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<SDOBI lang="fr"><B000><eptags><B001EP>ATBECHDEDKESFRGBGRITLILUNLSEMCPTIESILTLVFIROMKCYALTRBGCZEEHUPLSK..HRIS..MTNORS..SM..................</B001EP><B005EP>J</B005EP><B007EP>JDIM360 Ver 1.28 (29 Oct 2014) -  2100000/0</B007EP></eptags></B000><B100><B110>2355249</B110><B120><B121>FASCICULE DE BREVET EUROPEEN</B121></B120><B130>B1</B130><B140><date>20160622</date></B140><B190>EP</B190></B100><B200><B210>10354092.8</B210><B220><date>20101220</date></B220><B240><B241><date>20110916</date></B241><B242><date>20150619</date></B242></B240><B250>fr</B250><B251EP>fr</B251EP><B260>fr</B260></B200><B300><B310>1000383</B310><B320><date>20100201</date></B320><B330><ctry>FR</ctry></B330></B300><B400><B405><date>20160622</date><bnum>201625</bnum></B405><B430><date>20110810</date><bnum>201132</bnum></B430><B450><date>20160622</date><bnum>201625</bnum></B450><B452EP><date>20160129</date></B452EP></B400><B500><B510EP><classification-ipcr sequence="1"><text>H01R   4/48        20060101AFI20160107BHEP        </text></classification-ipcr><classification-ipcr sequence="2"><text>H01H   1/58        20060101ALI20160107BHEP        </text></classification-ipcr><classification-ipcr sequence="3"><text>H01R   9/26        20060101ALN20160107BHEP        </text></classification-ipcr><classification-ipcr sequence="4"><text>H01H   9/02        20060101ALN20160107BHEP        </text></classification-ipcr><classification-ipcr sequence="5"><text>H01H  71/08        20060101ALN20160107BHEP        </text></classification-ipcr></B510EP><B540><B541>de</B541><B542>Elastische Verbindungsklemme mit Betätigungshebel</B542><B541>en</B541><B542>Elastic clamp connecting terminal with lever</B542><B541>fr</B541><B542>Borne élastique de raccordement à levier</B542></B540><B560><B561><text>EP-A1- 1 296 413</text></B561><B561><text>DE-A1-102006 020 125</text></B561><B561><text>US-A1- 2005 090 159</text></B561><B561><text>US-A1- 2007 141 910</text></B561></B560></B500><B700><B720><B721><snm>Vanzetto, Daniel</snm><adr><str>Schneider Electric Industries SAS
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<description id="desc" lang="fr"><!-- EPO <DP n="1"> -->
<heading id="h0001"><b>DOMAINE TECHNIQUE</b></heading>
<p id="p0001" num="0001">L'invention concerne le raccordement au réseau électrique d'appareils de distribution et/ou de protection, par exemple des disjoncteurs, ou l'alimentation de récepteurs à fonctionnement électrique. Plus particulièrement, l'invention se rapporte aux bornes de raccordement de type élastiques, dans lesquelles le serrage est assuré par un ressort et dans lesquelles un levier permet l'ouverture ou la fermeture d'un orifice de passage pour la connexion.</p>
<heading id="h0002"><b>ETAT DE LA TECHNIQUE</b></heading>
<p id="p0002" num="0002">Le raccordement d'un appareil électrique s'effectue au niveau d'une borne, dans laquelle une plage de raccordement est associée à un orifice permettant le passage d'un câble externe ; différents types de bornes existent en fonction des moyens prévus pour accéder à l'orifice et/ou pour serrer le câble contre la plage. En particulier, une option compensant le desserrage éventuel durant la vie de l'appareil met en oeuvre un ressort immobilisant un conducteur électrique contre la plage de raccordement d'un appareil électrique ; le ressort, par exemple à lame et en boucle, peut être sollicité par un levier qui permet de donner accès ou non à l'orifice de passage du câble. Des modes de réalisation de ce type de borne élastique sont donnés dans les documents <patcit id="pcit0001" dnum="EP1296413A"><text>EP 1 296 413</text></patcit> ou <patcit id="pcit0002" dnum="WO2008128668A"><text>WO 2008/128668</text></patcit> par exemple.</p>
<p id="p0003" num="0003">Classiquement, le levier comprend une came pivotant autour d'un axe et qui agit directement sur la lame faisant ressort ; il apparaît cependant que, en particulier lorsque le levier est fermé pour assurer le serrage du câble, la lame faisant ressort est directement accessible depuis l'extérieur, et par là-même existe un risque de mise en contact de la plage de raccordement avec un objet extérieur. Qui plus est, les solutions connues reposent sur un choix radical : soit l'identification directe de la position du levier, et donc du serrage des bornes, est privilégiée ce qui entraîne une protubérance du levier par rapport au boîtier des appareils de protection, empêchant par exemple la mise en place d'un plastron ; soit le levier est intégré dans l'enveloppe des appareils de protection, ce qui rend malaisée sa<!-- EPO <DP n="2"> --> manoeuvre en imposant l'utilisation d'un outil de type tournevis pour la manoeuvre (<patcit id="pcit0003" dnum="DE102006020125"><text>DE 10 2006 020 125</text></patcit>) et nécessite une deuxième vérification du serrage des bornes. Enfin, certains leviers dépassent dans l'espace de câblage dés appareils électriques, ce qui gêne le technicien lors des opérations de raccordement.</p>
<heading id="h0003"><b>EXPOSE DE L'INTENTION</b></heading>
<p id="p0004" num="0004">Parmi autres avantages, l'invention vise à pallier des inconvénients des dispositifs de raccordement existants. En particulier, l'invention se propose de fournir une borne de raccordement élastique dans laquelle la vérification du serrage des bornes est facilitée et la protection contre les intrusions au niveau des plages de raccordement est augmentée, tout en conservant les réflexes de mise en place d'un utilisateur et en s'intégrant dans les appareils de protection et/ou distribution, notamment modulaires. Un tel dispositif est défini dans les revendications.</p>
<p id="p0005" num="0005">Plus généralement, sous un de ses aspects, l'invention concerne un dispositif de raccordement, ou borne, élastique pour un appareil électrique dans laquelle un écran sert d'interface entre le ressort et l'organe de compression du ressort, l'écran étant mobile par rapport à ces deux éléments. Avantageusement, l'écran est associé à des moyens de rappel qui le ramènent en contact avec les moyens de compression de façon à tolérer des formes différentes desdits moyens, et notamment un organe de compression formé de façon unitaire par une came et un levier couvrant une surface différente selon leur position de repos ou de compression.</p>
<p id="p0006" num="0006">Sous un autre aspect, l'invention concerne un appareil électrique dont le boîtier comprend des logements pour les bornes accessibles depuis un ou plusieurs orifices, un premier des logements au moins étant doté d'un tel dispositif de raccordement, qui comprend une plage de connexion susceptible d'être raccordée à un conducteur de l'appareil électrique, de préférence unitaire avec lui.<br/>
Le dispositif de raccordement comprend par ailleurs un élément de maintien d'un conducteur contre la plage de raccordement, l'élément de maintien lui étant sensiblement orthogonal et comprenant un passage pour le conducteur. L'élément de maintien est couplé,<!-- EPO <DP n="3"> --> de préférence de façon unitaire, avec des moyens faisant ressort, qui notamment peuvent former une boucle avec une branche d'appui parallèle à la plage de raccordement, un coude, une partie de manoeuvre et ledit élément de maintien avantageusement prolongé par une bavette d'obturation ; selon un mode de réalisation préféré, la branche d'appui et/ou la plage de raccordement traversent le passage de l'élément de maintien. Les moyens faisant ressort peuvent être sollicités par l'organe de compression qui agit sur la partie de manoeuvre, par l'intermédiaire de l'écran, et entraîne un déplacement de l'élément de maintien sensiblement parallèlement à la paroi du boîtier de l'appareil comprenant l'orifice, de sorte que le passage de l'élément de maintien prend deux positions, une première position de repos dans laquelle il est décalé dudit orifice, avec notamment la plage de raccordement localisée sensiblement à une première extrémité dudit passage, et une deuxième position de compression dans laquelle le passage et l'orifice sont face à face de sorte qu'un conducteur peut traverser l'orifice et l'élément de maintien au niveau de la première extrémité dégagée de son orifice pour se retrouver parallèle à la plage de raccordement.</p>
<p id="p0007" num="0007">L'organe de compression comprend une came pivotante agissant sur l'écran et la partie de manoeuvre des moyens faisant ressort, prolongée par un levier de préhension externe au boîtier de l'appareil ; la came et le levier de préhension sont de préférence unitaires, même si deux composants différents peuvent être couplés de façon fixe pour former un organe de compression. Dans la première position de repos, le levier est logé contre le boîtier, par exemple sans en faire saillie et il comprend de préférence un orifice pour pouvoir lui associer un outil afin de le mobiliser. Dans la deuxième position, avantageusement orthogonale à la première, le levier de préhension fait saillie du boîtier ; de préférence, une partie du levier visible uniquement dans la deuxième position est munie d'un voyant afin d'identifier la position du levier du premier coup d'oeil. Avantageusement, le levier est logé contre la face avant de l'appareil électrique au repos et pivote vers l'extérieur du boîtier, de façon à prolonger la face du boîtier comprenant l'orifice de raccordement dans la deuxième position.</p>
<p id="p0008" num="0008">Dans un mode de réalisation, deux orifices de raccordement sont prévus pour une plage de raccordement, c'est-à-dire un seul dispositif de raccordement. De préférence, le dispositif<!-- EPO <DP n="4"> --> de raccordement comprend alors deux éléments de maintien des câbles, comprenant chacun un passage et parallèles l'un à l'autre. Les moyens faisant ressort sont avantageusement également dédoublés, pour former deux boucles similaires ; l'actionnement est réalisé par l'intermédiaire d'un seul écran et d'un seul organe de compression ce qui permet d'accroître la surface et donc d'augmenter la maniabilité.</p>
<p id="p0009" num="0009">Plus généralement, l'invention concerne un dispositif de raccordement selon la revendication 1, ainsi qu'un dispositif de raccordement et un équipement électrique selon les revendications dépendantes..</p>
<heading id="h0004"><b>BREVE DESCRIPTION DES FIGURES</b></heading>
<p id="p0010" num="0010">D'autres avantages et caractéristiques ressortiront plus clairement de la description qui suit de modes particuliers de réalisation de l'invention, donnés à titre illustratif et nullement limitatifs, représentés dans les figures annexées.
<ul id="ul0001" list-style="none">
<li>La <figref idref="f0001">figure 1</figref> représente un appareil électrique dans lequel peut être mis en place un dispositif de raccordement selon l'invention.</li>
<li>Les <figref idref="f0001">figures 2A et 2B</figref> illustrent les deux positions d'un dispositif de raccordement selon un mode de réalisation de l'invention.</li>
<li>La <figref idref="f0002">figure 3</figref> montre les différents composants d'un dispositif de raccordement selon un mode de réalisation de l'invention.</li>
<li>La <figref idref="f0002">figure 4</figref> montre un dispositif de raccordement selon l'invention mis en place dans un appareil électrique.</li>
</ul></p>
<heading id="h0005"><b>DESCRIPTION DETAILLEE D'UN MODE DE REALISATION PREFERE</b></heading>
<p id="p0011" num="0011">Tel qu'illustré en <figref idref="f0001">figure 1</figref>, un appareil de protection et/ou distribution électrique 1, notamment un disjoncteur modulaire, comprend classiquement un boîtier 2 sensiblement<!-- EPO <DP n="5"> --> parallélépipédique rectangle, à l'exception d'un nez 3 sur sa face avant 4 duquel débouche par exemple une manette d'actionnement ; pour la mise en place de l'appareil 1 dans un tableau, la face arrière du boîtier 2 peut par exemple comprendre un évidement permettant un couplage sur un rail de type DIN. Les grandes faces du boîtier 2 sont destinées à être accolées entre appareils 1 du même type ; les deux faces restantes 5, usuellement positionnées au dessus et en dessous de l'appareil 1 dans une armoire de montage, sont munies de moyens permettant le raccordement de l'appareil 1 vers un réseau de distribution. En particulier, les conducteurs 6 de l'appareil 1 (voir <figref idref="f0001">figures 2</figref>) débouchent dans des logements 7 à ce niveau, et sont accessibles par des orifices 8 dans lesquels peuvent être insérés des câbles 9. Les logements 7 comprennent des dispositifs de raccordement 10, ou bornes, permettant le serrage des câbles, ou autre fils, 9 afin de les maintenir en contact avec une partie des conducteurs 6 de l'appareil 1 pour finaliser l'installation électrique.</p>
<p id="p0012" num="0012">Tel qu'illustré en <figref idref="f0001">figures 2</figref> et <figref idref="f0002">3</figref>, un dispositif de raccordement 10 selon l'invention comprend ainsi une plage de connexion, ou de raccordement, 12 pour un conducteur 6 de l'appareil électrique 1 ; faisant classiquement partie du conducteur 6, la plage 12 est plane, notamment en cuivre, et sensiblement parallèle aux parois de fond et avant 4 de l'appareil 1, de sorte que l'orifice 8 du boîtier 2 lui est orthogonal et qu'un câble 9 traversant l'orifice 8 lui est parallèle.</p>
<p id="p0013" num="0013">Le dispositif de raccordement 10 illustré comprend en outre une lame ressort 14 en forme de boucle permettant le serrage d'un câble 9 contre la plage 12. Le ressort 14 comprend ainsi un élément de maintien 16, sensiblement parallèle à la paroi 5 de l'orifice 8, muni d'un passage 18 pour le câble 9 ; l'élément de maintien 16 est prolongé par une partie de manoeuvre 20 permettant, lorsqu'une force y est exercée, de déplacer le passage 18 sensiblement parallèlement à la paroi 5, de sorte que les orifices 8 du boîtier 2 et 18 de l'élément de maintien 16 peuvent être localisés face à face, pour permettre l'insertion ou le retrait d'un câble 9, ou décalés l'un par rapport à l'autre. La partie de manoeuvre 20 se prolonge, par l'intermédiaire d'un coude, vers une branche d'appui 22 qui repose contre la plage de raccordement 12 ; dans un mode de réalisation préféré, afin de stabiliser l'ensemble, une extrémité 24 de la branche d'appui 22 fait saillie à travers l'élément de<!-- EPO <DP n="6"> --> maintien 16, le mouvement relatif de l'extrémité par rapport au passage 18 étant libre, sans frottement, quelle que soit la position relative de l'élément de maintien 16 et la compression du ressort 14 ; alternativement ou en complément, la plage de connexion 12 peut elle aussi passer à travers l'élément de maintien 16.</p>
<p id="p0014" num="0014">Dans une première position de repos (<figref idref="f0001">figure 2A</figref>), en l'absence de câble 9, le ressort 14 est déployé, et les orifices 8, 18 sont non alignés, avec la plage de raccordement 12 au niveau d'une extrémité du passage 18 ; l'élément de maintien 16 obture alors de préférence l'orifice 8 de l'appareil 1 grâce à une bavette 26 sous le passage 18, afin d'éliminer tout risque d'intrusion d'un objet par l'orifice 8. Pour connecter un câble 9, une force est exercée sur la partie de manoeuvre 20 de façon à ce que le passage 18 s'écarte de la plage de raccordement 12 et se place au niveau de l'orifice 8 (<figref idref="f0001">figure 2B</figref>) : un câble 9 peut être inséré. Lorsque le câble 9 est mis en place, l'action sur le ressort 14 est supprimée, et la partie de manoeuvre 20 tend à ramener le passage 18 dans sa première position ; la présence du câble 9 bloque le déplacement de l'élément de maintien 16 dans une position dans laquelle le câble 9 reste serré contre la plage de raccordement 12, à l'opposé de la branche de maintien 22.</p>
<p id="p0015" num="0015">Les moyens 30 pour exercer la compression du ressort 14 comprennent une came 32 qui est adaptée pour le logement 7 et qui est mobile en rotation entre une position de repos dans laquelle elle n'agit pas sur la partie de manoeuvre 20 et une deuxième position dans laquelle le ressort 14 est comprimé. La came 32 est prolongée, de façon unitaire ou par un couplage fixe, par un levier de préhension 34 accessible depuis l'extérieur du boîtier 2 ; avantageusement, la première et la deuxième position sont séparées par une rotation de l'ordre de 90° du levier 34.</p>
<p id="p0016" num="0016">Afin de réduire l'encombrement de l'appareil 1, dans sa première position de repos, le levier 34 est plaqué contre le boîtier 2, voire même, de préférence, intégré dans un aménagement d'une paroi du boîtier 2. Avantageusement, le levier 34 est logé dans la paroi avant 4 du boîtier 2, sous le nez 3 de l'appareil 1 : l'accès au levier 34 est ainsi facilité, et il n'est pas nécessaire à l'opérateur de chercher un accès par le dessus (ou le dessous) 5 de<!-- EPO <DP n="7"> --> l'appareil 1, face encombrée par les câbles de raccordement 9 qui peut être inaccessible selon la position de l'appareil 1 dans l'armoire électrique.</p>
<p id="p0017" num="0017">Dans un mode de réalisation préféré, le sens de rotation de la came 32 est inversé, c'est-à-dire que l'axe de rotation 36 de l'organe de compression 30 est localisé vers la paroi 5 comprenant l'orifice 8 de raccordement, au niveau de l'extrémité du levier 34 éloignée du nez 3 de l'appareil 1, de sorte que l'ouverture du levier 34 se fasse depuis le nez 3 de l'appareil 1 vers une position, sensiblement à 90°, dans le prolongement de la face inférieure ou supérieure 5. De cette façon, la zone de câblage 8 reste libre d'accès, comme avec une borne à vis, et le mouvement de fermeture du levier 34 est facilité, s'exerçant par pression contre une paroi fixe 4.</p>
<p id="p0018" num="0018">Le levier 34 est logé dans un aménagement des parois 4, 5 du boîtier 2, qui sont en partie évidées et contre lesquelles l'organe de compression 30 vient en butée dans les deux positions. Du fait de la différence de hauteur entre la butée sur le boîtier 2 de la base du levier 34 en position ouverte (<figref idref="f0001">figure 2B</figref>) et de la base de la came 32 quand le levier 34 est en position fermée (<figref idref="f0001">figure 2A</figref>), le logement 7 du dispositif de raccordement 10 peut être accessible depuis l'extérieur.</p>
<p id="p0019" num="0019">Afin de supprimer le risque qu'un objet, en particulier métallique, de faible épaisseur pénètre entre la came 32 et le ressort 14, et donc pour pallier le risque d'électrocution, un écran mobile 40, en matière isolante, est placé entre la came 32 et la partie de manoeuvre 20 du ressort 14, pour recouvrir la zone du ressort qui est exposée ; pour transmettre la compression exercée par la came 32, l'écran 40 est mobile dans le logement 7, de préférence sans frottement, et avantageusement en translation orthogonale à l'élément de maintien 16, de façon à obstruer au mieux le passage créé par l'évidement de la paroi 5. Grâce à la présence de cet écran flottant 40, l'inversion préconisée du sens de rotation du levier 34 ne pose ainsi aucun problème de sécurité, tout en ne modifiant pas les performances et sans coût prohibitif.</p>
<p id="p0020" num="0020">En particulier, l'écran comprend une surface plane 42 venant en appui sur la partie de manoeuvre 20 des moyens faisant ressort 14 et lui transmettant la compression de la came<!-- EPO <DP n="8"> --> 32 ; avantageusement, la surface plane 42 ferme sensiblement le logement 7 de la borne 10, de façon à également obturer le passage créé dans la deuxième position, ouverte, du levier 34 au sein de la paroi avant 4 vers le ressort 14. De préférence, l'écran 40 est muni de moyens faisant ressort 44, de préférence unitaires avec lui, permettant son rappel vers la came 32 ; il est alors préconisé que les moyens faisant ressort 44 de l'écran 40 soient couplés au boîtier 2, l'écran 40 étant ainsi monté libre en translation de façon à minimiser les frottements en laissant toute liberté de déplacement à la surface plane 42 de l'écran 40. Qui plus est, l'écran 40 comprend un rebord 46 permettant l'obturation du logement 7 et le recouvrement de la partie de manoeuvre 20 du ressort 14, interdisant ainsi tout contact avec le ressort 14 depuis l'extérieur de l'appareil 1.</p>
<p id="p0021" num="0021">Avantageusement, dans la première position de repos (<figref idref="f0001">figure 2A</figref>), le levier 34 ne fait pas saillie du boîtier 2, de sorte que la mise en place éventuelle d'un plastron de protection (visible sur la <figref idref="f0001">figure 1</figref>) dans les armoires, directement autour du nez 3 des appareils 1 alignés, n'est pas modifiée. Pour permettre une ouverture simple de l'organe de compression 30, des moyens d'actionnement sont prévus, et en particulier, un aménagement de type trou 34A permet d'introduire un outil 50, par exemple un tournevis, pour mobiliser le levier de préhension 34. Cette option offre pour autre avantage une démultiplication du bras de levier à l'ouverture : il devient possible d'actionner des dispositifs de raccordement 10 élastiques pour de fortes sections de câble 9. De préférence, le trou 34A est conçu pour guider un outil longiligne 50 dans un plan orthogonal au levier 34, c'est-à-dire libre face au boîtier 2 ; avantageusement, l'outil 50 est inséré avec un angle a prédéterminé, constant au long du déplacement, par exemple 25°, de sorte qu'insertion et mouvement soient naturels et que l'outil 50 ne soit pas gêné par le boîtier 2 de l'appareil 1 de la première à la deuxième position.</p>
<p id="p0022" num="0022">Bien que le mode de réalisation préféré présente un levier 34 épousant le profil 4 de l'appareil 1 quand il ferme le dispositif de raccordement 10, actionné par un tournevis 50 pour ouvrir la borne et manuellement pour la refermer, d'autres options sont possibles, dans lesquelles le levier 34 peut être saisi à la main pour l'ouverture et/ou n'a qu'une deuxième position stable de fermeture. Cependant, le mode présenté offre pour avantages supplémentaires de faciliter le raccordement en tenant le câble 9 d'une main et en fermant<!-- EPO <DP n="9"> --> la borne de l'autre, d'accepter des grosses sections de conducteurs 9, pour lesquelles les moyens 30 faisant action sur le ressort 14 ne peuvent être actionnés qu'avec un levier important à l'ouverture. Par ailleurs, l'utilisation d'un outil 50 pour ouvrir le dispositif de raccordement 10 nécessite une action consciente et évite les débranchements par inadvertance.</p>
<p id="p0023" num="0023">De préférence, dans la deuxième position ouverte, la mise en place d'un plastron n'est pas possible, le levier 34 faisant saillie hors de l'enveloppe du boîtier 2. Notamment, il peut être préférable de livrer les appareils 1 avec les leviers 34 dans la deuxième position ouverte, de façon à ce que la fermeture manuelle soit requise et donc l'oubli de connexions minimisé : ainsi, la réception de l'installation ne peut être réalisée que si les serrages sont effectifs. Alternativement, ou en supplément, des moyens peuvent être prévus pour repérer rapidement la fermeture des leviers 34, c'est-à-dire le serrage des bornes 10 : par exemple, sur la partie saillante du levier 34 invisible dans la première position, il est possible de mettre un indicateur 34B (<figref idref="f0002">figure 4</figref>), notamment une couleur vive absente des boîtiers 2 habituels, qui permet de localiser immédiatement les bornes éventuellement non serrées.</p>
<p id="p0024" num="0024">Tel qu'illustré en <figref idref="f0002">figure 4</figref>, certains appareils électriques 1 comprennent deux orifices 8<sub>2</sub> de connexion pour un évidement 7 et une plage conductrice 12. De préférence, le dispositif de raccordement 10 selon l'invention comprend alors deux ressorts 14 pour le maintien et le serrage des câbles 9 indépendamment l'un de l'autre ; les deux ressorts 14<sub>1</sub>, 14<sub>2</sub> sont avantageusement identiques et parallèles, leurs passages 18<sub>1</sub>, 18<sub>2</sub> venant face à chacun des orifices dans la deuxième position comprimée. Le dispositif de raccordement 10 comprend par contre un seul organe de compression 30, et un unique écran 40 ; de préférence, l'écran de protection 40 est muni de moyens de guidage 48, notamment un rail se mettant en place entre les deux parties de manoeuvre 20 des ressorts 14<sub>i</sub>.</p>
<p id="p0025" num="0025">Bien que l'invention ait été décrite en référence à un appareil de protection électrique 1, elle ne s'y limite pas : d'autres éléments peuvent être concernés. En particulier, l'invention s'adapte à un système élastique 14 de borne 10 actionné par un levier 34, que le levier 34 présente deux positions stables ou non. De plus, la forme des moyens faisant ressort 14 peut être modifiée selon la gamme et la conception de l'appareil 1 : la présence dans ce<!-- EPO <DP n="10"> --> type de borne d'un écran 40 placé entre les moyens d'actionnement 30 et les moyens de compression 14 afin d'achever la connexion permet de se conformer aux critères d'étanchéité les plus stricts, et d'empêcher la pénétration d'objets de 1 mm qui pourraient venir en contact avec la lame ressort 20 sous tension de la borne. L'écran 40 quant à lui peut être mobile en translation ou en rotation suivant la conception des autres composants du dispositif 10. De même, le sens de pivotement du levier 34 peut être inversé, mais l'option préférée permet d'utiliser l'espace libre face à l'appareil 1 pour insérer et faire pivoter l'outil 50, de mettre en place des moyens 34B pour visualiser l'état de fermeture ou non du levier 34, et d'empêcher la pose définitive du plastron en cas de lacune de branchement.</p>
</description>
<claims id="claims01" lang="fr"><!-- EPO <DP n="11"> -->
<claim id="c-fr-01-0001" num="0001">
<claim-text>Dispositif de raccordement (10) pour un appareil électrique (1) comprenant :
<claim-text>- une plage de raccordement (12) de l'appareil (1);</claim-text>
<claim-text>- un élément de maintien (16) d'un conducteur (9) muni d'un passage (18) sensiblement perpendiculaire à la plage de raccordement (12) ;</claim-text>
<claim-text>- des moyens faisant ressort (14) couplés à l'élément de maintien (16) ;</claim-text>
<claim-text>- un organe de compression (30), forme de façon unitaire par un levier de préhension (34) et une came pivotante (32), pouvant agir sur une partie de manoeuvre (20) des moyens faisant ressort (14) et mobiliser l'élément de maintien (16) sensiblement orthogonalement à la plage de raccordement (12) entre une première position de repos dans laquelle la plage de raccordement (12) est localisée sensiblement à une première extrémité du passage (18) et une deuxième position de compression, dans laquelle le passage (18) est dégagé et un conducteur (9) traversant le passage (18) au niveau de la première extrémité se trouve parallèle à la plage de raccordement (12) ;</claim-text>
<b>caractérisé par</b> un écran (40) en matière isolante servant d'interface entre la partie de manoeuvre (20) des moyens faisant ressort (14) et l'organe de compression (30), ledit écran (40) recouvrant la zone des moyens faisant ressort qui est exposée et étant mobile par rapport aux moyens faisant ressort (14) et à l'organe de compression (30).<!-- EPO <DP n="12"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0002" num="0002">
<claim-text>Dispositif selon la revendication 1 dans lequel les moyens faisant ressort (14) comprennent une branche d'appui (22) parallèle à la plage de raccordement (12), la partie de manoeuvre (20) reliée à la branche d'appui (22) par un coude et couplée de façon unitaire à l'élément de maintien (16).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0003" num="0003">
<claim-text>Dispositif selon la revendication 2 dans lequel la branche d'appui (22) traverse le passage (18) de l'élément de maintien (16) et l'élément de maintien (16) comprend une bavette (26) d'obturation.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0004" num="0004">
<claim-text>Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3 dans lequel l'écran (40) comprend des moyens de rappel (44) le sollicitant vers un contact avec la came (32).<!-- EPO <DP n="13"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0005" num="0005">
<claim-text>Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4 comprenant deux éléments de maintien (16) parallèles pour le passage de deux conducteurs (9).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0006" num="0006">
<claim-text>Dispositif selon la revendication 5 dans lequel les moyens faisant ressort (14<sub>1</sub>, 14<sub>2</sub>) sont dédoublés, et comprenant un seul organe de compression (30) et un seul écran (40) agissant sur les deux moyens faisant ressort (14<sub>1</sub>, 14<sub>2</sub>) conjointement.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0007" num="0007">
<claim-text>Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6 dans lequel le levier de préhension (34) comprend un orifice (34A) pour mettre en place un outil (50).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0008" num="0008">
<claim-text>Dispositif selon l'une des revendications 1 à 7 dans lequel le levier de préhension (34) et la came pivotante (32) sont unitaires.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0009" num="0009">
<claim-text>Appareil de protection électrique (1) comprenant un boîtier (2) muni d'orifices d'entrée (8) par lesquels sont accessibles des conducteurs de raccordement (6) dans des logements (7), un premier logement (7) au moins étant doté d'un dispositif de raccordement (10) selon l'une des revendications 1 à 8, le levier de préhension (34) dudit dispositif de raccordement (10) étant logé contre le boîtier (2) dans la première position, et faisant saillie du boîtier (2) dans la deuxième position dans laquelle le(s) passage(s) (18) dudit dispositif de raccordement (10) est(sont) face aux orifices (8) du premier logement (7) de l'appareil de protection (1).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0010" num="0010">
<claim-text>Appareil selon la revendication 9 dans lequel le levier de préhension (34) comprend un voyant (34B) visible uniquement dans sa deuxième position.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0011" num="0011">
<claim-text>Appareil selon l'une des revendications 9 ou 10 comprenant une face avant (4) sensiblement orthogonale à une face (5) comprenant les orifices d'entrée (8), dans lequel le levier de préhension (34) est logé contre la face avant (4) dans la première position, et le pivotement de la première à la deuxième position est réalisé par un mouvement depuis la face avant (4) vers la face (5) comprenant les orifices (8).</claim-text></claim>
</claims>
<claims id="claims02" lang="de"><!-- EPO <DP n="14"> -->
<claim id="c-de-01-0001" num="0001">
<claim-text>Anschlussvorrichtung (10) für ein elektrisches Gerät (1), umfassend:
<claim-text>- einen Anschlussbereich (12) für das Gerät (1);</claim-text>
<claim-text>- ein Halteelement (16) eines Leiters (9), das mit einem Durchgang (18) versehen ist, der im Wesentlichen senkrecht zu dem Anschlussbereich (12) ist;</claim-text>
<claim-text>- federbildende Mittel (14), die an das Halteelement (16) gekoppelt sind;</claim-text>
<claim-text>- ein Kompressionselement (30), das einheitlich von einem Greifhebel (34) und einer schwenkbaren Nocke (32) gebildet ist und auf einen Betätigungsabschnitt (20) der federbildenden Mittel (14) einwirken und das Halteelement (16) im Wesentlichen orthogonal zum Anschlussbereich (12) zwischen einer ersten Ruheposition, in der der Anschlussbereich (12) im Wesentlichen an einem ersten Ende des Durchgangs (18) angeordnet ist, und einer zweiten Kompressionsposition, in der der Durchgang (18) frei ist, mobilisieren kann, wobei sich ein Leiter (9), der durch den Durchgang (18) im Bereich des ersten Endes hindurchgeht, parallel zum Anschlussbereich (12) befindet;</claim-text>
<b>gekennzeichnet durch</b> einen Bildschirm (40) aus Isoliermaterial, der als Schnittstelle zwischen dem Betätigungsabschnitt (20) der federbildenden Mittel (14) und dem Kompressionselement (30) befindet, wobei der Bildschirm (40) die Zone der federbildenden Mittel, die exponiert ist, abdeckt und in Bezug zu den federbildenden Mitteln (14) und zum Kompressionselement (30) beweglich ist.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0002" num="0002">
<claim-text>Vorrichtung nach Anspruch 1, bei der die federbildenden Mittel (14) einen Auflageschenkel (22) parallel zum Anschlussbereich (12) umfassen, wobei der Betätigungsabschnitt (20) mit dem Auflageschenkel (22) durch eine Biegung verbunden und einheitlich an das Halteelement (16) gekoppelt ist.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0003" num="0003">
<claim-text>Vorrichtung nach Anspruch 2, bei der der Auflageschenkel (22) durch den Durchgang (18) des Halteelements (16) hindurchgeht, und das Halteelement (16) eine Verschlusslasche (26) umfasst.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0004" num="0004">
<claim-text>Vorrichtung nach einem der Ansprüche 1 bis 3, bei der der Bildschirm (40) Rückstellmittel (44) umfasst, die ihn zu einem Kontakt mit der Nocke (32) bewegen.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0005" num="0005">
<claim-text>Vorrichtung nach einem der Ansprüche 1 bis 4, umfassend zwei parallele Halteelemente (16) für den Durchgang von zwei Leitern (9).<!-- EPO <DP n="15"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0006" num="0006">
<claim-text>Vorrichtung nach Anspruch 5, bei der die federbildenden Mittel (14<sub>1</sub>, 14<sub>2</sub>) doppelt vorhanden sind und ein einziges Kompressionselement (30) und einen einzigen Bildschirm (40) umfassen, der auf die beiden federbildenden Mittel (14<sub>1</sub>, 14<sub>2</sub>) gemeinsam einwirkt.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0007" num="0007">
<claim-text>Vorrichtung nach einem der Ansprüche 1 bis 6, bei der der Greifhebel (34) eine Öffnung (34A) umfasst, um ein Werkzeug (50) anzubringen.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0008" num="0008">
<claim-text>Vorrichtung nach einem der Ansprüche 1 bis 7, bei der der Greifhebel (34) und die schwenkbare Nocke (32) einheitlich sind.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0009" num="0009">
<claim-text>Elektrisches Schutzgerät (1), umfassend ein Gehäuse (2), das mit Eingangsöffnungen (8) versehen ist, durch die Anschlussleiter (6) in Lagerungen (7) zugänglich sind, wobei mindestens eine erste Lagerung (7) mit einer Anschlussvorrichtung (10) nach einem der Ansprüche 1 bis 8 versehen ist, wobei der Greifhebel (34) der Anschlussvorrichtung (10) am Gehäuse (2) anliegend in der ersten Position angeordnet ist (2), und in der zweiten Position, in der der (die) Durchgang (Durchgänge) (18) der Anschlussvorrichtung (10) gegenüber den Öffnungen (8) der ersten Lagerung (7) des Schutzgeräts (1) angeordnet ist (sind), aus dem Gehäuse (2) herausragt.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0010" num="0010">
<claim-text>Gerät nach Anspruch 9, bei dem der Greifhebel (34) eine Meldeleuchte (34B) umfasst, die nur in seiner zweiten Position sichtbar ist.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0011" num="0011">
<claim-text>Gerät nach einem der Ansprüche 9 oder 10, umfassend eine Vorderseite (4) im Wesentlichen orthogonal zu einer Seite (5), die die Eingangsöffnungen (8) umfasst, bei dem der Greifhebel (34) an der Vorderseite (4) anliegend in der ersten Position angeordnet ist, und das Schwenken von der ersten in die zweite Position durch eine Bewegung von der Vorderseite (4) zu der die Öffnungen (8) umfassenden Seite (5) erfolgt.</claim-text></claim>
</claims>
<claims id="claims03" lang="en"><!-- EPO <DP n="16"> -->
<claim id="c-en-01-0001" num="0001">
<claim-text>Connection device (10) for an electrical appliance (1), comprising:
<claim-text>- a connection land (12) of the appliance (1);</claim-text>
<claim-text>- a holding element (16) for a conductor (9) provided with a passage (18) substantially perpendicular to the connection land (12);</claim-text>
<claim-text>- spring-forming means (14) coupled to the holding element (16);</claim-text>
<claim-text>- a compression member (30), formed as one by a gripping lever (34) and a pivoting cam (32), that can act on an operating part (20) of the spring-forming means (14) and move the holding element (16) substantially orthogonally to the connection land (12) between a first, rest position in which the connection land (12) is located substantially at a first end of the passage (18), and a second, compression position in which the passage (18) is opened up and a conductor (9) passing through the passage (18) at the first end is located parallel to the connection land (12);</claim-text>
<b>characterized by</b> a screen (40) made of insulating material that acts as an interface between the operating part (20) of the spring-forming means (14) and the compression member (30), said screen (40) covering the region of the spring-forming means that is exposed and being able to move with respect to the spring-forming means (14) and the compression member (30).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0002" num="0002">
<claim-text>Device according to Claim 1, wherein the spring-forming means (14) comprise a bearing arm (22) parallel to the connection land (12), the operating part (20) being connected to the bearing arm (22) by an elbow and coupled as one to the holding element (16).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0003" num="0003">
<claim-text>Device according to Claim 2, wherein the bearing arm (22) passes through the passage (18) in the holding element (16) and the holding element (16) comprises a covering flap (26).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0004" num="0004">
<claim-text>Device according to one of Claims 1 to 3, wherein the screen (40) comprises return means (44) that urge it into contact with the cam (32).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0005" num="0005">
<claim-text>Device according to one of Claims 1 to 4, comprising two parallel holding elements (16) for the passage of two conductors (9).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0006" num="0006">
<claim-text>Device according to Claim 5, wherein the spring-forming means (14<sub>1</sub>, 14<sub>2</sub>) are doubled and comprise a single compression member (30) and a single screen (40) that act jointly on the two spring-forming means (14<sub>1</sub>, 14<sub>2</sub>).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0007" num="0007">
<claim-text>Device according to one of Claims 1 to 6, wherein the gripping lever (34) comprises an orifice (34A) for fitting a tool (50).<!-- EPO <DP n="17"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0008" num="0008">
<claim-text>Device according to one of Claims 1 to 7, wherein the gripping lever (34) and the pivoting cam (32) are in one piece.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0009" num="0009">
<claim-text>Electrical protection appliance (1) comprising a casing (2) provided with inlet orifices (8) through which connecting conductors (6) in housings (7) are accessible, at least a first housing (7) being provided with a connection device (10) according to one of Claims 1 to 8, the gripping lever (34) of said connection device (10) being housed against the casing (2) in the first position and projecting from the casing (2) in the second position, in which the passage(s) (18) of said connection device (10) face(s) the orifices (8) in the first housing (7) of the protection appliance (1).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0010" num="0010">
<claim-text>Appliance according to Claim 9, wherein the gripping lever (34) comprises an indicator (34B) that is visible only in its second position.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0011" num="0011">
<claim-text>Appliance according to either of Claims 9 and 10, comprising a front face (4) substantially orthogonal to a face (5) comprising the inlet orifices (8), wherein the gripping lever (34) is housed against the front face (4) in the first position, and the pivoting movement from the first position to the second is realized by a movement from the front face (4) to the face (5) comprising the orifices (8).</claim-text></claim>
</claims>
<drawings id="draw" lang="fr"><!-- EPO <DP n="18"> -->
<figure id="f0001" num="1,2A,2B"><img id="if0001" file="imgf0001.tif" wi="156" he="217" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="19"> -->
<figure id="f0002" num="3,4"><img id="if0002" file="imgf0002.tif" wi="151" he="221" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure>
</drawings>
<ep-reference-list id="ref-list">
<heading id="ref-h0001"><b>RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION</b></heading>
<p id="ref-p0001" num=""><i>Cette liste de références citées par le demandeur vise uniquement à aider le lecteur et ne fait pas partie du document de brevet européen. Même si le plus grand soin a été accordé à sa conception, des erreurs ou des omissions ne peuvent être exclues et l'OEB décline toute responsabilité à cet égard.</i></p>
<heading id="ref-h0002"><b>Documents brevets cités dans la description</b></heading>
<p id="ref-p0002" num="">
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<li><patcit id="ref-pcit0001" dnum="EP1296413A"><document-id><country>EP</country><doc-number>1296413</doc-number><kind>A</kind></document-id></patcit><crossref idref="pcit0001">[0002]</crossref></li>
<li><patcit id="ref-pcit0002" dnum="WO2008128668A"><document-id><country>WO</country><doc-number>2008128668</doc-number><kind>A</kind></document-id></patcit><crossref idref="pcit0002">[0002]</crossref></li>
<li><patcit id="ref-pcit0003" dnum="DE102006020125"><document-id><country>DE</country><doc-number>102006020125</doc-number></document-id></patcit><crossref idref="pcit0003">[0003]</crossref></li>
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