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(11) | EP 2 260 269 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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SYSTÈME DE TRANSMISSION DE DONNÉES À PARTIR D'UN CAPTEUR DE MESURE POUR TÉLÉRELÈVE AVEC HORODATAGE. SYSTEM ZUR DATENÜBERTRAGUNG VON EINEM MESSSENSOR FÜR FERNPROTOKOLLIERUNG MIT ZEITSTEMPEL SYSTEM FOR TRANSMITTING DATA FROM A MEASUREMENT SENSOR FOR REMOTE LOGGING WITH TIME STAMPING |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |