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<!DOCTYPE ep-patent-document PUBLIC "-//EPO//EP PATENT DOCUMENT 1.4//EN" "ep-patent-document-v1-4.dtd">
<ep-patent-document id="EP13156052A1" file="EP13156052NWA1.xml" lang="fr" country="EP" doc-number="2630940" kind="A1" date-publ="20130828" status="n" dtd-version="ep-patent-document-v1-4">
<SDOBI lang="fr"><B000><eptags><B001EP>ATBECHDEDKESFRGBGRITLILUNLSEMCPTIESILTLVFIROMKCYALTRBGCZEEHUPLSKBAHRIS..MTNORSMESM..................</B001EP><B005EP>J</B005EP><B007EP>DIM360 Ver 2.40 (30 Jan 2013) -  1100000/0</B007EP></eptags></B000><B100><B110>2630940</B110><B120><B121>DEMANDE DE BREVET EUROPEEN</B121></B120><B130>A1</B130><B140><date>20130828</date></B140><B190>EP</B190></B100><B200><B210>13156052.6</B210><B220><date>20130220</date></B220><B250>fr</B250><B251EP>fr</B251EP><B260>fr</B260></B200><B300><B310>1200509</B310><B320><date>20120221</date></B320><B330><ctry>FR</ctry></B330></B300><B400><B405><date>20130828</date><bnum>201335</bnum></B405><B430><date>20130828</date><bnum>201335</bnum></B430></B400><B500><B510EP><classification-ipcr sequence="1"><text>A61G   3/08        20060101AFI20130521BHEP        </text></classification-ipcr><classification-ipcr sequence="2"><text>A61G   3/00        20060101ALI20130521BHEP        </text></classification-ipcr></B510EP><B540><B541>de</B541><B542>Haltevorrichtung für Krankentrage, und mit einer solchen Vorrichtung ausgestattetes Santitätsfahrzeug</B542><B541>en</B541><B542>Stretcher support device and ambulance provided with such a device</B542><B541>fr</B541><B542>Dispositif support de brancard et véhicule sanitaire équipé d'un tel dispositif</B542></B540><B590><B598>3</B598></B590></B500><B700><B710><B711><snm>NEXTER Systems</snm><iid>100834211</iid><irf>B10980EP</irf><adr><str>34, Boulevard de Valmy</str><city>42328 Roanne</city><ctry>FR</ctry></adr></B711></B710><B720><B721><snm>Belloche, Jérôme</snm><adr><str>c/o NEXTER Systems DSO/EAT/PVD
7 route de Guerry</str><city>18023 Bourges Cedex</city><ctry>FR</ctry></adr></B721><B721><snm>Vandenberg, Christophe</snm><adr><str>c/o NEXTER Systems DSO/EAT/PVD
7 route de Guerry</str><city>18023 Bourges Cedex</city><ctry>FR</ctry></adr></B721></B720><B740><B741><snm>Chaillot, Geneviève</snm><sfx>et al</sfx><iid>100018118</iid><adr><str>Cabinet Chaillot 
16-20 Avenue de l'Agent Sarre 
B.P. 74</str><city>92703 Colombes Cedex</city><ctry>FR</ctry></adr></B741></B740></B700><B800><B840><ctry>AL</ctry><ctry>AT</ctry><ctry>BE</ctry><ctry>BG</ctry><ctry>CH</ctry><ctry>CY</ctry><ctry>CZ</ctry><ctry>DE</ctry><ctry>DK</ctry><ctry>EE</ctry><ctry>ES</ctry><ctry>FI</ctry><ctry>FR</ctry><ctry>GB</ctry><ctry>GR</ctry><ctry>HR</ctry><ctry>HU</ctry><ctry>IE</ctry><ctry>IS</ctry><ctry>IT</ctry><ctry>LI</ctry><ctry>LT</ctry><ctry>LU</ctry><ctry>LV</ctry><ctry>MC</ctry><ctry>MK</ctry><ctry>MT</ctry><ctry>NL</ctry><ctry>NO</ctry><ctry>PL</ctry><ctry>PT</ctry><ctry>RO</ctry><ctry>RS</ctry><ctry>SE</ctry><ctry>SI</ctry><ctry>SK</ctry><ctry>SM</ctry><ctry>TR</ctry></B840><B844EP><B845EP><ctry>BA</ctry></B845EP><B845EP><ctry>ME</ctry></B845EP></B844EP></B800></SDOBI>
<abstract id="abst" lang="fr">
<p id="pa01" num="0001">L'invention a pour objet un dispositif (7) support de brancard qui est destiné à être disposé au niveau d'un habitacle (1) d'un véhicule sanitaire. Ce dispositif comporte deux rails (8a,8b) destinés à recevoir les pieds d'un brancard, rails solidaires de deux bras (23) fixés à une paroi (2a) de l'habitacle et articulés par rapport à la paroi pour permettre le pivotement des bras vers la paroi (2a) de l'habitacle. Le dispositif est caractérisé en ce que les rails (8a,8b) sont reliés l'un à l'autre par au moins deux traverses (9) formées chacune de deux biellettes (10,11) articulées entre elles et sur les rails (8a,8b) et formant ainsi un compas articulé, les deux compas permettant de rapprocher ou écarter les rails l'un de l'autre.</p>
<p id="pa02" num="0002">L'invention a également pour objet un véhicule sanitaire équipé d'un tel dispositif.
<img id="iaf01" file="imgaf001.tif" wi="112" he="103" img-content="drawing" img-format="tif"/></p>
</abstract>
<description id="desc" lang="fr"><!-- EPO <DP n="1"> -->
<p id="p0001" num="0001">Le domaine technique de l'invention est celui des dispositifs permettant le support d'un brancard à l'intérieur d'un véhicule sanitaire.</p>
<p id="p0002" num="0002">Les véhicules sanitaires peuvent être équipés de porte-brancards installés de façon permanente. Cependant, les dispositifs porte brancard peuvent être habituellement amovibles ou repliables pour permettre une autre utilisation de l'habitacle du véhicule, par exemple pour le transport de blessés légers en position assise.</p>
<p id="p0003" num="0003">La demande de brevet <patcit id="pcit0001" dnum="US20080023976A"><text>US2008/0023976</text></patcit> décrit ainsi un dispositif porte brancard comportant deux rails destinés à recevoir les pieds d'un brancard. Les rails sont liés à deux bras qui sont fixés à une paroi de l'habitacle. Différentes articulations sont prévues dans ce dispositif qui permettent en particulier de rapprocher les rails de la paroi pour replier le dispositif contre celle ci et dégager ainsi l'habitacle du véhicule.</p>
<p id="p0004" num="0004">D'autres articulations des bras par rapport à la paroi permettent de déplacer horizontalement les rails dans leur position déployée.</p>
<p id="p0005" num="0005">Ce dispositif reste cependant encore encombrant et il est difficile à adapter à un habitacle de véhicule comportant des sièges équipés de dossiers et d'assises.</p>
<p id="p0006" num="0006">L'invention a donc pour objet de proposer un dispositif support de brancard compact pouvant être adapté dans un véhicule déjà équipé de sièges. L'invention a également pour objet un véhicule sanitaire qui est équipé d'un tel dispositif support de brancard ainsi que de sièges repliables.<!-- EPO <DP n="2"> --></p>
<p id="p0007" num="0007">L'invention est plus particulièrement bien adaptée à la définition de véhicules militaires de transport de troupes pouvant aussi être utilisés comme véhicules sanitaires.</p>
<p id="p0008" num="0008">Grâce à l'invention l'habitacle interne du véhicule n'est pas encombré par le support de brancard et il peut cependant être facilement transformé en véhicule sanitaire en cas de besoin.</p>
<p id="p0009" num="0009">Ainsi l'invention a pour objet un dispositif support de brancard destiné à être disposé au niveau d'un habitacle d'un véhicule sanitaire, dispositif comportant deux rails destinés à recevoir les pieds d'un brancard, rails solidaires de deux bras fixés à une paroi de l'habitacle et articulés par rapport à la paroi pour permettre le pivotement des bras vers la paroi de l'habitacle par rapport à un axe parallèle aux rails, dispositif <b>caractérisé en ce que</b> les rails sont reliés l'un à l'autre par au moins deux traverses formées chacune de deux biellettes articulées entre elles et sur les rails et formant ainsi un compas articulé, les deux compas permettant de rapprocher ou écarter les rails l'un de l'autre.</p>
<p id="p0010" num="0010">Selon un mode particulier de réalisation, chaque compas comprend une biellette courte et une biellette longue, la biellette courte étant articulée sensiblement au niveau d'une partie médiane de la biellette longue, la biellette longue comportant une extrémité montée coulissante dans un guide solidaire d'un des rails.</p>
<p id="p0011" num="0011">La biellette longue pourra être immobilisée par rapport à son guide à l'aide d'un moyen de verrouillage.</p>
<p id="p0012" num="0012">Chaque bras pourra par ailleurs être relié par une articulation à une chape solidaire de la paroi de l'habitacle, le bras pouvant être rendu solidaire de sa<!-- EPO <DP n="3"> --> chape en position repliée ou dépliée à l'aide d'un moyen de blocage.</p>
<p id="p0013" num="0013">L'invention a également pour objet un véhicule sanitaire comportant un habitacle à l'intérieur duquel peut être disposé au moins un brancard, habitacle comportant au moins deux sièges repliables par rapport à une paroi latérale de l'habitacle, véhicule sanitaire <b>caractérisé en ce qu'il</b> comprend au moins un dispositif support de brancard qui comporte deux rails destinés à recevoir les pieds d'un brancard, rails solidaires de deux bras fixés à une paroi de l'habitacle entre les dossiers des sièges et au-dessus des assises des sièges, bras articulés par rapport à la paroi pour permettre leur pivotement vers la paroi de l'habitacle par rapport à un axe parallèle aux rails, les rails étant reliés l'un à l'autre par au moins deux traverses formées chacune de deux biellettes articulées entre elles et sur les rails et formant ainsi un compas articulé, les deux compas permettant de rapprocher ou écarter les rails l'un de l'autre, le dispositif pouvant ainsi passer d'une position repliée dans laquelle les rails sont disposés en arrière des dossiers des sièges à une position déployée dans laquelle les rails sont au-dessus d'un plan défini par l'assise des sièges.</p>
<p id="p0014" num="0014">Avantageusement, dans la position déployée du dispositif support, les traverses pourront être en appui sur les assises des sièges.</p>
<p id="p0015" num="0015">Chaque compas pourra comprendre une biellette courte et une biellette longue, la biellette courte étant articulée sensiblement au niveau d'une partie médiane de la biellette longue, la biellette longue comportant une extrémité montée coulissante dans un guide solidaire d'un des rails.</p>
<p id="p0016" num="0016">La biellette longue pourra être immobilisée par rapport à son guide à l'aide d'un moyen de verrouillage.<!-- EPO <DP n="4"> --></p>
<p id="p0017" num="0017">Chaque bras pourra être relié par une articulation à une chape solidaire de la paroi de l'habitacle, le bras pouvant être rendu solidaire de sa chape en position repliée ou dépliée à l'aide d'un moyen de blocage.</p>
<p id="p0018" num="0018">L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre d'un mode particulier de réalisation, description faite en référence aux dessins annexés et dans lesquels :
<ul id="ul0001" list-style="dash" compact="compact">
<li>la <figref idref="f0001">figure 1</figref> montre de façon partielle l'intérieur de l'habitacle d'un véhicule sanitaire selon l'invention, les sièges étant représentés abaissés et le dispositif support de brancard en position repliée,</li>
<li>la <figref idref="f0002">figure 2</figref> est une vue analogue à la précédente dans laquelle le dispositif support de brancard est représenté rabattu au-dessus des assises des sièges,</li>
<li>la <figref idref="f0003">figure 3</figref> est une vue analogue aux précédentes et dans laquelle le dispositif support de brancard est représenté en position déployée, en appui sur les assises des sièges,</li>
<li>la <figref idref="f0004">figure 4a</figref> montre le dispositif support recevant un brancard,</li>
<li>la <figref idref="f0004">figure 4b</figref> montre le dispositif support de brancard en position repliée, les sièges étant équipés de leurs dossiers souples,</li>
<li>la <figref idref="f0005">figure 5</figref> est une vue agrandie du dispositif support de brancard montrant l'appui des traverses sur les assises de sièges,</li>
<li>la <figref idref="f0005">figure 6</figref> est une vue agrandie montrant la liaison de la biellette longue et de son guide,</li>
<li>les <figref idref="f0006">figures 7a et 7b</figref> montrent en vue de dessus et de façon schématique le montage des rails avec leurs traverses, la <figref idref="f0006">figure 7a</figref> montrant les rails repliés et la <figref idref="f0006">figure 7b</figref> les rails écartés,<!-- EPO <DP n="5"> --></li>
<li>la <figref idref="f0007">figure 8</figref> est une vue agrandie montrant l'articulation d'un bras sur sa chape.</li>
</ul></p>
<p id="p0019" num="0019">En se reportant à la <figref idref="f0001">figure 1</figref>, un véhicule selon l'invention est un véhicule militaire pouvant être un véhicule de transport de troupes ou un véhicule sanitaire (ambulance). Ce véhicule comporte un habitacle 1 à l'intérieur duquel peut être disposé au moins un brancard (non représenté).</p>
<p id="p0020" num="0020">On a représenté sur la <figref idref="f0001">figure 1</figref> une partie latérale de l'habitacle 1 qui est délimitée par une paroi 2. Des sièges repliables 3 sont fixés au niveau d'une partie inférieure 2a de cette paroi 2.</p>
<p id="p0021" num="0021">Ici quatre sièges 3 sont représentés. Chaque siège comprend un dossier 3a et une assise 3b. Le dossier 3a est lié à la partie inférieure 2a de la paroi par des moyens de fixation classiques, par exemple des vis. L'assise 3b est articulée par rapport au dossier 3a au niveau de pivots horizontaux 4. Elle peut donc être repliée par rapport à la paroi latérale pour adopter une position sensiblement verticale. L'assise 3b vient alors en appui contre le dossier 3a.</p>
<p id="p0022" num="0022">Les trois premiers sièges en partant de la gauche sur la figure sont représentés sans leurs coussins ni leur dossier souple en toile. Le quatrième siège comporte son coussin d'assise 5 et son dossier de toile 6. Les dossiers de toile sont accrochés au plafond de l'habitacle de façon amovible et peuvent être décrochés et repliés pour permettre l'accès à un espace de rangement en arrière des sièges.</p>
<p id="p0023" num="0023">Cette architecture de siège à dossier souple est classique et il n'est pas nécessaire de la décrire en détails. On pourra se reporter au brevet <patcit id="pcit0002" dnum="EP2208635B1"><text>EP2208635B1</text></patcit> qui décrit un tel type de siège à dossier souple.<!-- EPO <DP n="6"> --></p>
<p id="p0024" num="0024">La <figref idref="f0004">figure 4b</figref> montre les sièges tous équipés de leurs dossiers 6 et de leurs coussins d'assise 5.</p>
<p id="p0025" num="0025">Selon une caractéristique essentielle de l'invention, l'habitacle du véhicule comporte au moins un dispositif support de brancard 7 qui est repliable en arrière des sièges 3.</p>
<p id="p0026" num="0026">Le dispositif 7 comporte deux rails 8a et 8b qui sont destinés à recevoir chacun les pieds d'un brancard (non visible sur les figures). Chaque rail 8a, 8b est réalisé en tôle et a la forme d'une goulotte en U. On appellera rail externe 8a celui qui est le plus éloigné de la paroi 2 en position déployée et rail interne 8b celui qui est le plus proche de la paroi 2.</p>
<p id="p0027" num="0027">Les rails 8a, 8b sont reliés l'un à l'autre par deux traverses 9 qui sont formées chacune de deux biellettes, articulées entre elles et sur les rails.</p>
<p id="p0028" num="0028">La structure des traverses 9 est plus visible sur la <figref idref="f0003">figure 3</figref> qui montre le dispositif 7 dans sa position déployée. On voit que chaque traverse 9 comprend une biellette longue 11 qui est articulée sur le rail externe 8a au niveau d'un premier pivot 12. Chaque traverse 9 comprend aussi une biellette courte 10 qui est articulée sur le rail interne 8b au niveau d'un deuxième pivot 13.</p>
<p id="p0029" num="0029">On voit sur la <figref idref="f0003">figure 3</figref> que la biellette courte 10 est articulée sensiblement au niveau d'une partie médiane de la biellette longue 11 qui porte à cet effet un troisième pivot 14.</p>
<p id="p0030" num="0030">On remarque enfin que la biellette longue 11 a son autre extrémité 15 qui est montée coulissante dans un guide 16, solidaire du rail interne 8b. La <figref idref="f0005">figure 6</figref> montre de façon agrandie le guide 16 et l'extrémité 15 de la biellette longue 11. On remarque que le guide 16 comporte deux lumières 17a et 17b qui guident une tige 18 solidaire<!-- EPO <DP n="7"> --> de l'extrémité 15 de la biellette longue 11. La tige 18 comporte une tête 19 élargie qui est solidaire d'un levier pivotant 20. La tête 19 a un profil interne taraudé qui coopère avec un filetage de la tige 18. Le pivotement du levier 20 permet ainsi de serrer la tête 19 contre les bords de la lumière 17a. La tête 19 entraînée par le levier 20 constitue un moyen de verrouillage permettant d'immobiliser la biellette longue 11 par rapport à son guide 16.</p>
<p id="p0031" num="0031">Chaque jeu de biellettes 10 et 11 forme un compas articulé, les deux compas permettant de rapprocher ou écarter les rails 8a et 8b l'un de l'autre.</p>
<p id="p0032" num="0032">Les <figref idref="f0006">figures 7a et 7b</figref> montrent en vue de dessus de façon schématique le montage des rails internes 8b et externe 8a avec les deux traverses 9. La <figref idref="f0006">figure 7a</figref> montre les rails repliés l'un contre l'autre (position correspondant à celles des <figref idref="f0001">figures 1</figref> et <figref idref="f0002">2</figref>). La <figref idref="f0006">figure 7b</figref> montre les rails écartés l'un de l'autre (position de la <figref idref="f0003">figure 3</figref>).</p>
<p id="p0033" num="0033">On remarque que le montage proposé par l'invention permet un écartement des rails 8a et 8b l'un de l'autre sans décalage longitudinal d'un rail par rapport à l'autre. Les axes des premier et deuxième pivots 12 et 13 restent en effet alignés suivant une direction 21 perpendiculaire à la paroi 2 de l'habitacle, la direction 21 restant la même dans la position repliée de la <figref idref="f0006">figure 7a</figref> et dans la position écartée de la <figref idref="f0006">figure 7b</figref>.</p>
<p id="p0034" num="0034">Ceci est obtenu car la longueur de la biellette courte 10 est égale à la moitié de celle de la biellette longue 11, et le troisième pivot 14 est disposé au milieu de la biellette longue 11.</p>
<p id="p0035" num="0035">Lorsque la tige 18 de la biellette longue 11 est guidée dans la lumière 17a qui est parallèle à la paroi 2 de l'habitacle, le pivotement de la biellette courte 10 autour<!-- EPO <DP n="8"> --> du deuxième pivot 13 (fixe en translation) provoque un déplacement du premier pivot 12 reliant la biellette longue 11 au rail extérieur 8a suivant la direction 21 qui est perpendiculaire à la direction 22 de la lumière 17a.</p>
<p id="p0036" num="0036">Comme on le voit à la <figref idref="f0001">figure 1</figref>, le rail intérieur 8b est solidaire de deux bras 23 qui sont fixés à la paroi 2 de l'habitacle entre les dossiers 3a des sièges.</p>
<p id="p0037" num="0037">La <figref idref="f0007">figure 8</figref> permet de voir plus précisément la structure d'un bras 23. Chaque bras 23 est ainsi relié par une articulation 25 à une chape 24 qui est fixée à la paroi 1 de l'habitacle. L'axe 25 de pivotement des bras 23 est parallèle aux rails 8a, 8b.</p>
<p id="p0038" num="0038">Un moyen de blocage 26 est constitué ici par une tige cylindrique comportant une extrémité filetée 26a qui traverse un trou 34 d'un repli 23a en tôle, soudé sur le bras 23. La tige 26 est en appui par un épaulement contre le repli 23a du bras 23 qu'elle traverse par son extrémité filetée. L'extrémité filetée 26a de la tige 26 est engagée dans un taraudage 27 solidaire de la chape 24 au niveau d'une plaque 33 et permet de rendre le bras 23 solidaire de sa chape 24 en position dépliée (qui est celle représentée <figref idref="f0007">figure 8</figref>). Lors du serrage, une butée 32, solidaire du bras 23, vient en appui contre la plaque 33 (voir aussi la <figref idref="f0001">figure 1</figref>).</p>
<p id="p0039" num="0039">Le même moyen de blocage 26 peut être engagé dans un bloc taraudé 28, porté par la chape 24 de façon à rendre le bras solidaire de sa chape en position repliée (<figref idref="f0001">figure 1</figref>).</p>
<p id="p0040" num="0040">Lorsque le bras 23 est replié (position non représentée sur la <figref idref="f0007">figure 8</figref> mais visible <figref idref="f0001">figure 1</figref>), le repli 23a vient en appui contre le bloc taraudé 28. Le moyen de blocage 26 est alors introduit au travers du repli 23a, dans le même trou 34 du repli 23a, et l'extrémité filetée 26a se visse<!-- EPO <DP n="9"> --> dans le bloc taraudé 28 (le bloc est aussi visible à la <figref idref="f0005">figure 5</figref>).</p>
<p id="p0041" num="0041">La position initiale du dispositif selon l'invention est représentée à la <figref idref="f0004">figure 4b</figref> et à la <figref idref="f0001">figure 1</figref>. Le dispositif porte brancard 7 est replié et bloqué dans cette position. Il se trouve alors en arrière des dossiers 3a des sièges.</p>
<p id="p0042" num="0042">Le dispositif est donc stocké dans la zone de rangement en arrière des dossiers 3a des sièges. Comme on le voit sur la <figref idref="f0004">figure 4b</figref>, il n'encombre pas l'habitacle 1 du véhicule. Le bras 23, disposé entre les sièges, ne gêne pas l'utilisation de ces derniers.</p>
<p id="p0043" num="0043">Une fois les moyens de blocage 26 retirés, le dispositif 7 peut être déployé et amené dans la position représentée à la <figref idref="f0002">figure 2</figref>.</p>
<p id="p0044" num="0044">Comme on le remarque sur cette figure, les assises 3b des sièges sont dans leur position dépliée. Le dispositif support 7 est fixé à la partie basse 2a de la paroi 2 de telle sorte que, en position déployée, les rails 8a et 8b se trouvent au-dessus d'un plan défini par les assises 3b des différents sièges.</p>
<p id="p0045" num="0045">Dans la position déployée du dispositif support 7, les traverses 9 sont par ailleurs en appui sur les assises 3b des sièges.</p>
<p id="p0046" num="0046">A cet effet, comme on le voit sur la <figref idref="f0005">figure 5</figref>, les biellettes longues 11 portent un patin d'appui 29 qui vient en contact avec l'assise 3b du siège 3. Ce patin d'appui 29 est aussi visible à la <figref idref="f0001">figure 1</figref>.</p>
<p id="p0047" num="0047">Une telle disposition permet de réaliser un dispositif ayant une structure relativement légère, en particulier au niveau des bras 23 et de leurs moyens de fixation à la paroi 2. En effet les assises 3b des sièges participent au soutien du dispositif support de brancard 7.<!-- EPO <DP n="10"> --></p>
<p id="p0048" num="0048">A titre de variante il serait possible cependant de définir un dispositif ayant des bras 23 rigidifiés et des moyens de fixation des bras renforcés. Les moyens de fixation et les bras étant dimensionnés pour permettre un soutien du brancard sans appui sur les assises des sièges. Les assises pourraient alors être repliées vers les dossiers 3a avant le dépliement du support de brancard.</p>
<p id="p0049" num="0049">La mise en oeuvre d'un appui du dispositif sur les assises 3b des sièges est cependant préférée.</p>
<p id="p0050" num="0050">Après positionnement du dispositif 7 en appui sur les assises, les rails 8a et 8b sont écarté l'un de l'autre (<figref idref="f0003">figure 3</figref>) suivant le mouvement décrit précédemment. Les moyens de verrouillage (tête 19 entraînée par le levier 20) sont actionnés pour immobiliser les bras dans la position déployée de la <figref idref="f0003">figure 3</figref>.</p>
<p id="p0051" num="0051">Le dispositif peut alors recevoir un brancard 30 dont les pieds 31 se positionnent dans les rails de guidage 8a et 8b (<figref idref="f0004">figure 4a</figref>).</p>
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<claims id="claims01" lang="fr"><!-- EPO <DP n="11"> -->
<claim id="c-fr-0001" num="0001">
<claim-text>Dispositif (7) support de brancard destiné à être disposé au niveau d'un habitacle (1) d'un véhicule sanitaire, dispositif comportant deux rails (8a,8b) destinés à recevoir les pieds d'un brancard, rails solidaires de deux bras (23) fixés à une paroi (2a) de l'habitacle et articulés par rapport à la paroi pour permettre le pivotement des bras vers la paroi (2a) de l'habitacle par rapport à un axe parallèle aux rails, dispositif <b><i>caractérisé en ce que</i></b> les rails (8a,8b) sont reliés l'un à l'autre par au moins deux traverses (9) formées chacune de deux biellettes (10,11) articulées entre elles et sur les rails (8a,8b) et formant ainsi un compas articulé, les deux compas permettant de rapprocher ou écarter les rails (8a,8b) l'un de l'autre.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0002" num="0002">
<claim-text>Dispositif support de brancard selon la revendication 1, <b>caractérisé en ce que</b> chaque compas comprend une biellette courte (10) et une biellette longue (11), la biellette courte (10) étant articulée sensiblement au niveau d'une partie médiane de la biellette longue (11), la biellette longue (11) comportant une extrémité (15) montée coulissante dans un guide (16) solidaire d'un des rails (8b).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0003" num="0003">
<claim-text>Dispositif support de brancard selon la revendication 2, <b>caractérisé en ce que</b> la biellette longue (11) peut être immobilisée par rapport à son guide (16) à l'aide d'un moyen de verrouillage (19,20).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0004" num="0004">
<claim-text>Dispositif support de brancard selon une des revendications 1 à 3, <b>caractérisé en ce que</b> chaque bras (23) est relié par une articulation (25) à une chape (24) solidaire de la paroi de l'habitacle, le bras (23) pouvant<!-- EPO <DP n="12"> --> être rendu solidaire de sa chape (24) en position repliée ou dépliée à l'aide d'un moyen de blocage (26).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0005" num="0005">
<claim-text>Véhicule sanitaire comportant un habitacle (1) à l'intérieur duquel peut être disposé au moins un brancard, habitacle comportant au moins deux sièges (3b) repliables par rapport à une paroi latérale (2a) de l'habitacle, véhicule sanitaire <b><i>caractérisé en ce qu'</i>il</b> comprend au moins un dispositif (7) support de brancard qui comporte deux rails (8a,8b) destinés à recevoir les pieds d'un brancard, rails solidaires de deux bras (23) fixés à une paroi de l'habitacle entre les dossiers (3a) des sièges et au-dessus des assises (3b) des sièges, bras (23) articulés par rapport à la paroi (2a) pour permettre leur pivotement vers la paroi de l'habitacle par rapport à un axe (25) parallèle aux rails (8a,8b), les rails étant reliés l'un à l'autre par au moins deux traverses (9) formées chacune de deux biellettes (10,11) articulées entre elles et sur les rails (8a,8b) et formant ainsi un compas articulé, les deux compas permettant de rapprocher ou écarter les rails (8a,8b) l'un de l'autre, le dispositif pouvant ainsi passer d'une position repliée dans laquelle les rails (8a,8b) sont disposés en arrière des dossiers (3a) des sièges à une position déployée dans laquelle les rails (8a,8b) sont au-dessus d'un plan défini par l'assise (3b) des sièges.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0006" num="0006">
<claim-text>Véhicule sanitaire selon la revendication 5, <b>caractérisé en ce que</b>, dans la position déployée du dispositif support (7), les traverses (9) sont en appui sur les assises (3b) des sièges.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0007" num="0007">
<claim-text>Véhicule sanitaire selon une des revendications 5 ou 6, <b>caractérisé en ce que</b> chaque compas comprend une biellette courte (10) et une biellette longue (11), la biellette courte (10) étant articulée sensiblement au niveau d'une partie médiane de la biellette longue (11), la<!-- EPO <DP n="13"> --> biellette longue (11) comportant une extrémité (15) montée coulissante dans un guide (16) solidaire d'un des rails (8b).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0008" num="0008">
<claim-text>Véhicule sanitaire selon la revendication 7, <b>caractérisé en ce que</b> la biellette longue (11) peut être immobilisée par rapport à son guide (16) à l'aide d'un moyen de verrouillage (19,20).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0009" num="0009">
<claim-text>Véhicule sanitaire selon une des revendications 5 à 8, <b>caractérisé en ce que</b> chaque bras (23) est relié par une articulation (25) à une chape (24) solidaire de la paroi (2) de l'habitacle, le bras (23) pouvant être rendu solidaire de sa chape (24) en position repliée ou dépliée à l'aide d'un moyen de blocage (26).</claim-text></claim>
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<drawings id="draw" lang="fr"><!-- EPO <DP n="14"> -->
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<figure id="f0002" num="2"><img id="if0002" file="imgf0002.tif" wi="165" he="151" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="16"> -->
<figure id="f0003" num="3"><img id="if0003" file="imgf0003.tif" wi="165" he="156" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="17"> -->
<figure id="f0004" num="4a,4b"><img id="if0004" file="imgf0004.tif" wi="162" he="233" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="18"> -->
<figure id="f0005" num="5,6"><img id="if0005" file="imgf0005.tif" wi="162" he="233" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="19"> -->
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 The search report data in XML is provided for the users' convenience only. It might differ from the search report of the PDF document, which contains the officially published data. The EPO disclaims any liability for incorrect or incomplete data in the XML for search reports.
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							The annex lists the patent family members relating to the patent documents cited in the above mentioned European search report.
							The members are as contained in the European Patent Office EDP file on
							The European Patent Office is in no way liable for these particulars which are merely given for the purpose of information.
							For more details about this annex : see Official Journal of the European Patent Office, No 12/82
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<p id="ref-p0001" num=""><i>Cette liste de références citées par le demandeur vise uniquement à aider le lecteur et ne fait pas partie du document de brevet européen. Même si le plus grand soin a été accordé à sa conception, des erreurs ou des omissions ne peuvent être exclues et l'OEB décline toute responsabilité à cet égard.</i></p>
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