| (19) |
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(11) |
EP 2 653 640 B1 |
| (12) |
FASCICULE DE BREVET EUROPEEN |
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Mention de la délivrance du brevet: |
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10.02.2016 Bulletin 2016/06 |
| (22) |
Date de dépôt: 11.02.2010 |
| (27) |
Demande déposée antérieurement: 11.02.2010 EP 10707088 |
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| (54) |
Menotte de sûreté adaptée pour faciliter sa mise en place sur un individu
Angepasste Handschelle zur einfacheren Befestigung an einer Person
Safety handcuff for the easy placement thereof on an individual
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Etats contractants désignés: |
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AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HR HU IE IS IT LI LT LU LV MC MK MT NL NO
PL PT RO SE SI SK SM TR |
| (30) |
Priorité: |
16.02.2009 FR 0900680
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| (43) |
Date de publication de la demande: |
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23.10.2013 Bulletin 2013/43 |
| (62) |
Numéro de dépôt de la demande initiale en application de l'article 76 CBE: |
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10707088.0 / 2435651 |
| (73) |
Titulaire: Garibaldi, Jérôme |
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06500 Menton (FR) |
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Inventeur: |
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- Garibaldi, Jérôme
06500 Menton (FR)
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| (74) |
Mandataire: Cornuejols, Georges et al |
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CASSIOPI
230 Avenue de l'Aube Rouge 34170 Castelnau-le-Lez 34170 Castelnau-le-Lez (FR) |
| (56) |
Documents cités: :
FR-A- 829 746 US-A- 2 516 878 US-A- 5 555 751
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GB-A- 2 439 088 US-A- 4 314 466 US-A- 5 799 514
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication
de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition
au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition
doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement
de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |
Domaine technique
[0001] La présente invention concerne le domaine technique des menottes sous forme d'un
ou deux bracelets reliés entre eux, et destinés à être attachées à un poignet ou aux
deux poignets d'un individu et concerne en particulier une menotte adaptée pour faciliter
sa mise en place sur un individu.
Etat de la technique
[0002] Une menotte de sûreté connue de l'état de la technique comprend un premier demi-bracelet
monté à pivotement sur un second demi-bracelet, le premier demi-bracelet étant muni
à son extrémité libre d'une crémaillère destinée à coopérer avec un cliquet de verrouillage
portant une denture correspondant à la denture de la crémaillère. Le cliquet est placé
dans le corps de la menotte et est en général solidaire du second demi-bracelet. La
forme et l'orientation des dentures empêchent le retour en arrière du premier demi-bracelet
dès que la crémaillère de celui-ci est en prise avec le cliquet. La menotte est ainsi
« fermée » autour du poignet d'un individu ou autour d'un objet de façon à être fixée
à lui. La longueur de la denture de la crémaillère est conçue pour que la menotte
puisse s'adapter et s'ajuster parfaitement à des poignets de différentes grosseurs
et aussi à des chevilles. Le corps de la menotte comprend également des moyens de
verrouillage et déverrouillage tels qu'une serrure pour bloquer la menotte une fois
que celle-ci est ajustée et également pour pouvoir faire reculer le premier demi-bracelet
et ouvrir la menotte.
[0003] Ce type de menotte présente plusieurs inconvénients. D'une part l'utilisateur est
obligé de se servir de ses deux mains pour mettre en place la menotte. Une main tient
le corps de la menotte et le second demi-bracelet contre le membre à entraver tandis
que la seconde main ajuste le premier demi-bracelet tout autour du membre en engageant
plus ou moins la crémaillère dans le cliquet selon la grosseur du membre à entraver.
Pendant cette manipulation, l'utilisateur n'est alors plus libre de ses mouvements
et peut se trouver en position de faiblesse en cas de comportement agressif de la
personne à entraver. Ce type de menotte ne peut être mis en place sur une personne
qui n'est pas maîtrisée ou consentante. D'autre part, ce type de menotte nécessite
que la personne à menotter ait le membre à entraver écarté du corps ou de toute surface.
En effet, le premier demi-bracelet pivotant librement autour du second, le membre
à entraver ne peut être menotté que s'il y a un espace entre le membre et le premier
demi-bracelet.
[0004] Les documents
US 2516878,
GB 2 439 088,
FR 829 746 et
US 5 555 751 décrivent, chacun, une menotte composée d'un premier demi-bracelet et d'un second
demi-bracelet pouvant être refermés en position verrouillée autour d'un objet et ouverts
grâce à un moyen d'ouverture pouvant être déverrouillé au moyen d'une clé et au moins
un corps de menotte comprenant des moyens de verrouillage de la menotte, ledit premier
demi-bracelet étant monté pivotant autour d'un axe situé dans le corps de la menotte
et pouvant être mis en mouvement autour dudit axe de façon à permettre la préhension
dudit objet. Dans le document
US 2516878, la menotte comporte un moyen de détection de présence de membre qui, sous la poussée
du membre entravé, bloque le bracelet et empêche la menotte de s'ouvrir. Mais aucune
de ces menottes ne comporte de moyen de verrouillage en position ouverte empêchant
sa fermeture intempestive et permettant une préhension frontale du membre à entraver.
[0005] Un autre inconvénient de ce type de menotte réside dans le fait que, lorsque l'utilisateur
doit enlever la menotte, il doit tenir la menotte d'une main, l'ouvrir avec la clef
et ensuite dégager le membre entravé de l'emprise circulaire de la menotte. Toutes
ces manipulations rendent l'utilisation des menottes fastidieuse et pas toujours adaptée
à une situation nécessitant parfois urgence et rapidité.
Exposé de l'invention
[0006] C'est pourquoi, le but de l'invention est de réaliser une menotte palliant les inconvénients
cités et en particulier une menotte maintenue verrouillée en position ouverte empêchant
ainsi sa fermeture intempestive et permettant une préhension frontale du membre à
entraver à l'aide d'une seule main.
[0007] L'objet de l'invention est donc une menotte composée d'un premier demi-bracelet et
d'un second demi-bracelet pouvant être refermés en position verrouillée autour d'un
objet, notamment un membre d'un individu, et ouverts grâce à un moyen d'ouverture
pouvant être déverrouillé au moyen d'une clé, et au moins un corps de menotte comprenant
des moyens de verrouillage de la menotte. Le premier demi-bracelet est monté pivotant
autour d'un axe situé dans le corps de menotte et peut être mis en mouvement autour
de son axe de façon à permettre la préhension du membre à entraver. Les moyens de
verrouillage comprennent un moyen de verrouillage de la menotte en position de fermeture
comportant un moyen de détection de présence de membre monté pivotant autour d'un
axe qui, sous la poussée du membre entravé, bloque le moyen d'ouverture et empêche
la menotte de s'ouvrir. La menotte est caractérisée en ce les moyens de verrouillage
comprennent en outre un moyen de verrouillage de la menotte en position d'ouverture
comportant un cran de blocage monté pivotant autour d'un axe fixé au corps de menotte
et le premier demi-bracelet comporte une encoche dans laquelle pénètre le cran de
blocage en s'opposant à un ressort de rappel, ce qui permet de verrouiller le premier
demi-bracelet et de maintenir la menotte en position ouverte empêchant ainsi sa fermeture
intempestive et permettant une préhension frontale du membre à entraver.
Description brève des figures
[0008] Les buts, objets et caractéristiques de l'invention apparaîtront plus clairement
à la lecture de la description qui suit faite en référence aux dessins dans lesquels
:
la figure 1 représente une coupe schématique de la menotte selon un premier mode de
réalisation en position ouverte,
la figure 2 représente une coupe schématique de la menotte selon un premier mode de
réalisation en position fermée,
la figure 3 représente la menotte selon le premier mode de réalisation couplée à une
autre menotte, et
la figure 4 représente la menotte selon un deuxième mode de réalisation en position
fermée.
Description détaillée de l'invention
[0009] En référence à la figure 1, la menotte selon un premier mode de réalisation comporte
une partie 1 constituant le corps de la menotte. Une des extrémités du corps de menotte
se prolonge selon un second demi-bracelet 11. A noter que le second demi-bracelet
peut être solidaire ou non du corps de menotte.
[0010] De préférence, le corps de la menotte est composé de deux pièces quasiment identiques
séparées l'une de l'autre mais entre lesquelles est logé le mécanisme de fermeture
et de verrouillage-déverrouillage de la menotte. Une pièce mobile d'entrave 2 est
située entre les deux pièces du corps de menotte 1. Cette pièce en forme de S est
montée pivotante autour d'un axe 100 situé dans la zone centrale de la pièce et fixé
au corps de menotte 1. L'intérieur incurvé de la partie inférieure 21 de la pièce
mobile d'entrave forme le premier demi-bracelet 21 de la menotte.
[0011] La partie supérieure de la pièce mobile d'entrave est montée coulissante dans un
logement du corps de menotte ou gorge de maintien 8 et est maintenue à l'intérieur
du corps de menotte grâce à un ressort de rappel 200. Dans sa partie supérieure, la
pièce mobile d'entrave 2 est superposée à une pédale de débrayage 3 également montée
pivotante autour de l'axe 100. La pédale de débrayage est placée de telle façon qu'elle
se superpose en dépassant de l'extérieur incurvé de la partie supérieure de la pièce
mobile d'entrave. La pièce mobile d'entrave comporte également une denture inclinée
22 autour d'une partie du centre de la pièce donc à proximité de l'axe 100. La denture
22 de la pièce mobile d'entrave coopère avec la denture 41 d'un levier d'ouverture
4 monté pivotant autour d'un axe 101 fixé à la carcasse. La denture du levier d'ouverture
est maintenue contre la denture 22 de la pièce mobile d'entrave grâce à un ressort
201 de sorte que tant que les deux dentures sont en prise ensemble le premier demi-bracelet
ne peut tourner autour de l'axe 100, que dans le sens qui le rapproche du premier
demi-bracelet 11, donc dans le sens de fermeture de la menotte. Pour désengager les
deux dentures 22 et 41 et ainsi permettre à la pièce mobile d'entrave de tourner autour
de l'axe 100 dans le sens qui l'éloigne du premier demi-bracelet, donc dans le sens
d'ouverture de la menotte, le levier d'ouverture 4, doit tourner en s'opposant au
ressort de rappel 201.
[0012] La pièce d'entraînement d'ouverture 5 est agencée et adaptée pour que, lorsqu'elle
est poussée contre l'action d'un ressort de rappel 202 grâce à une commande manuelle
52, elle entraîne le levier 4 qui pivote autour de son axe 101. Cette action a pour
effet de désengager les dentures inclinées en opposition de la pièce mobile d'entrave
2 et du levier d'ouverture 4. La pièce mobile d'entrave 2 n'étant plus bloquée par
le levier d'ouverture 4, elle est contrainte, par le ressort 200 à un déplacement
circulaire autour de l'axe 100 dans le sens d'ouverture de la menotte. La menotte
est ainsi prête à être utilisée. La commande manuelle 52 est une partie de la pièce
d'entraînement et se situe à l'extérieur du corps de menotte 1 de façon à être facilement
manipulable par l'utilisateur.
[0013] Lorsque la menotte est ouverte à son maximum, le cran de blocage 6 monté pivotant
autour d'un axe 103 fixé au corps de menotte pénètre dans l'encoche 23 de la pièce
mobile d'entrave 2 prévue à cet effet. Le cran de blocage 6 est maintenu dans cette
position grâce un ressort de rappel 203. Cette interaction a pour effet d'empêcher
toute fermeture intempestive de la menotte lorsqu'elle est en position ouverte, surtout
quand on essaye de l'intercaler entre le membre et une surface.
[0014] Une fois ouverte, la menotte est prête à être mise en place. Pour cela, l'utilisateur
qui tient la menotte dans une main, la dirige vers le membre à entraver de façon à
ce que le membre passe entre une roulette 12 et l'extrémité de la pièce mobile d'entrave
2. La roulette 12 peut tourner librement autour d'un axe 102 fixé à l'extrémité du
second demi-bracelet 11. En roulant sur le membre à entraver pendant la mise en place
de la menotte, la roulette 12 évite au second demi-bracelet de s'accrocher à la peau
à un vêtement ou autre.
[0015] A noter que la structure qui vient d'être décrite, en permettant à la menotte une
préhension frontale du membre à entraver, est une caractéristique essentielle de l'invention.
[0016] La poussée exercée par l'utilisateur contre le membre à entraver déplace la pédale
de débrayage 3 qui vient en appui contre l'ergot 61 du cran de blocage 6. Cet appui
fait tourner le cran de blocage 6 autour de son axe 103 dans le sens des aiguilles
d'une montre en s'opposant au ressort de rappel 203 et libère la pièce mobile d'entrave
2. Tant que l'utilisateur continue d'exercer sa pression sur le membre à entraver,
la pièce mobile d'entrave 2 se met à tourner également en s'opposant au ressort 200
de sorte que le premier demi-bracelet 21 se referme sur le membre à entraver. Toute
tentative de réouverture de la menotte est alors empêchée par la denture 22 de la
pièce mobile d'entrave 2 en prise avec la denture inversée du levier d'ouverture 4.
La poussée de l'utilisateur ferme petit à petit la menotte sur le membre à entraver
jusqu'à ce que le premier demi-bracelet soit ajusté correctement autour du membre,
serré mais sans le blesser. Le membre entravé vient alors pousser sur le palpeur de
présence de membre 7. Sous l'effet de cette poussée, celui-ci tourne autour de l'axe
104 fixé au corps de menotte 1 en s'opposant au ressort de rappel 204 jusqu'à ce que
l'ergot 71 de blocage du palpeur de présence de membre soit en prise avec l'ergot
de blocage 51 de la pièce d'entraînement d'ouverture 5. Ce système constitue les moyens
de verrouillage de la menotte autour du membre entravé.
[0017] En position fermée, le premier demi-bracelet se superpose au second demi-bracelet
de façon à ce que leurs extrémités se croisent. De préférence, l'extrémité du second
demi-bracelet étant composée de 2 pièces séparées, en position fermée, le premier
demi-bracelet se loge dans l'espace entre les 2 pièces.
[0018] La figure 2 donne une représentation schématique des pièces de la menotte dans sa
position fermée autour d'un membre à entraver. Le membre à entraver n'est pas représenté
sur la figure. Dans cette position fermée autour d'un membre, la menotte ne peut pas
être ouverte grâce à l'action de poussée sur la commande 52 de la pièce d'entraînement
5 comme dans le cas d'ouverture de la menotte à vide. Pour ouvrir la menotte, l'utilisateur
doit alors utiliser une clef, l'introduire dans la serrure 9 prévue à cet effet et
tourner la clef d'un quart de tour dans le sens des aiguilles d'une montre. En tournant,
la clef exerce une pression sur le levier d'ouverture 4 en s'opposant au ressort de
rappel 201. Cette action a pour effet de désengager les dentures inclinées en opposition
de la pièce mobile d'entrave 2 et du levier d'ouverture 4. La pièce mobile d'entrave
2 n'étant plus bloquée par le levier d'ouverture 4, elle est contrainte par le ressort
200, à un déplacement circulaire autour de l'axe 100 dans le sens d'ouverture de la
menotte. Le membre est ainsi libéré.
[0019] La menotte selon l'invention peut être réalisée selon un deuxième mode de réalisation
qui ne comprend pas de pédale de débrayage 3 ni de ressort de rappel 200. Selon cette
variante, une commande de fermeture actionnée par l'index de l'utilisateur comme représenté
sur la figure 3 est nécessaire pour empêcher la fermeture intempestive de la menotte.
A noter que, selon une variante de ce mode de réalisation, la menotte ne comporte
que le levier d'ouverture 4 avec sa denture 41 et son ressort 201, ainsi que la serrure
9.
[0020] Selon un autre mode de réalisation, le corps de menotte peut être prolongé à son
autre extrémité par une poignée 13 représentée sur la figure 4. Les caractéristiques
principales de cette menotte sont identiques à celles de la menotte selon le mode
de réalisation préféré décrit ci avant. Sur la figure, la menotte est dans sa position
fermée et inutilisée. Les deux demi-bracelets 11 et 21 croisés forme le bracelet de
la menotte et on distingue par l'ouverture entre les deux la pédale de débrayage 3
escamotée dans le corps de la menotte et le palpeur de présence de membre 7 qui lui
n'est pas dans sa position escamotée étant donné qu'il n'y a pas de membre enserré
dans la menotte. La poignée 13 peut être déportée à la façon d'un manche afin d'entraver
à distance un membre d'individu ou même une patte d'un animal, par exemple par mesure
de sécurité.
[0021] Le corps de menotte 1 peut également être prolongé par une autre menotte de façon
à pouvoir entraver deux membres d'une personne ou bien pour accrocher la menotte à
un objet fixe. Les deux menottes peuvent être couplées ensemble par des moyens de
liaison rigides ou articulés tels qu'une liaison pivotante autour d'un axe, une chaînette,
etc. La figure 3 représente un exemple de réalisation de menottes reliées ensemble
de façon rigide. La seconde menotte couplée à la première peut être identique ou bien
peut être une menotte d'un autre type telle qu'une menotte selon l'état de la technique.
[0022] La menotte selon l'invention est réalisée en alliage de métaux ou d'aluminium ou
bien en matière plastique ou synthétique.
[0023] La menotte selon l'invention a l'avantage de pouvoir être utilisée même si le membre
à entraver est situé contre une surface ou n'est pas écarté du corps. De plus, sa
mise en place n'oblige pas l'utilisateur à se servir de sa seconde main pour fermer
le premier demi-bracelet autour du membre à entraver.
1. Menotte composée d'un premier demi-bracelet (21) et d'un second demi-bracelet (11)
pouvant être refermés en position verrouillée autour d'un objet et ouverts grâce à
un moyen d'ouverture (5) pouvant être déverrouillé au moyen d'une clé, et au moins
un corps de menotte (1) comprenant des moyens de verrouillage de la menotte, ledit
premier demi-bracelet étant monté pivotant autour d'un axe (100) situé dans le corps
de menotte et pouvant être mis en mouvement autour dudit axe de façon à permettre
la préhension dudit objet,
- lesdits moyens de verrouillage comprenant un moyen de verrouillage de la menotte
en position ouverte fixé au corps de menotte et un moyen de verrouillage en position
de fermeture,
ladite menotte étant
caractérisée en ce que le moyen de verrouillage de la menotte en position ouverte comporte un cran de blocage
(6) monté pivotant autour d'un axe (103) fixé au corps de menotte,
- ledit premier demi-bracelet comportant une encoche (23) dans laquelle pénètre ledit
cran de blocage (6) en s'opposant à un ressort de rappel (203), ce qui permet de verrouiller
ledit premier demi-bracelet et de maintenir la menotte en position ouverte empêchant
ainsi sa fermeture intempestive et permettant une préhension frontale dudit objet
;
la menotte comportant un moyen de déverrouillage constitué d'une pédale de débrayage
(3) pivotant autour d'un axe (100), ledit premier demi-bracelet comportant une encoche
(23) dans laquelle a pénétré un ergot (61) dudit cran de blocage (6) sous l'action
dudit ressort de rappel (203) de façon à maintenir la menotte verrouillée en position
ouverte, une poussée exercée par ledit objet sur ladite pédale de débrayage fait tourner
ledit cran de blocage autour de son axe et désengage ledit ergot de ladite encoche
et libère le second demi-bracelet.
2. Menotte selon la revendication 1, dans laquelle le moyen de verrouillage de la menotte
en position de fermeture comporte un moyen de détection de présence dudit objet (7)
empêchant la menotte de s'ouvrir en présence dudit objet.
3. Menotte selon la revendication 2, dans laquelle le moyen de verrouillage de la menotte
en position de fermeture est monté pivotant autour d'un axe (104) qui, sous la poussée
du membre entravé, bloque ledit moyen d'ouverture (5).
4. Menotte selon l'une des revendications 1 à 3, dans laquelle le moyen de déverrouillage
constitué d'une pédale de débrayage (3) pivote autour du même axe (100) que ledit
premier demi-bracelet.
5. Menotte selon l'une des revendications 1 à 4, dans laquelle ledit premier demi-bracelet
(21) comporte un levier d'ouverture (4) pivotant autour d'un axe (101) et muni d'une
denture (41), ledit levier d'ouverture étant bloqué par ledit moyen d'ouverture (5)
lorsque la menotte est verrouillée en position de fermeture, ledit premier demi-bracelet
comportant une denture (22) destinée à coopérer avec la denture dudit levier d'ouverture,
les deux dentures étant maintenues l'une contre l'autre grâce à un ressort de rappel
(201).
6. Menotte selon la revendication 5, dans laquelle ledit levier d'ouverture (4) peut
libérer la denture (41) dudit premier demi-bracelet (21) en pivotant autour d'un axe
(101) à l'encontre de l'action d'un ressort (201), au moyen d'une clé qui, en tournant
dans une serrure (9), fait pivoter ledit levier d'ouverture autour de son axe.
7. Menotte selon l'une des revendications 1 à 6, comprenant une roulette (12) à l'extrémité
dudit second demi-bracelet (11) destinée à rouler sur ledit objet pendant la mise
en place de la menotte sur ledit objet de manière à éviter ainsi audit second demi-bracelet
de s'accrocher à des vêtements ou la peau.
8. Menotte selon l'une des revendications 1 à 7, couplée à une autre menotte par des
moyens de liaison rigides ou articulés.
9. Menotte selon l'une des revendications 1 à 8, couplée à son autre extrémité par une
poignée (13).
10. Menotte selon l'une des revendications 1 à 9, comportant en outre une commande manuelle
de verrouillage (24) de la menotte en position de fermeture en forme de gâchette destinée
à être maintenue par un doigt de l'utilisateur et à empêcher manuellement toute fermeture
intempestive.
1. Handschelle bestehend aus einem ersten Halbreif (21) und einem zweiten Halbreif (11),
die in verriegelter Position um einen Gegenstand geschlossen werden können, und die
dank eines Öffnungsmittels (5), das anhand eines Schlüssels entriegelt werden kann,
geöffnet werden können, und aus zumindest einem Handschellengehäuse (1), das Mittel
zum Verriegeln der Handschelle umfasst, wobei der besagte erste Halbreif um eine Achse
(100) schwenkbar montiert ist, die sich im Handschellengehäuse befindet, und um die
besagte Achse bewegt werden kann, um den besagten Gegenstand ergreifen zu können,
- wobei die besagten Verriegelungsmittel ein Verriegelungsmittel für die Handschelle
in offener Position umfassen, das am Handschellengehäuse befestigt ist, sowie ein
Verriegelungsmittel in der Schließposition,
wobei die besagte Handschelle
dadurch gekennzeichnet ist, dass das Verriegelungsmittel für die Handschelle in offener Position eine Blockierraste
(6) umfasst, die um eine Achse (103) schwenkbar montiert ist, die am Handschellengehäuse
befestigt ist,
- wobei der besagte erste Halbreif eine Einkerbung (23) umfasst, in welche die besagte
Blockierraste (6) gegen die Kraft einer Rückholfeder (203) eindringt, wodurch der
besagte erste Halbreif verriegelt werden kann, und die Handschelle in der offenen
Position gehalten werden kann, wodurch deren ungewolltes Schließen verhindert wird,
und ein frontales Ergreifen des besagten Gegenstandes ermöglicht wird;
wobei die Handschelle ein Entriegelungsmittel umfasst, das aus einem Auskuppelpedal
(3) gebildet wird, das um eine Achse (100) schwenkt, wobei der besagte erste Halbreif
eine Einkerbung (23) umfasst, in die unter Einwirkung der besagten Rückholfeder (203)
ein Zapfen (61) der besagten Blockierraste (6) eingedrungen ist, um die Handschelle
in offener Position verriegelt zu halten, wobei eine Schubkraft, die vom besagten
Gegenstand auf das besagte Auskuppelpedal ausgeübt wird, die besagte Blockierraste
um ihre Achse drehen lässt, und den besagten Zapfen aus der besagten Einkerbung löst
und den zweiten Halbreif freigibt.
2. Handschelle nach Anspruch 1, wobei das Verriegelungsmittel für die Handschelle in
der Schließposition ein Mittel zum Erfassen der Präsenz des besagten Gegenstandes
(7) umfasst, das ein Öffnen der Handschelle verhindert, wenn der Gegenstand präsent
ist.
3. Handschelle nach Anspruch 2, wobei das Verriegelungsmittel für die Handschelle in
der Schließposition um eine Achse (104) schwenkbar montiert ist, die das besagte Öffnungsmittel
(5) unter der Schubwirkung der eingeklemmten Gliedmaße blockiert.
4. Handschelle nach einem der Ansprüche 1 bis 3, wobei das Entriegelungsmittel, das aus
einem Auskuppelpedal (3) gebildet wird, um dieselbe Achse (100) schwenkt, wie der
besagte erste Halbreif.
5. Handschelle nach einem der Ansprüche 1 bis 4, wobei der besagte erste Halbreif (21)
einen Öffnungshebel (4) umfasst, der um eine Achse (101) schwenkt, und mit einer Verzahnung
(41) ausgestattet ist, wobei der besagte Öffnungshebel vom besagten Öffnungsmittel
(5) blockiert wird, wenn die Handschelle in der Schließposition verriegelt ist, wobei
der besagte erste Halbreif eine Verzahnung (22) umfasst, die dazu bestimmt ist, mit
der Verzahnung des besagten Öffnungshebels zusammenzuwirken, wobei die beiden Verzahnungen
dank einer Rückholfeder (201) zusammengehalten werden.
6. Handschelle nach Anspruch 5, wobei der besagte Öffnungshebel (4) die Verzahnung (41)
des besagten ersten Halbreifs (21) durch Schwenken um eine Achse (101) gegen die Krafteinwirkung
einer Feder (201) anhand eines Schlüssels freigeben kann, der den besagten Öffnungshebel
durch Drehen in einem Schloss (9) um seine Achse schwenken lässt.
7. Handschelle nach einem der Ansprüche 1 bis 6, ein Rädchen (12) am Ende des besagten
zweiten Halbreifs (11) umfassend, das dazu bestimmt ist, während des Anbringens der
Handschelle auf dem besagten Gegenstand auf dem besagten Gegenstand zu rollen, um
zu vermeiden, dass der besagte zweite Halbreif an Kleidungsstücken oder der Haut hängen
bleibt.
8. Handschelle nach einem der Ansprüche 1 bis 7, die durch steife oder gelenkige Verbindungsmittel
mit einer anderen Handschelle verbunden ist.
9. Handschelle nach einem der Ansprüche 1 bis 8, die an ihrem anderen Ende mit einem
Griff (13) verbunden ist.
10. Handschelle nach einem der Ansprüche 1 bis 9, darüber hinaus eine manuelle Verriegelungssteuerung
(24) der Handschelle in der Schließposition in Form eines Auslösers umfassend, die
dazu bestimmt ist, durch einen Finger des Benutzers gehalten zu werden, und von Hand
jedes ungewollte Schließen zu verhindern.
1. Handcuff consisting of a first half-cuff (21) and a second half-cuff (11) that can
be closed in the locked position around an object and opened thanks to a means of
opening (5) that can be unlocked by means of a key, and at least one handcuff body
(1) comprising means of locking the handcuff, said first half-cuff being mounted such
that it can pivot about an axis (100) located in the handcuff body and able to be
set in motion about said axis so as to allow said object to be grasped,
- said means of locking comprising a means of locking the handcuff in the open position
fastened to the handcuff body and a means of locking in the closed position, said
handcuff being characterized in that the means of locking the handcuff in the open position comprises a blocking notch
(6) mounted such that it can pivot about an axis (103) fastened to the handcuff body,
- said first half-cuff comprising a slot (23) wherein said blocking notch (6) enters
against the force of a return spring (203), which makes it possible to lock said first
half-cuff and to keep the handcuff in the open position thus preventing its unintentional
closure and allowing a frontal grasp of said object;
the handcuff comprising a means of unlocking consisting of a clutch pedal (3) pivoting
about an axis (100), said first half-cuff comprising a notch (23) into which a plot
(61) of said blocking notch (6) has entered under the effect of said return spring
(203) so as to keep the locked handcuff in the open position, pressure exerted by
said object on said clutch pedal causes said locking notch to turn about its axis
and disengages said plot from said notch and frees the second half-cuff.
2. Handcuff according to claim 1, wherein the means of locking the handcuff in the closed
position comprises a means of detecting the presence of said object (7) preventing
the handcuff from opening in the presence of said object.
3. Handcuff according to claim 2, wherein the means of locking the handcuff in the closed
position is mounted such that it can pivot about an axis (104) that, under the pressure
of the restrained limb, blocks said means of opening (5).
4. Handcuff according to one of claims 1 to 3, wherein the means of unlocking consisting
of a clutch pedal (3) pivots about the same axis (100) as said first half-cuff.
5. Handcuff according to one of claims 1 to 4, wherein said first half-cuff (21) comprises
an opening lever (4) pivoting about an axis (101) and fitted with a set of teeth (41),
said opening lever being blocked by said means of opening (5) when the handcuff is
locked in the closed position, said first half-cuff comprising a set of teeth (22)
designed to cooperate with said opening lever's set of teeth, the two sets of teeth
being maintained against each other by means of a return spring (201).
6. Handcuff according to claim 5, wherein said opening lever (4) can free the set of
teeth (41) of said first half-cuff (21) by pivoting about an axis (101) against the
action of a spring (201), by means of a key, which, by turning in a lock (9), causes
said opening lever to pivot about its axis.
7. Handcuff according to one of claims 1 to 6, comprising a small wheel (12) at the extremity
of said second half-cuff (11) designed to roll over said object while the handcuff
is being fitted on said object so as to thus prevent said second half-cuff from catching
on clothing or skin.
8. Handcuff according to one of claims 1 to 7, coupled to another handcuff by rigid or
articulated linking means.
9. Handcuff according to one of claims 1 to 8, coupled at its other extremity by a handle
(13).
10. Handcuff according to one of claims 1 to 9, also comprising a manual control for locking
(24) the handcuff in the closed position in the shape of a trigger designed to be
maintained by a finger of the user and to manually prevent any unintentional closing.
RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION
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