(19)
(11) EP 2 295 639 A3

(12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

(88) Date de publication A3:
10.04.2013  Bulletin  2013/15

(43) Date de publication A2:
16.03.2011  Bulletin  2011/11

(21) Numéro de dépôt: 10170812.1

(22) Date de dépôt:  26.07.2010
(51) Int. Cl.: 
E01B 29/04(2006.01)
(84) Etats contractants désignés:
AL AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HR HU IE IS IT LI LT LU LV MC MK MT NL NO PL PT RO SE SI SK SM TR
Etats d'extension désignés:
BA ME RS

(30) Priorité: 29.07.2009 FR 0955321

(71) Demandeur: Vape Rail International
01102 Oyonnax Cedex (FR)

(72) Inventeur:
  • Mahikian, Edmond
    01000 Bourg en Bresse (FR)

(74) Mandataire: Jeannet, Olivier 
JEANNET & Associés 26 Quai Claude Bernard
69007 Lyon
69007 Lyon (FR)

   


(54) Système de positionnement d'un rail de voie ferrée


(57) Système (1) de positionnement d'un rail de voie ferrée, comprenant au moins un bloc destiné à être relié au rail et à être fixé au sol, et comprenant :
- une gaine tubulaire (3) dont la paroi périphérique forme une cavité interne (10) définissant un filetage intérieur (11), et qui comprend, du côté d'une extrémité longitudinale fermée (7), une zone périphérique de séparation (13) située au-dessus du fond (10a) de ladite cavité interne (10). Cette zone (13) divise la gaine (3) en une première partie (3a) destinée à être fixé au bloc (2) et en une deuxième partie (3b), comprenant ledit fond (12) et la partie de la paroi périphérique de la gaine (3) s'étendant entre ce fond et ladite zone périphérique de séparation (13), cette deuxième partie (3b) étant propre à être séparée du bloc (2) lorsqu'une séparation desdites première et deuxième parties (3a, 3b) de la gaine (3) est réalisée au moyen de ladite zone périphérique de séparation (13) ; et
- un tire-fond destiné à être vissé dans la gaine (3) jusqu'à rencontrer le fond (12) de cette gaine (3), à appuyer contre ce fond de manière à réaliser la séparation desdites première et deuxième parties (3a, 3b) de la gaine (3).







Rapport de recherche









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