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(11) | EP 2 271 946 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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DISPOSITIF DE DETECTION D'EVENEMENT DE PERCUSSION, ET SYSTEME MOBILE ASSOCIE EINRICHTUNG ZUM DETEKTIEREN EINES StOß-EREIGNISSES UND ZUGEHÖRIGES MOBILSYSTEM DEVICE FOR DETECTING A PERCUSSION EVENT, AND ASSOCIATED MOBILE SYSTEM |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |