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(11) | EP 2 528 876 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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| (54) |
LIANT SYNTHETIQUE ESSENTIELLEMENT A BASE DE MATIERES ISSUES DE RESSOURCES RENOUVELABLES, EN PARTICULIER D'ORIGINE VEGETALE, ET SES APPLICATIONS EN TECHNIQUE ROUTIERE SYNTHETISCHE BINDEMITTEL, IM WESENTLICHEN BASIEREND AUF MATERIALIEN AUS NACHWACHSENDEN ROHSTOFFEN, INSBESONDERE PFLANZLICHEN URSPRUNGS, SOWIE SEINE ANWENDUNGEN IM STRASSENBAU SYNTHETIC BINDER ESSENTIALLY BASED ON MATERIALS DERIVED FROM RENEWABLE RESOURCES, ESPECIALLY OF PLANT ORIGIN, AND ITS APPLICATIONS IN ROAD ENGINEERING |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |