|
(11) | EP 2 428 462 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
|
|
| (54) |
Film plastique pour recouvrir et contenir des lots de produits et permettre leur ouverture ou leur séparation en sous-lots pour en faciliter leur déballage Kunststofffolie zum Bedecken und Zusammenhalten von Produktlosen, die ihre Öffnung oder ihre Trennung in Unterlose ermöglicht, um ihr Auspacken zu erleichtern Plastic film for covering and holding batches of products and allowing the latter to be opened or separated into sub-batches for easier unpacking |
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |