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(11) | EP 2 404 085 B8 |
(12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
Avis: La bibliographie est mise à jour |
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(54) |
MONTAGE À ENCEINTE TORIQUE DE MAINTIEN POUR L'OBTURATION DE, OU LE RACCORD SUR, UNE COLLERETTE ANNULAIRE, À MISE EN PLACE ET ENLÈVEMENT RAPIDES, DESTINÉ AU DOMAINE BIOPHARMACEUTIQUE ANORDNUNG MIT EINEM TORISCHEN KÖRPER ZUM SCHLIESSEN EINES RINGFÖRMIGEN BUNDES ODER ZUR VERBINDUNG DAMIT, ZUM SCHNELLEN EIN-UND AUSNEHMEN, ZUR VERWENDUNG IM BIOPHARMAZEUTISCHEN BEREICH ASSEMBLY HAVING A HOLDING TORIC BODY FOR CLOSING AN ANNULAR COLLAR, OR CONNECTING TO SAME, WHICH CAN BE RAPIDLY POSITIONED AND REMOVED AND USED IN THE BIOPHARMACEUTICAL FIELD |
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Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |