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<!DOCTYPE ep-patent-document PUBLIC "-//EPO//EP PATENT DOCUMENT 1.4//EN" "ep-patent-document-v1-4.dtd">
<ep-patent-document id="EP10157339A1" file="EP10157339NWA1.xml" lang="fr" country="EP" doc-number="2237299" kind="A1" date-publ="20101006" status="n" dtd-version="ep-patent-document-v1-4">
<SDOBI lang="fr"><B000><eptags><B001EP>ATBECHDEDKESFRGBGRITLILUNLSEMCPTIESILTLVFIROMKCYALTRBGCZEEHUPLSKBAHRIS..MTNORSMESM..................</B001EP><B005EP>J</B005EP><B007EP>DIM360 Ver 2.15 (14 Jul 2008) -  1100000/0</B007EP></eptags></B000><B100><B110>2237299</B110><B120><B121>DEMANDE DE BREVET EUROPEEN</B121></B120><B130>A1</B130><B140><date>20101006</date></B140><B190>EP</B190></B100><B200><B210>10157339.2</B210><B220><date>20100323</date></B220><B250>fr</B250><B251EP>fr</B251EP><B260>fr</B260></B200><B300><B310>0901545</B310><B320><date>20090330</date></B320><B330><ctry>FR</ctry></B330></B300><B400><B405><date>20101006</date><bnum>201040</bnum></B405><B430><date>20101006</date><bnum>201040</bnum></B430></B400><B500><B510EP><classification-ipcr sequence="1"><text>H01H  21/34        20060101AFI20100426BHEP        </text></classification-ipcr></B510EP><B540><B541>de</B541><B542>Positionsschalter</B542><B541>en</B541><B542>Position switch</B542><B541>fr</B541><B542>Interrupteur de position</B542></B540><B590><B598>2</B598></B590></B500><B700><B710><B711><snm>Schneider Electric Industries SAS</snm><iid>101081209</iid><irf>RUE-2066</irf><adr><str>35 rue Joseph Monier</str><city>92500 Rueil-Malmaison</city><ctry>FR</ctry></adr></B711></B710><B720><B721><snm>Gailledrat, Joël</snm><adr><str>
Viville cidex 94A</str><city>16430 CHAMPNIERS</city><ctry>FR</ctry></adr></B721></B720><B740><B741><snm>Bié, Nicolas</snm><sfx>et al</sfx><iid>100059447</iid><adr><str>Schneider Electric Industries SAS 
Service Propriété Industrielle 
35 rue Joseph Monier - CS 30323</str><city>92506 Rueil-Malmaison Cedex</city><ctry>FR</ctry></adr></B741></B740></B700><B800><B840><ctry>AT</ctry><ctry>BE</ctry><ctry>BG</ctry><ctry>CH</ctry><ctry>CY</ctry><ctry>CZ</ctry><ctry>DE</ctry><ctry>DK</ctry><ctry>EE</ctry><ctry>ES</ctry><ctry>FI</ctry><ctry>FR</ctry><ctry>GB</ctry><ctry>GR</ctry><ctry>HR</ctry><ctry>HU</ctry><ctry>IE</ctry><ctry>IS</ctry><ctry>IT</ctry><ctry>LI</ctry><ctry>LT</ctry><ctry>LU</ctry><ctry>LV</ctry><ctry>MC</ctry><ctry>MK</ctry><ctry>MT</ctry><ctry>NL</ctry><ctry>NO</ctry><ctry>PL</ctry><ctry>PT</ctry><ctry>RO</ctry><ctry>SE</ctry><ctry>SI</ctry><ctry>SK</ctry><ctry>SM</ctry><ctry>TR</ctry></B840><B844EP><B845EP><ctry>AL</ctry></B845EP><B845EP><ctry>BA</ctry></B845EP><B845EP><ctry>ME</ctry></B845EP><B845EP><ctry>RS</ctry></B845EP></B844EP></B800></SDOBI>
<abstract id="abst" lang="fr">
<p id="pa01" num="0001">L'invention concerne un interrupteur de position comprenant un corps (1) renfermant :<br/>
- un poussoir (30) déplaçable entre deux positions selon un axe de translation (X),<br/>
- un ensemble interrupteur (31) destiné à commander un circuit électrique et actionnable par le poussoir (30),<br/>
- un arbre de commande (21) actionnable en rotation entre au moins deux positions angulaires suivant un axe de rotation (R) perpendiculaire à l'axe de translation (X) du poussoir (30) et coopérant avec le poussoir (30) pour le déplacer entre ses deux positions,<br/>
- une première came (23) réalisée sur l'arbre de commande (21),<br/>
- des moyens de blocage coopérant avec la première came (23) pour immobiliser l'arbre de commande (21) dans chacune de ses positions.
<img id="iaf01" file="imgaf001.tif" wi="117" he="101" img-content="drawing" img-format="tif"/></p>
</abstract><!-- EPO <DP n="1"> -->
<description id="desc" lang="fr">
<p id="p0001" num="0001">La présente invention se rapporte à un interrupteur de position présentant une fonction de mémorisation. L'interrupteur de position comporte un levier rotatif actionnable en pivotement sous l'influence d'une action extérieure.</p>
<p id="p0002" num="0002">Un interrupteur de position tel que décrit dans le document <patcit id="pcit0001" dnum="EP1302956A"><text>EP1302956</text></patcit> (ou <patcit id="pcit0002" dnum="US6627827B"><text>US6627827</text></patcit>) comporte un corps renfermant un poussoir déplaçable entre deux positions selon un axe de translation, un ensemble interrupteur destiné à commander un circuit électrique et actionnable par le poussoir et un arbre de commande actionnable en rotation entre au moins deux positions angulaires suivant un axe de rotation perpendiculaire à l'axe de translation du poussoir et coopérant avec le poussoir pour le déplacer entre ses deux positions. En pivotant, un levier rotatif monté sur l'arbre de commande permet de détecter une action extérieure.</p>
<p id="p0003" num="0003">Il est également connu du document <patcit id="pcit0003" dnum="US5028748A"><text>US 5,028,748</text></patcit> un interrupteur de position dans lequel des moyens permettent, après actionnement, de freiner le retour du levier rotatif vers sa position de repos. Ces moyens comportent par exemple une bille montée sur un ressort et destinée à s'appliquer sur une came solidaire en rotation de l'arbre de commande pour freiner le retour du levier rotatif vers sa position de repos et éviter ainsi les phénomènes de cognement ou de rebond.</p>
<p id="p0004" num="0004">Dans les interrupteurs de position de l'art antérieur, en cas de perte de l'action extérieure ayant entraînée le changement d'état des contacts, le levier rotatif revient automatiquement vers sa position de repos initiale, modifiant alors l'état des contacts.</p>
<p id="p0005" num="0005">Le but de l'invention est de proposer un interrupteur de position dans lequel, en cas de perte de l'action extérieure qui a occasionné un changement d'état des contacts, l'état des contacts et la position angulaire du levier sont mémorisés</p>
<p id="p0006" num="0006">Ce but est atteint par un interrupteur de position comprenant un corps (1) renfermant :
<ul id="ul0001" list-style="dash" compact="compact">
<li>un poussoir déplaçable entre deux positions selon un axe de translation,</li>
<li>un ensemble interrupteur destiné à commander un circuit électrique et actionnable par le poussoir,<!-- EPO <DP n="2"> --></li>
<li>un arbre de commande actionnable en rotation entre au moins deux positions angulaires suivant un axe de rotation perpendiculaire à l'axe de translation du poussoir et coopérant avec le poussoir pour le déplacer entre ses deux positions,</li>
</ul>
l'interrupteur comportant :
<ul id="ul0002" list-style="dash" compact="compact">
<li>une première came solidaire en rotation de l'arbre de commande,</li>
<li>des moyens de blocage coopérant avec la première came) pour immobiliser l'arbre de commande dans chacune de ses positions.</li>
</ul></p>
<p id="p0007" num="0007">Selon une particularité, la première came est réalisée sur l'arbre de commande.</p>
<p id="p0008" num="0008">Selon une autre particularité, les moyens de blocage comportent un guide apte à se déplacer en translation et un ressort pris entre le guide et le corps afin d'appliquer la guide contre la première came.</p>
<p id="p0009" num="0009">Selon une autre particularité, le guide est mobile en translation suivant un axe de translation parallèle à l'axe de translation du poussoir.</p>
<p id="p0010" num="0010">Selon une autre particularité, le poussoir est agencé à l'intérieur du guide et coulisse en translation par rapport au guide.</p>
<p id="p0011" num="0011">Selon une autre particularité, l'arbre de commande est actionnable en rotation entre trois positions angulaires, une position médiane de repos et deux positions opposées par rapport à la position médiane.</p>
<p id="p0012" num="0012">Selon une autre particularité, la première came présente trois faces planes correspondant chacune à une position différente de l'arbre de commande.</p>
<p id="p0013" num="0013">Selon une autre particularité, l'interrupteur de position comporte une seconde came solidaire en rotation de l'arbre de commande et un suiveur de came solidaire du poussoir.</p>
<p id="p0014" num="0014">D'autres caractéristiques et avantages vont apparaître dans la description détaillée qui suit en se référant à un mode de réalisation donné à titre d'exemple et représenté par les dessins annexés sur lesquels :
<ul id="ul0003" list-style="dash" compact="compact">
<li>la <figref idref="f0001">figure 1</figref> représente en perspective, l'interrupteur de position de l'invention, et montre plus particulièrement l'architecture interne de l'interrupteur,<!-- EPO <DP n="3"> --></li>
<li>les <figref idref="f0002 f0003">figures 2 à 4</figref> représentent schématiquement l'interrupteur de position de l'invention respectivement lorsque les contacts sont à l'état ouvert, en cours de fermeture et à l'état fermé. Sur la <figref idref="f0002">figure 2</figref>, le levier rotatif est en position verticale. Sur la <figref idref="f0002">figure 3</figref> le levier rotatif est tourné à environ à 45° par rapport à la position verticale initiale. Sur la <figref idref="f0003">figure 4</figref>, le levier rotatif est tourné à 90° par rapport à la position verticale initiale.</li>
</ul></p>
<p id="p0015" num="0015">L'interrupteur de position de l'invention comporte un corps 1 sur lequel est montée une tête de commande 10, ladite tête 10 comportant un levier rotatif 20 actionnable en pivotement autour d'un axe de rotation (R) sous l'effet d'une action extérieure. Le corps 1 de l'interrupteur renferme un poussoir 30 actionnable en translation suivant un axe de translation (X) perpendiculaire à l'axe de rotation (R) du levier 20 et un ensemble interrupteur 31 destiné à commander un circuit électrique de détection. Cet ensemble interrupteur comporte un ou plusieurs contacts mobiles 310 mis en mouvement par le poussoir 30 et actionnés par rapport à un ou plusieurs contacts fixes 311 pour commander le circuit électrique de détection. Les <figref idref="f0002 f0003">figures 2 à 4</figref> montrent par exemple un pont à double contacts. Le corps 1 renferme également un arbre de commande 21 solidaire en rotation du levier 20 et destiné à agir sur le poussoir 30 pour actionner les contacts mobiles 310. Pour cela, l'arbre de commande 21 comporte une came 22 destinée à transformer le mouvement de rotation de l'arbre de commande 21 en un mouvement de translation du poussoir 30.</p>
<p id="p0016" num="0016">Le levier rotatif 20 est susceptible de prendre au moins deux positions distinctes, préférentiellement trois positions distinctes composées d'une position de repos médiane et de deux positions angulaires extrêmes, opposées par rapport à la position médiane. Les deux positions extrêmes opposées sont par exemple situées à +90° et -90° par rapport à la position de repos. Un ressort de rappel (non visible sur les figures) permet de ramener le levier 20 vers sa position de repos. En position de repos, le poussoir 30 est dans une première position et les contacts sont dans un premier état (par exemple à l'état ouvert - <figref idref="f0002">figure 2</figref>) et dans les deux positions extrêmes opposées, le poussoir 30 est dans une seconde position et les contacts sont dans un second état (par exemple à l'état fermé - <figref idref="f0003">figure 4</figref>). La came 22 est ainsi formée de manière symétrique pour que dans chacune des deux positions extrêmes, le poussoir 30 soit dans sa seconde position. Entre les deux positions, les contacts mobiles 310 sont en cours de fermeture (<figref idref="f0002">figure 3</figref>).<!-- EPO <DP n="4"> --></p>
<p id="p0017" num="0017">Selon l'invention, le corps 1 de l'interrupteur renferme également des moyens de blocage permettant d'immobiliser l'arbre de commande 21 et donc le levier 20 dans chacune de ses positions extrêmes et ainsi de maintenir les contacts dans leur second état même si l'action extérieure agissant sur le levier 20 a disparu. Selon l'invention, ces moyens de blocage permettent donc de mémoriser l'état des contacts et la position du levier 20 et de l'arbre de commande 21 même si l'action extérieure n'est plus présente.</p>
<p id="p0018" num="0018">Les moyens de blocage de l'invention coopèrent avec une autre came 23, solidaire en rotation de l'arbre de commande et par exemple réalisée sur l'arbre de commande 21. Ces moyens de blocage comportent un guide 40 actionnable en translation suivant un axe parallèle à l'axe de translation (X) et appliqué contre la came 23 à l'aide d'un ressort 50 prenant appui d'une part contre le guide 40 et d'autre part contre une partie fixe par rapport au corps de l'interrupteur, par exemple contre le boîtier de l'ensemble interrupteur 31 (<figref idref="f0002 f0003">figures 2 à 4</figref>). Le poussoir 30 est par exemple agencé à l'intérieur du guide afin de gagner en encombrement (<figref idref="f0001">figure 1</figref>), les deux pièces se déplaçant en translation l'une par rapport à l'autre actionnées chacune par leur came 22, 23 lors de la rotation de l'arbre de commande 21. Selon l'invention, le guide 40 comporte par exemple une branche déportée destinée à s'appuyer sur la came 23, sous l'action du ressort 50, pour bloquer la rotation de l'arbre 21 et le maintenir dans chacune de ses positions. La came 23 présente par exemple trois faces planes successives formées chacune à 90° l'une de l'autre, lesdites faces servant chacune d'appui pour la partie du guide 40 en vue de définir chacune l'une des trois positions différentes du levier 20. Dans chaque position du levier 20, le guide vient donc prendre appui contre une face différente de la came 23. Les faces étant à 90° l'une de l'autre, l'arbre de commande est donc immobilisé dans chacune de ses positions.</p>
<p id="p0019" num="0019">Le fonctionnement de l'interrupteur de position de l'invention est le suivant :</p>
<p id="p0020" num="0020">A l'état initial, le levier est en position de repos, les contacts sont dans leur premier état, par exemple à l'état ouvert Le guide 40 est en appui sur une première face 230 de la came 23 (<figref idref="f0002">figure 2</figref>). Lors de la rotation du levier 20 vers l'une de ses positions extrêmes, la came 22 actionne le poussoir en translation vers sa seconde position (<figref idref="f0002">figure 3</figref>) et la came 23 déplace également le guide 40 en translation à l'encontre du ressort 50. Dans l'une des positions extrêmes du levier 20, le poussoir est dans sa seconde position et les contacts sont dans leur second état, par exemple<!-- EPO <DP n="5"> --> à l'état fermé (<figref idref="f0003">figure 4</figref>). Le guide 40 vient alors s'appuyer contre la face adjacente 231 de la came 23 sous l'action du ressort 50, permettant de bloquer la rotation de l'arbre et donc la translation du poussoir 30. La position du levier 20 est donc mémorisée et l'état des contacts est maintenu en bloquant la rotation de l'arbre 21 par l'appui du guide 40 contre la came 23.</p>
</description><!-- EPO <DP n="6"> -->
<claims id="claims01" lang="fr">
<claim id="c-fr-0001" num="0001">
<claim-text>Interrupteur de position comprenant un corps (1) renfermant :
<claim-text>- un poussoir (30) déplaçable entre deux positions selon un axe de translation (X),</claim-text>
<claim-text>- un ensemble interrupteur (31) destiné à commander un circuit électrique et actionnable par le poussoir (30),</claim-text>
<claim-text>- un arbre de commande (21) actionnable en rotation entre au moins deux positions angulaires suivant un axe de rotation (R) perpendiculaire à l'axe de translation (X) du poussoir (30) et coopérant avec le poussoir (30) pour le déplacer entre ses deux positions,</claim-text>
<b>caractérisé en ce que</b> l'interrupteur comporte :
<claim-text>- une première came (23) solidaire en rotation de l'arbre de commande (21),</claim-text>
<claim-text>- des moyens de blocage coopérant avec la première came (23) pour immobiliser l'arbre de commande (21) dans chacune de ses positions.</claim-text></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0002" num="0002">
<claim-text>Interrupteur selon la revendication 1, <b>caractérisé en ce que</b> la première came (23) est réalisée sur l'arbre de commande (21).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0003" num="0003">
<claim-text>Interrupteur de position selon la revendication 1 ou 2, <b>caractérisé en ce que</b> les moyens de blocage comportent un guide (40) apte à se déplacer en translation et un ressort (50) pris entre le guide (40) et le corps (1) afin d'appliquer la guide (40) contre la première came (23).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0004" num="0004">
<claim-text>Interrupteur de position selon la revendication 3, <b>caractérisé en ce que</b> le guide (40) est mobile en translation suivant un axe de translation parallèle à l'axe de translation du poussoir (30).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0005" num="0005">
<claim-text>Interrupteur de position selon la revendication 3 ou 4, <b>caractérisé en ce que</b> le poussoir (30) est agencé à l'intérieur du guide (40).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0006" num="0006">
<claim-text>Interrupteur de position selon l'une des revendications 1 à 5, <b>caractérisé en ce que</b> l'arbre de commande (21) est actionnable en rotation entre trois positions angulaires, une position médiane de repos et deux positions opposées par rapport à la position médiane.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0007" num="0007">
<claim-text>Interrupteur de position selon la revendication 6, <b>caractérisé en ce que</b> la première came (23) présente trois faces planes distinctes correspondant chacune à l'une des trois positions de l'arbre de commande.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0008" num="0008">
<claim-text>Interrupteur de position selon l'une des revendications 1 à 7, <b>caractérisé en ce qu'</b>il comporte une seconde came (22) solidaire en rotation de l'arbre de commande (21) et un suiveur de came solidaire du poussoir (30).</claim-text></claim>
</claims><!-- EPO <DP n="7"> -->
<drawings id="draw" lang="fr">
<figure id="f0001" num="1"><img id="if0001" file="imgf0001.tif" wi="130" he="178" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="8"> -->
<figure id="f0002" num="2,3"><img id="if0002" file="imgf0002.tif" wi="157" he="224" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="9"> -->
<figure id="f0003" num="4"><img id="if0003" file="imgf0003.tif" wi="142" he="115" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure>
</drawings>
<search-report-data id="srep" lang="fr" srep-office="EP" date-produced=""><doc-page id="srep0001" file="srep0001.tif" wi="158" he="233" type="tif"/><doc-page id="srep0002" file="srep0002.tif" wi="159" he="233" type="tif"/></search-report-data>
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<heading id="ref-h0001"><b>RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION</b></heading>
<p id="ref-p0001" num=""><i>Cette liste de références citées par le demandeur vise uniquement à aider le lecteur et ne fait pas partie du document de brevet européen. Même si le plus grand soin a été accordé à sa conception, des erreurs ou des omissions ne peuvent être exclues et l'OEB décline toute responsabilité à cet égard.</i></p>
<heading id="ref-h0002"><b>Documents brevets cités dans la description</b></heading>
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<li><patcit id="ref-pcit0001" dnum="EP1302956A"><document-id><country>EP</country><doc-number>1302956</doc-number><kind>A</kind></document-id></patcit><crossref idref="pcit0001">[0002]</crossref></li>
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<li><patcit id="ref-pcit0003" dnum="US5028748A"><document-id><country>US</country><doc-number>5028748</doc-number><kind>A</kind></document-id></patcit><crossref idref="pcit0003">[0003]</crossref></li>
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