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(11) | EP 2 369 699 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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| (54) |
Coffret ou tableau de distribution électrique comportant un rail de montage d'appareillages électriques amovible Elektrischer Verteiler- oder Schaltkasten, der eine entfernbare Schienenauflagerung für die Montage von elektrischen Geräten umfasst Power distribution box or panel comprising a removable rail for mounting electrical switchgear |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |