim, <b>characterized in that</b> the flat surface (12) is oriented perpendicular to the plane of the front face (11), when the secondary cover (3) is in the folded position.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0011" num="0011">
<claim-text>Casing for electrical equipment according to claims 9 to 10, <b>characterized in that</b> the base of each housing (10) has, at the opening (3), a form (14) constituting a pressure point during the extraction of the secondary cover (3).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0012" num="0012">
<claim-text>Casing for electrical equipment according to any of the preceding claims, <b>characterized in that</b> the means of controlling the sliding motion consists of a screw (21) guided in its rotation over one quarter of a turn, positioned in the secondary cover (3) and of which an eccentric pin (22), extending from the axial end of the body of the screw (21), works in conjunction with a transversal groove (23) in the front face (11) of the primary cover (2).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0013" num="0013">
<claim-text>Casing for electrical equipment according to any one of claims 1 to 11, <b>characterized in that</b> the means of controlling the sliding motion consists of a screw (21) guided over one quarter of a turn, positioned in the secondary cover (3) and of which the free end has a bump forming a cam working in conjunction with a transversal wall in the primary cover (2) in the released position, as well as two radial ribs having a contact area at least linear with the primary cover (2) and the secondary cover (3) respectively in the locked position, yielding a precise guidance in a direction perpendicular to the front face (11) and angularly offset from one another across the centreline in such a way as to create a pair confirming the said locking with an internal pressure appearing in the area between the primary cover (2) and<!-- EPO <DP n="23"> --> the secondary cover (3).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0014" num="0014">
<claim-text>Casing for electrical equipment according to any one of the preceding claims, <b>characterized in that</b> the secondary cover (3) has a transparent window (33) which slides in two lateral runners (26) in an opening formed in the cover (3) made to receive the said window (33).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0015" num="0015">
<claim-text>Casing for electrical equipment according to the preceding claim, <b>characterized in that</b> the window (33) has two pins (27) designed to fit in some holes (28) formed in the primary cover (2) when the secondary cover (3) is folded back, blocking the window (33) when the latter is sliding.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0016" num="0016">
<claim-text>Casing for electrical equipment according to claims 14 and 15, <b>characterized in that</b> the lateral runners (26) have a form constituting a pressure point for the sliding of the window (33) when the secondary cover (3) is open.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0017" num="0017">
<claim-text>Casing for electrical equipment according to any one of the preceding claims, <b>characterized in that</b> the secondary cover (3) has an axially orientated lug (29) with a hole (30) intended to line up with a hole (31) in a second lug (32) fixed to the primary cover (2) when the means of attachment are in the activated position, allowing one cover to be wired locked to the other if required.</claim-text></claim>
</claims>
<drawings id="draw" lang="fr"><!-- EPO <DP n="24"> -->
<figure id="f0001" num="1,2"><img id="if0001" file="imgf0001.tif" wi="147" he="233" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="25"> -->
<figure id="f0002" num="3,4"><img id="if0002" file="imgf0002.tif" wi="135" he="213" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="26"> -->
<figure id="f0003" num="5,6"><img id="if0003" file="imgf0003.tif" wi="150" he="233" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="27"> -->
<figure id="f0004" num="7,8,9"><img id="if0004" file="imgf0004.tif" wi="165" he="223" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="28"> -->
<figure id="f0005" num="10,11,12"><img id="if0005" file="imgf0005.tif" wi="165" he="230" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure>
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<heading id="ref-h0001"><b>RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION</b></heading>
<p id="ref-p0001" num=""><i>Cette liste de références citées par le demandeur vise uniquement à aider le lecteur et ne fait pas partie du document de brevet européen. Même si le plus grand soin a été accordé à sa conception, des erreurs ou des omissions ne peuvent être exclues et l'OEB décline toute responsabilité à cet égard.</i></p>
<heading id="ref-h0002"><b>Documents brevets cités dans la description</b></heading>
<p id="ref-p0002" num="">
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<li><patcit id="ref-pcit0001" dnum="FR2837319A"><document-id><country>FR</country><doc-number>2837319</doc-number><kind>A</kind></document-id></patcit><crossref idref="pcit0001">[0005]</crossref></li>
</ul></p>
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