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(11) | EP 2 389 302 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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| (54) |
PROCÉDÉ DE DÉTECTION PRÉVENTIVE DE DÉFAUTS DE CONTACT ET DE DIAGNOSTIC DE LEUR ORIGINE ENTRE UNE LIGNE D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE ET UN ORGANE CONDUCTEUR MOBILE LE LONG DE CETTE LIGNE VERFAHREN ZUR PRÄVENTIVEN ERKENNUNG UND ZUR DIAGNOSE DES URSPRUNGS VON KONTAKTFEHLERN ZWISCHEN EINER STROMVERSORGUNGSLEITUNG UND EINEM ENTLANG DIESER LEITUNG BEWEGLICHEN LEITFÄHIGEN ELEMENT METHOD FOR THE PREVENTIVE DETECTION, AND THE DIAGNOSIS OF THE ORIGIN, OF CONTACT FAULTS BETWEEN AN ELECTRICITY SUPPLY LINE AND A CONDUCTING MEMBER MOVABLE ALONG SAID LINE |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |