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<!DOCTYPE ep-patent-document PUBLIC "-//EPO//EP PATENT DOCUMENT 1.4//EN" "ep-patent-document-v1-4.dtd">
<ep-patent-document id="EP11171978A1" file="EP11171978NWA1.xml" lang="fr" country="EP" doc-number="2412256" kind="A1" date-publ="20120201" status="n" dtd-version="ep-patent-document-v1-4">
<SDOBI lang="fr"><B000><eptags><B001EP>ATBECHDEDKESFRGBGRITLILUNLSEMCPTIESILTLVFIROMKCYALTRBGCZEEHUPLSKBAHRIS..MTNORSMESM..................</B001EP><B005EP>J</B005EP><B007EP>DIM360 Ver 2.15 (14 Jul 2008) -  1100000/0</B007EP></eptags></B000><B100><B110>2412256</B110><B120><B121>DEMANDE DE BREVET EUROPEEN</B121></B120><B130>A1</B130><B140><date>20120201</date></B140><B190>EP</B190></B100><B200><B210>11171978.7</B210><B220><date>20110629</date></B220><B250>fr</B250><B251EP>fr</B251EP><B260>fr</B260></B200><B300><B310>1056286</B310><B320><date>20100729</date></B320><B330><ctry>FR</ctry></B330></B300><B400><B405><date>20120201</date><bnum>201205</bnum></B405><B430><date>20120201</date><bnum>201205</bnum></B430></B400><B500><B510EP><classification-ipcr sequence="1"><text>A24F  17/00        20060101AFI20110927BHEP        </text></classification-ipcr></B510EP><B540><B541>de</B541><B542>Zigarettenpapierheftchen, die mit einer perfektionierten Markierung versehen sind</B542><B541>en</B541><B542>Packs of cigarette paper including improved marking</B542><B541>fr</B541><B542>Cahiers de papier à cigarettes comprenant un marquage perfectionné</B542></B540><B590><B598>7</B598></B590></B500><B700><B710><B711><snm>Republic Technologies (NA) Llc</snm><iid>100207543</iid><irf>69392D28619</irf><adr><str>2301 Ravine Way</str><city>Glenview, Illinois 60025</city><ctry>US</ctry></adr></B711></B710><B720><B721><snm>Parcevaux, Philippe</snm><adr><str>2, impasse du Grenache</str><city>66330 Cabestany</city><ctry>FR</ctry></adr></B721></B720><B740><B741><snm>Texier, Christian</snm><sfx>et al</sfx><iid>100025855</iid><adr><str>Cabinet Regimbeau 
20, rue de Chazelles</str><city>75847 Paris Cedex 17</city><ctry>FR</ctry></adr></B741></B740></B700><B800><B840><ctry>AL</ctry><ctry>AT</ctry><ctry>BE</ctry><ctry>BG</ctry><ctry>CH</ctry><ctry>CY</ctry><ctry>CZ</ctry><ctry>DE</ctry><ctry>DK</ctry><ctry>EE</ctry><ctry>ES</ctry><ctry>FI</ctry><ctry>FR</ctry><ctry>GB</ctry><ctry>GR</ctry><ctry>HR</ctry><ctry>HU</ctry><ctry>IE</ctry><ctry>IS</ctry><ctry>IT</ctry><ctry>LI</ctry><ctry>LT</ctry><ctry>LU</ctry><ctry>LV</ctry><ctry>MC</ctry><ctry>MK</ctry><ctry>MT</ctry><ctry>NL</ctry><ctry>NO</ctry><ctry>PL</ctry><ctry>PT</ctry><ctry>RO</ctry><ctry>RS</ctry><ctry>SE</ctry><ctry>SI</ctry><ctry>SK</ctry><ctry>SM</ctry><ctry>TR</ctry></B840><B844EP><B845EP><ctry>BA</ctry></B845EP><B845EP><ctry>ME</ctry></B845EP></B844EP></B800></SDOBI>
<abstract id="abst" lang="fr">
<p id="pa01" num="0001">La présente invention concerne un cahier de papiers à cigarettes caractérisé par le fait que certaines au moins des feuilles (160) de papier à cigarettes, choisies vers la fin de la réserve, comportent un marquage visible (170) dont la teneur permet à l'utilisateur d'identifier le nombre de feuilles restant dans le cahier.
<img id="iaf01" file="imgaf001.tif" wi="122" he="43" img-content="drawing" img-format="tif"/></p>
</abstract><!-- EPO <DP n="1"> -->
<description id="desc" lang="fr">
<p id="p0001" num="0001">La présente invention concerne le domaine des cahiers de papiers à cigarettes.</p>
<p id="p0002" num="0002">Les cahiers de papiers à cigarettes sont formés d'un emballage comprenant une réserve de feuilles de papiers à cigarettes conçues pour être mises aisément à disposition d'un utilisateur qui souhaite réaliser par lui-même des cigarettes en roulant un volume choisi de tabac dont il dispose en vrac par ailleurs, dans une feuille respective.</p>
<p id="p0003" num="0003">A cet effet comme on le voit sur la <figref idref="f0001">figure 1</figref> annexée, la plupart des cahiers de papiers à cigarettes connus comprennent un emballage cartonné 10 définissant une chambre 12 dans laquelle la réserve de papiers à cigarettes 20 est disposée, pliés en V et enchevêtrés tête-bêche deux à deux. La chambre 12 possède une fenêtre 14 par laquelle la feuille supérieure 22 est accessible de sorte que l'extraction de la feuille supérieure 22 entraîne automatiquement la feuille sous-jacente dans la fenêtre 14 pour une mise à disposition ultérieure et ainsi de suite. Le plus souvent la chambre 12 et la feuille émergente 22 sont protégées par un rabat ou volet de protection 16 pivotant venu de matière, par pliage, avec le cartonnage constituant ladite chambre.</p>
<p id="p0004" num="0004">Différentes variantes du cahier illustré sur la <figref idref="f0001">figure 1</figref> existent, par exemple des cahiers comprenant deux réserves de feuilles, afin d'augmenter la capacité de réserve d'un cahier sans augmenter son épaisseur.</p>
<p id="p0005" num="0005">Par ailleurs généralement chaque feuille est munie d'une bande longitudinale de colle permettant à l'utilisateur de refermer en toute sécurité la feuille sous forme d'un fourreau, après activation de la colle par humidification.</p>
<p id="p0006" num="0006">De tels cahiers de papiers à cigarettes sont connus de très nombreuses décennies.</p>
<p id="p0007" num="0007">Ils donnent globalement satisfaction.</p>
<p id="p0008" num="0008">Cependant les cahiers de papiers à cigarettes connus souffrent d'un inconvénient majeur. Ils ne permettent pas à l'utilisateur de connaître aisément le nombre de feuilles restantes dans le cahier. Et il<!-- EPO <DP n="2"> --> arrive fréquemment qu'un utilisateur croyant disposer encore d'une réserve conséquente de papiers, se retrouve en pénurie, arrivant au terme de sa réserve. Sur le plan commercial une telle situation est désastreuse.</p>
<p id="p0009" num="0009">On a tenté de pallier cette difficulté en introduisant dans les cahiers de papiers à cigarettes un feuillet ou signet spécial formé d'un feuillet en papier de nature différente des papiers à cigarettes, typiquement un feuillet épais de couleur, vers le fond de la réserve, par exemple dix feuilles avant la fin de la réserve, afin d'alerter l'utilisateur sur l'imminence de la fin du cahier.</p>
<p id="p0010" num="0010">En variante on a tenté de réaliser dans l'emballage, une fenêtre permettant de voir l'épaisseur des feuilles restantes à l'intérieur du carnet de papiers.</p>
<p id="p0011" num="0011">Cependant de tels moyens ne donnent pas totalement satisfaction. Ils entraînent un surcoût puisque le signet précité n'a aucune fonction dans le fumage proprement dit et est jeté lorsqu'il est atteint. Sur le plan écologique un tel signet ne donne pas non plus totalement satisfaction en ce sens qu'il est fréquemment jeté sur la place publique. Et enfin et surtout, il est fréquent qu'une fois le signet retiré, le propriétaire du cahier oublie l'état de son cahier ou encore, que si le signet est retiré par un utilisateur mais que le cahier est ensuite prêté à un autre utilisateur, ce dernier ignore totalement le nombre de feuilles restantes dans le cahier dont il dispose.</p>
<p id="p0012" num="0012">La présente invention a maintenant pour objectif de proposer des moyens permettant de perfectionner les cahiers de papiers à cigarettes connus. La présente invention a en particulier pour objectif de proposer des moyens permettant de remplacer les systèmes connus précités de contrôle du nombre de feuilles restantes dans un cahier.</p>
<p id="p0013" num="0013">L'objectif précité est atteint dans le cadre de la présente invention grâce à un cahier de papiers à cigarettes dans lequel, certaines au moins des feuilles de papiers à cigarettes, choisies vers la fin de la réserve, comportent un marquage visible dont la teneur permet à l'utilisateur d'identifier le nombre de feuilles restant dans le cahier.<!-- EPO <DP n="3"> --></p>
<p id="p0014" num="0014">L'homme de l'art comprendra que la présente invention permet d'améliorer notablement le confort d'utilisation des cahiers de papiers à cigarettes dans la mesure où elle permet de connaître aisément, de manière certaine et sans opération ou manipulation particulières, le nombre de feuilles restantes dans le cahier.</p>
<p id="p0015" num="0015">Dans le cadre de la présente invention, le marquage est de préférence placé sur la bande de colle. Ainsi il n'est plus visible une fois la cigarette roulée et ne perturbe en aucune façon l'usage par la suite.</p>
<p id="p0016" num="0016">D'autres caractéristiques, buts et avantages de la présente invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui va suivre et en regard des dessins annexés donnés à titre d'exemples non limitatifs et sur lesquels :
<ul id="ul0001" list-style="bullet" compact="compact">
<li>la <figref idref="f0001">figure 1</figref> précédemment décrite représente un cahier de papiers à cigarettes conforme à l'état de la technique,</li>
<li>la <figref idref="f0001">figure 2</figref> représente schématiquement un cahier de papiers à cigarettes conforme à un premier mode de réalisation de la présente invention,</li>
<li>les <figref idref="f0001">figures 3 et 4</figref> représentent respectivement deux variantes d'implantation de marquage sur des feuilles de papier à cigarette conformes à la présente invention,</li>
<li>la <figref idref="f0001">figure 5</figref> représente schématiquement une vue en bout d'un fourreau de cigarette réalisé à l'aide d'un papier du type illustré sur la <figref idref="f0001">figure 4</figref>,</li>
<li>la <figref idref="f0001">figure 6</figref> représente schématiquement un cahier de papiers à cigarettes conforme à un autre mode de réalisation de la présente invention, et</li>
<li>la <figref idref="f0001">figure 7</figref> représente schématiquement un cahier de papiers à cigarettes conforme à une autre variante de réalisation de la présente invention.</li>
</ul></p>
<p id="p0017" num="0017">On aperçoit sur la <figref idref="f0001">figure 2</figref> annexée un cahier de papiers à cigarettes conforme à la présente invention. La structure générale de ce cahier comprenant un emballage 100 cartonné définissant une chambre 112 qui loge une réserve de papiers 150 émergeant par une fenêtre 114 et protégée par un volet de rabat 116 est connue en soi et ne sera donc<!-- EPO <DP n="4"> --> pas décrite dans le détail par la suite. La présente invention n'est d'ailleurs pas limitée au mode de réalisation particulier représenté sur les figures annexées.</p>
<p id="p0018" num="0018">Comme indiqué précédemment la présente invention se caractérise par le fait de marquer directement sur certaines au moins des feuilles de papier à cigarettes, un motif ou des motifs et/ou un texte ou des textes alphanumériques permettant à l'utilisateur d'identifier le nombre de feuilles restantes dans le cahier.</p>
<p id="p0019" num="0019">Un tel marquage est référencé 170 sur une feuille individuelle 160 sur les figures annexées.</p>
<p id="p0020" num="0020">Ce marquage 170 peut être réalisé par un dépôt d'encre sur le papier par tout moyen connu à ce jour dans l'impression du papier comme par exemple l'héliographie, la flexographie, ou l'impression jet d'encre. Il peut aussi être réalisé par brûlure ou perforation du papier par laser ou par un moyen mécanique de type embossage, ou perforation par aiguilles par exemple.</p>
<p id="p0021" num="0021">Le marquage 170 peut être réalisé sur n'importe quelle partie de la feuille 160, comme on l'a schématisé sur la <figref idref="f0001">figure 3</figref>. Dans le cadre de l'invention, il est réalisé de préférence comme illustré sur la <figref idref="f0001">figure 4</figref> sur la partie gommée 162 servant au collage de la cigarette. Ainsi comme on l'a indiqué précédemment et comme cela apparait à l'examen de la <figref idref="f0001">figure 5</figref>, le marquage 170 n'est plus visible une fois la cigarette réalisée et il ne perturbe pas l'esthétique final de la cigarette obtenue.</p>
<p id="p0022" num="0022">Le lieu du marquage peut cependant être choisi d'une manière plus générale de sorte que :
<ul id="ul0002" list-style="bullet" compact="compact">
<li>Lorsque la feuille n'est pas extraite du cahier, le motif marqué 170 peut être visible parce qu'il est situé sur une partie de la feuille qui est sortie du cahier (voir <figref idref="f0001">figure 2 et 6</figref>) ou qui est visible à travers une fenêtre 118 (ouverture) de la couverture du cahier (voir <figref idref="f0001">figure 7</figref>),</li>
<li>ou encore le motif marqué 170 peut être visible uniquement lorsque la feuille est extraite du cahier.</li>
</ul></p>
<p id="p0023" num="0023">Comme mentionné précédemment de préférence le marquage 170 est placé sur une partie de la feuille qui n'est plus visible<!-- EPO <DP n="5"> --> lorsque la cigarette est roulée car la zone marquée est recouverte par du papier non marqué ou non perforé. Ainsi le marquage 170 est non visible, et ne modifie pas les caractéristiques de fumage de la cigarette roulée.</p>
<p id="p0024" num="0024">Le marquage 170 peut indiquer directement le nombre de feuilles restantes dans le carnet pour renseigner le consommateur sur la fin prochaine de son cahier comme illustré sur les <figref idref="f0001">figures 6 et 7</figref>.</p>
<p id="p0025" num="0025">Le marquage peut apparaître de façon aléatoire, voire répétitive sur la longueur de chaque feuille concernée (voir <figref idref="f0001">figure 2</figref>), ou être phasé, c'est-à-dire être placé en un lieu précis, constant et répétitif des feuilles concernées, par exemple dans un angle des feuilles concernées, afin que l'emplacement du motif soit toujours au même endroit sur la feuille (voir <figref idref="f0001">figure 6</figref>).</p>
<p id="p0026" num="0026">Ainsi selon un mode de réalisation particulier de la présente invention, donné à titre d'exemple non limitatif, chaque cahier de papiers à cigarettes comporte trois feuilles correspondant aux rangs 6, 4 et 2 avant la fin du cahier et qui comportent sur une extrémité de la bande de colle, un marquage numérique « 6 », « 4 », puis « 2 ». Un tel marquage 170 permet d'attirer directement l'attention et est compréhensible par tout utilisateur.</p>
<p id="p0027" num="0027">Bien entendu la présente invention n'est pas limitée aux modes de réalisation particuliers qui viennent d'être décrits, mais s'étend à toutes variantes conformes à son esprit.</p>
<p id="p0028" num="0028">A titre d'exemple, dans le cadre de la présente invention, l'on peut procéder simultanément au marquage des feuilles permettant d'identifier le nombre de feuilles restantes, à un marquage d'authentification de l'origine des feuilles destiné à éviter une contrefaçon. Dans ce cas le marquage d'authentification peut être réalisé sur toutes les feuilles, sans grever le coût de production puisqu"il est réalisé avec le même équipement que celui mis en oeuvre pour la réalisation du marquage identifiant le nombre de feuilles restantes.</p>
<p id="p0029" num="0029">Le domaine des papiers à cigarettes a donné lieu à une littérature abondante quant à des principes, objectifs ou modalités de<!-- EPO <DP n="6"> --> marquage. On citera à titre non limitatif les documents suivants <patcit id="pcit0001" dnum="WO2008146158A"><text>WO 2008/146158</text></patcit>, <patcit id="pcit0002" dnum="DE102007013384"><text>DE 102007013384</text></patcit>, <patcit id="pcit0003" dnum="KR20000054723"><text>KR 20000054723</text></patcit>, <patcit id="pcit0004" dnum="FR2763080"><text>FR 2763080</text></patcit>, <patcit id="pcit0005" dnum="US4854332A"><text>US 4854332</text></patcit>, <patcit id="pcit0006" dnum="DE19839982"><text>DE 19839982</text></patcit>, <patcit id="pcit0007" dnum="FR628530"><text>FR 628530</text></patcit>, <patcit id="pcit0008" dnum="FR774194"><text>FR 774194</text></patcit> et <patcit id="pcit0009" dnum="EP0409566A"><text>EP 0409566</text></patcit>. Cependant aucun des documents connus ne proposent des moyens comparables à ceux de la présente invention.</p>
<p id="p0030" num="0030">On observe en particulier que le document <patcit id="pcit0010" dnum="FR628530"><text>FR 628530</text></patcit> divulgue un étui compteur et indicateur pour papier à cigarettes comprenant des moyens indicateurs permettant de connaître le nombre de feuilles de papier à cigarettes restant dans l'étui sous forme d'une feuille imprimée ajoutée entre les feuilles de papier à cigarettes.</p>
<p id="p0031" num="0031">Le document <patcit id="pcit0011" dnum="FR774194"><text>FR 774194</text></patcit> propose des moyens indiquant le nombre de feuilles de papier à cigarettes restant, par indication du nombre de feuilles restantes sur une bande de papier qui sert d'emballage.</p>
</description><!-- EPO <DP n="7"> -->
<claims id="claims01" lang="fr">
<claim id="c-fr-0001" num="0001">
<claim-text>Cahier de papiers à cigarettes <b>caractérisé par le fait que</b> certaines au moins des feuilles (160) de papiers à cigarettes, choisies vers la fin de la réserve, comportent un marquage (170) visible dont la teneur permet à l'utilisateur d'identifier le nombre de feuilles restant dans le cahier.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0002" num="0002">
<claim-text>Cahier selon la revendication 1, <b>caractérisé par le fait que</b> le marquage (170) est formé d'un motif ou d'une pluralité de motifs et/ou un texte ou d'une pluralité de textes alphanumériques permettant à l'utilisateur d'identifier le nombre de feuilles restantes dans le cahier.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0003" num="0003">
<claim-text>Cahier selon l'une des revendications 1 ou 2, <b>caractérisé par le fait que</b> le marquage (170) est réalisé par une technique choisie parmi le dépôt d'encre sur le papier, par exemple l'héliographie, la flexographie, ou l'impression jet d'encre.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0004" num="0004">
<claim-text>Cahier selon l'une des revendications 1 ou 2, <b>caractérisé par le fait que</b> le marquage (170) est réalisé par brûlure ou perforation du papier par laser ou par un moyen mécanique de type embossage, ou perforation par aiguilles par exemple.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0005" num="0005">
<claim-text>Cahier selon l'une des revendications 1 à 4, <b>caractérisé par le fait que</b> le marquage (170) est placé sur une partie de la feuille qui n'est plus visible lorsque la cigarette est roulée car la zone marquée est recouverte par du papier non marqué ou non perforé.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0006" num="0006">
<claim-text>Cahier selon l'une des revendications 1 à 5, <b>caractérisé par le fait que</b> le marquage (170) est réalisé sur la partie gommée (162) servant au collage de la cigarette.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0007" num="0007">
<claim-text>Cahier selon l'une des revendications 1 à 6, <b>caractérisé par le fait que</b> le lieu du marquage est choisi de sorte que lorsque la feuille n'est pas extraite du cahier, le motif marqué (170) est visible parce qu'il est situé sur une partie de la feuille qui est sortie du cahier ou qui est visible à travers une fenêtre (118) de la couverture du cahier.<!-- EPO <DP n="8"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0008" num="0008">
<claim-text>Cahier selon l'une des revendications 1 à 6, <b>caractérisé par le fait que</b> le lieu du marquage est choisi de sorte que le motif marqué (170) est visible uniquement lorsque la feuille est extraite du cahier.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0009" num="0009">
<claim-text>Cahier selon l'une des revendications 1 à 8, <b>caractérisé par le fait qu'</b>il comporte trois feuilles correspondant aux rangs 6, 4 et 2 avant la fin du cahier et qui comportent sur une extrémité de la bande de colle, un marquage numérique « 6 », « 4 », puis « 2 ».</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0010" num="0010">
<claim-text>Cahier selon l'une des revendications 1 à 9, <b>caractérisé par le fait que</b> certaines au moins des feuilles (160) comportent en outre un marquage d'authentification de l'origine des feuilles destiné à éviter une contrefaçon.</claim-text></claim>
</claims><!-- EPO <DP n="9"> -->
<drawings id="draw" lang="fr">
<figure id="f0001" num="1,2,3,4,5,6,7"><img id="if0001" file="imgf0001.tif" wi="164" he="233" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure>
</drawings>
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<heading id="ref-h0001"><b>RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION</b></heading>
<p id="ref-p0001" num=""><i>Cette liste de références citées par le demandeur vise uniquement à aider le lecteur et ne fait pas partie du document de brevet européen. Même si le plus grand soin a été accordé à sa conception, des erreurs ou des omissions ne peuvent être exclues et l'OEB décline toute responsabilité à cet égard.</i></p>
<heading id="ref-h0002"><b>Documents brevets cités dans la description</b></heading>
<p id="ref-p0002" num="">
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<li><patcit id="ref-pcit0001" dnum="WO2008146158A"><document-id><country>WO</country><doc-number>2008146158</doc-number><kind>A</kind></document-id></patcit><crossref idref="pcit0001">[0029]</crossref></li>
<li><patcit id="ref-pcit0002" dnum="DE102007013384"><document-id><country>DE</country><doc-number>102007013384</doc-number></document-id></patcit><crossref idref="pcit0002">[0029]</crossref></li>
<li><patcit id="ref-pcit0003" dnum="KR20000054723"><document-id><country>KR</country><doc-number>20000054723</doc-number></document-id></patcit><crossref idref="pcit0003">[0029]</crossref></li>
<li><patcit id="ref-pcit0004" dnum="FR2763080"><document-id><country>FR</country><doc-number>2763080</doc-number></document-id></patcit><crossref idref="pcit0004">[0029]</crossref></li>
<li><patcit id="ref-pcit0005" dnum="US4854332A"><document-id><country>US</country><doc-number>4854332</doc-number><kind>A</kind></document-id></patcit><crossref idref="pcit0005">[0029]</crossref></li>
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<li><patcit id="ref-pcit0009" dnum="EP0409566A"><document-id><country>EP</country><doc-number>0409566</doc-number><kind>A</kind></document-id></patcit><crossref idref="pcit0009">[0029]</crossref></li>
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