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(11) | EP 2 404 085 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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MONTAGE À ENCEINTE CONIQUE DE MAINTIEN POUR L'OBTURATION DE, OU LE RACCORD SUR, UNE COLLERETTE ANNULAIRE ANORDNUNG MIT EINEM TORISCHEN KÖRPER ZUM SCHLIESSEN EINES RINGFÖRMIGEN BUNDS ODER ZUR VERBINDUNG DAMIT ASSEMBLY HAVING A HOLDING TORIC BODY FOR CLOSING AN ANNULAR COLLAR, OR CONNECTING THE SAME |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |