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(11) | EP 2 422 152 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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PROCÉDÉ DE PRODUCTION D'UN COURANT RICHE EN MÉTHANE ET D'UNE COUPE RICHE EN HYDROCARBURES EN C2+ À PARTIR D'UN COURANT DE GAZ NATUREL DE CHARGE, ET INSTALLATION ASSOCIÉE VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG EINES METHANREICHEN STROMS UND EINER C2+-KOHLENWASSERSTOFFREICHEN FRAKTION AUS EINEM ERDGASEINSATZSTROM UND ENTSPRECHENDE EINRICHTUNG METHOD FOR PRODUCING A METHANE-RICH STREAM AND A C2+ HYDROCARBON-RICH FRACTION FROM A NATURAL FEED GAS STREAM, AND CORRESPONDING EQUIPMENT |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |